Séance - 05. Seance du 05.09.2019

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Séance - 05. Seance du 05.09.2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 05. Seance du 05.09.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, 1

Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES,

M. EVENE, C.ORDONNES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR,

J.DARRIGADE, C. DUPIN, M.LORDON, S.PUYO, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,

JM DOURTHE, F. DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration : G. ELGART (pouvoir à J.DOS SANTOS), A. LECHEVALLIER

(pouvoir à C.DUPIN), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), AM

BARTHE (pouvoir à C.DUFOUR), A.VALOT (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP

CRESPO),

Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS

ORDRE DU JOUR :

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

-Présentation du rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de

gestion des déchets

 Informations des Adjoints

 Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :

- Ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 €

- Conclusion avec Gares et Connexions Nouvelle Aquitaine (SNCF Mobilités) d’un contrat particulier

portant occupation de la Gare

- Marché à bons de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2019

PROJETS DE DELIBERATIONS

Affaires Foncières

01. Acquisition de la Gare – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’achat

02. Gare : Autorisation accordée à Mr le Maire de déposer une déclaration préalable et une autorisation de

travaux

03. Cession gratuite par l’association ADAPA de la voie et du parking situés au Nord de la Résidence

04. Cession de la parcelle BL n° 196 (angle des rues Séverin Latappy/Jean Moulin)

Finances

05. Décision modificative n° 1

06. Travaux rue Georges Lassalle : Approbation d’une convention de groupement de commande dans le

cadre de l’opération d’assainissement, eau potable et eaux pluviales rue Georges Lassalle – Autorisation

donnée à Mr le Maire de la signer

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 20192

07. CAPB : Ajustement des fonds de concours préexistants à la fusion

08. Subvention d’investissement exceptionnelle à l’Elan Boucalais pour l’achat de matériel

09. Fixation du tarif pour le spectacle « Bidea » par la Compagnie Jour de fête

10. Marché de téléphonie fixe, mobile et internet – Mise en place d’un groupement de commande avec le

CCAS de Boucau et le Centre Social Dou Boucaou – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer

ladite convention de groupement de commandes

Ressources humaines

11. Modification du tableau des emplois

12. Création d’emplois non permanents dans le cadre du recensement de la population

13. Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte – Désignation du référent alerte

14. Mandatement du CDG 64 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Vie associative

15. Projet de Charte d’engagements entre l’Etat, les Collectivités Territoriales et les Partenaires Publics à

l’attention des Associations du Pays Basque.

Motion

16. Motion contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées Atlantiques

 Questions diverses

****

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rendre un hommage au Maire de SIGNES qui est décédé

tragiquement dans l’exercice de ses fonctions. Il exprime sa solidarité envers sa famille mais aussi envers

les élus qui sont victimes d’agressions de toutes sortes. Une minute de silence est observée par

l’assemblée.

Monsieur le Maire annonce les décès de :

. Jean PRUDET, ancien Conseiller Municipal,

. Lucien VIGNAU qui a tenu le rugby-bar à la rue Maurice Perse,

. Jacqueline BRASSAT, grand-mère de Muriel DURAN, dont la famille est connue sur Boucau et Tarnos pour

avoir œuvré au niveau syndical et au niveau social,

. Claudine DUMORA et André DELRIU, grand-mère et beau-père de Virginie DELRIU, agent au service des

ressources humaines,

. Antoine CASTILLON, 17 ans, jeune homme lourdement handicapé pour qui une association avait été créée

il y a quelques années, « Antoinino ». Il était le neveu de Laurent MARTINEZ, employé au service technique.

. Fernand GARISOAIN, bijoutier à la rue Paul Biremont.

Il précise qu’il s’est rendu, au nom de la Municipalité, ou aux obsèques ou au funérarium.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le rapport annuel 2018 du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés a été adressé à l’ensemble des élus. Comme précisé dans ce

rapport, la gestion des déchets représente un véritable enjeu tant sur le plan financier que sur le plan

environnemental. Les priorités sont, notamment, la prévention, le recyclage, la valorisation et l’élimination.

L’enjeu est d’évoluer vers une économie circulaire ou rien ne se perd, tout se transforme.3

Monsieur le Maire indique que la rentrée scolaire s’est bien passée. Le vendredi 30 septembre s’est

déroulée la visite de pré-rentrée avec les divers services afin de faire le point sur les travaux effectués

pendant l’été dans les 5 écoles.

Concernant les effectifs, il précise que 3 classes étaient bien identifiées à l’école Elisa Lassalle au mois de

juin mais le jour de la rentrée scolaire, 2 classes seulement ont été annoncées à la radio. Au final, les

3 classes ont bien été ouvertes. Madame Claire ORDONNES développera ce sujet plus tard.

Monsieur le Maire souligne que le 1er septembre 2019, le nouveau maillage des lignes de Chronoplus a été

instauré ce qui a provoqué des observations de la part, notamment, des parents d’élèves. Bien qu’il

s’agisse d’une compétence du Syndicat des Mobilités, une réunion s’est tenue en mairie dès le 3 septembre

afin de trouver des solutions pour faire face aux divers désagréments engendrés par ces nouveautés. A

l’issue de cette réunion, des éléments de réponse sont apparus et chaque usager ayant écrit à la mairie en

a été informé. Une nouvelle ligne et des aménagements seront donc mis en place dès lundi et Monsieur le

Maire espère que les administrés seront satisfaits. Il précise que les membres de l’opposition ont

également été avertis de ces changements.

Les services municipaux et ceux du Syndicat des Mobilités ont été très réactifs et il s’en réjouit.

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion se tiendra le 18 septembre à 18 heures à la salle Paul Vaillant

Couturier pour présenter les travaux du Tram’bus.

S’agissant du plan de circulation, la phase « test » est terminée depuis le 1er septembre. Un COPIL, en

présence des élus de toutes tendances politiques, se déroulera le 11 septembre à 18 h 30.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Claire ORDONNES revient sur la rentrée scolaire et annonce avec satisfaction que tous les postes

sont maintenus à Elisa Lassalle sachant qu’il y avait une grosse inquiétude sur cet établissement avec

l’annonce d’une fermeture « sous condition ». La condition était remplie dès le mois d’avril, pour autant,

elle indique avoir été en permanence en relation avec l’Académie pour pouvoir obtenir le maintien des trois

enseignants. 60 enfants ont été enregistrés dans cette école et bientôt 61 puisqu’une inscription est en

cours. C’est une bonne nouvelle, il semblerait que les enfants reviennent sur cet établissement.

A Jean Abbadie, il faut rester sur un effectif fort et ne pas descendre en dessous de 220 élèves. Tous les

postes ont été maintenus y compris celui qui avait été ouvert l’an dernier.

A Paul Langevin, les effectifs sont également maintenus sauf le maître en numéraire mais il s’agit d’une

décision départementale.

Les travaux demandés ont été réalisés cet été. Les équipes étaient satisfaites.

Madame Claire ORDONNES annonce qu’une réflexion va commencer autour des équipements en

maternelles avec de nouveaux outils et de nouvelles méthodes d’enseignement.

Madame Monia EVENE indique que des ateliers pour les séniors sont organisés actuellement au CCAS par

l’Association CIAPA. D’autres dates sont prévues pour les mois d’octobre et de novembre.

La semaine bleue aura lieu du 7 au 13 octobre 2019 avec un nouveau programme qui sera distribué

prochainement et des actions innovantes.

Madame Marie José ROQUES rappelle que la troupe « jour de fête » se produira dimanche prochain au parc

Peloste avec un spectacle bucolique, très musical et aéré. Le CAEM tiendra la buvette à cette occasion.

Concernant les Journées du Patrimoine, la Ville de Boucau propose une balade urbaine le 21 septembre à la

découverte des lieux parfois secrets et insolites de la Commune. Guidés par l’historien local Jean-Pierre

Cazaux, les participants auront l’occasion de découvrir ou redécouvrir Boucau à pied.4

Le samedi 21 septembre se tiendra, à l’initiative de la Fanfare la Boucalaise, une guinguette au parc Peloste

tout l’après midi avec des jeux et de la musique.

Madame Marie José ROQUES pense que ce magnifique parc mérite d’être animé et de vivre, pas seulement

pour la fête de la Musique.

De très beaux tableaux sont exposés à la mairie par Mme Pigeon (Collectif de Femmes) et ses amies

peintres.

Le Cercle des Amis de l’Art organisera le samedi 28 septembre prochain le Vernissage de son Salon

d’Automne.

Monsieur Gilles LASSABE annonce que dans le cadre du PLUi, une réunion publique sera organisée par la

CAPB à la mi-octobre, il y sera évoqué la place des espaces verts dans les cités urbaines.

S’agissant du bilan 2014-2019 demandé par Bizi sur le pacte de transition écologique et le développement

durable, il rappelle que 82 listes électorales s’étaient engagées en 2014 dont la liste Boucau-Convivial avec

40 engagements, la liste de Madame Marie-José ESPIAUBE avec 13 actions et la liste de Monsieur

Christophe MARTIN avec 11 engagements. Au total 30 Communes avaient répondu à cet appel.

Pour information, la Ville de Bayonne avait retenu 35 actions, la Ville d’Anglet, 29 et la Commune de

Cambo, 23. Toutes les autres Villes s’étaient fixées entre 5 et 10 actions. La Ville de Boucau avec sa liste

Boucau- Convivial avait pris le plus d’engagements.

En 2016, les Communes devaient s’évaluer et pouvaient commenter leurs actions. A Boucau, le bilan n’avait

pas été élaboré et la Ville s’était faite épinglée par cette association et son comité de suivi « Hitza Hitz »,

très vigilants sur le réchauffement climatique.

En 2018, Monsieur Gilles LASSABE, nouvellement élu à l’environnement et au développement durable, a

travaillé sur ce rapport dont les thématiques sont très larges avec l’urbanisme, la mobilité, l’agriculture,

l’énergie, les déchets, les risques, la forêt, l’eau…etc. Il précise que dans chaque activité, il y a plusieurs

fiches lesquelles comprennent 4 étapes (Démarrer, Avancer, Accélérer, Aller plus loin) ainsi que des

colonnes permettant la description des actions. Il souligne qu’environ 300 à 400 réponses ont donc été

données.

Cette participation était un signe positif même si la majorité des actions avaient un niveau d’avancement

modeste. La mise en marche sur le chemin de la transition écologique était considérée comme timide mais

paraissait sincère.

En 2019, il s’est remis au travail avec les services dont Madame Odile LE TAILLANDIER, DGS,

Monsieur Benat ERRECA, DST, Madame Claudine LARREDE, responsable de l’urbanisme et Madame Muriel

DURAN, secrétaire ainsi que Monsieur le Maire, Monsieur José DOS SANTOS et Madame Marie José ROQUES.

Il énonce quelques réponses représentant la teneur de ce travail :

Action Urbanisme (ce qui a été fait et les projets à mener) :

. Finaliser le PLUi avec identification trame verte et trame bleue avec réduction de plus de la moitié des

zones 2AU et création de zones N et A ;

. Présentation du projet du Tram’Bus en réunions publiques (été 2018 + réunion à venir cet automne

2019) ;

. Mission d’aménageur confiée à la SEPA sur l’îlot Sémard, Place Péri et la Gare ;

. Animations « fête au Bois Guilhou » avec les écoles (course d’orientation, connaissance de la faune et de

la flore et de la biodiversité) ;

. Déplacement en navette fluviale pour connaissance de la trame bleue (rentrée scolaire 2019) ;

. Réflexion sur la ZAC de la Lèbe (17 hectares environ de foncier) pour réserve foncière afin de protéger

l’environnement)

. Etablissement d’un diagnostic Bord Adour (Ex : Raffinerie du Midi) susceptible d’être valorisé par

l’implantation d’ouvrages d’énergies renouvelables (houle motrice) ;5

. Réflexion sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur friches industrielles pollués, démarches à

entreprendre auprès des propriétaires des terrains pollués et de la DREAL, ADEME, Agence de

l’environnement) ;

. Volonté de limiter l’étalement urbain par la densification et le renouvellement urbain (projet Biremont 1)

avec modification du PLU ;

. Mise en place d’une navette fluviale + consolidation du pôle multimodal à Sémard (train + TER + vélos en

libre-service) ;

. Dans le cadre du PLUi, diminution de moitié des zones IIAU (de 62 hectares à 30 hectares) ;

. Prévoir des emplacements réservés au futur PLUi pour création de cheminements doux pour connecter les

quartiers ;

. Poursuite du renouvellement urbain dans le Bas Boucau avec notamment l’îlot Biremont 1 sous maîtrise

d’ouvrage de la CAPB (140 logements) en cohérence avec le déplacement multimodal (bus, trains, navette

fluviale, vélo) ;

. Projet Maison des associations : obtention d’une subvention de la Région pour le financement des études

en vue de rendre le batiments vertueux sur le plan énergétique.

Action Mobilité (ce qui a été fait et les projets à mener) :

. Une étude sur le plan et les sens de circulation a été confiée à un bureau d’études. 60 % du trafic

traversant Boucau est étranger à la Commune qui souhaite éviter ce transit ;

. Mise en place d’un plan de circulation à compter de mars 2019 afin de limiter la circulation de transit,

pacifier les quartiers et ainsi favoriser les déplacements doux (rue Georges Politzer) ;

. Prolongement de la Vélodyssée (RD 308) sur la Commune en lien avec le Département et l’Union

Européenne ;

. Fléchage des cheminements doux au niveau de la trame verte (travail préalable de conventionnement avec

le Département et les propriétaires privés concernés) ;

. Favoriser l’habitat en centre-ville à proximité des lignes de transport en commun sur les secteurs Sémard,

Biremont, Barthassot en lien avec le pôle multimodal ;

. Travailler pour améliorer les déplacements et les transports (15 juillet et 19 décembre 2018)

. Démarrage des travaux ligne 2 du Tram’bus en automne 2019 ;

. Création de pistes cyclables dans le cadre de la mise en place du plan de circulation ;

. Nouveau maillage Chronoplus à compter de septembre 2019 avec service de navette fluviale à compter du

10 août 2019 ;

. Création d’aires de jeux à la Gargale et à Peloste

. Aménagement du parc Peloste avec le transfert de l’aire du tir à l’arc

. Projet d’aménagement du square Marx Dormoy avec une aire de jeux validée mais différée pour raisons

budgétaires ;

. Recensement des places de stationnement (800 places)

. Agrandissement d’un parking relais pour la navette fluviale ;

. Prise en compte des besoins des habitants d’un lotissement pour favoriser/sécuriser l’accès à l’aire de

jeux ;

. Construction d’un parking « silo » dans le cadre du projet Biremont 1 ;

. Construction d’un second parking relais (Bord Adour)

. Aménagement du parking de l’école Paul Langevin ;

. Aménagement de la Place Pierre Sémard et du stationnement ;

. Réalisation d’un cheminement doux le long de l’école Paul Langevin afin de relier la rue du Barthassot à la

rue Georges Lassalle ;

. Aménagement des terrains communaux rue Paul Barsalère ;

. Mutualisation des parkings dans le cœur de quartier la Gargale ;6

. A compter du 1er septembre, mise en place par le Syndicat des Mobilités de vélos en libre-service avec

une station à la gare et des stations virtuelles sur divers sites (mairie, collège…) ;

. Une plus grande place est donnée aux déplacements vélos avec priorité dans les zones à 30 et zones de

rencontres (20 km/h) ;

. Constatation de l’augmentation du nombre d’utilisateurs du vélo ;

. Mise en valeur de la gare en cours d’acquisition ;

. Intervention auprès de la SNCF pour obtention d’une borne automatique de vente de billets ;

. Avec la mise en service de la navette fluviale, incitation des établissements scolaires à rejoindre les sites

culturels de Bayonne et la patinoire d’Anglet ;

. Dans le cadre des travaux de la place Sémard, réaménagement du parking à côté de la gare :

. Création d’un trottoir en bordure de la voie ferrée ;

. Lancement d’une étude approfondie sur les cheminements doux. Identification de la trame verte ;

Energie (ce qui a été fait et les projets à mener)

. Remplacement de la chaudière à fioul de la salle culturelle par une chaudière avec alimentation gaz de

Ville :

. Remplacement de la chaudière gaz usagée par une chaudière gaz au complexe de Piquessary ;

. Réhabilitation énergétique de l’école Jean Abbadie et du centre de loisirs par remplacement des centrales

de traitement d’air couplé ;

. Remplacement de la chaudière gaz usagée par une chaudière à condensation à l’école Joliot Curie ;

. Travaux de réhabilitation du CCAS avec amélioration de l’isolation par traitement des murs extérieurs, des

combles et remplacement des menuiseries ;

. Enfouissement des réseaux sur le Bas de la rue Séverin Latappy avec mise en place d’éclairage public en

LEDS ;

. Réhabilitation de l’éclairage public d’une partie de quartier Montespan avec remplacement des éclairages

fluos par de l’éclairage en LEDS ;

. Lancement (début 2020) de l’opération d’aménagement de la rue Georges Lassalle avec enfouissement

des réseaux. Eclairage public en LEDS en partenariat avec la Commune de Tarnos ;

. Pose de panneaux photovoltaïques sur le projet de la Maison des Associations et eau chaude solaire

intégrée ;

. Soutien à l’innovation technologique locale par acquisition de trois vélos à hydrogène (Société Pragma) ;

. Action de lutte contre l’habitat indigne (rénovation urbaine lancée sur le Bas Boucau) ;

. Communication auprès de la population pour incitation à remplacer les chaudières fioul par des

chaudières gaz-THPE ;

. Un agent du CCAS est en charge du logement, référente LHI de la Commune avec assistance technique

des ST et administrative du service urbanisme ;

. Poursuite des réunions du comité technique communal avec SOLIHA et de lutte contre l’Habitat indigne

avec la CAPB. Poursuite des actions dans le cadre du PIG, amélioration énergétique avec la CAPB et SOLIHA.

Forêt (ce qui a été fait et les projets à mener)

. Inventaire réalisé des différentes zones boisées : couronne boisée, Bois Guilhou (Département), Zone du

Petit Mont. Espaces identifiés au PLU ;

. Travail d’identification des essences avec l’association des Amis du Bois Guilhou qui a été réactivée par

Monsieur Bernhardt BEAUDRY ;

Partenariat avec les écoles pour identification des essences ;

. Dynamisation de l’association des Amis du Bois Guilhou en partenariat avec la Ville et le Département.

Consommation responsable (ce qui a été fait et les projets à mener)

. Les produits de saison locaux sont présents chaque semaine dans les menus de cantine scolaire. Les

produits bio et/ou locaux sont expressément mentionnés dans les menus ;7

. Le choix du prestataire en charge de la restauration scolaire s’est porté sur la Société Bertakoa qui donne

les meilleures garanties en termes d’utilisation des produits locaux et bio (circuits courts) ;

. Partenariat avec Bil ta Garbi sur l’accueil des nouveaux boucalais, stand au marché hebdomadaire pour

sensibilisation au tri ;

. Informations régulières dans le bulletin municipal ;

. Distribution de sacs pour le tri des déchets par la CAPB dans chaque foyer (collectes sélectives) ;

. Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri de Bil ta Garbi.

Eau (ce qui a été fait et les projets à mener)

. Respect du zonage pluvial de la CAPB qui impose de conserver un pourcentage de pleine terre et

traitement des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées à la parcelle par réalisation d’ouvrages

de rétention ou d’infiltration ;

. Constitution de réserves foncières sur le secteur de la Lèbe et protection du cours d’eau.

Stratégie (ce qui a été fait et les projets à mener)

. Incitation et accompagnement des entreprises (Maisica) pour mise en place de capteurs en vue de

l’analyse de rejets de particules dans l’air ;

. Mise en place, en partenariat avec la CAPB, de divers capteurs sur deux écoles de la Commune ;

. Réflexion sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les terrains en cours de dépollution

(Raffinerie du Midi) ;

. Etude en partenariat avec la Région de la production d’énergie houlomotrice ;

Monsieur Gilles LASSABE souligne que le succès de la navette fluviale a été au-delà des estimations faites

par le Syndicat des Mobilités qui avait prévu environ 7 000 à 8 000 personnes sur un mois. Il a été

dénombré 11 500 passagers sur 20 jours. L’objectif de cette navette est d’atteindre 100 000 usagers par

an. Au vu de cette réussite des petits aménagements supplémentaires ont été réalisés (installations de

barrières, bancs, abri…). A partir du 10 septembre, la navette ne se rendra plus qu’à Bayonne avec des

rotations toutes les 40 minutes. Les services travaillent déjà pour pérenniser le trajet au port de plaisance

d’Anglet dont le succès est aussi avéré.

Il précise que la Vélodyssée a inscrit la navette fluviale via Anglet dans son trajet pour le chemin de

Compostelle.

Il indique que 500 vélos électriques ont été installés et sont en location sur l’Agglomération. 8 vélos se

trouvent à la Gare de Boucau. Les 10 premières minutes sont gratuites puis il faudra débourser 2 €/heure.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Gilles LASSABE pour son investissement sur le dossier de la navette

fluviale car son opiniâtreté a porté ses fruits.

De plus, il souligne le travail très important qui a été réalisé en peu de temps sur le questionnaire Bizi pour

lequel il a passé de nombreuses heures avec les services.

Monsieur José DOS SANTOS annonce que le forum des associations se tiendra le 14 septembre à

Piquessary.

Monsieur Jean Pierre CRESPO revient sur la réunion de la pré-rentrée scolaire et regrette une nouvelle fois

l’exclusion des élus de l’opposition. Pourtant, l’ensemble des Conseillers Municipaux a des droits et des

devoirs. Il dit à Monsieur le Maire qu’il sait, notamment, lors des périodes électorales, rappeler à

l’ensemble des élus leurs devoirs de présence dans les bureaux de vote, en revanche Monsieur Jean Pierre

CRESPO ne comprend pas que certains soient exclus lors de cette tournée dans les écoles. Cette décision

est inique, cet ostracisme est insupportable. Il considère que la présence des élus est souhaitable pour

savoir ce qui se passe dans les établissements scolaires de la Commune et pour aller à la rencontre des

équipes pédagogiques.8

Monsieur Jean Pierre CRESPO voudrait connaître le nombre d’élèves dans les écoles.

Madame Claire ORDONNES lui répond :

. Ecole Joliot Curie : 73 enfants

. Ecole Paul Langevin : 128 enfants

. Ecole Jean Baptiste Lanusse : 78 enfants

. Ecole Jean Abbadie : 220 élèves

. Ecole Elisa Lassalle : 60 élèves

Monsieur le Maire estime que la pré-rentrée est une réunion de travail avec les services où il est fait état

des besoins et de l’organisation dans chaque école.

Il dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO, qui souligne les droits et les devoirs des élus, qu’il est entièrement

d’accord avec lui. Lors des périodes électorales un courrier est adressé à l’ensemble du Conseil Municipal,

ce qui n’est pas anormal, il regrette que certains élus, représentant des partis politiques ne soient pas

présents. Il souhaite néanmoins souligner que son groupe est toujours assidu.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que pour certaines choses, les élus sont mis de côté.

Monsieur le Maire répond que c’est son droit de le penser.

Monsieur Christophe MARTIN souhaiterait obtenir le courrier de Bizi et les engagements pris par la

Commune afin de pouvoir porter une appréciation.

Il revient sur le nouveau maillage de Chronoplus et regrette que ce soit à partir d’éléments de contestation

ou de demandes formulées par les riverains que des correctifs sont apportés pour adapter les circuits. On

pêche à recueillir l’information en amont et à mailler suffisamment bien le territoire. Ces changements ne

garantissent pas la prise en compte d’éventuelles non expression de demandes. Si on veut inciter les

administrés à prendre les transports en commun, il est nécessaire d’avoir une desserte fluide.

Il serait souhaitable d’anticiper l’arrivée de la ligne 2 du Tram’bus qui aura un cadencement fort, toutes les

10 minutes, car si le maillage et les liaisons sont validés avec des fréquences peu soutenus (40 ou

60 minutes), il y aura peu d’intérêt pour les usagers à utiliser le Tram’Bus.

Il désire que le futur maillage soit réfléchi car on se rend bien compte, avec le réseau actuel, que la ligne

42 ne sera pas suffisante pour desservir correctement la ligne 2, qu’au prix d’un temps très important.

Il interpelle les représentants élus au Syndicat des Mobilités pour que ce travail soit fait en amont en

concertation avec la population. Il est regrettable d’attendre des réactions d’usagers pour s’adapter.

Il se demande donc comment la Ville de Boucau va intégrer la liaison avec le Tram’Bus de demain.

S’agissant du plan de circulation, il a été adapté en fonction de pétitions ou de doléances. Quand on

satisfait un quartier, on créé des nuisances ailleurs. Il souligne les protestations qui ont été émises par les

riverains de la rue René Duvert qui se sont plaints d’avoir eu les informations relatives au changement du

sens de circulation de leur rue au dernier moment. Bien qu’il y ait eu des réunions publiques, des articles

sur Sud-Ouest ou une diffusion sur les ondes, certains n’ont pas été au courant. Mettre un courrier dans

les boîtes aux lettres deux jours avant le « jour J » laisse peu de temps pour réagir. Aussi, des nuisances

ayant été notées par les riverains, Monsieur Christophe MARTIN voudrait avoir des éléments de réponse à

leur apporter.

Monsieur le Maire précise qu’il essaie d’anticiper ce qui peut l’être. Le nouveau maillage mis en application

le 1er septembre a été réalisé en concertation avec la Ville et le Syndicat de mobilités avec pour objectif de

trouver des valeurs ajoutées pour le territoire de Boucau. Il y a des choses qui auraient pu être mieux

faites, certainement, mais on ne peut pas penser à tout. Ce nouveau maillage a apporté des éléments très

positifs mais on n’en parle pas, c’est dommage.

Il y a quelques années, le quartier du Vigo avait subi des désagréments et tout était rentré dans l’ordre car

dès que la Commune en avait été informée, elle avait agi au plus vite, dans l’intérêt de tous.9

On aurait pu anticiper certaines choses un peu mieux, c’est vrai, mais la réaction face aux

mécontentements a été immédiate et des solutions satisfaisantes ont été apportées.

Concernant le Tram’Bus, il est conscient que le cadencement est à revoir et il va, avec son équipe travailler

dessus. Une réunion publique est programmée prochainement à cet effet. Il dit à Monsieur Christophe

MARTIN que rien ne l’empêche de faire remonter les informations.

S’agissant de la rue René Duvert, il est vrai que le nouveau sens de circulation a permis de raccourcir les

trajets des habitants de la rue Georges Politzer. Il reconnaît que ce dispositif a été appliqué dans l’urgence

et sans concertation. Il souligne avoir reçu un courrier des riverains le 25 juillet, pour une mise en place de

ce nouveau sens de circulation le 1er août, dans lequel on lui demandait une réponse sous huit jours. Dès le

31 juillet, ces derniers ont eu une lettre dans leurs boîtes aux lettres dans laquelle il s’est excusé sur le

manque d’information. Il rappelle que les riverains de l’impasse de l’Eglise et de l’impasse Jean Baptiste

Bataillé sont impactés positivement par ce nouveau sens de circulation. De plus, Monsieur le Maire explique

qu’il a reçu quatre personnes en mairie et qu’il a été retenu, en accord avec eux, qu’il y aurait 4 mois

d’essai avant une quelconque décision définitive.

S’il y avait eu une concertation, les uns auraient été contre les autres. C’est compliqué d’être au milieu.

Madame Corinne LOUSTALET demande à qui il faut s’adresser s’il y a des remarques concernant la navette

fluviale.

Monsieur le Maire répond que c’est le Syndicat des Mobilités qui assure le suivi de ce dossier mais que la

Ville peut tout aussi bien faire remonter les demandes qui lui sont soumises.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article

L.2122-22 du CGCT :

- Ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 €. Il précise que les compensations de l’Etat

viennent de rentrer.

- Conclusion avec Gares et Connexions Nouvelle Aquitaine (SNCF Mobilités) d’un contrat particulier

portant occupation de la Gare.

Monsieur le Maire explique que le bâtiment de l’ancienne Gendarmerie devant être libéré par les

associations pour la construction d’un ensemble immobilier, il était nécessaire de procéder à leur

relogement en urgence. Aussi, dans l’attente de l’acquisition de la Gare, le représentant de Gares et

Connexions Nouvelle Aquitaine a accepté de mettre à disposition de la Commune, à titre gracieux compte-

tenu des travaux à réaliser, les locaux du bâtiment voyageurs à compter du 1er juillet 2019. Monsieur José

DOS SANTOS a été chargé de l’organisation des travaux de rénovation (20 000 € environ) et il tient à le

remercier pour son travail. Dès lors, la SICSBT et l’Amicale Gargalaise déménageront avant le

16 septembre, date de passage de l’huissier.

Quant au Centre Culturel et Social Boucau-Tarnos, il restera logé dans l’ancienne bibliothèque.

- Marché à bons de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau avec 4 lots :

Modern Buro, Abéradère Imprimeur, ACIPA, Modern Buro, pour une durée de 4 ans.

APROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

. Séance du 6 juin 2019 : approuvée à l’unanimité

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE10

-1-

Acquisition de la Gare – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’achat

Monsieur le Maire rappelle la fermeture depuis près de 30 ans du bâtiment Voyageurs de la Gare. Après de

nombreuses années de discussions et négociations avec la SNCF, proposition a été faite par Nexity,

mandataire du propriétaire, par un courrier en date du 29 juillet 2019, de céder ce bâtiment d’une

superficie de 300 m² environ, édifié sur la parcelle actuellement cadastrée section AO n° 394 (4 ha 66 a

50 ca), au prix ferme de 95 000 €.

La cession du bâtiment nécessitera une division cadastrale afin de délimiter précisément le bien vendu,

laquelle sera réalisée par le biais d'un document d'arpentage établi par géomètre aux frais de la Commune

ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

Il est précisé que le bâtiment va être cédé avec comme sujétion le maintien dans les lieux du Comité

d’Entreprise SNCF dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire dont les modalités restent à

préciser.

Monsieur le Maire ajoute que préalablement à l’acquisition du bien par la Commune, un découpage en

volumes à travers l'établissement d'un état descriptif de division en volumes et d'un cahier des charges

incluant les servitudes nécessaires à la division, sera à opérer afin d’isoler un local technique télécom qui

demeurera propriété de la SNCF.

Pour ce faire, les frais afférents à la division cadastrale ainsi qu'à la division en volumes qui seront opérées

(géomètre, notaire, travaux de création d’un accès indépendant, aménagement de murs et plafonds coupe-

feu dudit local…) seront à la charge de la Commune.

Dans le cadre cette opération d'acquisition, la Commune supportera également les travaux de

condamnation des accès côté quai ainsi que les frais de diagnostics techniques requis en matière de vente

et d’actes notariés (acte notarié de division en volumes et de vente).

Il est indiqué que les engagements de réalisation desdits travaux ainsi que leurs modalités précises seront

stipulés dans l'acte d'acquisition.

Monsieur le Maire précise que le bien acquis à SNCF Mobilités sera nécessairement destiné à l’exercice

d'une mission relevant de la compétence communale. Compte-tenu de cette future affectation publique, la

vente intervenant entre deux personnes publiques se trouve par conséquent dispensée des formalités de

déclassement et de désaffectation préalablement à l’aliénation des biens conformément aux dispositions

de l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant l’enjeu que revêt le bâtiment de la Gare situé en plein cœur de Ville, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de l’acquérir aux conditions précitées et demande de l’autoriser à signer

l’acte notarié avec le représentant de SNCF Mobilités.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

. Décide d’acquérir auprès de SNCF Mobilités le bâtiment Voyageurs de la Gare qui sera assis sur une

parcelle à provenir de la division de la parcelle actuellement cadastrée section AO n° 394 en vertu du

document d'arpentage susvisé, d’une superficie d’environ 300 m² au prix ferme de 95 000 € ;

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente avec le représentant de SNCF Mobilités ;11

. Charge l’étude de Maître Clérisse d’établir l’acte de division en volumes et d’achat en lien avec le notaire

de SNCF Mobilités ;

. Dit que le bien acquis à SNCF Mobilités est destiné à l’exercice d'une mission relevant de la compétence

communale ce qui permet la dispense des formalités de déclassement et de désaffectation préalablement à

la vente du bien intervenant entre deux personnes publiques ;

. Dit que l’ensemble des frais afférents à cette acquisition (actes notariés (division en volumes et vente),

géomètre, travaux, diagnostics requis en matière de vente..) sera à la charge de la Commune ;

. Dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget 2019 ;

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien l’ensemble des démarches pour faire aboutir ce dossier et à cet

effet signer tout documents et actes sous seing privé ou authentiques nécessaires à l'aboutissement de

l'opération.

Discussion :

Monsieur le Maire se dit très heureux pour la Ville de procéder à cette acquisition. Les anciennes

Municipalités ont négocié pendant des années et se sont heurtées à la présence du Comité d’Entreprise de

la SNCF qui bloquait cet achat. Après réflexion, il a pensé que la solution du problème passait par

l’intégration de ce dernier. Aussi, après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé avec la SNCF

pour que son Comité d’Entreprise reste dans les locaux mais il a souhaité négocier le prix d’achat compte-

tenu de l’occupation d’une partie du bâtiment. Il rappelle qu’une estimation des Domaines avait été faite à

hauteur de 130 000 €. Après avoir débattu, le montant de 95 000 €, frais de notaire inclus, a été décidé.

De plus, le Comité d’Entreprise s’est engagé à verser 10 000 €/an pour l’occupation des lieux sachant que

sont inclus dans ce montant, 1 500 € pour l’eau et l’électricité.

Il précise que lorsque la SNCF a proposé cet achat, un délai très court, de 15 jours a été donné à la

collectivité pour répondre.

Monsieur le Maire espère pouvoir budgéter les travaux de peinture de la façade extérieure afin qu’ils aient

lieu courant du 1er trimestre 2020.

Monsieur Jean Pierre CRESPO confirme que ce dossier a traîné pendant de nombreuses années. Cette

acquisition est une bonne chose pour la Commune. Il souhaite savoir quelles seront les conditions

d’occupation de cette salle par le Comité d’Entreprise car il estime ne pas pouvoir délibérer aujourd’hui

sans connaître la durée et la forme de cette occupation. Il sollicite auprès de Monsieur le Maire un report

de cette délibération car il lui paraît essentiel de connaître toutes les modalités, cette affaire paraît

nébuleuse. On ne connaît pas le statut de ce Comité d’Entreprise qui peut poser problème dans l’avenir. On

ne peut pas acter quelque chose sans savoir ce qu’on fait de ce locataire. C’est aberrant.

Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il s’agit d’une belle occasion et il ne faut pas passer à côté. Cependant,

personne aujourd’hui n’achète un bien avec un occupant sans connaître les conditions d’occupation. On

peut se retrouver en difficulté. Par cette délibération, la Commune est engagée sans connaissance de

cause. Cette convention, qui a été annoncée par Monsieur le Maire, va arriver très vite, on n’a pas le

couteau sous la gorge. Il demande donc que la délibération soit reportée au 30 septembre, date du

prochain conseil municipal. Cela rassurerait tout le monde et les intérêts de la Commune seraient

préservés. On ne sait jamais comment les choses peuvent évoluer.

Monsieur le Maire dit qu’il fallait bien une faille pour que l’opposition ne vote pas cette délibération. Les

arguments avancés ne sont pas, à son sens, de nature à le faire changer d’avis.

C’est une belle opportunité qui se présente pour la Ville et il considère qu’il n’a pas le droit de laisser

passer cet achat depuis le temps que cette affaire dure. Un Comité d’Entreprise occupe les lieux certes,12

mais quand on achète une maison avec un locataire on ne sait pas forcément ce qu’il va devenir même si

un bail le lie avec le propriétaire.

Il existe une surface qui est coupée en deux avec une partie occupée par le Comité d’Entreprise de la SNCF,

ce qu’il considère comme une garantie et l’autre partie dont on va devenir propriétaire. Lorsque l’acte

d’achat sera signé le bâtiment appartiendra en totalité à la Commune. Si demain il y a des changements au

niveau du locataire, la Ville pourra faire ce qu’elle voudra.

Il pensait que l’opposition voterait favorablement cette délibération malgré les réserves liées à la présence

du Comité d’Entreprise. Il rappelle que la Commune possède un écrit même s’il n’est pas valable

juridiquement.

Monsieur Jean DUBOURDIEU dit qu’il est affligé. C’est un caprice d’enfant. L’opposition demande juste,

pour le bien de la Commune, de reporter cette délibération. Il reproche à Monsieur le Maire de ne pas

vouloir le comprendre.

Monsieur le Maire dit qu’il comprend parfaitement mais qu’il n’accepte pas les arguments avancés et

soumet cette délibération au vote.

VOTE :

Pour : 21

Abstentions : 8 (PS/PC/MAT/UADP)

-2-

Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable et d’une autorisation de travaux pour le

bâtiment de la Gare

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que SNCF MOBILITES a accepté de vendre

l’ancienne gare à la Commune exception faite d’un local technique qui fera l’objet d’une division en volume

préalablement à la vente.

En outre, cette cession sera consentie sous condition du maintien dans les lieux du Comité d’Entreprise

SNCF dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.

Le reste du bâtiment sera mis à la disposition des associations boucalaises (SICSBT et Amicale Gargalaise)

qui occupent actuellement l’ancienne gendarmerie et qui doivent libérer les locaux en prévision de la vente

prochaine du bien à la Société IDEAL GROUPE.

Avant utilisation par les associations, l’ancienne gare doit faire l’objet de travaux d’aménagements

intérieurs, de ravalement et de modifications de façades pour permettre notamment un accès au local

technique qui demeurera propriété de la SNCF et condamner les accès au quai depuis les locaux

prochainement mis à disposition des associations.

Ce projet est soumis à déclaration préalable en application des articles L.421-4 et R.421-17 du Code de

l’Urbanisme et à autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public.

L’architecte Pierre GOUANERE a été mandaté pour mener à bien ces démarches.

Conformément à l’article R.423-1 a) dudit code, la demande doit être déposée par « le ou les propriétaires

du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à

exécuter les travaux ».13

En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières

effectuées par la Commune.

Ainsi, à ce titre, le Conseil Municipal est seul compétent pour habiliter le Maire à déposer une demande

d’autorisation de construire sur une propriété communale.

Il est ici indiqué que bien que n’étant pas encore propriétaire, la Commune est autorisée par SNCF

MOBILITES à réaliser les travaux et à déposer toutes les demandes nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux

au nom de la Commune dans le cadre de travaux d’aménagements intérieurs, de modifications de façades

et de ravalement de l’ancienne gare,

. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités afférentes à ce projet.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-3-

Cession gratuite par l’association ADAPA de la voie et du parking situés au Nord de la Résidence

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, indique que l’Office 64 de l’Habitat s’était engagé lorsqu’il était

propriétaire de la Résidence A Noste le Gargale à céder à la Commune la voie et le parking situés au Nord

de la résidence.

Lors de la vente de ce bien par l’Office 64 de l’Habitat à l’association ADAPA, la Commune a rappelé cette

exigence par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2008.

Cette clause a par ailleurs été reprise dans l’acte de vente du 30 juin 2008 signé par l’Office 64 de l’Habitat

et l’association ADAPA.

Aujourd’hui, avec le projet de la Maison des Associations, la Commune souhaite intégrer le terrain

concerné, qui a d’ores et déjà un usage public, dans le patrimoine communal et régulariser les

engagements antérieurs.

Après échange avec le Directeur de la Résidence A Noste Le Gargale, il a été convenu ce qui suit :

. cession gratuite par l’association ADAPA au profit de la Commune du terrain d’une surface de 1 398 m²

constituant la voie et le parking situés au Nord de la Résidence A Noste le Gargale,

. prise en charge par la Commune des frais de géomètre et d’acte notarié,

. prise en charge par la Commune de l’éclairage public de la voie et du parking à intégrer,

. accord pour l’utilisation par les employés et visiteurs de la Résidence de la voie et du parking susvisés,

. création d’une servitude de passage piétons, véhicules et réseaux divers au profit de l’association ADAPA

sur l’emprise de la voie.

Le Conseil Municipal,14

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Accepte la cession gratuite par l’association ADAPA au profit de la Commune du terrain d’une surface de

1 398 m² constituant la voie et le parking situés au Nord de la Résidence A Noste le Gargale,

. Donne son accord pour :

- la prise en charge par la Commune des frais de géomètre et d’acte notarié,

- la prise en charge par la Commune de l’éclairage public de la voie et du parking à intégrer,

- l’utilisation par les employés et visiteurs de la Résidence de la voie et du parking susvisés,

- la création d’une servitude de passage piétons, véhicules et réseaux divers au profit de l’association

ADAPA sur l’emprise de la voie.

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour parvenir à la conclusion de

cette transaction,

. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant auprès de l’étude de Maître CLERISSE.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-4-

Cession de la parcelle BL 196 (angle des rues Séverin Latappy/Jean Moulin)

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, indique que le Plan Local d’Urbanisme prévoit l’élargissement de la rue

Jean Moulin à 10 mètres de plateforme (emplacement réservé n° 19) au profit de la Commune.

Il rappelle que le mur de clôture de la propriété de Monsieur LAVIGNE située à l’angle des rues Séverin

Latappy et Jean Moulin est régulièrement endommagé par des camions et bus qui circulent sur ces deux

axes.

En application de l’emplacement réservé n° 19 du P.L.U. et afin d’améliorer la circulation des véhicules et

sécuriser cette intersection, la Commune souhaite engager prochainement des travaux d’aménagement et

d’élargissement de la rue Jean Moulin.

Dans ce cadre, et après négociations, Monsieur LAVIGNE a accepté de céder à titre gracieux à la Commune

la parcelle cadastrée BL n° 196, pour 66 m².

En contrepartie, la Commune prendra en charge les frais de construction d’une clôture au nouvel

alignement et la pose d’un portail avec l’aménagement de places de stationnement sur la parcelle.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par

l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015, dispense d’enquête publique les procédures de

classement et de déclassement des voies communales dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui est ici le cas.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,15

. Accepte la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée BL n° 196, pour 66 m²,

. Dit que cette parcelle sera classée dans le domaine public communal,

. Donne son accord pour la prise en charge par la Commune des frais de construction d’une clôture au

nouvel alignement et la pose d’un portail,

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature de l’acte en la forme

administrative qui entérinera le transfert de propriété. Les frais de géomètre seront à la charge de la

Commune.

. Dit que la première Adjointe, sera chargée de signer pour le compte de la Commune ledit acte

d’acquisition.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO demande si l’estimation du mur et du portail a été faite.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que le prix du m² est de l’ordre de 80 € (pour référence à une précédente

transaction) et que cette transaction ne dépassera certainement pas la somme de 4 500 €. Il estime que

l’achat du terrain aurait été tout aussi cher.

Monsieur Francis GONZALEZ considère qu’il s’agit d’un transfert de propriété, gratuit, qui se fait dans

l’intérêt général. La contrepartie est de réaliser les dits travaux. Bien qu’il ne faille pas tout accepter,

chaque cas est particulier et est étudié par les services.

Madame Francine DUPLASSO aurait apprécié d’avoir cette estimation.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-5-

Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire explique la nécessité d’abonder certaines opérations en dépenses d’investissement :

. L’opération 113 : bâtiments communaux pour 15 000 € correspondant aux travaux d’aménagement à la

gare ;

. L’opération 120 : complexes sportifs : + 6 000 € (subvention d’équipement de 50 % pour l’achat de buts

amovibles (Elan Boucalais) soit un montant de 1 800 €, et réfection de la charpente du siège du BTS) ;

. L’opération 34 : voiries et réseaux divers : pour + 35 000 € (révision prix marché à bons de commande

COLAS 2016-2018 pour 16 852 €, et divers travaux de voirie : rénovation éclairage public allée du Moulin

d’Huréous, aménagement de la butte Cale Sarraute, fournitures de voirie suite au plan de circulation) ;

. L’opération 87 : acquisitions foncières : crédits supplémentaires de 12 000 € pour l’acquisition de la

gare (comprenant les frais de notaire) ;

. L’opération 91 : acquisitions de biens pour 31 000 € (logiciel de gestion du cimetière, numérisation des

actes d’état-civil, acquisition sièges ergonomique pour ATSEM) ;

Soit un total de 99 000 € de dépenses d’investissement supplémentaires.

Pour équilibrer, des crédits seront pris sur :

. L’opération 128 ADAP : - 40 289.61€ en raison de la possibilité de récupérer des crédits suite à une

surestimation du coût des travaux d’accessibilité par le bureau d’études ;16

. L’inscription d’une nouvelle recette d’investissement : + 58 710 € correspondant au remboursement par

l’EPFL des échéances en capital de l’année 2013 de trois dossiers de portages fonciers transférés à la

Communauté d’agglomération dans le cadre du projet Biremont 1 ;

Toutes les autres écritures sont des régularisations d’imputations, et des mouvements d’ordre demandés

par le Trésor Public tant en section d’investissement que de fonctionnement :

. Ecritures liées à la comptabilisation des emprunts : SDEPA et EPFL

. Ecriture de régularisation suite à la fin de la rente viagère SESE

. Régularisation d’une anomalie figurant sur le compte de gestion du Trésorier en inscrivant les excédents

et déficits avec les centimes.

Ainsi, après toutes ces modifications, il est proposé d’équilibrer la décision modificative n° 1 comme suit :

en fonctionnement (+ 3 467 €) et en investissement (+ 251 500 €) pour un total global de dépenses et de

recettes de (+ 254 967 €).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

001 (001) - 01 : Déficit

d'investissement reporté

-0,39 021 (021) - 01 : Virement de la

section de fonctionnement

-7 609,00

16878 (16) - 820 : Autres

organismes et particuliers

-5 350,00 10226 (10) - 01 : Taxe

d'aménagement

-0,61

16878 (040) - 01 : Autres

organismes et particuliers

3 466,00 1068 (10) - 01 : Excédents de

fonctionnement capitalisés

-0,39

20421 (204) - 412 - 120 : Biens

mobiliers, matériels et études

1 800,00 13258 (041) - 01 : Autres

groupements

727,00

2051 (20) - 020 - 91 :

Concessions et droits similaires

9 300,00 16878 (041) - 01 : Autres

organismes et particuliers

193 947,00

2051 (20) - 026 - 91 :

Concessions et droits similaires

12 100,00 16878 (16) - 820 : Autres

organismes et particuliers

5 726,00

2115 (21) - 810 - 87 : Terrains

bâtis

12 000,00 27638 (27) - 70 : Autres

établissements publics

58 710,00

21318 (21) - 810 - 113 : Autres

bâtiments publics

15 000,00

21318 (21) - 412 - 120 : Autres

bâtiments publics

4 200,00

21318 (21) - 810 - 128 : Autres

bâtiments publics

-40 289,61

2151 (21) - 820 - 34 : Réseaux

de voirie

35 000,00

21534 (041) - 01 : Réseaux

d'électrification

727,00

2158 (21) - 810 - 91 : Autres

installations., matér et outil tech

5 300,00

2182 (21) - 810 - 91 : Matériel de

transport

800,00

2184 (21) - 20 - 91 : Mobilier 3 500,00

27638 (041) - 01 : Autres

établissements publics

193 947,00

Total Dépenses investissement 251 500,00 Total Recettes investissement 251 500,0017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

023 (023) - 01 : Virement à la

section d'investissement

-7 609,00 002 (002) - 01 : Excédent de

fonctionnement reporté

0,42

62878 (011) - 72 : A d'autres

organismes

30 519,00 7588 (75) - 01 : Autres produits

divers de gestion courante

0,58

657358 (65) - 810 : Autres

groupements

11 992,00 7788 (042) - 01 : Produits

exceptionnels divers

3 466,00

6618 (66)-820 : Intérêts des

autres dettes

-916,00

6618 (66) – 020 : Intérêts des

autres dettes

-89,00

6618 (66) – 70 : Intérêts des

autres dettes

-30 430,00

Total Dépenses fonctionnement 3 467,00 Total Recettes fonctionnement 3 467,00

Total Dépenses 254 967,00 Total Recettes 254 967,00

Discussion :

Monsieur le Maire souligne que grâce à la somme de 58 710 € liée au remboursement des échéances de

l’EPFL, non prévue au budget, et grâce à une révision des prix qui a permis de baisser le montant des

travaux d’accessibilité représentant 40 289 €, on peut faire, entre’autre, les travaux à la Gare sans

impacter le résultat.

Monsieur Christophe MARTIN indique que compte-tenu de son vote sur le budget et dans un souci de

logique, il s’abstiendra.

VOTE :

Pour : 23

Abstentions : 6 (PS/PC)

Madame Claire ORDONNES quitte la séance et donne pouvoir à Madame Marie José ROQUES

-6-

Approbation d’une convention de groupement de commande dans le cadre de l’opération

d’assainissement, d’eau potable et d’eaux pluviales rue Georges Lassalle – Autorisation donnée à

Mr le Maire de la signer

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle la particularité de la rue Georges Lassalle située pour partie

entre le Département des Landes (sur la Commune de Tarnos) et le Département des Pyrénées-

Atlantiques (sur la Commune de Boucau).

L'état de cette voie et les problèmes hydrauliques rencontrés imposent des travaux importants tant au

niveau des réseaux que de la réfection de la chaussée pour la sécurisation des flux.18

Il est rappelé qu'en 2016, la Commune de Boucau, l'ACBA et la Commune de Tarnos ont cofinancé une

étude hydraulique sur la rue Georges Lassalle. Cette étude a permis de déterminer les travaux auxquels il

convient de procéder sur le réseau d'eaux pluviales de cette rue.

Par ailleurs, dans le cadre des compétences assainissement et eau potable, cette rue délimite également

le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et celui du Syndicat d’Equipement

des Communes des Landes (SYDEC).

Plusieurs études et diagnostics ont mis en évidence la nécessite de réaliser des travaux de réhabilitation

du réseau assainissement des eaux usées commun à ces deux structures ainsi que la pose d’une nouvelle

conduite rendant indépendantes les alimentations de ces deux périmètres et permettant sa sécurisation.

La totalité de ces travaux étant programmée conjointement et étant sur le même périmètre géographique,

il apparaît opportun de mettre en place un groupement de commande en vue de la passation d’un marché

de travaux relatif à la fourniture et la pose des réseaux humides (eaux usées, eaux potables, eaux

pluviales).

Il est précisé que la CAPB est désignée comme coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle est

chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises de

travaux.

Ainsi, Monsieur Patrick ACEDO propose au Conseil Municipal, sur le fondement des dispositions des

articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique de créer par convention un groupement

de commande constitué par la co-maîtrise d’ouvrage CAPB/SYDEC et les Villes de Boucau et de Tarnos,

pour la passation de la consultation de travaux.

Il est précisé que les coûts relatifs à la pose du réseau pluvial de voirie seront pris en charge à 50 % par la

Ville de Boucau et 50 % par la Ville de Tarnos.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve, dans le cadre de la réalisation de l’opération d’assainissement et d’eau potable de la rue

Georges Lassalle à Boucau et à Tarnos, les termes de la convention de groupement de commande,

. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de la CAPB et de la Ville de

Tarnos.

Discussion :

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que les travaux de la rue devaient être réalisés en totalité et on les

bafoue complétement. Il souligne que la première fois que Monsieur le Maire les a évoqués en Conseil

Municipal, il avait parlé de 225 000 € à la charge de la Ville, aujourd’hui, il est question de 620 000 €, ce

qui n’est pas pareil.

Les travaux doivent commencer cette année et il faudra les payer. Il souhaite savoir où la dépense est

inscrite au budget.

Ce qui le chagrine particulièrement c’est lorsqu’il a interpellé Monsieur le Maire lors de la réunion publique

sur ce dossier, ce dernier lui a répondu : « toi, je te connais ». Comme mépris, il n’y a pas mieux.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit s’être fendu d’un courrier auprès de la CAPB afin d’obtenir une réponse

plus élaborée et constructive sur la canalisation d’eau potable. Rien à ce jour.19

Les travaux sur cette canalisation sont une hérésie. Il n’y a besoin de rien faire, tout est sécurisé et il n’y a

plus de plomb. On va tout casser pendant trois mois, pour rien. Il considère qu’il s’agit d’une gabegie

d’argent public. Il n’y a aucun bon sens, aucun argument recevable. Il y a des réseaux en commun pour les

deux Communes depuis longtemps. L’eau qui coule dans cette canalisation vient des Landes et tout est en

ordre. Rien ne justifie ces travaux. Son groupe ne votera pas cette délibération.

Monsieur le Maire ne répondra pas sur le terme « mépris » employé par Monsieur Jean Pierre CRESPO qui

n’engage que lui. Son intervention ne rentre pas dans le cadre de cette délibération car il s’agit de voter

pour un groupement de commande qui intervient suite à l’exercice de la compétence assainissement par la

CAPB. Il indique à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il est au courant qu’un courrier a été adressé au

Président de la CAPB et ce dernier doit lui répondre. Des travaux très lourds vont avoir lieu et le problème

avec le SYDEC et la CAPB est à part. Le pourcentage de répartition du montant des travaux est bien précisé

dans le tableau qui a été joint à tous les élus. Néanmoins, il tient à rappeler que le contexte est très

compliqué techniquement, il se réjouit que ce dossier ait enfin pu aboutir.

Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne que la remarque de Monsieur Jean Pierre CRESPO fait absolument

partie de cette délibération. En effet, il est demandé aux élus de valider une convention pour un

groupement de commande afin de réaliser des travaux à la rue Georges Lassalle mandatés par la CAPB, les

Villes de Boucau et Tarnos. Dans cette convention, la canalisation d’eau potable y figure. C’est le sujet de

discorde. Il est tout à fait normal que son groupe vote contre.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de son appréciation.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 6 (PS/PC)

-7-

CAPB : Ajustement des fonds de concours préexistants à la fusion

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2017, le Conseil Municipal a

approuvé une convention financière ayant pour objet de définir la participation financière de la CAPB en

faveur de la Commune de Boucau dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement adopté par

l’ex ACBA pour ses Communes membres.

La répartition de cette participation, appelée fonds de concours, d’un montant total de 847 500 € pour

une assiette subventionnable de 2 700 000 €, se déclinait comme suit :

. « Construction d’un bâtiment associatif » : 585 000 €

. « Restructuration du stade de Piquessary » : 262 500 €

En raison de contraintes financières, il est apparu nécessaire de reporter à une échéance plus lointaine le

projet de restructuration du stade de Piquessary.

Aussi, la Commune de Boucau a souhaité réaffecter la totalité du fonds de concours sur le projet qu’elle

considère comme prioritaire à savoir, la « construction d’un bâtiment associatif ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n° 1 qui permet

de proroger la convention financière signée le 9 novembre 2017 jusqu’à la date de versement du solde de

la participation et de réaffecter la totalité du fonds de concours sur l’opération « construction d’un

bâtiment associatif ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,20

. Approuve l’avenant n° 1 à la convention financière du 9 novembre 2017 relatif aux ajustements des

fonds de concours préexistants à la fusion,

. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Discussion :

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que de nombreux travaux devaient être réalisés sur la Ville dont la

Maison des Associations, ceux du Square Marx Dormoy et de l’école Joliot Curie tous reportés. On

apprend que les travaux prévus sur le site de Piquessary ne seront pas effectués du tout car avec cette

délibération Monsieur le Maire enterre la subvention qui va avec alors que des promesses ont été faites

cependant elles n’engagent que ceux qui les reçoivent. Il dit à Monsieur le Maire qu’il s’est gaussé de

nombreuses fois de ces travaux et s’est engagé notamment auprès du BTS. Il préfère faire une Maison des

Associations dont il rappelle que les travaux auraient dû commencer, qui va coûter des millions, alors que

la Commune n’a pas les moyens financiers de supporter ce projet. C’est anormal car il y a d’autres

nécessités. Il y a là une accumulation de mauvais choix. Monsieur le Maire annonce des travaux, certains

n’ont pas commencé et d’autres ne seront pas réalisés. Cela relève de l’amateurisme, c’est insupportable.

Il trouve cela scandaleux et ne peut pas voter cette délibération.

Monsieur Christophe MARTIN est interpellé entre le décalage des annonces faites lors du Débat des

Orientations Budgétaires qui donnent de l’espoir au secteur associatif et qui parfois tracent une ambition

démesurée. C’est incompréhensible, cette Maison des Associations qui devait être réalisé cette année a

été reportée compte-tenu des finances de la Ville et il peut l’entendre mais, pourquoi ne pas améliorer le

site de Piquessary pour procurer du confort pour les sportifs et renouveler les aménagements. C’était

réalisable. En prenant cette délibération on obère cette possibilité et on reporte les financements sur cette

Maison des Associations dont la maquette financière devra être redéfinie. Il y a bien des difficultés

financières qui empêchent les projets d’avancer et il faut l’annoncer au Boucalais, cette problématique est

évoquée régulièrement par l’opposition.

Des équipements ont été promis et ne seront pas livrés, c’est anormal. Il ne soutiendra pas cette

délibération.

Monsieur le Maire répond qu’il faut avoir la capacité à faire de la gestion. En toute transparence, il a

évoqué le report de la Maison des Association en concertation avec tous les protagonistes. Il s’adresse à

l’opposition et dit qu’en son temps elle n’a rien fait sur le site de Piquessary. Monsieur Jean Pierre CRESPO

parle de promesse non tenue, Monsieur le Maire lui répond qu’il se permet de sourire.

Monsieur Jean Pierre CRESPO lui demande de lui en citer une.

Monsieur le Maire parle des 800 emplois.

Monsieur Jean Pierre CRESPO rétorque qu’il s’agissait d’un projet privé.

Monsieur le Maire ne s’inscrit pas dans cette petite politique politicienne. La Maison des Associations est

une priorité au vu de la destruction de salles municipales, mais pas le dessous des tribunes qui ne

manque à personne depuis des dizaines années. Il fera tout ce qu’il peut pour que le projet aboutisse,

c’est la gestion des priorités. Il dit aux membres de l’opposition qu’ils ont le droit de ne pas être d’accord

avec lui mais il leur demande d’accepter que les élus de la majorité ne soient pas d’accord avec eux.

VOTE :

Pour : 21

Contre : 6 (PS/PC)

Abstentions : 2 (MAT/UADP)21

-8-

Subvention d’investissement exceptionnelle à l’Elan Boucalais pour l’achat de matériel

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la Commune a été sollicitée par courrier en date du 16 juillet

2019 par l’Elan Boucalais pour une demande de subvention exceptionnelle concernant l’achat de matériel.

En effet, cette association a pour projet de tenter d’améliorer les performances de ses équipes et souhaite

pour cela disposer de buts amovibles pour l’entraînement des joueurs. Le coût de cet achat s’élève à

3 599,92 € TTC.

Aussi, afin d’apporter son soutien à l’Elan Boucalais, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention

d’investissement exceptionnelle de 1 800 €, soit 50 % du montant global TTC de ces équipements.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide d’allouer sur les crédits ouverts au budget 2019, une subvention d’investissement exceptionnelle

pour un montant de 1 800 € à l’Elan Boucalais.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-9-

Spectacle « Bidea» - Compagnie Jour de Fête- Fixation des tarifs

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle la volonté de la Commune dans le cadre de sa politique

culturelle de diversifier et compléter l’offre de spectacles, notamment au Parc Peloste.

A ce titre, la Commune va organiser le dimanche 8 septembre 2019 une randonnée-spectacle dans le

Parc Peloste par la Compagnie « Jour de Fête », avec la volonté de mettre en valeur le patrimoine naturel

et culturel grâce au théâtre.

Une billetterie va être mise en place dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles » créée à

cet effet.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des entrées comme suit :

. Tarif tout public : 5 €

. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. fixe les tarifs des entrées pour une randonnée-spectacle par la Compagnie « Jour de fête» comme suit :

. Tarif tout public : 5 €

. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).

. dit que les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles ».22

Discussion :

Madame Marie José ROQUES précise que la Compagnie « Jour de fête » viendra animer le marché samedi

prochain.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-10-

Marché de téléphonie fixe, mobile et internet – Mise en place d’un groupement de commande

avec le CCAS de Boucau et le Centre Social Dou Boucaou – Autorisation accordée à Monsieur le

Maire de signer ladite convention de groupement de commandes

Monsieur le Maire expose que la Commune, le CCAS et le Centre Social Dou Boucaou ont identifié des

besoins communs en matière de téléphonie fixe, mobile et d’accès internet.

Ainsi, il est opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle et de solutions techniques adaptées que

les trois structures procèdent ensemble au choix du fournisseur devant assurer ces

prestations (installation, fourniture et maintenance des services).

En vue de la passation de ce nouveau marché, la Commune, le CCAS et le Centre Social Dou Boucaou

souhaitent constituer un groupement de commande.

Pour ce faire, après une procédure de mise en concurrence, la Société ETIC Consulting basée à Toulouse a

été retenue pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise

en place ; celle-ci précisant notamment ses modalités de fonctionnement.

Il est précisé qu’un projet de convention a été rédigé en ce sens.

Ainsi, dans le cadre de ce projet :

. le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ;

. un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et chaque membre exécutera le marché

pour la part qui le concerne ;

. un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

constituée de 4 personnes conformément aux dispositions de l’article L.1414-3 du CGCT ;

- Le Maire, Président de la CAO de la Commune ;

- Un élu, membre de la CAO. Il est proposé de désigner Monsieur Louis DARRIBEROUGE,

représentant au sein de la CAO du groupement ;

- Un représentant du Centre social Dou Boucau ;

- Un représentant du CCAS.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à

se prononcer sur cette affaire.23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes à conclure entre la

Commune, le CCAS et le Centre social Dou Boucaou, pour le marché de téléphonie fixe, mobile et

internet,

. décide que la Commune sera coordonnateur du groupement,

. désigne Monsieur Louis DARRIBEROUGE au sein de la CAO du groupement,

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président du Centre Social Dou Boucaou et la

Vice-Présidente du CCAS et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

Discussion :

Monsieur le Maire précise qu’il a été proposé à Monsieur Jean Pierre CRESPO de siéger à la Commission

d’Appel d’Offres au titre de représentant du CCAS, ce qu’il a accepté.

Monsieur Christophe MARTIN souhaiterait qu’il ne soit pas oublié d’intégrer l’arrivée de la Fibre dans la

réponse qui sera apportée.

Monsieur le Maire en prend note.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-11-

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu :

. Du départ en retraite d’un agent (service espaces verts),

. Des avis favorables rendus par la CAP de catégorie A le 18 juin 2019 et la CAP de catégorie C le 25 juin

2019 sur les dossiers de 2 agents proposés par la collectivité au titre de la promotion interne pour l’accès

aux grades d’attaché territorial et d’agent de maîtrise et afin de pouvoir nommer ces agents compte tenu

de l’évolution des postes et des missions exercées,

Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité de la façon suivante :

Services Emplois supprimés

Service espaces verts 1 adjoint technique principal de 1ère classe

à temps complet

TOTAL 124

► A compter du 1er novembre 2019 :

Considérant que la suppression d’un emploi est une décision ne pouvant être prise qu’après avis du

Comité Technique,

Considérant l’avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 27 août 2019,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe,

. Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que les dossiers concernant les promotions internes sont proposés par la Ville

au Centre de Gestion mais il existe des quotas très réduits. On présente des dossiers chaque année et

certains sont retenus ce qui veut dire qu’ils sont crédibles. C’est une récompense pour les agents

méritants.

VOTE :

Pour : 28

Abstention : 1 (FD)

-12-

Création d’emplois non permanents dans le cadre du recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de

proximité confie aux Communes l’organisation des opérations de recensement de la population.

Un recensement des habitants de la commune de Boucau va être organisé au début de l’année 2020, sur la

période du 16 janvier au 15 février 2020.

Pour assurer cette mission, il est proposé au Conseil Municipal la création de 20 emplois non permanents

d’agents recenseurs à temps complet pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité,

Services Emplois créés

Service Enfance-

jeunesse 1 attaché territorial à temps complet

Service Fêtes et

Cérémonies 1 agent de maîtrise à temps complet

TOTAL 225

conformément aux dispositions de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la

Fonction Publique Territoriale.

La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures par semaine en moyenne et ces emplois seraient

dotés de la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique,

soit l’indice brut 348.

En outre, une indemnité forfaitaire brute pour fonctions itinérantes serait versée à hauteur de 50 € aux

agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel pour réaliser les opérations de recensement. Enfin, ils

recevront 18.60 € pour chaque séance de formation.

De plus, Monsieur Le Maire propose de créer pour la période du 15 octobre au 15 décembre 2019 et du 1er

janvier au 28 février 2020 un emploi non permanent de coordonnateur communal des opérations de

recensement.

A ce titre, l’agent recruté serait chargé, sous la responsabilité du Maire, d’organiser les opérations de

recensement, de préparer et d’assurer en lien avec les services de l’INSEE, la formation, l’encadrement et le

suivi des agents recenseurs.

La durée hebdomadaire du poste serait fixée à 17 h 30 par semaine en moyenne sur la période du 15

octobre au 15 décembre 2019 et à 35 heures par semaine en moyenne sur la période du 1er janvier au 28

février 2020. Cet emploi serait également doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle C1

de rémunération de la Fonction Publique, soit l’indice brut 348. Il bénéficierait également du régime

indemnitaire alloué aux adjoints administratifs tel que fixé par la délibération en date du 6 avril 2010.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Décide de :

- la création de 20 emplois non permanents d’agents recenseurs,

- la création d’un emploi non permanent de coordonnateur communal des opérations de recensement.

. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants,

. Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget des exercices 2019 et 2020.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir ce qu’est la délibération du 6 avril 2010.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de celle qui fixe le régime indemnitaire de la collectivité. C’est

réglementaire.

Monsieur Christophe MARTIN souhaiterait que ces emplois soient réservés en priorité à des Boucalais ou

Boucalaises et qu’une diffusion soit faite sur le site de la Ville et via Pôle Emploi pour que chacun puisse

avoir l’information.

Monsieur le Maire répond que c’est prévu. Il semblerait malgré tout qu’il soit difficile de procéder à ces

recrutements.

Madame Marie Ange THEBAUD indique qu’il serait bien de penser aux bénéficiaires inscrits au PLIE. Cet

organisme permet un retour vers l’emploi et existe sur la Commune avec des permanences au CCAS.

VOTE :26

Pour : unanimité : 29

-13-

Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Désignation du référent alerte

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 6 ter A,

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la

modernisation de la vie économique prise en son Chapitre II,

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les

lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de

l’Etat,

Vu la circulaire en date du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les

agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la

transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et

protections qui leur sont accordées dans la fonction publique,

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

de la vie économique (dite loi Sapin 2), en son article 8 III, instaure l’obligation pour les collectivités

suivantes, de mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les

membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels :

-Les Régions et Départements ainsi que les établissements publics en relevant,

-Les Communes de plus de 10 000 habitants,

-Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une

Commune de plus de 10 000 habitants,

-Les autres personnes morales de droit public d’au moins 50 agents.

Ces lanceurs d’alerte sont définis par la loi comme toute personne physique qui révèle ou signale, de

manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un

engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une

organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une

menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général , dont elle a eu personnellement connaissance.

Sont exclus de cette procédure de recueil les éléments couverts par le secret de la défense nationale, le

secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

Les employeurs territoriaux qui ne respectent pas l’obligation d’organiser une procédure de recueil

d’alertes éthiques s’exposent à des contrôles de la part de l’Agence française anticorruption.

Il revient donc à la Commune de BOUCAU de désigner un référent chargé de recueillir les alertes et de

définir les modalités selon lesquelles le signalement pourra être déposé et examiné.

Ainsi afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation et dans le cadre de la

cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission au référent Alerte éthique

désigné par le Président du CDG 64, à savoir l’actuelle référente déontologue et laïcité, Mme Annie FITTE-27

DUVAL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. La saisine de la

référente alerte éthique sera opérationnelle à compter du 1er septembre 2019.

Une procédure de recueil des signalements devra faire l’objet d’une large diffusion aux personnes

concernées (agents et collaborateurs extérieurs ou occasionnels). Pour accompagner les employeurs

territoriaux concernés dans la mise en œuvre de cette procédure, le Centre de gestion met à leur

disposition un guide méthodologique.

Le référent déontologue, laïcité et alerte éthique exercera cette nouvelle mission en toute indépendance

que ce soit par rapport aux collectivités ou aux services du Centre de Gestion. Il sera soumis à la discrétion

et au respect du secret professionnel.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide :

. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Référent Alerte éthique proposée par le Centre de

Gestion des Pyrénées-Atlantiques figurant en annexe 1,

. d’approuver la procédure de recueil des signalements dont les principes et modalités sont précisées en

annexe 2.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-14-

Mandatement du CDG 64 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements

et/ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de

maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le

biais de contrats d’assurance.

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance

dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les

risques financiers découlant de leurs obligations statutaires ( en cas de décès, d’accident du travail, de

maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, de

maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation

des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.28

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une

procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré au contrat-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG

64 pour la période 2017-2020 concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la

CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine).

Dans ces conditions, la Commune de Boucau, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses

contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le

CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la Commune de BOUCAU

d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son

compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Monsieur le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera

l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de

souscrire pour son compte des contrats-groupe d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie

ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption…

- Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie

professionnelle, grave maladie, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire…

La décision éventuelle d’adhérer aux contrats-groupe proposés devra faire l’objet d’une délibération

ultérieure.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-15-

Projet de Charte d’engagements entre l’Etat, les Collectivités Territoriales et les Partenaires Publics à

l’attention des Associations du Pays Basque

Monsieur José Dos Santos, Adjoint, rappelle la genèse du Collectif Vie Associative Pays Basque, créé en

2015, animé par l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) dont l’objet est de décliner la29

politique publique nationale en matière de vie associative et de mettre en place un réseau d’acteurs de la

vie associative sur le Pays basque, pour mutualiser les pratiques.

Chacun de ses membres se situe au même niveau :

- Etat

- Département des Pyrénées Atlantiques

- Communauté d’Agglomération Pays Basque

- Mairie d’Anglet

- Mairie de Bayonne

- Mairie de Biarritz

- Mairie de Bidart

- Mairie de Boucau

- -GIP-DSU

- Profession sport et loisirs 64 (partenaire du DLA)

- Office Public de la Langue Basque

En particulier, les axes de travail, politiques et stratégiques, du collectif visent à mutualiser l’offre de

formation des bénévoles sur le territoire et à adapter, pour le Pays Basque, les chartes des engagements

réciproques signées entre l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et le mouvement associatif, pour les années

2019 à 2021.

Les règles de partenariat inscrites dans le projet de charte d’engagements entre l’Etat, les collectivités

territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays Basque, constituent des

principes d’action partagés entre les trois parties dans l’intérêt des associations.

Les signataires de cette charte s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale

visant à mieux encadrer la vie associative du Pays Basque et à intensifier leur coopération au service de

l’intérêt général. L’Etat, les représentants des collectivités territoriales, les partenaires publics renouvellent

et approfondissent ainsi la charte signée lors du centenaire de la loi de 1901 au niveau national.

Dans un premier acte, ce projet engage l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics vis-à-

vis des associations du territoire, notamment en matière d’accompagnement, de conseil et de formation. A

ce stade, il n’engage pas les associations elles-mêmes.

Cette démarche sera évaluée dans 3 ans, avec le projet d’inclure d’autres collectivités territoriales et de

construire, dans un deuxième acte, une « charte des engagements réciproques » qui sera négociée avec le

mouvement associatif.

Ce projet de charte Pays Basque a vocation à être une étape qui pourra permettre sa déclinaison :

. à un niveau départemental

. à des niveaux municipaux pour toutes les mairies souhaitant mettre en place une charte municipale

d’engagements envers les associations.

Dans une démarche commune, chaque collectivité territoriale et chaque partenaire public propose le projet

de Charte à la validation de son conseil municipal ou de son instance décisionnelle.

Enfin, la signature de la Charte par la Préfecture, la Sous-Préfecture et les Elus du territoire interviendra

dans le courant du dernier trimestre 2019.30

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, en temps voulu, ce

projet de Charte d’engagements entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à

l’attention des associations du Pays Basque.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. valide le projet de Charte d’engagement entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics

à l’attention des associations du Pays Basque,

. autorise Monsieur le Maire à signer, en temps voulu, cette Charte.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

-16-

Motion contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées Atlantiques

Monsieur le Maire explique que le Gouvernement, dans le cadre de son dispositif « Action publique 2022 »,

envisage de restructurer le réseau des Finances Publiques dans le Département.

Ce projet propose pour le territoire des Pyrénées-Atlantiques, d’ici 2022 :

- La réorganisation des sites des services départementaux des Finances Publiques par mission, à savoir :

 Service de gestion comptable (SGC)

 Conseillers des collectivités locales

 Services fiscaux

 Service du contrôle fiscal

 Accueil de proximité

- La fermeture des 24 trésoreries pour une centralisation des missions sur quelques sites. Désormais, il y

aura :

 9 Communes avec Service de gestion comptable, dont seulement 6 Communes cumuleraient les deux

missions nécessaires à l’accompagnement des collectivités territoriales (SGC et Conseillers des

collectivités),

 15 sites de Conseillers des collectivités,

 29 Communes avec un accueil de proximité, mais dont la gestion du site serait communale ou au

sein d’une Maison de services publics déjà existante.

- Chaque service de gestion comptable aura des effectifs compris entre 10 et 25 personnes.

En ce qui concerne Boucau, la trésorerie d’Anglet dont elle dépend fermera au plus tard d’ici 2022 et la

Commune dépendra du service de gestion comptable de la trésorerie d’Hasparren. En outre, pour les

administrés, la réforme prévoit la fin de la possibilité de paiement en numéraire dans les trésoreries et

Centre des Impôts à compter du 1er juillet 2020. A partir de cette date, les contribuables pourront payer

leurs impôts, amendes et produits des services municipaux (cantine, garderie…) en espèces et carte

bancaire dans les bureaux de tabac en réseau, avec la Française des Jeux, retenue par le Ministère de

l’action et des comptes publics.31

Dès lors, considérant que la réorganisation des services et la recherche de marges financières ne peut se

faire au détriment des usagers. A l’heure où la baisse des dotations imposée par l’Etat ces cinq dernières

années amène les collectivités à fournir des efforts considérables dans tous les pans de leurs actions, à

maîtriser leurs dépenses et à rechercher tous les leviers possibles pour optimiser leurs recettes, le

comptable public devient un partenaire essentiel.

Mais, avec moins d’agents, des sites encore plus éloignés, chaque trésorerie aura en charge un volume

plus important de collectivités. La trésorerie d’Anglet dont dépend Boucau gère actuellement 60 budgets,

celle d’Hasparren devra avoir la charge de 350 budgets. Aussi, on peut se demander si elles seront en

capacité de gérer de manière efficace et efficiente la comptabilité des collectivités.

Les Communes ont besoin de liens très suivis et de référents connus et reconnus. Le comptable public,

avec ses équipes de proximité quotidienne offre une garantie de conseils éclairés car prodigués dans le

cadre d’une connaissance approfondie des entités et de leurs réalités, notamment financières.

Nos concitoyens et les collectivités sont en droit d’attendre un autre service public que celui, déshumanisé

et déstructuré qui se dessine peu à peu.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de Boucau demande la révision de ce projet qui entraînera des

problèmes organisationnels et une dégradation des services rendus aux collectivités et aux publics.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN soutient cette motion car ce qui est annoncé ne va pas dans le bon sens. Une

fois de plus, les usagers vont payer le prix du désengagement de l’Etat. La notion de proximité n’est pas

très logique et on voit que ce phénomène est en train de s’amplifier depuis quelques années (Aéroport de

Paris, Gendarmerie de Boucau…).

Il souhaite savoir ce qu’il en est de la Poste de Boucau. Le rétablissement des services est-il revenu à la

normale ? Le service public est-il bien rendu ?

Il souligne que le processus est que progressivement on retire les compétences puis on ferme ces

organismes.

Monsieur le Maire souhaite qu’on fasse le distinguo entre la motion et la question sur la Poste. Il soumet

donc la motion au vote.

VOTE :

Pour : unanimité : 29

Monsieur le Maire répond à Monsieur Christophe MARTIN qu’il n’a aucune information, ni de la part des

agents de la Poste, ni venant de la Direction. Il y a quelques temps, il les avait reçus mais à ce jour il n’a

aucun écho. Il ne va pas à la pêche aux problèmes. Il suppose donc que la situation est convenable.

Questions diverses

Madame Francine DUPLASSO dit qu’après ce dernier point à l’ordre du jour elle souhaiterait que Monsieur

le Maire apporte autant de ferveur et surtout que cela aboutisse pour le bien des Boucalaises et Boucalais.

En effet, depuis des mois elle demande à Monsieur le Maire d’écrire ou de rencontrer les responsables de

La Poste. Cela devient insupportable pour les concitoyens de constater que les rapports avec la Poste se

dégradent : un(e) guichetier(e), seul(e) devant 15 personnes qui attendent une opération, cela à 10 h du

matin. Des personnes voyant cela ne rentrent pas et disent qu’elles repasseront.32

C’est cela le service public !

Elle poursuit, mercredi le Bureau est fermé, une simple affiche : « merci de votre compréhension ».

Quand, Monsieur le Maire, en tant que premier magistrat de la Commune va-t-il réagir ? Peut-être jamais,

comme la dernière fois, elle n’a pas de pouvoir, c’est un service public, heureux de l’avoir à Boucau, elle

constate.

Elle demande si Monsieur le Maire va poursuive dans cette démarche ?

Pour simplifier le travail elle donne le nom de la personne à contacter, Monsieur Ozel Vural, Directeur de

Territoire La Poste Pays Basque. Peut-être serait-il possible de le contacter, le rencontrer pour trouver des

solutions ou bien faut-il attendre 2020 et les prochaines élections municipales ?

Ainsi, Monsieur le Maire aura le temps de laisser pourrir la situation et s’entendre dire, vu le peu de flux,

d’opérations postales, ce bureau ouvrira uniquement le matin ou 3 jours par semaine ou bien le supprimer

et trouver un commerçant qui fera le travail, comme dans des Communes rurales ou même dans les

Communes périphériques de l’Agglomération avec peu d’habitants.

On peut faire la relation entre la Poste et la Trésorerie.

Monsieur le Maire répond qu’il trouve l’intervention de Madame Francine DUPLASSO excessive. Il rappelle

qu’il avait adressé un courrier au responsable de la Poste et qu’il avait reçu les responsables. On prend

note et on fera un nouveau courrier. Il reste vigilant sur ce point.

Monsieur Christophe MARTIN revient sur la réorganisation des circuits de transports et la nouvelle

organisation du plan de circulation qui a généré un déplacement de circulation dans différents arrêts de

bus qui autrefois peu fréquentés deviennent très fréquentés. Il donne pour exemple la rue Raoul Bramarie.

Même s’il est conscient qu’il s’agit d’une compétence de l’Agglomération, il sollicite la mise en place d’abri

bus.

Monsieur le Maire rappelle le COPIL, plan de circulation le 11 septembre, la réunion « Tram’bus » le

18 septembre et le prochain conseil municipal le 30 septembre 2019.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H1533