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Séance - seance 27 11 2018 05 suppression documents bibliotheque convention recyclivre
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 27 11 2018 05 suppression documents bibliotheque convention recyclivre)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Suppression de
documents du
fonds de la
bibliothèque
municipale -
autorisation
donnée à
Monsieur le
Maire de signer
la convention
avec l’entreprise
sociale et
solidaire
« Recyclivre »
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 27 NOVEMBRE 20418
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 21 novembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, G. MOSCHETTI,
AM BARTHE, M.LORDON, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C.LOUSTALET, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres __excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), F.MARTINEZ
(pouvoir à C.MARTIN),
Secrétaire de séance : G.MOSCHETTI
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, informe l’assemblée que les documents de
la bibliothèque Municipale André Moine sont propriété de la Commune et sont
inscrits à l’inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux
besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les
critères ci-dessous :
. l’état physique du document, la présentation, l'esthétique,
. le nombre d'exemplaires,
. la date d'édition (dépôt légal il y a plus de X années),
. le nombre d'années écoulées sans prêt,
. le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire,
. la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
. l'existence ou non de documents de substitution.
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque peuvent :
. être jetés à la déchetterie,
. être donnés à un autre organisme ou une association, fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 29/11/2018
. être vendus.
Dans ce dernier cas, il est rappelé que la Bibliothèque Municipale organise depuis
quelques années, en partenariat avec le Centre Social Dou Boucaou, une Bourse
aux livres qui a lieu une fois par an, tous les premiers samedis du mois d'octobre.
Ainsi, les documents désherbés peuvent retrouver une seconde vie et profiter à
d’autres lecteurs et lectrices.
Il est proposé qu’à l'issue de cette manifestation, les invendus soient remis à titre
gracieux à l’entreprise sociale et solidaire « Recyclivre », qui se chargera de
procéder à une vente d'occasion. 10 % de la somme globale HT seront reversés à
une association désignée par la collectivité. Il est proposé de désigner le Comité
des Œuvres Sociales du Personnel communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention avec l’entreprise sociale et solidaire « Recyclivre » ci-
annexée,
. désigne le COS, en tant qu’association bénéficiaire des 10 % de la recette perçue
par « Recyclivre », conformément à l’article 7 de la convention,
. autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec le représentant de
« Recyclivre ».
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 28 novembre 2018
Le Maire,
‘3,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/11/2018