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Arrêté - 2025 202 permis de stationnement temporaire rue de pitres signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 202 permis de stationnement temporaire rue de pitres signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4 FRAN UEVI LLE ARRETE MUNICIPAL N°2025/ 202 = SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE RUE DE PÎTRES
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R417-1 à R417-13 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le ter janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande présentée par Monsieur SIMONIN Arnaud gérant de la société Bar Brasserie LA GARENNE sise 1387 Route de Paris à Franqueville-Saint-Pierre (76520), en date du 07/11/2025, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un échafaudage rue de Pîtres à Franqueville- Saint- Pierre, en vue de travaux de ravalement de façade ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique Rue de Pîtres, à Franqueville-Saint-Pierre ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 10 novembre 2025 au samedi 20 décembre 2025, le stationnement sera interdit à tous les véhicules. Il sera strictement réservé aux travaux de ravalement de la façade du Bar
Brasserie LA GARENNE.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois
autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de Monsieur SIMONIN Arnaud de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décomptés depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 07 novembre 2025.
ÉRT
ot-arrêté À été Signé électroniquement.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre = 02 35 80 20 39 — mairie@franquevillesaintpierre.com