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Déliberation - 2022 069 subvention de fonctionnement 2022 a l association saint jean coeur de ville
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 069 subvention de fonctionnement 2022 a l association saint jean coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
223 SAINT
JEAN
DELL:
D DE
AN VÉDAS
LE VINGT-HUIT JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-
MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS_ : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme
PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU,. M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT
DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT,
M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. DE
BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration
à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. QUINTIN donne procuration à Mme
FABRŸ, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à Mme PENA, M. THEOL donne
procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN, M.
SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration
à Mme FABRY.
ABSENT : M. BOISSEAU
Mme BIANCO-CHAINE a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet_: Subvention de fonctionnement 2022 à l'association « Saint Jean
Cœur de Ville »
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2006321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides
octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association ;
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du
territoire. Il réaffirme l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les
acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations
participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée
par la Ville. ‘ ‘
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l'aide de fonctionnement
proposé pour l'association des commerçants « Saint Jean Cœur de Ville » au titre de
l'exercice 2022.
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 30/06/2022 Ses
Nom Montant proposé erL'2:084-215402704-20220628-2022_069 DE
Association Fonctionnement
Saint Jean Cœur de |
i 500,00 € Ville
TOTAL 500,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides 2022
attribuées à ce jour sera au niveau des subventions de fonctionnement de 70 930 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le
cas échéant :
-__ D'APPROUVER le montant de l’aide au fonctionnement proposé à l'association des
commerçants « Saint Jean Cœur de Ville » pour l’année 2022, dans le tableau ci-
dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à
l'association dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en
vigueur,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en
cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l’ensemble de ces propositions par :
- 32 voix pour,
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-
Védas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.