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Déliberation - 2022 082 subvention de fonctionnement 2022 a l association cyclo tourisme vedasien
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 082 subvention de fonctionnement 2022 a l association cyclo tourisme vedasien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Le SAINT Affiché le 03/10/2022 _—
JE AN ID : 034-213402704-20220927-2022_082-DE
QDE SX VÉDAS
DELIBERATION N° 2022-082
LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE,
À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-
DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. WALCZACK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M.
CADIOU, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL Mme
ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BRUGUIERE donne procuration à Mme
BRUEL, M. QUINTIN donne procuration à Mme MAURIN, Mme FERRAI donne
procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA,
M. SIGAUD donne procuration à Mme RIMBERT, Mne RANAIVO donne procuration
à M. RIO.
ABSENTS : Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BOISSEAU.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet _: Subvention de fonctionnement 2022 à l'association « Cyclo Tourisme
Védasien »
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides
octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du
territoire. || réaffirme l'attachement de la ville au soutien desinitiatives portées par les acteurs
dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent
par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l’aide de fonctionnement
proposé pour l'association « Cyclo Tourisme Védasien » au titre de l'exercice 2022. Il propose
de retenir le montant ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 miens
ID : 034-213402704-20220927-2022_082-DE
Nom nt proposé en 2022 :
AE Atela) Fonctionnement
Cyclo Tourisme Védasien 1600,00 € TOTAL 1600,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides 2022
attribuées à ce jour au titre du fonctionnement des associations sera de 72 530 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
-__ D'APPROUVER le montant de l’aide au fonctionnement proposé à l'association « Cyclo
Tourisme Védasien » pour l'année 2022, dans le tableau ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à
l'association dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en
cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 27 voix pour
- 8 abstentions (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme VESSIOT)
Jean-Paul PIOT François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.