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Arrêté - 2025 101 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 101 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française / Republik Frans
ARRÊTE MUNICIPAL
Règlementant le stationnement dans la rue
Victor Hugo.
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025-101
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3 et
L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment l’article L325-1, R417-6, R417-10 et R411-25 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes au autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que, pour permettre la libre circulation, le croisement des véhicules et la sécurité des usagers dans
la rue Victor Hugo, il y a lieu, au vu de l’étroitesse de la chaussée, d’y règlementer le stationnement ;
ARRETE
Article 1 :
Un stationnement unilatéral est instauré dans la rue Victor Hugo, du côté des numéros impairs des immeubles
bordant la rue.
En conséquence, le stationnement est interdit du côté des numéros pairs des immeubles bordant la rue.
Article 2 :
Tout stationnement de véhicule en méconnaissance des dispositions du présent arrêté sera réprimé selon les
textes en vigueur.
Article 3 :
Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure de
fourrière.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet www.ville-ploumagoar.fr .
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1, Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagoar.fr - www.ville-ploumagoar.fr Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes sis
Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS44416 — 35044 RENNES CEDEX dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Guingamp, Monsieur l’Agent de Police
Municipale de Ploumagoar, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ploumagoar le 02 septembre 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST