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Déliberation - 19 2025 Aide financiere pour Mme FRIED
Déliberation - 029 2021 finances covid 19 aide financiere du conseil departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2021 finances covid 19 aide financiere du conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-0292021-DE Reçu
le
24/02/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°029/2021 OBJET
: Relative
à l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
la COVID-19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
du
mois
de
février
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 février
2021
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Caïherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Thierry
VISSIAN
/ Nathalie
DIGANI/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX
/
PROCURATIONS
: Michaël
TRUCCHI
à Romain
BIANCHI/
Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
KO
HD
SGD
DO
DDR
HD
DR OH
HO
ER
OR
GK RO
OK
OH
HE HO
RH
EEE
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'aide
financière
apportée
du
Conseil
départemental
Considérant
l'importance
de
lutter
conire
la
propagation
de
la
pandémie
du
COVID-19
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
apporte
un
soutien
financier
en
faveur
des
collectivités,
dans
le
cadre
de
la
lutte
conire
la
propagation
de
la
pandémie
du
COVID-19,
en
vue
de
l'acquisition
de
masques
de
protection
pour
leurs
habitants.
AU
vu
des
critères
définis
par
Conseil
départemental,
la commune
Drap
prétend
à une
aide
correspondant
à 100%
des
dépenses
engagées
dans
la limite
de
2 euros
par
habitant.
Cette
aide
financière
est
versée
à l'appui
d'un
justificatif
de
dépense
relatif
à l'acquisition
de
masques
de
protection
pour
la
population.
L'état
des
dépenses
pour
la
commune
représente
un
montant
de
32
046
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
ll est
décidé
d'autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
départemental
XX
KA
OK
AK OK
KHK
OK
HE
OK
HO
H HO
DK
OK DK
HD
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KE OO
DK
OK
DK
OK
OK
HE
OK
OK
DK
KE
KO
OK
KO
KE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 21
Votants
: 27
Absents
: 0
»
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Pour
:
27
AINSI
FAIT-ET
DÉLIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
POUR
EXTRAIT
ER
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
17/02/2021
et
publication
en
mairie
le
: 18/02/2021