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Arrêté - arrete du 24 10 2024 SMTC chemin du pradat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 24 10 2024 SMTC chemin du pradat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/31 Voirie
Mis en ligne le 02/11/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation sur la voie communale
en agglomération dénommée Chemin du Pradat — Village de Chaynat
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8%"° partie Signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 23 octobre 2024, de la Société SMTC sise à La Roche Noire
63800 - Rue sous le Tour, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation pour la réalisation de fouille pour un branchement ENEDIS ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'exécution des travaux de fouille sous accotement pour un branchement ENEDIS sur 20 ml, Chemin du Pradat — village de Chaynat, par l’entreprise SMTC sise à La Roche Noire 63800 — Rue sous le Tour et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur le Chemin du Pradat au village de Chaynat, dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 2 jours durant la période du 04 NOVEMBRE 2024 à 7h00 au 05 DECEMBRE 2024.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé manuellement.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Défense de stationner
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Limitation de vitesse à 30 Km/h
Piétons interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur Les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 9
M. le Maire de la commune sus désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 24 OCTOBRE 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.