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Arrêté - arrete du 06 02 2026 SMTC Route de Plauzat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 06 02 2026 SMTC Route de Plauzat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/5 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation sur la Route Départementale n° 630
en agglomération dénommée Route de Plauzat
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre 1-8°"% partie Signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société SMTC, du 31 Décembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de travaux de fouille en traversée de chaussée et accotement pour pose conduite Telecom sur 21 ml route de Plauzat - RD 630, par l’entreprise SMTC sise à La Roche Noire 63800 Rue sous le Tour et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la Route Départementale N° 630 en agglomération, dite route de Plauzat, dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies ci-après, pour La durée des travaux, soit 1 à 2 jours dans la période du 11 FEVRIER 2026 au 27 FEVRIER 2026.
ARTICLE 2 | Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Défense de stationner au droit du chantier.
Limitation de vitesse à 30 Km/h.
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation, au droit du chantier. Piétons interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs
Page 1 sur 2 Arrêté 2026/5 ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la commune sus désignée,
M. le Chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (District de Issoire), Les services de la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 06 FEVRIER 2026
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
Page 2 sur 2 Arrêté 2026/5