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Arrêté - arrete du 07 08 2026 Smtc Impasse du Square
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 07 08 2026 Smtc Impasse du Square)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/32 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Impasse du Square - Ludesse
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie
Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2026, de l’entreprise SMCTC, sise à Dardilly 69134, afin
d'obtenir un arrêté temporaire de circulation pour la création d’un branchement ENEDIS,
impasse du Square - Ludesse.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de fouille sous chaussée pour
branchement ENEDIS sur 20mi, 2 impasse du Square - Ludesse, par l'entreprise SMTC, sise à
Dardilly 69134, pour le compte de Sausseau Emeric, assurer la sécurité des personnels chargés
de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie
communale Impasse du Square, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE,
dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 1 jour durant la période
du 17 AOÛT 2026 au 18 SEPTEMBRE 2026.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules ne pourront pas être déviés, ils devront donc
être sortis de la zone de travaux.
Les piétons seront interdits dans le chantier.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue
par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de
police sur les voies concernées,
Les signaux en place seront déposés ou occultés et La circulation rétablie dès lors que les motifs
ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront
disparu.
Page 1 sur2 Arrêté 2026/33Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi
qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée
des travaux.
Fait à LUDESSE, le 07 AOÛT 2026
Le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
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