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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 046 Determination Nombre Membres Conseil Administration Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dé Feuillet n°083
G ex = 2026_046_DEL
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 Fr
Publié le
ID : 001-210101739-20260323-2026_046_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (5.2)
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames LUZZI, CETTIER, VANEL-NORMANDIN, BOUILLOT, PONTILLE, VUILLIOT, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs LEVITRE, MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, PUGNET, GALOYER, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme COURT,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Martine LUZZI.
Le conseil municipal,
VU l'article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, lequel dispose que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,
CONSIDÉRANT que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire,
CONSIDÉRANT la note de synthèse,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de fixer le nombre des membres élus par le conseil municipal à 8, étant
entendu que l’autre moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est nommée par le maire. La secrétaire de séance,
Martine LUZZI
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 24 mars 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 24 mars 2026.
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Pubiéte ET ID : 001-210101739-20260323-2026_046_DEL-DE
Pour copie conforme,
le 23 mars 2026.