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Déliberation - Decision 2023 24 formation Base BAFD pour le personnel communal GREBERT Annabelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 24 formation Base BAFD pour le personnel communal GREBERT Annabelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION N° 2023/24
OBJET : Convention de formation base BAFD pour du personnel communal.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 16 avril 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’obligation de la commune de faire suivre une formation aux agents communaux en poste,
- Considérant qu’un agent peut bénéficier de cette formation,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer pour un agent, une convention de formation base BAFD avec l’AFOCAL 27 rue Watteau, 59430 SAINT POL SUR MER.
ARTICLE 2 :
La formation base BAFD aura lieu du 17 juin 2023 au 25 juin 2023 à DUNKERQUE.
ARTICLE 3 :
Les frais de formation s’élèvent à 495.00 € TTC et sont pris en charge par la commune. Ils seront réglés par mandat administratif, sur présentation d’une facture en deux exemplaires.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 20 juin 2023
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr