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Déliberation - Decision 2024 26 Convention formation perfectionnement BAFA pour du personnel communal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 26 Convention formation perfectionnement BAFA pour du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2024/26
OBJET : Convention de formation perfectionnement BAFA pour du personnel communal.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’obligation de la commune de faire suivre une formation aux agents communaux en poste,
- Considérant qu’un agent peut bénéficier de cette formation,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer pour un agent, une convention de formation approfondissement BAFA avec la ligue de l’Enseignement Nord-Pas-de-Calais, 7 rue Alphonse MERCIER, 59000 LILLE.
ARTICLE 2 :
La formation approfondissement BAFA aura lieu du 28 octobre 2024 au 02 novembre 2024 à VIEILLE-EGLISE.
ARTICLE 3 :
Les frais de formation s’élèvent à 280.00 € TTC et sont pris en charge par la commune. Ils seront réglés par mandat administratif, sur présentation d’une facture en deux exemplaires.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 25 septembre 2024
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr