Procès Verbal - 05.07.2010

Documents similaires

Procès Verbal - 15.03.2011

Compte-Rendu - 15.03.2011

Compte-Rendu - 05.07.2010

Procès Verbal - 03.06.2013

Compte-Rendu - CM extraordinaire 08012021

Compte-Rendu - 18.07.2011

Compte-Rendu - 03.06.2013

Conseil Municipal - CM extraordinaire 08012021

Procès Verbal - 18.07.2011

Compte-Rendu - 05.03.2018

Procès Verbal - 05.07.2010 Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 05.07.2010)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, SESSION ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2010 à 20 h 30.

Date de convocation 30.06.2010.

Affiché : 15 JUILLET 2010.

L'an deux mil DIX, le 05 JUILLET, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. JAMET. GUEDEC.

EXCUSES : Alain NARDOU ayant donné pouvoir à Didier JAMET. Marie-Caroline SEMENY ayant donné pouvoir à Michel DUPUY.

ABSENTE : Patricia REBEYROL.

SECRÉTAIRE : Anne POUSSARDIN est élue secrétaire.

En ouvrant la séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations concernant les bureaux de contrôle VERITAS ET GWINNER à compléter.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 31 Mai 2010. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

MISSION CONTROLE TECHNIQUE / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES

Par délibération en date du 03 mai 2010, le Conseil Municipal a choisi comme bureau de contrôle VERITAS, pour la mission de contrôle technique, dans le cadre des travaux de réaménagement et mise aux normes accès handicapés de la Mairie et de la salle des fêtes.

Une convention doit être signée entre le bureau de contrôle VERITAS et la commune.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre le bureau de contrôle VERITAS et la commune de Saint Martial d’Albarède,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

MISSION COORDINATION SECURITE / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES

Par délibération en date du 03 mai 2010, le Conseil Municipal a choisi comme bureau de contrôle GWINNER, pour la mission coordination sécurité, dans le cadre des travaux de réaménagement et mise aux normes accès handicapés de la Mairie et de la salle des fêtes.

Une convention doit être signée entre le bureau de contrôle GWINNER et la commune.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre le bureau de contrôle GWINNER et la commune de Saint Martial d’Albarède,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à cedossier.

ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’enquête publique qu’il a prescrite par arrêté du 08 MARS 2010 sur les projets d’aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits « Le Serizou et le Trou du loup ».

Aucune association syndicale n’a été constituée dans le délai de 2 mois à compter de la date d’ouverture de l’enquête soit le 29 mars 2010.

12 observations contre le projet et 1 pour ont été formulées au cours de l’enquête. Le Conseil Municipal passe à l’examen chacune de ces observations :

- La majorité des signataires veut conserver les deux chemins ruraux dans le domaine public, dans l’intérêt général, pour s’adonner aux activités de randonnées, de chasse et conserver l’accès aux riverains. - Une personne évoque également l’accès de défense incendie.

- Sur 13 observations, une seule est favorable à l’aliénation.

En conclusion, et pour les motifs ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de ne pas aliéner les deux chemins ruraux aux lieux-dits « Le Serizou et le Trou du loup ».

Vote : 09 dont 2 procurations :

Contre l’aliénation : 08

Abstention : 1

Pour l’aliénation : 0

REAMENAGEMENT MAIRIE SALLE DES FETES / AVENANT GWINNER

Par délibération en date du 06 juillet 2009, Monsieur GWINNER, architecte, a été choisi pour la mission de Maîtrise d’œuvre, pour les travaux de réaménagement et mise aux normes accès handicapés de la Mairie et de la salle des fêtes.

Par délibération en date du 07 septembre 2009, un acte d’engagement a été signé entre M. GWINNER et la commune.

Un avenant au marché de maitrise d‘œuvre doit être signé, avenant obligatoire en phase d’Avant Projet Détaillé. La Sarl ODETEC (Bureau d’études fluides) doit être intégré dans l’équipe de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Autorise et mandate Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de Maitrise d’Œuvre à intervenir entre Monsieur GWINNER et la commune de Saint Martial d’Albarède, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

REFECTION VOIRIE / CHOIX ENTREPRISE

La commission communale d’Appel d’offres s’est réunie le 22 juin 2010 à 18 h 30 pour l’analyse des offres concernant les travaux de réfection de la voirie communale. Une partie des travaux prévue cette année est la continuité de ceux réalisés au « Bois de Leyraudie » en 2009.

Après comparatif des offres et la faible différence de prix entre les entreprises, la commission propose de retenir l’entreprise Château, compte-tenu de la qualité du travail réalisé lors du chantier du « Bois de Leyraudie » en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de choisir la SARL CHATEAU, entreprise locale, pour réaliser les travaux de réfection de lavoirie communale pour 2010.

- Mandate Monsieur le Maire pour passer commande auprès de l’entreprise.

ECHANGE TERRAIN COOP ATLANTIQUE / BORNAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’échange de terrain au Maine avec la Coop Atlantique.

Suite à l’agrandissement du magasin Carrefour market en 2007, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un échange de terrain avec Coop. Atlantique. Le tracé de la voie communale existante doit être modifié. Elle sera prolongée jusqu'à la limite de propriété (Coop Atlantique- Galinat) afin de compenser le terrain cédé par la commune à Coop Atlantique, lors de cet agrandissement. Cet échange permet l’accès aux terrains de Madame Galinat situés au dessus de la zone d’activité du Maine.

Un bornage doit être réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de confier le bornage à Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre-Expert à Excideuil. - Autorise et mandate Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, financiers et comptables afférents à ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié concernant cet échange.

BORNAGE POUR VENTE TERRAIN

Suite à la demande de M. MOUTON Pierre pour l’acquisition d’une partie de la parcelle section A numéro 147 situé au « Bourg », Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bornage doit être réalisé afin de délimiter la surface nécessaire au projet du futur acquéreur. Une évaluation va être demandé au service du domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de confier la division et le bornage du terrain à M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre-Expert à Excideuil.

- Mandate Monsieur le Maire pour demander une évaluation auprès du Centre des Impôts au service du domaine.

- Mandate Monsieur le Maire pour engager toute procédure administrative, et comptable afférente à ce dossier.

BORNAGE CHEMIN VEYRIERAS

Monsieur le Maire informe le Conseil du rendez-vous du 25 juin 2010 sur la Voie Communale n° 22 de Veyriéras, avec Monsieur DESSEIX du SDE 24, Monsieur ARCHER de la DDT, Mme LASFARGEAS Odette et M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert.

A la demande de M. DESSEIX, Directeur du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, la réunion du 25 juin avait pour objet de trouver un arrangement entre Mme LASFARGES Odette et l’entreprise (ETDE) ayant réalisé des travaux d’enfouissement du réseau électrique sur la voie communale.

Une partie du réseau électrique qui longe la voie communale n° 22 empiète sur le terrain de Mme LASFARGEAS Odette, ETDE propose de financer et d’exécuter des travaux de clôture moyennant une convention de passage.

Compte tenu de la largeur de cette voie communale (3 mètres), des difficultés que cela peut engendrer pour l’accès aux véhicules de secours, la mise en place d’une clôture créerait une difficulté supplémentaire.

Une proposition d’acquisition d’une bande de terrain de 0,50 m a été faite par le Maire à Mme LASFARGEAS, refus catégorique de cette dernière de vendre la moindre parcelle de terrain. Monsieur M. VIEILLEFOSSE géomètre sollicité par la commune pour avis a été récusé par Mme LASFARGEAS..

Compte tenu des difficultés liées à la résolution du problème et des jugements du Tribunal rendus auparavant, Monsieur le Maire pense qu’un bornage judiciaire devra probablement être engagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour engager toute procédure administrative, judiciaire et comptable concernant cette affaire.

CAUSSES ET RIVIERES / APPROBATION ETUDE PDIPR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude menée par la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » pour la création, l’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal délibérant,

- Approuve l’étude menée par la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ».

MAISON DES FOURS A CHAUX / DEVIS FOYER FERME

Monsieur le Maire informe le Conseil que 3 devis ont été demandés concernant la pose d’un foyer fermé pour la Maison des Fours à Chaux, louée à M. JAFFRE Stéphane depuis le 1er juillet 2010.

La commission travaux va étudier les 3 propositions, fera un choix qui sera présenté au prochain conseil.

ETUDE DU BLASON

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de blason élaboré gracieusement par Mme SERRA Geneviève. Les avis étant divergents. Yannick GUEDEC suggère de solliciter un graphiste.

QUESTIONS DIVERSES

PERMISSION DE VOIRIE SENGENCE / DDT

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne, concernant la demande de permission de voirie de Monsieur SENGENCE Jean-Claude en date du 15 juin 2010.

Suite à la coupe d’une haie a tort par un propriétaire riverain du chemin rural, Monsieur SENGENCE a demandé l’autorisation d’édifier une clôture le long du chemin rural afin d’éviter un accident dans le contrebas du terrain (carrière).

Il n’existe pas de plan d’alignement pour les chemins ruraux qui sont des voies privées. Les limites de propriété, lorsqu’elles ne sont pas fixées lors de la création du chemin ou de la modification des emprises d’un chemin existant, ne peuvent être fixées que par la procédure du bornage. Monsieur le Maire dit qu’il est indispensable d’effectuer un bornage et d’autoriser cette clôture compte-tenu de la dangerosité des lieux.

Francis CIPIERRE indique qu’il serait souhaitable d’effectuer le bornage de chaque côté du chemin.

LAVOIR

Suite à la volonté du conseil de réhabiliter et de mettre en valeur le petit patrimoine rural, monsieur le maire informe le conseil de l’avancement du projet de remise en valeur du lavoir. Le Lycée Professionnelle de Chardeuil sollicité a accepté de soutenir notre projet et nous a communiqué le coût estimatif des fournitures. Les travaux devraient être réalisés au quatrième trimestre2010 après la rentrée scolaire. L’ossature sera réalisée par les élèves, sa mise en place et la couverture par les membres du conseil municipal.

DOLEANCES ET INFORMATION DE MAGALI MICHAUD

- chemin de la Gondie à nettoyer et débroussailler.

- Le Panneau à l’entrée du village de « la Gondie » en venant de St Martial est à déplacer pour éviter tout risque d’accrochage par les engins agricoles.

- information est donnée : la commission urbanisme de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » a choisi le Cabinet de Géomètre de M. VIEIILLEFOSSE Vincent à Excideuil pour l’élaboration de la carte communale, dont l’étude doit démarrer au 1er septembre 2010.

INTERVENTION DE YANNICK GUEDEC

Yannick GUEDEC suggère l’achat d’un tableau « paper board » pour la salle de réunion.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35.