Compte-Rendu - 15.03.2011

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Compte-Rendu - 15.03.2011 Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.03.2011)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

SESSION ORDINAIRE DU 15 MARS 2011 à 20 h 30.

Date de convocation : 10.03.2011.

Affiché le 24 MARS 2011.

L'an deux mil ONZE, le 15 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

EXCUSEE : Patricia REBEYROL ayant donné pouvoir à Michel DUPUY.

ABSENT : Didier JAMET

SECRÉTAIRE : Yveline LEYMARIE est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Madame Yveline LEYMARIE demande qu’une minute de silence soit observée en hommage aux victimes de la catastrophe du Japon.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 07 Février 2011. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

CARTE COMMUNALE

A notre demande, Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre-Expert, est venu présenter au Conseil Municipal, l’avant-projet de la carte communale.

Il rappelle au Conseil Municipal que la carte communale consiste à déterminer les zones constructibles sur la commune.

La surface est définie en fonction des constructions des maisons d’habitation sur les dix dernières années, sur lesquelles on applique un coefficient.

Les zones constructibles sont définies en fonction de l’urbanisation existante, des différentes voies et réseaux, ainsi que des critères définis par les organismes d’Etat.

Après avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des syndicats sur le dossier, une enquête publique a lieu et chaque propriétaire peut émettre des observations.

La carte est définitivement adoptée après signature de Madame La Préfète.Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

DELIBERATION N° 1) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (communal)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Alain NARDOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2010 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 321 019,72

138 479,80

457 948,94

44 376,74

123 646,77 248 198,56

44 376,74

444 666,49

138 479,80

706 147,50

TOTAUX 321 019,72 596 428,74 168 023,51 248 198,56 489 043,23 844 627,30 Résultats de clôture

Restes à réaliser

275 409,02

287 057,00

80 175,05

94 801,00 287 057,00

355 584,07

94 801,00

TOTAUX CUMULES 321 019,72 596 428,74 455 080,51 342 999,56 776 100,23 939 428,30 RESULTATS DEFINITIFS 275 409,02 112 080,95 163 328,07

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (assainissement)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Alain NARDOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2010 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 10 247,33

20 526,32

23 767,04

773,04

6926,45 12 139,49

773,04

17 173,78

20 526,32

35 906,53

TOTAUX 10 247,33 44 293,36 7 699,49 12 139,49 17 946,82 56 432,85 Résultats de clôture

Restes à réaliser

34 046,03

3 000,00

4 440,00

3 000,00

38 486,03

TOTAUX CUMULES 10 247,33 44 293,36 10 699,49 12 139,49 20 946,82 53 432,85 RESULTATS DEFINITIFS 34 046,03 1 440,00 35 486,03

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°3 ) APPROBATION COMPTES DE GESTION 2010 (communal + assainissement)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les États de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer l'état des restes à payer.

Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2010.Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l'exercice de 2010 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION N° 4) AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2010 (communal )

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation de l'exercice 2010

Considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 138 479,80 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) -44 376,74 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/10 Solde d'exécution de l'exercice 124 551,79

Résultat reporté -44 376,74

Solde d'exécution cumulé 80 175,05

RESTES A REALISER AU 31/12/10

Dépenses d'investissement 287 057,00

Recettes d'investissement 94 801,00

SOLDE 192 256,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/10 Rappel du solde d'exécution cumulé 80 175,05

Rappel du solde des restes à réaliser -192 256,00

TOTAL 112 080,95

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 136 929,22

Résultat antérieur 138 479,80

TOTAL A AFFECTER 275 409,02

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 112 080,95 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 163 328,07 (report à nouveau créditeur)

DELIBERATION N° 5) AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2010 (assainissement)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation du service d’assainissement de l'exercice 2010 Considérant les éléments suivants:Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 20 526,32 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 773,04 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/10 Solde d'exécution de l'exercice 5 213,04

Résultat reporté -773,04

Solde d'exécution cumulé 4 440,00

RESTES A REALISER AU 31/12/10

Dépenses d'investissement 3 000,00

Recettes d'investissement 0

SOLDE 3 000,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/10 Rappel du solde d'exécution cumulé 4 440,00

Rappel du solde des restes à réaliser -3 000,00

TOTAL 1 440,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 13 519,71

Résultat antérieur 20 526,32

TOTAL A AFFECTER 34 046,03

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 0 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" : 0

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 34 046,03 (report à nouveau créditeur)

DELIBERATION N° 6) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2011

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale en date du 02 Mars 2011, relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2011, nouvelle dotation issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Il indique que la commune comptant moins de 2 000 habitants est éligible pour prétendre à cette dotation en ce qui concerne la réalisation de travaux de construction, de réhabilitation ou d’aménagement des bâtiments publics.

Les travaux consistent à :

- une isolation thermique par extérieur avec enduit hydraulique, l’isolation phonique et l’aménagement de la terrasse d’accès de la salle des fêtes,

- au remplacement des ouvrants, l’isolation phonique, la réfection de la toiture et le ravalement des façades de la Mairie.

Ces améliorations complètent les travaux de réaménagement de la mise en conformité avec accès handicapés de l’ensemble Mairie, salle des fêtes.

Considérant le manque d’isolation et le mauvais acoustique en général des bâtiments communaux recevant du public, et soucieux de la maitrise en dépense d’énergie, ces travaux d’amélioration revêt un caractère d’urgence.

Il présente au Conseil un dossier relatif à ces travaux dont le montant s’élève à 114 906 €. HT et le plan de financement suivant :Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Dépenses : 114 906 € HT.

Recettes : Subvention DETR 40 % 45 962 €.

Subvention Sollicitée Département 20 % 22 981 €

Autofinancement : 45 963 €.

114 906 € HT.

Le conseil délibérant

- Approuve les travaux d’amélioration des bâtiments communaux recevant du public (Mairie et salle des fêtes) - Adopte le plan de financement

- Sollicite une subvention au titre de la DETR. 2011 auprès de Madame la Préfète de la Dordogne.

CONTRAT D’OBJECTIFS 2011

Lors de la réunion du 08 mars 2011 à Saint Pantaly d’Excideuil, un programme des travaux prévus de 2011 à 2013 a été présenté dans le cadre de la préparation du Contrat d’objectifs 2011. Les travaux concernent la voirie, le Pont, la déviation des Farges et les bâtiments communaux.

DELIBERATION N° 7) AMENAGEMENT SECURITAIRE RD 705 / AVENANT COLAS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’avenant n° 1 au marché passé avec la Société COLAS Sud Ouest SA pour l’aménagement sécuritaire de la traversée du bourg, au carrefour du monument aux morts, sur la Route Départementale 705.

Cet avenant résulte de divers travaux imprévus :

- la réalisation d’un drainage sous l’îlot central (à la demande du Conseil Général)

Le montant du marché est porté de 32 339,50 € HT à 33 834,90 € HT (40 466,54 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société COLAS Sud Ouest SA pour l’aménagement sécuritaire de la traversée du bourg, au carrefour du monument aux morts, sur la Route Départementale 705. - Autorise Monsieur le Maire à signer ce document, ainsi que tous les documents techniques et financiers s’y rapportant.

DELIBERATION N° 8) AMENAGEMENT SECURITAIRE RD705 / RALENTISSEURS PLATEAUX

Suite à l’aménagement sécuritaire de la traversée du bourg, au carrefour du monument aux morts, sur la Route Départementale 705, la réalisation de deux ralentisseurs, plateaux surélevés, parait adaptée pour obliger les automobilistes à réduire leur vitesse avec la création d’une zone 30 km/h, tout en protégeant l’arrêt de bus (scolaire), le passage piétons et en sécurisant le carrefour de la Mairie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de réalisation de deux ralentisseurs plateaux sur la RD 705, travaux de mise en sécurité du carrefour de la Mairie et des passages piétons.

Il présente au Conseil un dossier de faisabilité relatif aux travaux de mise en sécurité du carrefour de la Mairie et des passages piétons, devis fourni par l’entreprise EUROVIA, dont le montant s’élève à 9 995€HT.

Le conseil délibérant

- Approuve la réalisation de deux ralentisseurs plateaux, sur la RD 705.

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter des subventions.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces techniques, administratives et comptables afférentes à ce dossier.Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 6 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

DELIBERATION N° 9) AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE / ECLAIRAGE PUBLIC

La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : ¾ AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 12 023,73 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement. La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - Approuve le dossier qui lui est présenté,

- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. - s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE.

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

VOTE / Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2

SAFER / PROTOCOLE GARANTIE FINANCIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de la SAFER pour vendre du terrain dans le cadre du projet de déviation du village des Farges.

La valeur de cette cession de terrain d’une surface d’environ 20 ares est de 550 €.

Une procédure est en cours entre M. CHATEAU et la SAFER, une annexe au protocole de garantie financière devra être jointe.

Compte-tenu de l’incertitude liée à ce projet, l’achat par la commune de ce terrain ne pourra intervenir qu’après accord des organismes d’Etat (PPA) chargés de l’approbation de notre carte communale.Commune de St Martial d’Albarède - Session 15 Mars 2011. Feuillet n° 7 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

QUESTIONS DIVERSES

REAMENAGEMENT MAIRIE / CHOIX PORTES ENTREES

La commission travaux doit délibérer sur le choix des portes d’entrée mairie et agence postale.

EMPLOI SUITE A MISSION TEMPORAIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir sur l’avenir de l’emploi de la mission temporaire.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40.

DELIBERATION N°1) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (communal) DELIBERATION N°2) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (assainissement) DELIBERATION N°3) APPROBATION COMPTES DE GESTION 2010 (communal + assainissement) DELIBERATION N°4) AFFECTATION RESULTATS EXPLOITATION 2010 (communal) DELIBERATION N° 5) AFFECTATION RESULTATS EXPLOITATION 2010 (assainissement) DELIBERATION N° 6) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2011 DELIBERATION N° 7) AMENAGEMENT SECURITAIRE RD 705 / AVENANT COLAS DELIBERATION N° 8) AMENAGEMENT SECURITAIRE RD705 / RALENTISSEURS PLATEAUX DELIBERATION N° 9) AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE/ ECLAIRAGE PUBLIC

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. MICHAUD. JOVET. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia PP

MICHAUD Magali

JOVET Anne

NARDOU Alain

JAMET Didier ABSENT

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline