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Procès Verbal - 03.06.2013
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03.06.2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Juin 2013. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL.JOVET. GUEDEC. SEMENY
SESSION ORDINAIRE 03 JUIN 2013 à 20 heures 30.
Date de convocation : 28 MAI 2013.
Affiché le 06 JUIN 2013.
L'an deux mil TREIZE, le 03 JUIN, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.
EXCUSE : Alain NARDOU ayant donné pouvoir à Francis CIPIERRE.
ABSENTS : Magali MICHAUD. Didier JAMET.
SECRÉTAIRE : Marie-Caroline SEMENY est élue secrétaire.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant un virement de crédits pour les travaux du logement du multiple rural.
Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 29 Avril 2013. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.
DELIBERATION N° 1) VIREMENT CREDITS / OPERATION 68 / REFECTION LOGEMENT MULTIPLE RURAL
Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2013 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :
Diminution crédits alloués Augmentation crédits alloués
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
Entretien bâtiments 61522 500 €
Virement à la section d’investissement 023 500 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT 500 € 500 €
Opération 0068 REFECTION LOGEMENT MULTIPLE RURAL
Immobilisations corporelles en cours 2313 / 0068 500 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 500 €
Opération 0001 : OPERATION FINANCIERES
Virement de la section de fonctionnement 021.001 500 €
RECETTES INVESTISSEMENT 500 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
DELIBERATION N° 2) CHOIX ENTREPRISE / TRAVAUX VOIRIE 2013
Une publication de marché a eu lieu sur le site du Conseil Général de la Dordogne par le biais de l’Agence Technique Départemental, du 26 avril au 21 mai 2013, pour les travaux de voirie 2013. Deux entreprises ont déposé une offre : COLAS et EUROVIA.
La commission communale d’appel d’offre s’est réunie le 21 mai 2013 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres et des différents critères de sélection, c’est l’entreprise COLAS qui est classée 1 ère avec un montant HT de 94 937,37 €, soit un montant total de 113 545,09 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le choix de l’entreprise. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal,
- Décide de retenir l’entreprise COLAS, pour un montant de 94 937,37 € HT, pour les travaux de voirie. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 Juin 2013. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL.JOVET. GUEDEC. SEMENY
DELIBERATION N° 3) CHOIX ENTREPRISE / COLOMBARIUM
Suite à la délibération en date du 02 juillet 2012 concernant la création d’un colombarium, Monsieur le Maire présente deux devis et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’enreprise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de retenir l’entreprise GOUDAL pour la création du colombarium, pour un montant de 7 847 € HT, soit un montant total de 9 385,01 € TTC.
DELIBERATION N°4) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2012
Conformément aux dispositions du Décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, pour l’exercice 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve le rapport annuel du service public d'assainissement établi pour l'exercice 2012.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2013(D.E.T.R) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture, en date du 21 mai 2013, concernant la DETR.
Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, après instruction du dossier, l’opération n’a pas été retenue dans la programmation 2013.
QUESTIONS DIVERSES
INFOS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal demande à ce que les documents (rapports, comptes-rendu, analyses, etc…) soient transmis par mail avant les réunions.
NOMS DE RUES
Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en place de noms de rues - au lieudit « les Farges » : Rue des Farges et Rue du Palou
- au lieudit « le Maine » : Rue du Maine
- parking salle des fêtes : Place du 11 novembre.
- au lieudit « le Civadeau » : Impasse du Civadeau
Le Conseil est favorable à la mise en place de ces noms de rues.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45. .
DELIBERATION N° 1 / VIREMENT CREDITS / OPERATION 68 / REFECTION LOGEMENT MULTIPLE RURAL DELIBERATION N° 2 / CHOIX ENTREPRISE / TRAVAUX VOIRIE 2013 DELIBERATION N° 3 / CHOIX ENTREPRISE / COLOMBARIUM DELIBERATION N° 4 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2012
Noms Signatures
DUPUY Michel
LEYMARIE Yveline
CIPIERRE Francis
REBEYROL Patricia
MICHAUD Magali ABSENTE
JOVET Anne
NARDOU Alain P.P.
JAMET Didier ABSENT
GUEDEC Yannick
SEMENY Marie-Caroline