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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 20 308.24 SNCTP 54 grande rue coupee fouille terrassement branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 308/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté -— Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : fouille de terrassement pour renouvellement gaz — 54 grande rue de la Coupée SNCTP Canalisations
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I1S-1 à L116-8 ; L.I41-10 et
LI4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à LA411-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDERANT la demande du 12 août 2024, de l'entreprise SNCTP Canalisations, sise à Dadilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise SNCTP Canalisations, est autorisée à effectuer les travaux de : - fouille de terrassement pour création d’un branchement gaz ; - 54 grande rue de la coupée ;
- du 10 au 22 octobre 2024.
Article 2 : le temps des travaux, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée soit par feux tricolores soit par panneaux.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit à l’'abord du
chantier et considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les5 agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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