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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gonfaron.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MIINI CIPAL no 698122 Avenue du 8 Mai 1945
83590 Gonfaron
t :04 94 78 30 05 Fax : 04 94 78 25 99
Em@il : police@gonfaron. î
Portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes, D39, avenue Foch, Gabriel Peri, route
de repenti, chemin Cros de Valleiron, des Peupliers, quartier la Bastidasse du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, commune de Gonfaron, en agglomération.
LE MAIRE DE GONFARON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-2 etL 2213-4, Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière,
Vu la demande de dérogation de monsieur Jean-Sébastien KUHN pour la société HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST en date du2l septembre 2022.
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de réglementer la circulation des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la desserte locale,
ARRETE
Article 1: du lundi 26 septembre2022 auvendredi 7 octobre 2022inclus, D39, avenue Foch, Gabriel Peri, route de repenti, chemin Cros de Valleironn des Peupliers, quartier la Bastidasse, la circulation du véhicule de 19 tonnes immatriculé DR-432-BQ de marquez Renault d Type Camion, affecté au transport d'une machine de forage.
Article 2 : les dispusitions tle I'article I sont applicables du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.
Article 3 : la société HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST prend I'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels, et , notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'un accident survenu au cours ou à I'occasion du passage de leurs véhicules, et s'engage à supporter ces mêmes risques, et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du Travail
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, afhché sur le tableau d'affichage municipal et enregistré dans le registre des arrêtés municipaux.
Article 5 : la présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la commune de GONFARON dans un délai de deux mois à compter de sa notification etlou de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Gonfaron, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, la Police Municipale et Monsieur le Responsable des Services T sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, conformément à la
Notifié le 22/09/2022
Alfiché le 22/09/2022
Fait à
Le Maire,
t392