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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
.CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEE
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUELER
Jean-Luc
(pouvoirà M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
{pouvoirà
M.
TURRI
Pascal},
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M,
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M,
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M,
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p37-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 37%
QUESTION
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°2023-119)
Cette
mise
à jour
a
pour
objet
d'ajuster
les
points
suivants :
préciser
les
onze
maladies
nécessitant
obligatoirement
une
éviction
ainsi
que
leur
durée ;
préciser
les
vaccins
recommandés
en
supplément
du
calendrier
vaccinal
obligatoire
;
réaffirmer
le
besoin
de
pouvoir
joindre
les
parents
en
toutes
circonstances
et
leur
responsabilité
de
venir
chercher
leurs
enfants
malades
;
modifier
certains
horaires
de
repas.
Ces
règlements
mis
à
jour
ont
reçu
Un
avis
favorable
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Ces
règlements
seront
applicables
à
compter
du
ler
août
2023
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
ou
abrogés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
qu'annexés
la
présente
délibération ; d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétaire
sance,
Le
Présid
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,/le
16
juin
2023
Pascale
SCH
ER
Jean-Marc
DEICHTM
in N
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p37-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023