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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Huübert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
MUTH
Sandra
{procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p33-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 33°
QUESTION
Avenant
n'l
à
la
convention
conclue
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
(DELIBERATION
n°2023-115)
Saint-Louis
Agglomération
a
conclu
le
15
septembre
2021
une
convention
de
partenariat
avec
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
du
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Énergétique
(ACTEE)
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR).
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération,
membre
du
groupement
de
collectivités,
au
projet
porté
par
Territoire
d'Energie
Alsace.
Initialement
la
convention
signée
entre
le
groupement
et
la
FNCCR
devait
prendre
fin
au
15
mars
2023.
Néanmoins,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
tertiaires
et
de
tenir
compte
des
retours
de
terrain
des
collectivités,
un
délai
supplémentaire
a
été
accordé
par
la
FNCCR
pour
la
réalisation
des
projets.
La
convention
de
partenariat
relative
au
programme
ACTEE
signée
entre
la
FNCCR
et
Territoire
d'Energie
Alsace
a
donc
été
prolongée
de
6
mois
et
prendra
fin
au
15
septembre
2023.
Le
coût
prévisionnel
reste
inchangé. Par
conséquent,
Territoire
d'Energie
Alsace
et
les
membres
du
groupement
proposent
un
délai
complémentaire
de
6
mois
pour
finaliser
l'ensemble
des
flux
financiers
relatifs
aux
opérations.
Pour
se
faire,
il
est
proposé
Un
avenant
avec
l'ensemble
des
membres
du
groupement
pour
prolonger
également
de
6
mois
la
convention
qui
lie
Territoire
d'Energie
Alsace
et
les
collectivités
engagées
dans
le
programme
ACTEE.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
conclue
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/16
juin
2023
La
Secrétairelde
e,
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGE
-
Jean-Marc
DE!
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p33-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023