Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2021

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt et un, le 28 juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, cours d’Orléans, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 22 juin 2021.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. COAT, Mme DE SOUSA, Mme LEMAIRE, M. LAJOINIE, Mme CHARPENTIER, M. THUILLIER, M. GERLOT, Mme DANTON- GALLOT, M. BACHELIER, Mme BARCELO, M. MONTIER, Mme BLED, M. MILLOT, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER.

Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme DA SILVA, M. LOUIS, Mme MALECKY, Mme BASSELIER, Mme PICOT et M. ADNOT, Mme DA SILVA ayant donné pouvoir à Mme CHARPENTIER.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire explique que, malgré l’impossibilité de l’organiser sous la Halle dans les conditions habituelles, en raison des contraintes sanitaires, la traditionnelle Foire aux Vins, transformée cette année en Marché aux Vins sur le Champ-Benoist, a quand même connu un indéniable succès - M. le Maire annonce que la Ville organisera durant le mois de juillet, en partenariat avec plusieurs associations sézannaises, des activités sportives pour les enfants et les jeunes sézannais de 4 à 17 ans : cela permettra à celles et ceux qui ne peuvent pas partir en vacances de découvrir la danse, le tennis, le judo, l’escrime, le vélo, l’aïkido, le foot et le basket, et aux associations de renouer le lien avec le public - M. le Maire confirme que les Soirs de Fête se dérouleront sur la place de la République (ou sous la Halle en cas de mauvais temps) du 3 juillet au 14 août ; la communication est en cours de distribution - M. le Maire indique que la Ville offrira, pour célébrer la Fête Nationale, un concert exceptionnel le 13 juillet à 21h, suivi du traditionnel feu d’artifice au stade de la Fontaine du Vé, et rappelle qu’il faudra respecter les gestes barrières

- M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements que la Croix-Rouge et l’École de Musique ont adressées à la Ville après l’attribution des subventions annuelles de fonctionnement. - M. le Maire informe les Conseillers de la tenue, le 4 septembre prochain, du Forum des Associations, qui avait dû être annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire ; cette manifestation permet à chacun et chacune de venir découvrir les activités proposées par les nombreuses associations sézannaises. M. le Maire souligne par ailleurs que le comité de pilotage cherche des bénévoles.

Compte-rendu d’une décision

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre une décision concernant une déclaration préalable à des travaux portant sur la construction d’un bâtiment au camping. M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier souhaite des précisions sur les travaux qui ont fait l’objet d’une décision du maire au titre des déclarations préalables.

M. le Maire explique qu’il s’agit de la construction d’un local pour la personne qui assure les remplacements de la responsable du camping.

Signature d’une convention de servitude de passage et de tréfonds avec l’entreprise TDF (N° 2021- 06 – 01)

Mme Cabartier expose qu’un droit de passage, sous la forme d’une convention de servitude et de tréfonds (droit de passage accordé pour la traversée de réseaux enterrés), doit être établi avec la société TDF pour le passage d’une ligne électrique sous les parcelles du domaine privé communal de la Ville de Sézanne, cadastrées Z98 – Z96 – Z104 – Z102 – Z100 – Z110 – Z108 – Z116 et Z114, qui constituent le chemin d’exploitation contournant la RN 4 vers l’ouest.Ce réseau électrique servira à l’alimentation d’une antenne-relais pour la 4G en bordure de la Route Nationale 4, cette antenne étant édifiée sur une parcelle privée cadastrée Z81.

Tous les frais liés à cette convention seront à la charge de l’entreprise TDF.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les termes de cette convention dont le projet figure en annexe y inclus les plans « (autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Modification statutaire – prise de la compétence « animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance » par la CCSSOM (N° 2021- 06 – 02)

M. Agrapart expose que les intercommunalités peuvent, si elles en décident, prendre la compétence facultative « Animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance ».

La Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) a délibéré récemment en ce sens, et il appartient désormais à chacune des 62 communes membres de se prononcer sur cette prise de compétence, qui permettra notamment à la CCSSOM de mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), organe de concertation et d’échanges.

La Ville de Sézanne a pour sa part décidé il y a plusieurs mois de mettre en place un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), pour ce qui concerne le territoire sézannais. Il semble que ces deux instances peuvent fonctionner parallèlement. Aussi, et à condition que cette prise de compétence par la CCSSOM n’entraîne pas de facto le transfert à la Communauté de Communes du pouvoir de police correspondant qu’exerce chaque maire, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la prise de la compétence « Animation et coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance » par la CCSSOM sous réserve que cette prise de compétence n’entraîne pas de facto le transfert à la Communauté de Communes du pouvoir de police correspondant qu’exerce chaque maire.

Violences faites aux femmes – Signature de deux conventions de mise à disposition de logements avec Plurial Novilia (N° 2021- 06 – 03)

M. le Maire expose que la Ville souhaite apporter des solutions de logements d’urgence, le temps de trouver une solution plus pérenne, aux personnes (le plus souvent des femmes) victimes de violences conjugales, et a contacté à cet effet la société Plurial Novilia. Cette dernière a proposé de mettre à disposition deux logements, l’un de type T1, et l’autre de type T5, qui permettraient de répondre à de telles situations. Ces logements seraient également susceptibles d’accueillir, à titre provisoire, des familles ou des personnes seules contraintes de quitter brutalement leur logement à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc).

La Ville réglera le loyer (sur lequel Plurial Novilia a bien voulu consentir un rabais pour accompagner la Ville dans sa démarche) et les charges. Cela devrait représenter au maximum, par an pour les deux logements, environ 15 000 €.

L’appartement T1 est déjà meublé, le T5 ne l’est pas ; il est prévu que la Ville meuble le T5, et apporte quelques éléments de confort complémentaires dans les deux logements (linge de maison et vaisselle par exemple, les personnes concernées se retrouvant le plus souvent hors de chez elles sans bagage, avec seulement un sac et quelques effets).

M. le Maire ajoute que, dans 75 % des cas, les auteurs de violences qui ont été éloignés par la justice de leur domicile y reviennent quand même ; il est donc indispensable de protéger les victimes et de leur procurer un lieu où elles peuvent souffler et se sentir en sécurité.

Il convient que la Ville formalise cette mise à disposition par la signature de deux conventions dont les projets sont joints en annexe.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette démarche et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces y afférentes.Acquisition d’un bien immobilier (N° 2021- 06 – 04)

M. Thuillier expose que la Ville souhaite engager des actions pour proposer des solutions de logements pour les “seniors”.

M. le Maire précise que l’on parle bien de logements seniors, mais que la formule n’est pas encore définie ; il peut s’agir d’un béguinage, ou d’une résidence partagée comme à Fère-Champenoise par exemple. Il ajoute que le diocèse avait également proposé le presbytère, mais ce bâtiment demandait des modifications trop importantes et coûteuses. Quant à la rue St-Fiacre, le terrain contient un bâtiment actuellement dévolu au Secours Catholique, qu’il faudra démolir et qui contient de l’amiante, raison pour laquelle le diocèse a accepté de baisser le prix de vente. Par ailleurs, la Ville devrait pouvoir proposer des locaux pour y accueillir les activités du Secours Catholique, qui ne demandent pas une mise à disposition permanente.

Dans cette perspective, il semble intéressant, lorsqu’une opportunité se présente, d’acquérir des terrains à titre de réserve foncière pour pouvoir ensuite mener à bien des projets répondant aux attentes des publics concernés.

Le Diocèse de Châlons-en-Champagne a proposé à la Ville d’acheter une parcelle cadastrée H n° 3849 située 207, rue St-Fiacre, d’une contenance d’un peu plus de 1 200 m², au prix de 75 000 € (hors frais notariés).

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir le bien immobilier cadastré H n°3849 situé 207 rue Saint-Fiacre, d’une contenance d’environ 1 200 m², propriété de l’association diocésaine de Châlons-en-Champagne, au prix de 75 000 € net vendeur

Il autorise également le Maire à signer tous les actes à intervenir auprès de Me Hervo, notaire de l’Office notarial de Champagne à Épernay, l’ensemble des droits, frais et taxes étant à la charge de la Ville de Sézanne

Garantie d’emprunt – Contrat de prêt n°124600 entre l’association Françoise de Sales Aviat et la Caisse des dépôts et consignations (N° 2021- 06 – 05)

M. le Maire expose que, dans le cadre d’importants travaux de réhabilitation et d’extension du Foyer de Sales Aviat, l’association Françoise de Sales Aviat, ci-après l’Emprunteur, a contracté un emprunt de 3 700 000 € auprès de de la Caisse des dépôts et consignations.

Vu la demande formulée par l’association Françoise de Sales Aviat visant à obtenir de la Ville de Sézanne sa garantie à hauteur de 31,08 % pour un prêt d’un montant total de 3 700 000 € (trois millions sept-cent mille euros) souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour permettre le financement d’une opération de construction de 15 logements et 15 places/lits situés 11, rue Aristide Briand à Sézanne, Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n°124600 figurant en annexe, signé entre l’association Françoise de Sales Aviat ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 31,08 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 700 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124600 constitué d’une (1) ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Conseil Municipal dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.Garantie d’emprunt – Contrat de prêt n°124604 entre l’association Françoise de Sales Aviat et la Caisse des dépôts et consignations (N° 2021- 06 – 06)

M. le Maire expose que, dans le cadre d’importants travaux de réhabilitation et d’extension du Foyer de Sales Aviat, l’association Françoise de Sales Aviat, ci-après l’Emprunteur, a contracté un emprunt de 1 400 000 € auprès de de la Caisse des dépôts et consignations.

Vu la demande formulée par l’association Françoise de Sales Aviat visant à obtenir de la Ville de Sézanne sa garantie à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 1 400 000 € (un million quatre-cent mille euros) souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour permettre le financement d’une opération de réhabilitation de 69 logements et 70 places/lits situés 11, rue Aristide Briand à Sézanne,

Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n°124604 figurant en annexe, signé entre l’association Françoise de Sales Aviat ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 400 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124604 constitué d’une (1) ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Conseil Municipal dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Subventions municipales (N° 2021- 06 – 07)

M. Agrapart expose qu’au moment de l’examen des subventions municipales en mai dernier, plusieurs associations n’avaient pas pu déposer leur demande, et le Conseil Municipal, eu égard au contexte exceptionnel que nous connaissons depuis plus d’un an, avait accepté de recevoir leur dossier ultérieurement.

4 associations viennent de présenter des demandes de subventions :

- l’IUTL (Institut Universitaire du Temps Libre) : la Ville a accordé jusqu’à présent une subvention annuelle de 2 200 € pour les conférences organisées à Sézanne par l’antenne sézannaise de l’association ; ces derniers mois, l’IUTL a dû privilégier les visioconférences, et a engagé moins de frais qu’en temps ordinaire ; aussi, il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €, pour l’encourager à reprendre dès que possible ses activités dans notre ville et répondre ainsi aux attentes des habitants de Sézanne

- le Tennis Club Sézannais sollicite une demande de 1 560 € ; c’est la somme qui lui est attribuée d’habitude, et il est proposé de confirmer ce montant pour l’année 2021 ; cette somme sera complétée, en fin d’année (au vu des dépenses de consommations des fluides – eau et électricité – payées par l’association), à titre de subvention d’équilibre conformément aux dispositions de la convention qui lie la Ville et le Club, ce dernier assurant, pour le compte de la Ville, la gestion des 2 courts couverts et des 4 courts extérieurs

- l’association Festival Baroque de Sézanne sollicite une subvention de 5 000 € ; la Ville la soutient depuis plus de 20 ans, et accordait jusqu’à présent une aide de 3 600 € ; eu égard à la grande qualité du Festival organisé par l’association, qui a évolué de manière très positive et attire un public toujours plus nombreux, venant souvent de loin, il est proposé d’accéder à la requête de l’association et d’attribuer une subvention de 5 000 €, le même montant étant alors versé par la Région Grand Est- le tout nouveau SCS (Sporting Club Sézannais), issu de la fusion du RCS et du SAS, sollicite une subvention de 70 000 € ; il est proposé pour le moment de reconduire la somme de 29 000 € (soit le cumul des deux subventions versées jusqu’à présent) à titre de subvention annuelle de fonctionnement ; par ailleurs, il est proposé d’aider le nouveau club à équiper ses membres de maillots et de shorts. Le SCS a obtenu trois devis de sociétés spécialisées, et a retenu la proposition la moins élevée. Le Conseil Municipal est sollicité pour accorder une subvention exceptionnelle de 16 000 € pour l’achat des nouveaux maillots et shorts, sur lesquels le logo de la Ville figurera en bonne place.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité (M. Thuillier, membre de l’exécutif du Tennis Club Sézannais, ne prend pas part au vote consacré à la subvention de cette association), décide d’attribuer les subventions annuelles suivantes :

- IUTL : 500 €

- Tennis Club Sézannais : 1 560 €

- Festival Baroque de Sézanne : 5 000 €

- Sporting Club Sézannais : 29 000 €

Il décide également d’accorder une subvention exceptionnelle de 16 000 € au Sporting Club Sézannais pour l’achat de nouveaux maillots et shorts, étant précisé que le logo de la Ville de Sézanne devra figurer en bonne place sur ces équipements.

Vote du Compte Administratif 2020 « Ville » (N° 2021- 06 – 08)

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. Jean-François Gerlot a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 novembre 2005, Vu le compte de gestion,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

M. le Maire souligne notamment, en dépenses comme en recettes de fonctionnement, l’impact de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section

de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2020 5 693 616,58 5 775 808,90 + 82 192,32

Solde antérieur reporté (ligne 002) 2 719 347,73

Excédent global 2 801 540,05

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 2020 1 343 885,90 585 788,22 - 758 097,68

Solde antérieur reporté (ligne 001) 1 418 902,02

Solde d’exécution positif 660 804,34

Restes à réaliser

au 31 décembre

Fonctionnement

Investissement 1 785 337,00 198 522,00

Résultats cumulés (y compris RAR) 8 822 839,48 10 698 368,87 1 875 529,39Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser inscrits et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Approbation du compte de gestion 2020 « Ville » (N° 2021- 06 – 09)

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le Compte de Gestion pour le Budget « Ville » dressé, pour l’exercice 2020, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2020 (N° 2021- 06 – 10)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant que le budget 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 1 966 359,68 €, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :

- excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 2 801 540,05 €

- solde d’exécution global de la section d’investissement : + 660 804,34 €

- solde des restes à réaliser de la section d’investissement : – 1 586 815,00 € entraînant un besoin de financement s’élevant à 926 010,66 €

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’affecter au budget de l’exercice 2021 l’excédent de fonctionnement de 2 801 540,05 € comme suit : - affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 926 010,66 € - report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1 875 529,39 € et décide d’inscrire ces crédits dans le prochain budget.

Vote du Budget Supplémentaire 2021 (N° 2021- 06 – 11)

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Budget Supplémentaire 2021de la Ville de Sézanne qui est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 2 165 039,00

Recettes 2 165 039,00

Section d’investissement

Dépenses 3 761 376,00

Recettes 3 761 376,00Questions diverses

M. Quinche demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question de M. Quinche :

"Monsieur le Maire,

Il y a quelques semaines, deux opérations de nettoyage ont eu lieu dans notre commune, celle du toit de l'église et celle de l'ancien collège; si notre groupe ne peut qu'être en accord avec ces dispositions, surtout concernant l'église car cela devenait une nécessité absolue, nous ne pouvons par contre être en accord avec la méthode dont l'entreprise a été sélectionnée ...

En effet, vous nous répétez sur tous les tons que vous ne cessez de tout mettre en œuvre pour soutenir les entreprises sézannaises, or, sur ces deux opérations, aucune entreprise de notre ville n'a été consultée, aucun appel d'offre, aucune mise en concurrence effectués.

Il ne s'agit là que d'un exemple parmi tant d'autres...

Les entreprises sézannaises ne sont pas dupes Monsieur le Maire ! Inutile donc de nous leurrer avec vos affirmations.

Non vous ne les aidez pas, non ni vous ni votre adjoint en charge du développement économique ne les rencontrez régulièrement comme vous aimez le répéter en conseil municipal.

D'où cette question : quand consulterez-vous les entreprises sézannaises afin de les faire travailler sur les chantiers de notre ville et pensez-vous solliciter, pour une vraie transparence, la commission d'appel d'offres d'une façon régulière sans vous retrancher derrière le seuil minimum qui oblige cette commission de se réunir ? Je vous remercie"

Réponse de M. le Maire :

Monsieur,

Vous venez d’évoquer les opérations de démoussage qui ont été réalisées récemment sur la toiture de l’église St- Denis et sur celle du logement de l’Ancien Collège, en vous étonnant que ces travaux n’aient pas été confiés à une entreprise sézannaise.

Vous avez notamment indiqué, je cite, « qu’aucune entreprise de notre ville n’avait été consultée, aucun appel d’offres, aucune mise en concurrence effectués ».

C’est faux.

En effet, nous avons interrogé entre autres une entreprise sézannaise, que nous n’avons pas retenue, car elle utilisait un produit qu’elle épandait par drone ; nous n’avons pas eu d’information de sa part sur la composition de ce produit. De plus, il fallait ensuite laisser agir, puis aller gratter (et faire appel alors à une autre entreprise), ou attendre que la mousse se détache d’elle-même, au risque d’obstruer alors les cheneaux et les gouttières, avec, là encore, la nécessité de faire appel à une entreprise disposant d’une nacelle.

C’est pourquoi nous avons choisi de faire intervenir une société équipée d’une nacelle de grande taille, et habituée à ce type d’opération d’autant plus que, comme vous le savez, l’église est un édifice classé au titre des monuments historiques. De telles entreprises ne sont pas nombreuses.

Plus généralement, votre question et vos réflexions dénotent une méconnaissance totale du fonctionnement d’une collectivité comme la nôtre.

Ainsi, d’une manière générale, pour la plupart de nos achats et travaux, nous faisons au minimum une mise en concurrence en comparant les coûts sur catalogue, ou en demandant plusieurs devis. Selon les montants prévisionnels, nous engageons une consultation plus formelle, en préparant un dossier de consultation des entreprises qui passe par une plate-forme dématérialisée, comme les textes le prévoient. Dans tous les cas, nous sollicitons les entreprises, artisans ou commerçants, de Sézanne, pour autant que l’objet de la consultation entre dans leur domaine, et qu’elles puissent nous répondre.

Certains travaux ou prestations, par exemple le contrôle des installations électriques ou de gaz, ou la location de conteneurs pour les services techniques, des opérations de dératisation ou la capture de pigeons, ne peuvent être assurés que par des entreprises extérieures.

En revanche, dès que nous le pouvons, nous faisons appel aux entreprises locales, qui, parfois, dans la mesure où elles ont un carnet de commandes chargé, ne peuvent pas nous répondre.

Pour le reste, une grande partie de nos dépenses courantes de fonctionnement sont faites à Sézanne ou dans les communes environnantes. M. Adnot, qui avait posé une question identique il y a quelques mois, a pu consulter les bordereaux de mandats ; il a pu le constater et je pense qu’il ne me contredira pas. Vous m’accusez de mentir et de ne pas soutenir les entreprises sézannaises. Vous portez là un jugement de valeur qui n’engage que vous. Vous ne connaissez pas mon emploi du temps, mais, je vous rassure, j’échange régulièrement avec les chefs d’entreprise, les commerçants et les artisans pour être à leur écoute. En tout état de cause, comment un maire pourrait-il ne pas être attentif aux préoccupations des acteurs économiques de sa commune ? vous savez bien, d’ailleurs, qu’avec mon équipe, j’ai déjà mené des actions de soutien, et nous poursuivons notre réflexion sur d’autres dispositifs, dans la limite de ce que les textes nous autorisent à faire.Vous évoquez enfin l’idée de réunir la commission d’appel d’offres d’une façon régulière. Je dois une nouvelle fois, non pas « me retrancher derrière le seuil minimum », mais rappeler que les textes, et notamment l’article 8 du règlement intérieur de notre Conseil, prévoient les conditions du fonctionnement de cette commission, qui, effectivement, n’est censée se réunir que dans une procédure formalisée d’appel d’offres, pour des fournitures et des services supérieurs à 214 000 € HT, ou des travaux supérieurs à 5 350 000 € HT. Pensez-vous envisageable de réunir la commission d’appel d’offres qui n’aurait aucune raison d’être puisqu’il n’y aurait pas de procédure formalisée, pour des achats de 1 000, 2 000 ou 5 000 €, ou des travaux de 15 000, 20 000 ou 30 000 € ? Elle devrait alors se réunir deux à trois fois par semaine, vous voyez bien que nous sommes dans l’invraisemblable… M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier indique que rien n’interdit à M. le Maire de la réunir, pourquoi ne le fait-il pas ? Il indique aussi que M. le Maire parle de jugement de valeur, mais il en émet lui aussi.

M. le Maire indique qu’il a répondu, qu’il a noté que M. Léglantier n’est pas d’accord, mais que lui-même n’a rien à ajouter.

M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question de M. Léglantier :

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, et comme dans toute collectivité fonctionnant normalement, les élus se réunissent en commissions thématiques, comme il en a été créées au début de ce mandat, à noter l'absence de commission finances et budgets, une autre exception sézannaise parmi la longue liste de ces spécialités typiquement locales. Ces commissions ont pour objectif de se réunir, normalement environ 4 à 5 fois par an, que ce soit en présentiel ou en visioconférence, afin de travailler sur les sujets traitants aux affaires de la communes. Durant ces réunions de commissions, des propositions sont faites, sous forme de notes, destinées à se transformer en amendements formant eux-mêmes une délibération visant à être votées en conseil municipal. De même que normalement, comme en conseil municipal, un compte-rendu neutre, factuel et impartial est, normalement, envoyé aux membres, je dis bien normalement.

Or, monsieur le maire, depuis plus d'an que notre mandature a démarré, aucun vrai travail de commission n'a été traité en conseil, quasiment aucune réunion de commission n'a eu lieu, je ne parle pas de la seule et unique réunion de la commission présidée par monsieur Coat qui ne s'est réunie qu'une seule fois et encore, c'était pour traiter d'un sujet qui ne pouvait être traiter au niveau communal, preuve du sérieux avec lequel les élus travaillent leurs dossiers.

Inutile de vous cacher derrière la Covid, les élus pouvaient se réunir en petit comité ou bien visio comme l'ont fait les autres communes et vous le savez.

1) Les commissions, donc les élus, ne s'étant pas réellement réunies depuis le nouveau mandat, qui propose donc les délibérations que nous votons en conseil ? Qui fait les choix, qui décide des sujets amenés à être traités ?

2) Ma seconde question s'adresse à mes collègues de la majorité, mesdames et messieurs, pensez-vous ou vous a-t-on réellement fait croire que le travail d'un élu municipal se limitait a lever la main en conseil municipal ou vous a-t-on expliqué que 90% du travail d'un élu se déroule normalement en commission de travail ? 3) Monsieur le maire, comme vous le savez, la prime au gagnant permet au gagnant des élections de se dégager une vraie majorité en cas de score serré comme cela a été le cas lors des dernières élections dans notre ville. Je rappelle que, sans cette prime, avec une vraie proportionnelle, il y aurait eu 14 élus de la majorité pour 13 de l'opposition.

De ce fait, monsieur le maire, avec vos 21 élus de la majorité, qu'avez-vous à craindre de faire travailler les conseillers en commissions puisque vous aurez toujours votre majorité et donc la capacité d'appliquer votre programme ?

Je vous remercie

Réponse de M. le Maire :

Monsieur,

Vous regrettez qu’il n’y ait eu depuis un an qu’une seule réunion de commission. Soit vous avez été particulièrement distrait, soit vous avez mal saisi le fonctionnement d’un conseil municipal. Plusieurs commissions se sont déjà réunies. La première a traité des transports, et je souhaite apporter quelques précisions.

À cette époque, la question de la compétence « mobilité » n’avait toujours pas été précisée, aucune collectivité n’avait délibéré sur ce point, y compris la CCSSOM qui ne l’avait pas encore envisagé, et l’exercice de cette compétence et son éventuelle délégation à une tierce collectivité faisaient l’objet de commentaires et interprétations contradictoires dans toutes les collectivités de France, la Région Grand Est ne s’étant positionnée que quelques mois plus tard à ce propos. Il n’était donc pas illégitime que nous nous posions des questions sur un dossier que nous avions enclenché avant le vote de la loi de décembre 2019 – nous avions en effet lancé une consultation pour une étude sur un transport intra muros à l’été 2019.Contrairement à ce que vous affirmez, d’autres commissions se sont également réunies, sur les dispositifs d’aide aux travaux des particuliers dans le périmètre de l’AVAP, et pour la création d’un Conseil des Sages. En outre, un groupe de travail mène depuis plusieurs mois une réflexion sur la signalétique en ville et doit faire prochainement des propositions au Conseil.

De plus, chaque séance plénière du Conseil Municipal est précédée, quelques jours auparavant, d’une séance privée des commissions qui, comme son nom l’indique, regroupe les membres des différentes commissions mises en place par le Conseil Municipal de Sézanne en juin 2020 – je vous rappelle à cet égard que chaque membre du Conseil siège dans une de ces commissions, à l’exception du maire, qui préside de droit toutes les commissions, et des adjoints, qui en sont membres de droit, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. C’est l’occasion, pour les conseillers, d’échanger et de débattre sur les points proposés par le maire, et qui seront ensuite soumis à délibération, conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil. J’ajoute qu’en tout état de cause, chaque collectivité peut mettre en place les commissions de son choix et les réunir au rythme qu’elle choisit, ou même s’abstenir d’en créer.

Par ailleurs, le maire et les adjoints composent l’exécutif de la Ville et, à ce titre, ils se réunissent régulièrement pour gérer les dossiers et règlent, au quotidien, les affaires municipales. Je vous rappelle également, à ce propos, qu’une délibération est un acte réglementaire, et que tous les sujets traités et gérés dans une commune n’ont pas à faire l’objet d’une délibération.

Enfin, vous semblez remettre en question le mode de calcul des sièges au sein d’un conseil municipal. Ce n’est pas de mon ressort, et je ne peux que vous inviter à saisir de ce sujet votre député qui dispose du pouvoir législatif. M. Léglantier demande à nouveau la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier indique qu’il peut produire un rapport interministériel qui confie le transport aux intercommunalités. Par ailleurs, il n’a pas parlé du travail des commissions, mais du nombre de réunions de chaque commission. La réunion interne du conseil municipal est, selon le Code général des collectivités territoriales, une « commission générale », et elle n’est que la répétition du conseil municipal. Enfin, il ne remet pas la loi en question, il la constate et il prie M. le Maire de garder ses réflexions pour lui.

M. De Almeida demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question de M. De Almeida :

Monsieur le Maire,

Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre que les réfections en peinture des passages piétons de notre belle ville font l'objet d'un contrat de sous-traitance avec une entreprise extérieure.

Mes questions seront donc les suivantes :

- Depuis quand ces travaux d'ordinaire et depuis toujours attribués à nos services techniques font l'objet du concours d'un prestataire externe et pour quelles raisons ne plus faire appel à nos employés communaux ? - Quel est le coût de cette prestation ?

- Quand a eu lieu la dernière intervention de cette entreprise car à en croire l'état d'effacement de certaines lignes blanches, on en convient que la prestation n'est peut-être pas aussi suivie que demandée. Ce qui m'amène à souligner un état de fait récurrent qui est celui de votre pouvoir de décision. Si, bien entendu, nous sommes d'accord sur le fond, il va de soi que la forme est bien souvent cavalière et le manque d'information sur vos choix entrant dans votre champ décisionnaire ne saurait manquer d'une obligation d'information claire vis- à-vis de l'ensemble des élus de ce conseil, qui, je vous le rappelle sont l'organe représentatif de nos concitoyens. De part ce fait, vous nous devez une parfaite information ainsi qu'une totale transparence sur chaque décision prise par vos soins et cela même si cela rentre dans votre champ décisionnaire.

Je vous remercie.

Réponse de M. le Maire :

Monsieur,

Je pense que vous êtes mal informé en prétendant que les services techniques n’assurent plus le traçage de la peinture routière.

En effet, ces travaux dans l’ensemble de la commune se font en partie par les services techniques municipaux, et en partie dans le cadre d’une prestation de service confiée à une entreprise spécialisée (il ne s’agit donc pas d’une sous-traitance comme vous l’indiquez de manière erronée).

Depuis plusieurs années, les services municipaux assurent chaque année le traçage d’une partie des peintures routières, essentiellement en cœur de ville pour les passages piétons, les bandes « stop » et « cédez le passage », les bandes jaunes et les places de stationnement, avec une peinture qui dure environ un an. Pour des raisons techniques et de sécurité, nous confions à une entreprise le traçage sur les voies les plus importantes, comme la route de Troyes ou l’avenue Jean Jaurès par exemple, avec une résine thermoplastique qui tient environ 3 ans, pour l’application de laquelle il faut un équipement et du matériel particuliers et coûteux. Les deux types d’intervention ont un coût presque identique.

Cette année, la situation sera un peu inhabituelle. En effet, en raison de la crise sanitaire, rien n’a pu être fait depuis 2019, ni par la Ville ni par l’entreprise. Aussi, pour des raisons pratiques d’organisation, nous allons confier plus de secteurs à l’entreprise, et les agents des services techniques se concentreront sur le marquage du stationnement, de la zone bleue et des bandes jaunes, à la fois en centre-ville et dans les parties périphériques.Quant au soi-disant manque d’information sur mes choix, je vous rappelle que le Conseil Municipal approuve un budget, que les services municipaux ont ensuite pour tâche de le mettre en œuvre, sous l’autorité du maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Fait et délibéré à Sézanne, le lundi 28 juin deux mille vingt et un, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne