Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 20 MAI 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 20 MAI 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2021

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt et un, le 20 mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, cours d’Orléans, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 mai 2021.

Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, MM. COAT, PERRIN, LAJOINIE, Mme CHARPENTIER, M. THUILLIER, Mme DA SILVA, M. GERLOT, Mme DANTON-GALLOT, M. BACHELIER, Mme BARCELO, MM. LOUIS, MILLOT, DE ALMEIDA, Mme BASSELIER, MM. LÉGLANTIER et ADNOT.

Etaient absents et excusés : Mmes CABARTIER, DE SOUSA, LEMAIRE, M. MONTIER, Mmes BLED, MALECKY, M. QUINCHE et Mme PICOT. Mmes CABARTIER, DE SOUSA, LEMAIRE et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme CHARPENTIER, MM. THUILLIER et DE ALMEIDA.

M. Brandon LOUIS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances à Jean-François Quinche, conseiller municipal, pour le deuil familial qui vient de le frapper très cruellement - M. le Maire se réjouit de la toute récente réouverture des terrasses de cafés et restaurants, qui ont fait aussitôt le plein ; lui-même est passé rapidement dès le 19 mai sur place ; il fera dans les prochains jours un tour plus complet, et en profitera pour évoquer avec les cafetiers et restaurateurs sézannais les modalités pratiques de l’opération que la Ville souhaite mener plus particulièrement à leur intention, soit au moment de la réouverture de leurs établissements, le 9 juin, soit plus tard, en fonction de leurs souhaits et de leurs attentes

- M. le Maire annonce que, cette année, en raison de la crise sanitaire, la traditionnelle Foire aux Vins se transformera, les 29 et 30 mai, en Marché aux Vins, en « click & collect », sur la place du Champ- Benoist

- M. le Maire confirme que la campagne de vaccination avance à un bon rythme à Sézanne ; au 20 mai, la liste d’attente ne comptait plus que 373 noms, et il est désormais possible d’obtenir un rendez-vous sous 8 à 10 jours maximum ; M. le Maire encourage les personnes qui ne l’ont pas encore fait à se faire vacciner ; il ajoute que cette précaution sera notamment très fortement recommandée, voire indispensable, pour les personnes qui tiendront un bureau de vote les 20 et 27 juin prochain - M. le Maire précise que l’édition 2021 de la Fête de la Musique pourra finalement bien avoir lieu, sans doute jusqu’à 23 h, mais que le protocole sanitaire n’est pas encore défini ; par ailleurs, il sera possible d’organiser les Soirs de Fête, avec des concerts qui devraient pouvoir se dérouler du 2 ou 9 juillet jusqu’au 14 août ; par contre, la fête foraine qui aurait dû avoir lieu le 6 juin ne pourra pas se tenir cette année, de même que la brocante, ainsi que les festivités des 13 et 14 juillet

Mise en place d’un Conseil des Sages (N° 2021- 05 – 01)

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose que la Ville de Sézanne souhaite créer un Conseil des Sages.

Dans cette perspective, la commission « jeunesse / vie quotidienne / culture / animation » s’est réunie à plusieurs reprises, afin d’en définir les conditions d’accès et les modalités de fonctionnement et a fait diverses propositions ci-dessous énoncées.- Conditions d’accès :

* être domicilié(e) à Sézanne

* être âgé(e) d’au moins 60 ans à la date de dépôt de sa candidature

* ne pas être ancien(ne) élu(e) municipal(e) ou communautaire, ni conjoint(e) d’élu(e) * ne pas être membre de l’exécutif d’une association

* présenter sa candidature en remplissant un formulaire, et en détaillant ses motivations

Les membres du Conseil des Sages seront tirés au sort, et une liste complémentaire sera établie lors de ce tirage au sort.

- Fonctionnement :

* le Conseil des Sages comprendra 12 membres (6 femmes, 6 hommes, impérativement) * il devra être une force de propositions, sur des thèmes qu’il aura choisis, mais il n’aura pas vocation à travailler sur les projets de la municipalité

* le Conseil Municipal pourra se réserver le droit de mener une réflexion sur l’un des sujets proposés par le Conseil des Sages

* le Conseil des Sages se dotera d’un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement, notamment quant à la fréquence de ses réunions.

Par ailleurs, pour pouvoir utiliser l’intitulé « Conseil des Sages », il faut adhérer à la Fédération des Villes et Conseils des Sages, ce qui permettra de faire partie d’un réseau et de bénéficier de retours d’expériences, d’informations, d’échanges, etc.

M. le Maire ajoute qu’il remercie la commission qui a travaillé sur ce dossier. M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier demande s’il y aura un âge minimum.

M. le Maire lui répond que les personnes pourront déposer leur candidature à partir de 60 ans, comme l’indique la note de présentation.

M. Léglantier s’excuse d’avoir mal lu cette note.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. le Maire demande comment sera organisé le tirage au sort, et si les thèmes de réflexion seront rendus publics.

M. le Maire répond que la commission organisera le tirage au sort, et qu’une liste complémentaire sera également tirée au sort, afin de pouvoir, si besoin, combler les éventuelles défections qui interviendraient pendant les travaux du Conseil des Sages.

Il précise ensuite que le Conseil des Sages n’aura pas à se prononcer sur les projets menés par la Ville, mais qu’il choisira ses propres thèmes de réflexion.

M. Adnot demande s’il y aura une tribune dans le magazine municipal.

M. le Maire répond qu’il y aura bien sûr une communication de la Ville sur les travaux et les propositions du Conseil des Sages.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la mise en place d’un Conseil des Sages, avec les modalités de recrutement et de fonctionnement proposées par la commission et décide de l’adhésion de la Ville de Sézanne à la Fédération des Villes et Conseils de Sages.

Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne en Champagne (CCIM) (N° 2021- 05 – 02)

M. le Maire expose que la Ville souhaite poursuivre ses actions de soutien aux acteurs économiques sézannais, et notamment aux commerçants de proximité et aux artisans.

Dans cette perspective, elle envisage de s’appuyer sur les compétences spécifiques de la CCIM qui dispose d’outils adaptés et de personnels formés, en interne, mais aussi grâce à son réseau régional et national.La CCIM propose de mettre en place une convention de partenariat, qui s’articulerait autour de trois axes principaux :

- une meilleure connaissance des enjeux économiques du territoire, pour une aide à la décision plus aisée, l’amélioration du développement économique et le renforcement de l’attractivité du territoire - la mise à disposition d’outils pour les entreprises, leur assurant une meilleure pérennité, un développement de leur chiffre d’affaires, et un accès facilité à la transformation digitale - la mise à disposition d’une « place de marché », pour améliorer la représentation des entreprises et leur visibilité

La Ville apporterait une contribution financière en fonction des actions menées et du nombre d’entreprises accompagnées pour chacune de ses actions, certaines prestations pouvant en outre bénéficier de subventions de la Région Grand Est ou de la Banque des Territoires grâce à la convention de partenariat.

M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier fait référence à l’article 4 du projet de convention, et demande quelle sera la part de financement apportée par la Ville.

M. le Maire répond que, sur le diagnostic territorial, la Ville bénéficiera d’une subvention de 80 % de la part de la Région Grand Est. Quant aux autres prestations et actions figurant dans la convention, la Ville financera celles que les commerçants et chefs d’entreprises souhaiteront réellement mener, et qu’il vaut mieux envisager de budgéter la réalisation de toutes les actions.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve cette démarche et autorise le Maire à signer la convention de partenariat, dont le projet est joint en annexe, avec le Président de la CCIM.

Signature de la convention d’adhésion au programme national Petites Villes de Demain (PVD) (N° 2021- 05 – 03)

M. le Maire expose que le programme Petites Villes de Demain déployé sur 6 ans (2020-2026) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Dans la Marne, 10 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée, représentant au total 9 Petites Villes de Demain, dont Sézanne.

M. le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet PVD

- des outils, et des expertises sectorielles dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique

- un accès à un réseau professionnel étendu grâce à la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : 1er acte d’engagement dans le programme, cette convention sera co-signée par le Préfet, le Maire de Sézanne, les Présidents de la Région Grand-Est, du Département de la Marne, de la CCSSOM et du PETR, ainsi que par le Directeur de la Banque des Territoires. La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du(de la) chef(fe) de projet : il(elle) assurera le pilotage opérationnel du projet de revitalisation de la ville.- la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

M. le Maire ajoute que la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais a délibéré sur ce point lors de sa séance du 17 mai. Il précise en outre que la Ville a sollicité cette labellisation, et que, si la convention d’adhésion n’était pas signée, la Ville sortirait du dispositif, ce qui serait incohérent.

Après examen en réunion privée des commissions et lecture du projet de convention, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, approuve les termes du projet de convention d’adhésion au programme et autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

Création d’un poste en contrat de projet (N° 2021- 05 – 04)

M. Jean-François Thuillier, Conseiller Municipal, expose que la Ville de Sézanne a été labellisée en décembre dernier dans le cadre des Petites Villes de Demain.

Ce dispositif national, initié par l’État et soutenu par différents partenaires (Région Grand Est, Département de la Marne, Banque des Territoires, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, PETR de Brie et Champagne,…), permet aux communes sélectionnées d’obtenir des aides supplémentaires pour mener des actions de revitalisation de leur territoire.

Afin de mettre ces actions en place et de coordonner la démarche de la Ville en tant que Petite Ville de Demain, il est indispensable de recruter un(e) chef/fe de projet, qui disposerait de compétences spécifiques dans ce domaine.

Ce recrutement, qui peut être financé à 75 % par l’État, se ferait par voie contractuelle, pour la durée du projet, c’est-à-dire, a priori, jusqu’au printemps 2026.

M. le Maire explique que les trois communes du territoire qui ont été labellisées (Fère- Champenoise, Montmirail et Sézanne) ont décidé de mener le recrutement de manière concertée, notamment pour qu’il y ait une harmonisation en termes de rémunération.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien ce projet clairement identifié,

Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 4 mai dernier,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de la création d’un emploi contractuel non permanent, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A, de chef(fe) de projet Petites Villes de Demain

Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, et dont la date limite est fixée a priori au printemps 2026.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux. Seront prises en compte notamment la qualification et l’expérience de l’agent recruté.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal.Transformation d’un emploi contractuel à temps complet en emploi à temps non complet (N° 2021- 05 – 05)

M. Bachelier, Conseiller Municipal, expose que la Ville de Sézanne et la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) ont constaté il y a quelques années que leurs besoins en matière d’informatique nécessitaient des interventions plusieurs fois par semaine. Or, le recours systématique à une société spécialisée s’avérait peu souple et coûteux.

Aussi, sur la suggestion de la Ville, les deux collectivités ont décidé d’embaucher un informaticien en temps partagé. La Ville a ainsi recruté un agent en avril 2019 sur le grade d’ingénieur territorial par voie contractuelle, pour un poste à temps complet (35/35èmes), et l’a mis à disposition de la CCSSOM pour 17,50h par semaine.

Or, la CCSSOM a fait savoir à la Ville, à l’automne 2020, qu’elle ne voulait pas renouveler ce dispositif, et qu’elle n’utiliserait plus les services de l’agent à compter du 1er avril 2021.

Dans le même temps, ce dernier s’est engagé dans un projet de reconversion professionnelle, et souhaite conserver son emploi d’informaticien à la Ville, mais à temps incomplet, à hauteur de 17,5/35èmes.

Le comité technique, réuni le 4 mai 2021, a émis un avis favorable à la suppression de l’emploi contractuel d’ingénieur territorial à temps complet et à la création d’un emploi contractuel d’ingénieur territorial à temps incomplet à hauteur de 17,5/35èmes.

M. le Maire précise que, pendant longtemps, la Ville a fait appel à des prestataires de service, ce qui était relativement onéreux. Le recrutement d’un informaticien permet d’avoir plus de souplesse et de réactivité, pour un coût inférieur. M. le Maire ajoute qu’il a été surpris par la décision de la CCSSOM de renoncer à ce dispositif, d’autant plus que l’informaticien n’avait jamais eu aucune observation ni remontrance de la part des responsables de la Communauté de Communes.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide, d’une part, de supprimer le poste d’ingénieur territorial contractuel à temps complet et d’autre part, de créer un poste d’ingénieur territorial contractuel à temps incomplet à hauteur de 17,5/35èmes.

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes (N° 2021- 05 – 06)

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif aux procédures visant à rendre effectif le dispositif de signalement des témoins,

Mme Danton-Gallot, Conseillère Municipale, expose que, dorénavant, les collectivités, comme tout employeur, doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, et d’orienter ces agents vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, ainsi que pour le traitement des faits signalés.

Ce dispositif peut être mutualisé entre plusieurs collectivités, ou confié au Centre de gestion.

Or, le Centre de gestion de la Marne nous a fait savoir qu’il pouvait mettre sa cellule de signalement à la disposition de toute collectivité qui en ferait la demande, le financement en étant assuré dans le cadre de la cotisation additionnelle pour l’exercice 2021. Une telle mise à disposition, grâce à la désignation d’un référent extérieur, serait un gage de confiance et d’impartialité.

Le comité technique, réuni le 4 mai dernier, a accepté que la Ville sollicite le Centre de gestion de la Marne pour la création et le fonctionnement, pour le compte de la Ville, du dispositif de signalement.

M. le Maire confirme que le Centre de Gestion dispose de personnels spécialement formés et dédiés, et que, par ailleurs, il est plus facile pour un agent de se confier à une personne extérieure à la collectivité en cas de harcèlement.Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à engager les démarches auprès du Centre de gestion de la Marne pour la mise en place de ce dispositif, et à signer tous les documents à intervenir.

Vente d’un bien immobilier (N° 2021- 05 – 07)

M. Daniel Millot, Conseiller Municipal, expose que la Ville avait acquis à la toute fin des années 80 une maison située 3, rue de l’Hôtel de Ville, qui avait durant plusieurs décennies accueilli les services des postes-télégraphe et téléphone, et qui fait partie du patrimoine architectural et historique de Sézanne.

À cette époque, cette acquisition devait permettre, à moyen ou long terme, de créer un musée, mais, depuis lors, les normes de sécurité et d’accessibilité ont beaucoup évolué, et rendent pour ainsi dire impossible la transformation de ce site en établissement recevant du public.

En outre, malgré les précautions prises et malgré le suivi assuré par les services techniques municipaux, le bâtiment s’est beaucoup dégradé.

Il a donc été décidé de le mettre en vente, et un mandat a été confié en ce sens à Maître Bouffin, notaire à Sézanne.

Après plusieurs visites, deux offres d’achat ont été présentées par l’étude notariale, toutes les deux au prix demandé par la Ville, soit 55 000 € (hors frais de négociation et hors frais notariés, à la charge de l’acquéreur).

Dans la mesure où les deux dossiers présentent de bonnes garanties financières, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre parvenue la première, déposée par M. Augustin Pinard, et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.

M. le Maire ajoute que la Ville a assuré durant de très nombreuses années l’entretien de l’ancienne poste, mais qu’il n’est plus possible, aujourd’hui, d’envisager un projet mené par la collectivité ; par ailleurs, personne n’a jamais fait part de son intérêt pour un projet d’ouverture au public. M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Léglantier demande l’année exacte d’acquisition, et son prix d’achat ; M. le Maire répond que c’est a priori en 1989 et que cela a coûté environ 43 000 €.

M. Léglantier demande pourquoi rien n’a été fait dans cette maison depuis son acquisition. M. le Maire répond qu’aucun projet réel ne s’est fait jour les premières années, puis que les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite se sont durcies et compliquées. M. Léglantier demande si le cahier des charges établi pour la vente donnait la possibilité aux éventuels acquéreurs de surenchérir.

M. le Maire répond que non, mais qu’il y avait une clause qui prévoyait, en l’absence d’offre au prix demandé, d’accepter un prix inférieur.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot rappelle que l’ancienne poste est un patrimoine architectural et historique, et demande quelles garanties a présentées l’acheteur.

M. le Maire explique que certains bâtiments sont remarquables, et ont été identifiés comme tels dans l’inventaire de l’AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine), et d’autres sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ce qui n’est pas le cas de l’ancienne poste ; ainsi, l’acquéreur pourra entreprendre les travaux à sa convenance, à condition, pour les parties extérieures, de respecter les prescriptions du PLU (plan local d’urbanisme) et celles du règlement de l’AVAP. M. Adnot évoque la salle des gardes, qui est historique.

M. le Maire répond que c’est aussi le cas de nombreuses caves sézannaises, dont les propriétaires sont libres de faire ce qui leur convient.

M. Léglantier indique que, quand on reçoit deux offres, on retient la plus intéressante, pas celle qui est arrivée en premier.

Il évoque ensuite la disparition d’une remarquable plaque de cheminée, demande si une plainte a été déposée, et où en est l’enquête.

M. le Maire rappelle qu’il n’était pas mairie à l’époque, qu’il ne peut donc pas répondre, mais qu’il peut se renseigner.

M. Léglantier insiste, et souligne que les élus ont changé, mais que les dossiers sont restés en mairie.M. Adnot demande pourquoi la Ville n’a pas classé la salle des gardes, alors qu’elle a un PLU très contraignant, notamment pour les commerçants. Il s’étonne par ailleurs que la première offre ait été retenue, alors que rien ne l’indiquait.

M. le Maire réplique que jamais personne n’a sollicité la Ville pour proposer le classement de la salle des gardes, ni pour proposer un projet, ni pour montrer un quelconque intérêt pour l’édifice, et il s’étonne que, tout à coup, au moment où la Ville a décidé de vendre, certains s’y intéressent. Quant au prix, c’est ce qui se passe dans toute vente confiée à un notaire.

M. Adnot et M. Léglantier demandent si un compromis avait été signé avant l’arrivée de la seconde offre.

M. le Maire répond que rien n’a été signé jusqu’à présent, et que le Conseil Municipal doit justement délibérer ce soir à ce sujet.

M. Léglantier insiste à nouveau, évoque l’offre la plus intéressante.

M. le Maire répond que c’est son opinion, que la seconde offre ne présentait aucun réel projet, seulement un feuillet A4 énumérant ce que l’acquéreur envisageait de faire éventuellement. Mme Danton-Gallot intervient pour souligner que les deux offres présentaient des garanties financières, et qu’il était tout à fait normal de retenir la première arrivée.

M. Louis ajoute pour sa part qu’il ne s’agissait pas d’une négociation, et qu’il était donc normal que la Ville vende au prix demandé puisque des offres étaient présentées à ce prix. M. Adnot demande si Maître Bouffin a une main courante pour l’arrivée des dossiers. M. le Maire répond que Maître Bouffin est notaire, et pas marchand de tapis, et qu’il représente la loi.

M. Adnot s’offusque qu’on enquiquine les gens pour une couleur de volets, et qu’on ne préserve pas la salle des gardes.

M. le Maire répond qu’on n’enquiquine pas les gens, mais qu’il faut des règles pour préserver le patrimoine ; par ailleurs, la Ville prépare actuellement un dispositif d’aide pour les rénovations de façades d’une part et pour faciliter l’utilisation des matériaux préconisés par l’AVAP d’autre part. M. Adnot affirme qu’il y a des décisions surprenantes en matière d’urbanisme à Sézanne. M. le Maire lui rétorque que c’est la seconde fois qu’il porte cette accusation, et qu’il faudrait qu’il donne des exemples précis.

M. Adnot indique qu’il le fera en privé, directement auprès de M. le Maire.

M. le Maire indique qu’il faut revenir au sujet, et passe au vote.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés, décide de la vente de gré à gré de l’immeuble situé 3, rue de l’Hôtel de Ville au prix de 55 000 € (hors frais de négociation et hors frais notariés, à la charge de l’acquéreur).

Le Conseil Municipal retient l’offre parvenue la première, déposée par M. Augustin Pinard et autorise le Maire à signer l’acte de vente notarié et tous les documents y afférents auprès de Maître Bouffin, notaire à Sézanne.

Prise de la compétence “mobilité” par la Communauté de Communes Sézanne – Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) (N° 2021- 05 – 08)

Mme Da Silva, Conseillère Municipale, expose que depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 portant orientations des mobilités, qui concerne tous les modes de transport, la compétence « mobilité » doit être exercée par les intercommunalités, et, si une intercommunalité ne souhaite pas l’exercer, par la Région.

La Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais a décidé de prendre cette compétence, à l’exclusion des transports scolaires qui restent de la compétence de la Région. Elle a délibéré en ce sens lors de sa séance du 22 mars 2021 et il appartient maintenant à chacune de ses communes membres de se prononcer sur ce sujet.

M. le Maire ajoute que, en conseil communautaire, il a été précisé que si la Région Grand Est prenait cette compétence, elle ne serait pas à l’écoute de chaque territoire ; or, il a constaté au vu de nombreux articles parus sur ce sujet dans la presse dédiée aux collectivités, que les situations étaient très différentes d’une Région à l’autre pour cette prise de compétence.

M. le Maire rappelle en outre que plusieurs projets déjà envisagés par la Ville dès 2019 touchent à la mobilité, et qu’il va falloir clarifier la situation sur le plan juridique (il y a en effet actuellement un flou artistique en ce domaine, dans la plupart des collectivités) y compris avec le PETR – Pays de Brie etChampagne, dont les responsables sont bien conscients qu’il existe des souhaits et des situations différents entre les communes et communautés de communes du territoire.

M. le Maire indique qu’il a voté pour la prise de compétence par la CCSSOM lors du dernier conseil communautaire, et il invite les conseillers municipaux à faire de même aujourd’hui.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la prise de compétence “mobilité” par la Communauté de Communes, qui pourra, si elle le souhaite, et si les deux autres intercommunalités du sud-ouest marnais en décident également, en déléguer l’exercice au Pays de Brie et Champagne. Ce dernier pourra alors sans doute prendre en compte les projets déjà envisagés par la Ville dès 2019 en matière de mobilité, notamment la mise en place d'une navette intra muros.

Subventions municipales 2021 (N° 2021- 05 – 09)

M. Agrapart, en préambule, tient à rendre hommage à toutes les associations sézannaises qui ont beaucoup souffert de la crise sanitaire et qui reprennent petit à petit leurs activités ; en l’état actuel de la situation, beaucoup d’associations n’ont pas réellement pu reprendre, et n’ont pas déposé de demande de subvention.

M. Agrapart rappelle ensuite que la Ville met gratuitement à disposition de l’ensemble des associations des structures, du personnel et du matériel, pour leur fonctionnement courant comme pour leurs manifestations exceptionnelles. Cela vient s’ajouter aux subventions annuelles et exceptionnelles, et n’est pas quantifié financièrement.

Il précise par ailleurs que les deux principaux clubs de football, le SAS et le RCS, sont en cours de fusion, qui n’est pas encore totalement officialisée sur le plan juridique ; de ce fait, le nouveau club, le Sporting Club Sézannais, déposera sa demande en juin prochain, y compris pour une subvention exceptionnelle qui l’aidera à renouveler entièrement les tenues de ses joueurs et entraîneurs.

Après que M. Agrapart, Adjoint au Maire, a donné lecture des diverses demandes de subventions municipales déposées par les responsables associatifs,

M. Thuillier indique que le Tennis Club n’a pas présenté de demande, en raison de la toute récente démission du président ; la demande sera déposée en juin.

Mme Lepont présente la toute nouvelle association Ami’Soins, qui vise à aider les personnes, notamment celles victimes de maltraitance, grâce au contact avec les chevaux.

Considérant que M. Thuillier est membre exécutif de l’association du « Tennis Club Sézannais », Mme Charpentier de l’« Ecole de Musique de Sézanne », Mme Barcelo et M. Bachelier du « Secours Populaire », M. de Almeida de l’« ASOMPAEI », Mme Basselier de «Ma dynamique locale », ils ne prennent part ni au débat ni au vote relatifs à l’attribution des subventions aux associations pour lesquelles ils ont un intérêt,

Après examen des demandes en réunion privée des commissions et sur son avis favorable,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, décide d’accorder les subventions municipales suivantes au titre de 2021 :

Associations sportives :

- Aéro-Club Sézannais 2 460 € (dont 460 € au titre du B.I.A.) - Bushido Karaté 1 525 €

- Elan Sportif 900 €

- Judo Club Sézannais 2 140 €

- Noquette (La) 300 €

- Rapière (La) 2 000 €

- Rugby Club Champenois Sézannais 1 220 €

- Sézannaise (La) 1 000 €

- Sézanne Tennis de Table 500 €

- U.S.S. Basket 5 000 €Associations culturelles :

- CASES 9 000 €

- École de Musique 23 500 €

- Lire et faire lire 500 €

- Orchestre d’Harmonie de Sézanne 4 000 €

Associations diverses :

- ADPEP 51 300 €

- A.F.M. (téléthon) 470 €

- A.S.O.M.P.A.E.I. 1 500 €

- Ass. Centre Soins Infirmiers du Bon Secours 1 300 €

- Banque alimentaire 3 000 €

- Conciliateurs de Justice (Assoc. Marnaise) 250 €

- Croix-Rouge Française 2 000 €

- IME 750 €

- PISTE 18 000 €

- Prévention Routière 200 €

- Secours Catholique 1 000 €

- Secours Populaire 1 000 €

- Séz’Aide 600 €

- Souvenir Français 200 €

- Vie Libre 250 €

Le Conseil Municipal décide également d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- USS Basket 4 000 €

(participation à l’achat de panneaux mobiles, de matériel informatique, ballons) - ULM Club 2 000 €

(participation à l’achat d’une nouvelle machine et réfection du hangar)

- Ma Dynamique Locale 3 000 €

(compensation manque d’activités)

- AP2C 1 000 €

(participation à la conception de cartes papier des circuits de découvertes)

- Sézanne Futsal 500 €

(participation à l’achat d’équipement)

- Séz’A Sup 600 €

(participation à l’achat d’équipement : cordes pour falaise, renouvellement de casque, sono, prises…) - Rire et compagnie 400 €

(participation à divers projets : achat de matériel, communication)

- Séz’Amap 360 €

(aide au loyer)

- Ami’soins 1 000 €

(subvention de démarrage)

- Sézanne Echecs 1 000 €

(projet d’extension des créneaux)

- Secours Populaire 2 000 €

(aide à l’achat d’une camionnette d’occasion)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi 20 mai deux mille vingt et un, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne