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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 095
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le dix-sept du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU, Lucette ROCHER
3 pouvoirs :
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Maryse BARIGAULT, Mattieu MANCEAU
Absents : Sébastien FAURE
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Versement de la subvention au budget Offices de Tourisme 2024
Compte tenu du reversement de budget à budget, validé par délibération D2024-092 de la même séance, il est proposé de verser la subvention de fonctionnement du Budget principal au Budget Offices de Tourisme pour l’année 2024 afin de couvrir les frais refacturés. Le montant de la subvention 2024 s’élève à 66 748,55€ (salaires + charges - produit de la Régie)
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés : • de verser une subvention de fonctionnement au Budget Offices de Tourisme pour un
montant de 66 748,55€ correspondant à la refacturation du Budget Principal 2024.
• d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 18 décembre 2024
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Lucette ROCHER, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20241223-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 23-12-2024