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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 081b
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 081b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-081b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 5 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le cinq du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 30 octobre 2024
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Huguette ROUSSEAU, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : /
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
✓Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés :, Frédérique DAMBRINE, Maryse BARIGAULT, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU, Fabrice DURAND
Absents : Frédéric PARTHENAY, Sébastien FAURE, Mathias DIXNEUF
Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Admissions en non-valeur de créances éteintes
• Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,
• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Numéro de liste 40209 – Budget assainissement collectif 40200 – Budget principal
6991922015 118,88€ 6992721215 1 310,81€ De dire que les admissions en non-valeur seront imputés au compte 6541
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 6 novembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Alain JEZEQUEL, Olivier FOUILLET,
ANNULE ET REMPLACE
La délibération n°2024-081
Visée par la Préfecture le 08/11/2024
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20241119-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-11-2024
Publication le : 19-11-2024