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Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0112 Autorisation donnee a Monsieur le Maire davoir recours a un engage ou volontaire service civique
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0112 Autorisation donnee a Monsieur le Maire davoir recours a un engage ou volontaire service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 novembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 9 novembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure.
Secrétaire de séance : Jean Antoine Gallego
2021DELIB0112 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'AVOIR RECOURS À UN ENGAGÉ OU VOLONTAIRE SERVICE CIVIQUE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du Service National et notamment ses articles L120-1 et R121-25 ; Considérant que le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée ;
Vu l’avis de la commission Finances et Personnel Communal du 4 novembre 2021,
Considérant le souhait de la commune de confier aux volontaires concernés des missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique revêtant un caractère, éducatif, environnemental, scientifique, social, sportif, familial ou culturel, complémentaires aux activités confiées aux agents publics ;
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : DÉCIDE d’avoir recours au dispositif du service civique, si des missions en faveur de l’intérêt général, distinctes des activités exercées par les agents publics, venaient à être identifiées au sein des services municipaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de l’Agence du service civique.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique ainsi que les contrats service civique avec les volontaires.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation relative à la subsistance, l’équipement, le transport et le logement du jeune faisant l’objet d’un engagement service civique conformément à la législation applicable, ainsi que les crédits nécessaires à l’indemnisation des volontaires le cas échéant.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 novembre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne