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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0120 Projet Partenarial dAmenagement PPA Autorisation donnee a Monsieur le Maire de signer le contrat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 4 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0120 - PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT (PPA) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L312-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de contrat de préfiguration du PPA « Marne Est, la carte du périmètre et sa maquette financière validés en Comité de pilotage réuni le 13 novembre 2024, Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Sécurité, Démocratie Participative, Vie Administrative, Anciens Combattants et Commémorations, Juridique » en date du 05 décembre 2024.
Considérant les enjeux écologiques, économiques et urbains des secteurs proches de la gare Villiers-Champigny-Bry, et la complexité des opérations d’aménagement, Considérant l’intérêt d’un PPA, objet de la présente délibération, afin d’asseoir la gouvernance et le co-financement des études et des actions liées à ces opérations,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de contrat de PPA de préfiguration « Marne Est », la carte du périmètre et la maquette financière.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce contrat.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses relatives au PPA seront inscrites au budget de l’exercice 2025.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 décembre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1
Projet Partenarial d’Aménagement « MARNE-EST »
Aménagement du secteur de la gare VCB
13 novembre 2024 2 3
Table des matières
PREAMBULE........................................................................................................................................ 5
A. AMBITIONS ET OBJECTIFS DU PPA ................................................................................... 8
A.1. Orientations stratégiques ........................................................................................................... 8
A.2. Objectifs contractuels ............................................................................................................... 12
B. LES SIGNATAIRES DU CONTRAT ..................................................................................... 14
C. LE PROJET « AMENAGER LE SECTEUR DE LA GARE VCB » ..................................... 16
C.1. Périmètres du PPA .................................................................................................................... 16
C.2. Présentation des projets déjà engagés et avancement ............................................................ 16
D. PRESENTATION DES ACTIONS ET ETUDES PREALABLES ....................................... 24
D.1. D 2 ANALYSES PROGRAMMATIQUES A L’ECHELLE DU PPA ...................................................... 24
D.2. Montage des projets d’aménagement, bilans financiers et déroulé. ...................................... 24
D.3 : Complément des études techniques (faisabilités techniques) ................................................ 25
D.4 : Programme Stratégique d’Aménagement et de Développement (synthèse des opérations) 25
E. GOUVERNANCE DU CONTRAT.......................................................................................... 26
E.1. Pilotage et principes de conduite du projet .............................................................................. 26
E.2. Organisation des instances de suivi .......................................................................................... 27
E.3. Les référents du PPA ................................................................................................................. 28
F. ENGAGEMENT DES PARTIES ............................................................................................ 30
G. MISE EN ŒUVRE DU PPA ................................................................................................... 34
G.1. Communication autour du projet ............................................................................................. 34
G.2. Durée et actualisation du contrat ............................................................................................. 34
H. LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................... 35
I. SIGNATURES .......................................................................................................................... 36 4 5
PREAMBULE
Le secteur de la VDO (Voie de Desserte Orientale), ancien tracé autoroutier de l’est francilien
a fait l’objet d’un travail partenarial depuis 2017. Il s’inscrit dans le Contrat d’Intérêt National
signé le 03 mai 2018 par l’Etat, les Communes, le Département et la Région, l’EpaMarne
assurant le secrétariat.
Des études transversales ont été menées en ateliers avec l’ensemble des participants et
validées en COPIL sous l’égide du préfet du Val de Marne. Elles ont permis de définir les
grands principes d’urbanisation de la VDO et d’orienter les réflexions, tant sur les projets
urbains en cours de montage que sur ceux en phase opérationnelle. La ville de Bry-sur-Marne,
non signataire à l’origine du CIN, a été invitée à rejoindre le COPIL à partir de janvier 2022.
Le CIN a eu comme objectif de coconstruire une identité urbaine d’ensemble, partagée entre
les collectivités, autour de quatre axes principaux, à savoir :
- la mobilité avec l’articulation des grands réseaux de transport et desserte locale :
o Altival
o gare du Grand Paris Express
o requalification de la RD4
o mobilité douce et locale
- l’attractivité résidentielle :
o développement d’une offre adaptée de logements
o mixité sociale
o promotion de l’attractivité résidentielle et de la qualité de vie
o adaptation et financement des équipements publics
- le développement économique :
o création d’emploi grâce à la mutation du secteur du BTP vers la construction
durable
o valorisation de la filière éco-mobilité
o développement des filières image, tourisme et culture
o création d’une stratégie de marketing territorial
- l’environnement et l’animation :
o création d’une trame verte et bleue sur le territoire
o mise en valeur des berges et des coteaux de la Marne
o préservation et développement de la biodiversité
Cette première étape a permis de lancer les études cadres nécessaires aux développements
urbains en cours et à venir tout en garantissant une bonne interface et une vision territoriale
croisée et cohérente. Elles ciblaient le paysage, l’eau, la biodiversité et les usages ainsi que
la thématique de la mobilité et des transports en commun.
Le CIN a ainsi contribué au passage opérationnel des projets, en appuyant et confortant les
différentes ambitions mises en œuvre (territoire de la santé, biodiversité, innovation urbaine). 6
L’ensemble de ce travail s'inscrit en cohérence avec les enjeux et les ambitions portées par la
Métropole du Grand Paris, notamment à travers son SCoT. Sa déclinaison opérationnelle a
permis de développer une approche de mixité fonctionnelle à différentes échelles en
contribuant à une production équilibrée de logements, à inscrire les actions dans un objectif
transversal « Zéro Artificialisation Nette », privilégiant la reconstruction de la ville sur la ville, à
accompagner le développement lié aux nouvelles dessertes et à l’offre multimodale, dans une
vision multifonctionnelle et durable des nouveaux pôles d’attractivité.
Un important travail reste à mener sur les liens et les transitions entre les projets et les espaces
limitrophes. Il est également nécessaire d’accompagner l’adaptation aux enjeux de mixité
urbaine et de report modal induits par les effets de la densification urbaine de la première
couronne est-francilienne, dans un contexte foncier de plus en plus contraint.
Le site de l’ancienne friche autoroutière nécessite une approche environnementale adaptée
aux enjeux et nécessitant des aménagements qualitatifs en faveur de l’amélioration du cadre
de vie des habitants. Dans cette perspective, une démarche partenariale et contractuelle doit
permettre de maintenir une cohérence globale en créant un cadre indispensable à la gestion
des calendriers multiples des opérateurs, à la nécessaire coordination des acteurs, à
l’articulation des opérations en cours avec des projets de moyen et long terme et à
l’anticipation des conséquences des actions sur l’ensemble du tissu urbain diffus qui connaîtra
aussi des changements de valeur et d’usage.
Le secteur de la gare de Villiers-Champigny-Bry (VCB) regroupe plusieurs secteurs à forts
enjeux d’aménagement liés au redéploiement des transports en commun (Gare VCB,
interconnexion RER E et ligne transilien P, réseau ALTIVAL) sur des sites jusqu’à présent peu
accessibles. En outre, la proximité de l’autoroute A4 a favorisé depuis de nombreuses années
l’émergence de zones d’activités et de pôles commerciaux monofonctionnels centrées sur
l’usage de l’automobile.
Afin de mettre en cohérence les réflexions urbaines engagées et à venir, les villes, l’Etat, la
Métropole du Grand Paris et l’EPT Paris Est Marne & Bois ont engagé en 2023 la mise en
place d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA). Cet outil doit permettre d’accélérer la
définition et la mise en œuvre de projets d’aménagement complexes, à travers le partage des
objectifs et des actions entre les partenaires publics et privés du territoire, l’organisation de la
gouvernance et la mutualisation des financements.
La Région, le Département, la SGP, la SADEV, IDFM, la Banque des Territoires, l’EPFIF ont
également manifesté leur intérêt pour ce PPA.
Le PPA de préfiguration comporte, dès à présent, un volet opérationnel compte tenu du fait
qu’il intègre des ZAC en cours, comme celle de Marne Europe, et des actions déjà engagées,
notamment l’aménagement de l’Ecostation de la gare SGP Villiers-Champigny-Bry et les
évolutions de la ZAC des Boutareines à Villiers-sur-Marne. L’entrée en phase opérationnelle
des autres opérations se fera au travers d’un avenant au présent contrat de PPA. 7
Dès lors, les enjeux des différentes partenaires se complètent :
- Etat : accompagner le développement lié aux nouvelles dessertes en transports et au
développement de l’offre multimodale, via l'émergence d'un quartier de gare du Grand Paris
Express promouvant la qualité urbaine, l'ambition environnementale et la résilience ; garantir
le développement équilibré et durable du territoire et la mixité sociale et fonctionnelle en
contribuant à une production équilibrée de logements et au dynamisme économique ; garantir
la cohérence environnementale et programmatique à l’échelle du quartier de gare VCB dans
une vision multifonctionnelle et durable de ce nouveau pôle d’attractivité.
- EPT Paris Est Marne & Bois : coordonner et s’assurer de la cohérence urbaine et
réglementaire des projets urbains, réduire les effets de coupure de l’A4 entre les territoires et
assurer la maîtrise d’ouvrage de l’Ecostation de la gare VCB.
- Métropole du Grand Paris : conforter la vision stratégique portée par le SCoT métropolitain
quant au développement urbain du secteur dit de « l’ex-VDO », notamment au regard des
enjeux de limitation de la consommation d'ENAF et de préservation de la Trame Verte et Bleue,
de développement de la mixité fonctionnelle et des nouvelles centralités, d'une offre de
logements adaptée et d'une accessibilité pour tous. Le projet du secteur dit de "l'ex-VDO" porte
les ambitions métropolitaines de rééquilibrage territoriale et de rayonnement, dans le respect,
la préservation et la mise en valeur de son patrimoine naturel. La stratégie portée par ce PPA
doit également permettre d’accompagner d’éventuelles opérations et projets d’intérêt
métropolitain.
- EpaMarne : s’assurer de la cohérence environnementale et urbaine des projets ;
accompagner les différents partenaires dans leurs missions pour répondre aux enjeux
stratégiques, notamment concernant le rééquilibrage et le développement équilibré et durable
du quartier de gare ; coordonner les réflexions à différentes échelles et accompagner les
collectivité dans la réponse à leurs besoins spécifiques.
- Villiers-sur-Marne : constituer et faire rayonner le quartier de gare de Marne Europe en
développant une offre tertiaire adaptée, restructurer les entrées de ville et accompagner les
mutations et les opportunités de développement de part et d’autre de l’A4, faciliter le
franchissement de l’A4 pour favoriser les opérations de coutures urbaines, favoriser
l’exemplarité environnementale des projets urbains et inscrire la production de logements dans
le parcours résidentiel villiérain.
- Champigny-sur-Marne : réaliser un quartier urbain mixte autour des gares, maintenir le
caractère végétal du territoire, compléter la trame viaire et requalifier les espaces publics,
redéployer l’immobilier productif et densifier l’emploi dans les zones d’activités, recoudre les
parties hétérogènes des tissus urbains des côteaux et du plateau, revaloriser l’activité
commerciale et renforcer les équipements publics de proximité, en s’appuyant sur une offre
de mobilité fortement accrue.
- Bry-sur-Marne : accompagner l’environnement du pôle image et ses éventuelles extensions
dans l’ancienne zone d’activité des Fontaines Giroux en s’appuyant sur le projet en cours de
développement, améliorer les franchissements autoroutiers en direction de la gare du Grand
Paris. 8
A. AMBITIONS ET OBJECTIFS DU PPA
A.1. Orientations stratégiques
Les signataires du PPA s’entendent sur l’ambition globale de coordonner les opérations
d’aménagement, de transport et de requalification des tissus existants dans le secteur de la
gare VCB, ce en établissant un programme d’aménagement d’ensemble qui assura une
valorisation urbaine et économique et contribuera à la transition écologique du territoire par
une approche environnementale durable.
Les orientations générales listées ci-dessous seront précisées en amont du lancement des
études prévues par le PPA, via une étude stratégique préalable dont le contenu et le calendrier
sont précisés au point D.1.
A.1.1. Structurer le pôle gare et organiser les mobilités à différentes échelles
L’interconnexion à terme des lignes 15 sud réalisée par la SGP, de l’arrêt sur les réseaux RER
E et Transilien P réalisé par la SNCF et le réseau de transport en commun en site propre
(TCSP), ALTIVAL, réalisé par le Département, constitueront à l’échelle métropolitaine et
régionale un « hub » majeur de transport à l’est de Paris.
La fluidité des déplacements à l’échelle locale des gares et de leurs abords, intégrant le pôle
de mobilité « Ecostation » permettant le lien entre les réseaux lourds (métro, RER) et les
différentes formes de mobilité de proximité (bus, vélos, taxis, piétons...) constitue un enjeu
majeur de l’attractivité du site.
Le développement du pôle implique également une structuration des mobilités à plus grande
échelle facilitant les itinéraires de rabattement à partir de lieux actuellement mal desservis,
comme le plateau de Champigny jusqu’à limite de la RD4 ou les abords du nord de l’Autoroute
A4.
A.1.2. Articuler production de logement et développement de l’emploi
Les signataires partagent l’ambition d’articuler sur les sites concernés la production d’une offre
diversifiée de logements et celle de la création d’emplois dans des secteurs de services
tertiaires et d’activité productive en tenant compte de l’offre actuelle et future des services
publics.
Les nouveaux développements viseront à conforter des emplois adaptés à la main d’œuvre
locale, à créer des emplois tertiaires participants au rééquilibrage est/ouest et à limiter les
déplacements pendulaires. Ils favoriseront la mixité fonctionnelle par la production de locaux
d’activités. 9
Dans cet objectif, les opérations développeront une intensité urbaine avec une production de
logements diversifiés favorisant une mixité sociale et des parcours résidentiels adaptés. Elles
amèneront les services, commerces et équipements nécessaires à la vie quotidienne dans le
respect du contexte local. Elles viseront à développer une haute qualité urbaine, architecturale
et environnementale permettant des usages plus simples pour les habitants.
Conformément aux prescriptions du SCoT MGP, les projets devront être exemplaires au
regard de leurs modes de construction, leur végétalisation et la part d’espaces de pleine terre,
leur sobriété énergétique et la production d’Energies Renouvelables et de Récupération
(ENR&R), l’apport de services à la mobilité par la promotion de tous les modes actifs et
écologiques de déplacements et la réduction de la place accordée au stationnement
automobile.
En outre, les conséquences de la production de logements devront être confrontées à l’offre
actuelle de service public et aux besoins éventuellement créés.
A.1.3. Requalifier les zones d’activités existantes
La VDO est un héritage des projets d’aménagement autoroutiers inachevés de l’Île-de-France
des années 1970. Dans cette logique de desserte routière de l’est francilien, de nombreuses
zones d’activité et commerciales se sont développées dans les abords du tracé depuis les
abords de l’autoroute A4 jusqu’à la RD4.
Les secteurs d’activité sont multiples avec quelques dominantes autour du BTP, de la
fourniture de matériaux pour le bâtiment, de la logistique liée à la grande distribution. Les
études économiques ont permis de montrer une certaine résilience aux crises du tissu de
PME-PMI implantées sur différents sites mais ont aussi indiqué un vieillissement des
entreprises et une inadaptation des bâtiments et des infrastructures. Le développement par
opportunités foncières successives et le manque de réseau viaire d’ensemble entraine la
saturation des voiries, l’impossibilité d’agrandissement et de modernisation des bâtiments. Le
remplissage des parcelles provoque des effets négatifs sur les écoulements d’eau et ne
tiennent pas compte des enjeux environnementaux actuels.
La localisation de ces zones d’activité en première couronne est un atout ; leur mauvais état
et leur faible évolutivité est un risque dans un contexte de saturation de la circulation et des
contraintes. Certaines entreprises risquent de quitter les lieux à la recherche de locaux ou de
fonciers plus adaptés, dans des zones d’activités plus récentes, aux abords de la francilienne
par exemple.
Le PPA a pour objectif de garantir niveau d’ambition élevé dans la requalification et la
modernisation de ces zones d’activités en visant une densification de leurs parcelles, une
amélioration de la qualité environnementale et du cadre de vie pour les salariés et les usagers.
S’appuyant sur le secteur de Champigny, il proposera une déclinaison appropriée par secteur
d’intervention ainsi que des pistes d’expérimentations et d’innovations.
Par ailleurs, le PPA étudiera les synergies possibles entre les différentes communes afin de
mettre en place une stratégie optimum de mutation de ces zones. 10
A.1.4. Accompagner les évolutions de l’offre commerciale
Les abords de la VDO constituent une importante concentration d’activités commerciales
caractéristiques des pourtours de la première couronne parisienne : grandes implantations de
commerces de la grande distribution, quasiment exclusivement desservis par la voiture,
coupées de leur environnement urbain. L’arrivée d’infrastructures lourdes de transport, du
développement d’un urbanisme de centre-ville et le développement d’espaces publics mixtes
et partagés, disqualifient l’offre actuelle de commerces et pose la question de l’importante
mobilisation de fonciers stratégiques sur lesquelles sont implantés ces grands magasins.
L’accompagnement des évolutions du tissu commercial devra s’articuler avec les actions des
communes en matière revitalisation et de développement de leurs centres-villes historiques
afin de préserver leur dynamisme et de garantir une complémentarité de l’offre entre ces
différentes polarités.
A.1.5. Coordonner l’approche environnementale des projets
Les sites concernés par les nouveaux développements urbains représentent des enjeux
environnementaux importants, cohérents avec les secteurs stratégiques identifiés par le SCoT
métropolitain : corridors écologiques (inscrits à l’échelle régionale et au SCoT), zones
humides, espaces à enjeux forts de biodiversité, alignements d’arbres, trames vertes et
bleues, ou encore espaces agricoles, naturels et forestiers, dont la consommation est
encadrée par la prescription P33 du Document d’Orientation et d’Objectifs.
Ces éléments deviennent « la colonne vertébrale » du secteur permettant de créer un socle
commun répondant aux quatre axes du CIN et créant un cadre de vie agréable apaisé.
Par ailleurs, les évolutions de l’approche juridique et administrative des enjeux
environnementaux des projets ne permettent plus de mener séparément les procédures par
secteurs. Les notions d’effets cumulés et l’importance de mettre en priorité des propositions
d’évitement ou de réduction plutôt que de compensation plaident pour la mise en place d’une
approche environnementale coordonnée entre maîtres d’ouvrage.
De la même façon, et compte tenu de l’importance de la réalisation de l’infrastructure de
transport en site propre et de la voirie associée sur l’ensemble du site, le PPA veillera à étudier
et mettre en œuvre l’articulation des mesures environnementales liées au projet ALTIVAL et
aux opérations d’aménagement.
Le PPA cherchera également à mettre en œuvre les actions départementales en faveur de la
gestion des eaux pluviales (zéro rejet), la végétalisation des opérations (objectif 50 000 arbres)
et à conforter les initiatives des communes en faveur de la décarbonation de l’énergie.
Enfin, les objectifs de réduction des nuisances devront être pris en compte dans l’élaboration
des aménagements, de manière à limiter l'exposition des populations au bruit et à la pollution
atmosphérique notamment.
Cette approche globale permettra de rendre lisible les mesures qui seront adoptées dans
l’espace (les périmètres d’intervention) et dans le temps (le projet d’aménagement). 11
A.1.6. Anticiper les évolutions foncières à grande échelle
La maîtrise foncière publique des secteurs à enjeux n’est que partielle à l’échelle de la VDO.
Les montages opérationnels montrent souvent la nécessité d’une approche large des terrains
et des zones mutables autour des infrastructures et leur maîtrise anticipée pour favoriser la
qualité urbaine des projets et anticiper les équilibres financiers des opérations, incluant des
besoins en Evitement/Réduction/Compensation des dossiers environnementaux.
Une lecture d’ensemble est donc nécessaire ; un dispositif coordonné de maîtrise foncière
mérite d’être mis en place. 12
A.2. Objectifs contractuels
A.2.1. Engager les partenaires dans un PPA de préfiguration intégrant des actions opérationnelles
A travers le présent contrat PPA, les signataires contractualisent :
- Le partage des mêmes ambitions stratégiques et l’engagement dans une réflexion
commune pour le devenir du secteur de la gare VBC ;
- La bonne coordination des projets en cours et à venir en veillant au partage des
informations et à la concertation des signataires préalablement aux décisions
déterminantes ;
- La mise en place d’une gouvernance partagée pour la mise en œuvre d’un projet
complexe ;
- La mutualisation les outils et les moyens financiers dont ils disposent pour
accompagner la réalisation des différentes actions du PPA.
A.2.2. Garantir la cohérence des projets
La multiplicité des projets en cours sur le secteur de la gare Villiers-Champigny-Bry et les
territoires voisins pose la question de la cohérence globale et des connexions à assurer entre
les projets, d’un point de vue à la fois programmatique (offre tertiaire et commerciale, volumes
des constructions, identité et écosystème d’acteurs recherchés…), opérationnel
(superposition des plannings, articulation des chantiers, gestion des nuisances…) et urbain
(continuités d’espaces publics, adaptations du réseau viaire aux nouveaux trafics générés…).
Le présent PPA de préfiguration doit constituer un cadre afin de :
• Identifier, au sein du périmètre d’intervention, dans les projets en phase
opérationnels des éventuelles adaptations à la marge permettant une meilleure
insertion urbaine pour :
- Les ZAC en cours de réalisation ;
- Les développements d’équipements ou immobiliers autour du pôle image ;
- Les opérations immobilières dans le secteur diffus ;
- Les opérations publiques en urbanisme négocié.
• Encadrer et accompagner la définition programmatique des opérations en cours
d’études, à savoir :
- Les ZAC en cours de concertation ;
- Les grands fonciers détenus par des propriétaires uniques ;
- Le devenir des abords de l’autoroute A4.
• Définir et organiser les opérations à venir dans le cadre du Programme
Stratégique d’Aménagement et de Développement (synthèse des opérations) à
établir dans le cadre du présent contrat 13
A.2.3. Engager les actions préalables pour aboutir à un Programme Stratégique d’Aménagement et de Développement
Le PPA de préfiguration et d’action aboutira à la définition d’un Programme Stratégique
d’Aménagement et de Développement qui décline, dans le respect des objectifs définis, les
programmes opérationnels engagés et à engager suivant un calendrier, une spatialisation et
des coûts financiers précis.
Pour y parvenir, les signataires du contrat de préfiguration s’engagent à :
- enclencher les actions et les études indispensables pour préciser les axes
stratégiques du PPA :
o réaliser la synthèse des projets contenus dans le Programme Stratégique
d’Aménagement et de Développement
o approfondir le suivi et la coordination de l’analyse programmatique à l’échelle
du territoire
o apporter les compléments d’études techniques des projets d’infrastructures
o préciser l’approche financière et le déroulé des projets d’aménagement
opérationnels à venir
Les études de positionnement du territoire, au sein de la Métropole, sur le plan
économique, sur les opportunités de développement d’emplois et de logements et sur
l’attractivité territoriale, s’appuieront sur la synthèse des études déjà réalisés dans le
CIN, les contributions des projets des communes et les éléments apportés par les
bureaux d’études ;
- identifier les enjeux fonciers majeurs en anticipation des projets et mutations
futures ;
- identifier les actions opérationnelles indispensables à la réalisation du PPA à
engager ;
- porter l’animation, le marketing et la communication nécessaires à
l’accompagnement des opérations dans le temps, et éventuellement la mise en place
d’actions d’urbanisme transitoire.
A.2.4. Projeter la signature d’un PPA opérationnel
A l’issue du PPA de préfiguration et d’actions et de la validation du Programme Stratégique
d’Aménagement et de développement par l’ensemble des signataires, les partenaires
impliqués dans la poursuite du projet s’accorderont sur la mise en place d’un PPA opérationnel
afin de préciser les modalités de mise en œuvre des opérations qui n’auront pas été réalisées
dans la première phase : coût global, financements, planning, mode opératoire… 14
B. LES SIGNATAIRES DU CONTRAT
Le présent contrat de PPA de préfiguration rassemble dans un premiers temps les partenaires
institutionnels initiateurs des projets en montage ou des projets en cours sur l’ensemble du
site. Conformément à la décision du COPIL du 18 mars 2024, la signature du PPA pourra
s’effectuer en deux temps.
Les signataires du comité restreint signeront dans un premier temps. Ce comité restreint est
composé de :
- L’Etat, représenté par le préfet du Val de Marne M. Etienne STOSKOPF ; - La Métropole du Grand Paris, représentée par son président M. Patrick OLLIER ;
- L’EPT Paris Est Marne & Bois représenté par son président M. Olivier CAPITANIO ;
- La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son maire, M. Charles ASLANGUL ;
- La Ville de Villiers-sur-Marne, représentée par son Maire M. Jacques-Alain
BENISTTI ;
- La ville de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire, M. Laurent JEANNE
- EpaMarne, représenté par son directeur général M. Laurent GIROMETTI ;
Les cosignataires, dont la liste pourra être élargie par voie d’avenant afin d’associer largement
toutes les parties prenantes du projet en fonction l’avancement des études et de la stratégie
d’intervention :
- Le Département du Val de Marne, représenté par son Président M. Olivier
CAPITANIO
- L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, représenté par son directeur
général, M. Gilles BOUVELOT ;
- La Banque des Territoires, représentée par le directeur régional Ile-de-France M.
Richard CURNIER ;
- La Région Ile de France, représentée par sa présidente Mme Valérie PECRESSE ;
L’ensemble des signataires du comité restreints et des cosignataires sont membres de droit
des instances de gouvernance du PPA.
Par ailleurs, le PPA pourra associer dans ses instances de gouvernance, des partenaires non-
signataires, dont une liste (non exhaustive et soumise à évolution) est présentée ci-après :
- La SADEV en tant que propriétaire des terrains des Simonettes ;
- La Société des Grands Projets, maître d’ouvrage de la gare VCB ;
- Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités ;
- La SNCF, en charge de la gare d’interconnexion RER ;
- Le SAF ;
- L’APUR/ Institut Paris Région ;
- SCADIF / Leclerc ; 15
- Club des entreprises de Champigny - Villiers ;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- Les opérateurs de logements… 16
C. LE PROJET « AMENAGER LE SECTEUR DE
LA GARE VCB »
C.1. Périmètres du PPA
Se référer au plan en annexe.
C.1.1. Périmètre de réflexion élargi
Le projet s’inscrit dans un périmètre de réflexion élargi incluant les différents projets urbains
et économiques menés sur :
- L’ensemble du territoire de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne ;
- Les communes limitrophes, dont Noisy-le-Grand et Chennevières ;
- Les pôles économiques à l’échelle du territoire métropolitain liées aux nouvelles
dynamiques associées au développement du Grand Paris Express.
C.1.2. Périmètres d’intervention opérationnel
Le périmètre est défini dans le plan ci-annexé.
Ce périmètre pourra, selon les scénarios et les plans d’aménagements à définir dans le
périmètre de réflexion élargi, s’étendre ponctuellement au-delà du périmètre opérationnel ou
sur des parcelles voisines, présentant un intérêt à s’intégrer aux interventions projetées.
C.2. Présentation des projets déjà engagés et avancement
Plusieurs projets sont en cours, à des stades d’avancement opérationnel différents.
C.2.1. Gare SGP de Villiers-Champigny-Bry et Ecostation
La gare de la ligne 15 sud de Villiers/Champigny/Bry sera mise en service autour du dernier
trimestre 2025.
Le projet intègre le développement des mobilités douces (réseau de pistes cyclables) et la
gestion du stationnement intermédiaire le long du parcours d’ALTIVAL (gare VBC sans
parking). 17
L’Ecostation est le projet d’aménagement de la gare de bus indispensable au fonctionnement
du pôle multimodal Villiers-Champigny-Bry. Son emprise, à cheval sur les communes de
Champigny et de Villiers, s’inscrit au cœur de multiples projets et ZAC tels que Marne Europe,
les Boutareines, les secteurs des Simonettes Nord et Sud… Le champ d’aménagement urbain
dans lequel il s’inscrit, a donc permis d’orienter sa maîtrise d’ouvrage vers le Territoire.
Afin de permettre le développement des futures opérations prévues dans le PPA, les parties
reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre immédiatement la réalisation de l’Ecostation,
selon le schéma de référence validé en Comité de Pôle le 12 septembre 2024.
Il est précisé que l’estimation du montant des financements fléchés dans le PPA sur cette
opération dépendra :
• Du résultat de l’appel d’offres entreprises ;
• De l’obtention de différentes subventions sollicitée sur l’opération
Au stade de la signature du présent contrat, cette opération est donc indiquée pour mémoire
dans le tableau des financements prévisionnels présenté en Annexe.
Une sollicitation des fonds de financement de l’Etat sera entreprise pour financer les coûts
fonciers inhérents à cette opération ainsi que pour le reste à charge du coût d’investissement
non pris en charge par IDFM
En parallèle de la mise en service de la gare SGP, un projet de nouvelle gare SNCF Villiers-
Champigny-Bry est en cours de réalisation. Cette gare d’interconnexion, comprenant la ligne
E du RER et la ligne P du Transilien, constitue une action de restructuration urbaine d’intérêt
métropolitain. La Métropole du Grand Paris participe au financement de ce projet à hauteur de
4 510 221,16 € au titre du Fonds Métropolitain des Equipements Structurants.
C.2.2. Projet de Bus en Site Propre ALTIVAL
Le faisceau de transport alliant un site propre et la voirie associée (RD10 prolongée) sera
réalisée entre la période 2024 et 2030 pour relier la RD4, la gare VCB et la gare RER de Noisy-
le-Grand, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental du Val de Marne avec des
financements intégrés dans les prochains CPER transport. Le financement du projet ALTIVAL
comporte également un engagement financier de la Métropole du Grand Paris à hauteur de
6 000 000 € contractualisé dans une Convention de partenariat stratégique et financier entre
la Métropole et le CD94 signée le 17 janvier 2023.
La réalisation de cette infrastructure de transport forme l’axe structurant du territoire concerné
par le PPA. Elle se réalisera en plusieurs phases.
C.2.3. Franchissement et traitement des bords de l’Autoroute A4
A proximité immédiate de l’autoroute A4 qui traverse les trois communes, le développement
des projets du secteur doit intégrer la question du rapport aussi bien urbains que fonctionnels
avec cette infrastructure majeure en Ile de France. 18
Une étude a été menée en 2023. L’objectif était de présenter des premières faisabilités
technico-financières, pour choisir un scénario à la fois utile, réaliste, soutenable financièrement
et compatible avec les projets en cours de réflexion. La maîtrise d’œuvre a donc étudié
plusieurs hypothèses de création et/ou de modification des infrastructures permettant
l’amélioration des circulations et des cheminements de part et d’autre de l’autoroute.
Associés en tant que partenaires de l’étude, les trois communes ainsi que l’EPT Paris Est
Marne & Bois, le Département 94 et la DIRIF, ont pu enrichir les études menées par le
groupement Egis Villes & Transport et l’agence Hamelin.
L’hypothèse retenue privilégiait un pont-dalle piéton et cyclable afin de résorber la coupure
urbaine imposée par l’autoroute intégrant une accroche à la future station Altival et à la zone
commerciale des Armoiries. Cette plateforme relierait également le parvis de la ZAC Marne
Europe, en cours de développement par EpaMarne, au boulevard Georges Méliès au Nord de
l’autoroute et améliorerait l’accessibilité du pôle VCB, favorisant ainsi le report modal dans un
rayon élargi autour de la gare. A l’ouest l’élargissement du franchissement existant du pont
des Ratraits a été proposé afin d’offrir un accès multimodal et sécurisé au nouveau quartier
des Simonettes – Hauts Bonne Eau et aux gares GPE/SNCF et à l’Ecostation.
Un affinement des études des deux projets ainsi qu’un approfondissement sur l’action foncière
et les modalités de financement nécessaires à la réalisation de ces infrastructures doivent être
menées.
C.2.4. Aménagement de la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Marne Europe a été créée par l’arrêté préfectoral
n°2016/264 du 4 février 2016. La politique de l’Etat au travers du projet du Grand Paris, traduite
par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 vise à renforcer les polarités autour des futures gares du
Grand Paris.
Afin d’assurer une cohérence et une continuité urbanistique au sein de la zone à aménager,
cinq objectifs majeurs sont assignés à la ZAC :
• Tirer parti de l’amélioration programmée de la desserte en transports en commun ferrés et routiers ;
• Aménager l’un des derniers secteurs d’offre foncière de Villiers-sur-Marne, en lien avec la ZAC des Boutareines, et les projets en cours de réflexion sur les communes voisines, en veillant à une bonne insertion des futurs aménagements dans leur environnement bâti et non bâti et les projets limitrophes ;
• Permettre la création d’emplois supplémentaires et assurer des recettes fiscales supplémentaires à la commune ;
• Accueillir un quartier mixte où entreprises, logements, services, équipements et commerces se complètent et apportent une animation quotidienne ;
• Veiller à la qualité environnementale de l’aménagement et des futures constructions.
Le Dossier de Création positionne Marne Europe comme un quartier mixte comprenant :
• Des logements (logements classiques et unités de résidences) ;
• Des équipements commerciaux et d’activités (bureaux, commerces, hôtel et un centre des congrès) ; 19
• Des équipements publics et des espaces verts ;
o un groupe scolaire ;
o un gymnase ;
o des locaux municipaux ;
o des équipements d’infrastructure d’accompagnement.
Le Dossier de Réalisation a été approuvé en CA d’EpaMarne du 30/11/2022 et le Programme
des Equipements Publics par arrêté préfectoral du 8 décembre 2023.
L’arrêté n° 2016/2822 en date du 9 septembre 2016, a déclaré d’utilité publique les travaux et
les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC Marne Europe, valant mise
en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne. L’essentiel
du parcellaire foncier est maitrisé à ce jour par l’Etablissement Public d’Aménagement.
En septembre 2016 le site de Marne Europe a été inscrit à l’appel à projet Inventons la
Métropole du Grand Paris (IMGP), avec la volonté de réaliser un démonstrateur de la qualité
urbaine, faisant émerger des concepts innovants au cœur des territoires de la métropole.
Suite aux difficultés rencontrées par le lauréat, le contrat a été rompu, générant une nouvelle
dynamique de réflexion.
Le projet validé par l’ensemble des partenaires, s’articule autour d’un jardin métropolitain
desservant, du nord au sud, des programmes mixtes.
Les premières livraisons de logements, dont une résidence sociale, d’un hôtel et de
commerces autour de la gare sont prévus pour 2027/2028.
C.2.5. Projets d’aménagement de Villiers-sur-Marne : quartier de gare et rayonnement métropolitain
Les trois secteurs d’aménagement : ZAC des Boutareines, Luats-Entre-deux ferroviaire et
Porte de Villiers constituent pour la commune de Villiers-sur-Marne un enjeu de
développement urbain stratégique et complexe qui pourrait être analysé par le prisme de
l’intérêt métropolitain :
- Importante capacité de mutations et de transformations foncières, en milieu urbain peu dense et peu qualitatif, hérités des usages antérieurs du foncier (abords d’équipements autoroutiers existants ou projetés) ;
- Attractivité intercommunale des tissus urbains renforcée à la frontière des communes de Noisy-le-Grand au nord et de Champigny-sur-Marne au sud ;
- Cohérence à grande échelle de la connexion avec l’autoroute A4 en lien avec le développement du réseau de transport bus en site propre ALTIVAL ; - Intensification urbaine autour du pôle gare : développement d’équipements publics, attractivité économique et commerciale ;
- Enjeux à développer des ambitions environnementales exemplaires à l’image du projet Marne Europe (Importantes interventions foncières, travaux d’infrastructure, mesures environnementales et traitements de pollution). 20
Sur l’ensemble de ces secteurs, la Métropole du Grand Paris va conduire des études
d’opportunité, portées par ce contrat de PPA, afin de préciser les enjeux opérationnels et
programmatiques ainsi que le périmètre opérationnel d’une éventuelle future opération
d’aménagement d’intérêt métropolitain.
La ZAC des Boutareines à Villiers-sur-Marne
La ZAC des Boutareines est situé à Villiers-sur-Marne et a été créée le 17 août 1972 par décret
n°72-770. Le dossier de réalisation a été rédigé en octobre 1998 et prévoyait environ 60 400
m² SDP d’activités économiques et de bureaux.
Au-delà de la programmation initiale, le projet doit désormais se construire en cohérence avec
la ZAC Marne Europe et permettre d’affirmer le lien entre le quartier de gare à rayonnement
métropolitain, la réalisation du projet de transport intercommunal ALTIVAL et le tissu existant
du quartier des Boutareines constitué de logements et d’équipements publics. En outre, le
secteur est bordé au sud par la voie ferrée empruntée par le RER E et dont les travaux
d’amélioration VCB/Est+ invitent à préparer une bonne intégration au sein du futur quartier des
Boutareines.
Les synergies sont donc à étudier, notamment en termes d’équipements publics. Le dossier
de réalisation devra pouvoir être mis à jour en ce sens.
Devenir de la ZAC « Les portes de Villiers » / secteur Portes de l’Europe
La ZAC des Portes de Villiers a été créée le 4 février 1993 sur une superficie de 13 ha environ.
C’est une ZAC multisite en frange nord du territoire communal de Villiers-sur-Marne. Elle a fait
l’objet d’une modification des Dossiers de Création et de Réalisation approuvée par arrêté
préfectoral le 25 janvier 1999. Cette modification a réduit la superficie de la ZAC, les trois ilots
constitutifs de la ZAC en vigueur totalisent 7,95 ha.
Les lots de la ZAC sont aujourd’hui tous cédés et construits mais l’obsolescence des espaces
publics et de certaines constructions entrainent des dysfonctionnements multiples en
particulier des difficultés croissantes de déplacements, tous modes confondus. Par ailleurs, la
saturation sur l’A4 accentue l’effet de shunt par Noisy-Le-Grand et Villiers-sur-Marne vers
Paris, les dysfonctionnements de l’entrée de Villiers-sur-Marne sur la RD231 (boulevard de
Friedberg) et la saturation des carrefours sur le Bd Jean Monnet.
L’expérience de l’usager automobile comme piéton lors du parcours d’entrée nord sont
dégradés et sont discordantes avec le reste de la ville. Cette situation soulève également un
enjeu de réduction de la vulnérabilité et de la limitation de l’exposition de la population aux
nuisances sonores et de pollution de l’air.
Malgré ce contexte, les opportunités immobilières se multiplient. Elles pourraient porter des
évolutions ponctuelles sur des espaces restreints, mais ne permettront pas d’envisager des
actions larges, ni des améliorations des conditions de vie des habitants et des usagers sur la
frange nord de la Commune.
L’attention est attirée sur le fort dynamisme de renouvellement urbain que connaît Villiers
depuis dix ans, la population restant toutefois constante pendant cette période. La zone va 21
connaître une mutation importante sur son flanc ouest à travers la construction du réseau
Altival ainsi que le rayonnement du quartier Marne Europe. Son positionnement tampon entre
l’A4 et le QPV des Hautes-Noues en fait un secteur stratégique avec un potentiel de mutation
foncière importante qu’il convient d’accompagner pour le développement économique de la
Commune, en lien avec les activités déjà implantées.
Il est envisagé de :
- Opérer dans les 3 secteurs actuels de la ZAC des Portes de Villiers une démarche de
renouvellement urbain ;
- Introduire un quatrième secteur dans la ZAC, au nord de l’autoroute A4 présentant une
vocation économique.
Les deux démarches convergeront vers une refonte de cette partie de la commune en
cohérence avec les ambitions sociétales, environnementales, et économiques envisagées
dans le PLUI en cours d’élaboration de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne &
Bois, et les orientations identifiées dans le SCoT Métropolitain et dans le projet de SDRIFe
arrêté en septembre 2024.
Dans une perspective de sobriété foncière accrue, la ZAC modifiée devra répondre aux
besoins de la Ville et de son développement en mobilisant des espaces fortement artificialisés
qui présentent une densité faible et des leviers socioéconomiques obsolescents.
Le développement urbain du secteur des Portes de Villiers doit être imaginé en cohérence
avec l’entrée de ville de Noisy-le-Grand d’une part et le pôle image de Bry-sur-Marne d’autre
part. A plus grande échelle, cette opération doit être réalisée en connexion avec l’Autoroute
A4 et le réseau de transport intercommunal ALTIVAL.
Le secteur des Luats et de l’entre-deux ferroviaire à Villiers-sur Marne
Le secteur des Luats présente des enjeux importants de maîtrise et de mutations foncières
avec d’une part l’entre-deux ferroviaires, où la Métropole a déjà étudié l’opportunité foncière
logistique, à proximité du pôle gare de Villiers-Champigny-Bry et d’autre part l’ancienne zone
d’activité des Luats, frontalière avec la ville de Champigny-sur-Marne.
Le tissu économique de cette zone, constituée essentiellement de PME propose un paysage
urbain et parcellaire fragmenté. Le secteur se situe en décalage avec le tissu urbain
d’habitation au nord comme à l’est.
L’importante capacité de mutations et de transformations foncière rend ce secteur stratégique
pour le développement urbain de l’entrée de Ville Villiers-sur-Marne / Champigny-sur-Marne.
C.2.6. Secteur du Bassin Environnemental et Economique de Champigny- sur-Marne
Ce bassin correspond à un tissu économique principalement matérialisé par ensemble de
zones d’activité économiques, autour de la friche de l’ex-VDO située sur la commune de
Champigny-sur-Marne, secteur identifié également comme une liaison d’intérêt écologique par
le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Ces emprises constituent en outre le socle 22
des projets infrastructures de transport majeures que sont le pôle gare BVC, le centre
d’exploitation et de maintenance du métro (CEM) et l’infrastructure de site propre pour bus dit
Altival. Dans un périmètre élargi de la friche et au sein de ce bassin économique, la Ville
concentre une pluralité de projets, et un potentiel de développement portés et soutenus par
une multitude d’acteurs.
L’objectif de l’étude BEE, engagée depuis 2022 et confiée au groupement Devillers et
Associés/Guam/Urbaneco/Creaspace/E.co, est de concevoir et de partager une ligne
directrice cohérente qui permette d’articuler l’ensemble des dynamiques territoriales existantes
ou à venir.
Par ailleurs et tenant des évolutions législatives récentes, la préservation, la gestion et le
déploiement de la biodiversité ont fait partie intégrante de l’approche conceptuelle. Les
principes d’équivalence écologique, suivant la doctrine Eviter/Réduire/Compenser (ERC) et
portés par l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), ont été appréhendés pour alimenter
la phase opérationnelle des projets.
Au regard du contexte et des éléments évoqués, la mission permettra de concevoir un
dispositif juridique, économique et financier, capable de soutenir, dans le temps, un projet
économique et urbain, équilibré sur les aspects programmatiques et environnementaux.
Le résultat, formalisé par un plan guide, a été validé par le COPIL de mars 2024. Il s’agit à
présent, en fonction des besoins et des sous-secteurs identifiés, de réaliser des études de
faisabilité pré-opérationnelles.
C.2.7. La ZAC Champigny-Paris Est, à Champigny-sur-Marne
Le projet de ZAC Champigny Paris-Est se situe sur des anciens terrains de l’Etat. Ce dernier
les avait acquis en vue de la réalisation d’un projet routier de voie de desserte orientale (VDO)
reliant les communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières- sur-Marne,
Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie.
Ce secteur représente une véritable opportunité foncière pour Champigny-sur-Marne de
désenclaver et redynamiser les zones d’activités économiques existantes, de valoriser le
corridor écologique inscrit au Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE) et
de réduire les coupures urbaines, la friche constituant le support du projet de transport en
commun en site propre, Altival, et de l’extension de la RD10.
Un premier accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ainsi que le lancement d’une
concertation préalable ont été lancé 2019. Le changement de municipalité et l’intensification
des enjeux environnementaux ont imposé la relance d’un travail de co-construction entre les
différents partenaires afin de redéfinir un projet commun, dans la continuité de l’étude BEE.
Les enjeux environnementaux sur ce secteur sont multiples et nécessitent une prise en compte
fine de leurs spécificités et caractéristiques. Les enjeux liés à la préservation de la trame verte
et bleue, à la protection des alignements d’arbres et la préservation des ENAF sont traduits
dans le DOO du SCoT ainsi que dans les cartes qui l’accompagnent. En effet, une partie de
secteur est couvert par le croisement de corridors écologiques, des alignements d’arbres et
des espaces agricoles et naturels identifiés dans la carte TVB du SCoT métropolitain. 23
Une première approche sur le bilan présente une faisabilité sur une opération mixte activités,
logements et commerces/services.
C.2.8. Le secteur des Simonettes à Champigny-sur-Marne
Sur le secteur nord des Simonettes dans le périmètre de terrains propriétés de la SADEV, un
projet d’aménagement conçu par l’atelier d’architecture F. Leclercq avec une programmation
mixte autour d’une cité artisanale afin d’accueillir PMI et PME a fait l’objet en 2018 d’une
consultation de promoteurs. Altarea-Cogedim avec Pitch promotion ont remporté la
consultation en proposant 28 000 m² de logements, 12 000 m² de tertiaire et 16 000 m²
d’activités dont presque 15 000 m² destinés à accueillir l’antenne francilienne de la fédération
des compagnons du tour de France. Cependant le projet, situé en partie sur un périmètre
caractérisé par la présence d’une zone humide doit être entièrement revu pour se conformer
à l’avis du C.S.R.P.N. de 2020. De plus, le SCoT métropolitain identifie un corridor écologique
à préserver et à renforcer sur ce secteur.
La ville de Champigny a depuis élargi le périmètre de réflexion pour englober la frange nord
de la rue des hauts bonne eau, jusqu’au franchissement de l’A4, et l’a intégré dans l’étude
élargie du BEE. Un secteur du plan guide a ainsi été redessiné par l’urbaniste Devillers et
associés, et a établi une faisabilité plafond d’environ 48 000 m2 de logement et 10 000 m2
d’activité. Ce volume de constructibilité potentiel va servir de socle de discussions avec les
propriétaires fonciers et l’autorité environnementale.
Nota : la ville de Champigny-sur-Marne est attributaire d’une subvention de 318 k€ du fonds
de soutien des quartiers de gare marquant le soutien de l’État au financement de 3 voiries
permettant la desserte intermodale du pôle. Cette subvention est à considérer hors enveloppe
PPA.
C.2.9. Le secteur du Leclerc à Champigny-sur-Marne
Le centre commercial LECLERC représente une implantation de grande taille en bordure de
la VDO et du passage du réseau ALTIVAL. Cette grande surface bénéficie d’une importante
clientèle liée à l’absence de polarité urbaine sur une grande partie du plateau de Champigny.
Son accessibilité est essentiellement liée à la voiture par un réseau de voirie de faible capacité.
Le développement des nouveaux projets autour de la gare SGP et le passage de la RD10
rendent en grande partie obsolète l’offre actuelle. Autour du magasin LECLERC se
développent deux types d’activités différentes : une zone d’activité vieillissante mais toujours
active, la ZAC des Luats, et un pôle commercial de type « retail park ».
Situé au cœur d’un des secteurs d’étude du BEE, ce périmètre fait l’objet de discussions entre
l’exploitant, la société SCADIF Expansion et la Ville de Champigny.
Seule une réflexion d’ensemble, intégrant le principal propriétaire foncier, peut permettre de
recomposer un nouveau quartier autour d’un centre commercial reconstruit. 24
D. PRESENTATION DES ACTIONS ET ETUDES
PREALABLES A LA SIGNATURE DU PPA
D.1. D 2 ANALYSES PROGRAMMATIQUES A L’ECHELLE DU
PPA
Au vu de la complexité du site, plusieurs études seront nécessaires afin de constituer la « boîte
à outils » consolidée sur les dimensions foncières, tertiaires, urbaines, patrimoniales et
environnementales.
Le contenu et les modalités de pilotages de ces études sont décrites dans la maquette
financière, en annexe 2.
• Etude de stratégie économique, intégrant un volet stratégie économique
territoriale/locaux économiques, un volet renforcement de l’armature commerciale du
territoire et un volet études prospectives fiscales et financières ;
• Etude de stratégie environnementale
• Etude de stratégie habitat et logements intégrant un volet « étude de besoins » et
un volet « programmation des équipements publics » ;
D.2. Montage des projets d’aménagement, bilans financiers
et déroulé.
Les signataires partagent la nécessité d’une coordination des différents projets
d’aménagement en cours ou à venir. L’analyse de la programmation à l’échelle territoriale
permettra la mise en cohérence des périmètres et la programmations par opération et des
calendriers opérationnels des projets. Ces opérations présentent des degrés d’avancement
variés. Dans ce contexte, les pilotes et les partenaires associés à cette action préciseront dans
le cahier des charges des études quelles sont celles dont la programmation peut être redéfinie.
Chaque opération devra définir son calendrier et ses procédures de réalisation ainsi que le
bilan financier incluant les besoins de subventions ou participations.
• Entrées de Villiers (Portes de Villiers/Portes de l’Europe) à Villiers-sur-Marne ;
• ZAC Champigny – Paris Est à Champigny-sur-Marne ;
• Secteur Frachon/Fourny (ZAC A3) à Champigny-sur-Marne ;
• Secteurs Leclerc à Champigny-sur-Marne ;
• Secteur Luats & entre-deux ferroviaires à Villiers-sur-Marne ;
• Secteur des Simonettes à Champigny-sur-Marne ;
• ZAC des Boutareines à Villiers-sur-Marne 25
D.3 : Complément des études techniques (faisabilités
techniques)
Les études lancées avant la signature du PPA ne peuvent pas bénéficier de subventions
rétroactives. Au stade de la signature du présent contrat, certaines études sont donc indiquées
pour mémoire dans le tableau des financements prévisionnels présenté en Annexe 2.
D.4 : Programme Stratégique d’Aménagement et de
Développement (synthèse des opérations)
Le programme stratégique d’aménagement et de développement fait la synthèse des
opérations. Il permet de définir une programmation opérationnelle globale pour l’aménagement
du secteur de la gare Villiers-Champigny-Bry répondant aux objectifs de recomposition
urbaine, de redynamisation économique, de production du logement et de qualité
environnementale.
• Il propose un ordonnancement des différents programmes, dans l’objectif de limiter le
risque de concurrence dans la commercialisation des différents produits et de faciliter
la coordination des chantiers (phasage) ;
• Il identifie les opérations pour lesquelles une temporisation des actions et/ou un
ajustement de la programmation s’avère nécessaire pour garantir la cohérence du
projet final ;
• Il fait la synthèse de l’ensemble des besoins financiers nécessaires au développement
opérationnel (pré-bilans financiers). 26
E. GOUVERNANCE DU CONTRAT
E.1. Pilotage et principes de conduite du projet
E.1.1. Organisation des maîtrises d’ouvrage
Les maitrise d’ouvrage des différentes études et actions à mener sont indiquées dans l’annexe
2.
E.1.2. Désignation d’un opérateur commun
En vue d’assurer la coordination administrative et technique du PPA, les maîtres d’ouvrage
signataires s’accordent à désigner EpaMarne comme opérateur commun du PPA.
La coordination administrative permet d’assurer l’ordonnancement général du projet, c’est-à-
dire l’organisation transversale et l’animation : comitologie, montage et suivi de la maquette
financière, suivi du planning général de l’opération, ….
La coordination technique permet d’assurer le rôle d’ensemblier du PPA. Elle consiste à mettre
en cohérence les différentes études et actions et à organiser le reporting régulier de ces études
lors des différentes instances de gouvernance.
Dans tous les cas, les modalités de contractualisation et les conditions de suivi des missions
seront établies dans le cadre des instances de gouvernance du PPA.
La maquette fixe les conditions de rémunération de l’opérateur commun.
Prestation de service : l’opérateur commun mènera, dans le cadre fixé par la maquette
financière, des missions de prestation de service (MOD) pour le pilotage et le suivi des études
(ligne prestation de service »).
Ces missions consisteront à :
- Rédiger les cahiers des charges des études à engager, en partenariat avec chaque
MOA ;
- Accompagner les consultations et la désignation des prestataires ;
- Assurer le pilotage et le suivi des études ;
- Assurer la coordination technique à l’échelle du PPA ;
- Assurer la coordination technique à l’échelle de chaque périmètre des MOA
La contractualisation de chacune de ces missions passera par :
- la SPLAin Noisy Est pour la MGP et la commune de Villiers-sur-Marne
- une SPLAin dédiée, à créer, pour les autres maîtres d’ouvrage 27
NOTA : les passations de marchés et les appels de fonds restent à la charge de chacune des
maitrises d’ouvrage.
La coordination technique du PPA est intégrée dans la mission « prestation de service ». Elle
sera assurée par l’EpaMarne.
E.1.3. Points d’étapes
La gouvernance du contrat prévoit des points d’étapes permettant aux partenaires de décider
des modalités de révision ou d’ajustement des étapes restant à engager et de la mise en
œuvre du contrat PPA.
Ces points s’organiseront durant les COPIL suivant chaque rendu d’études tel que figurant en
Annexe.
E.2. Organisation des instances de suivi
Le contrat PPA permet de fixer la gouvernance autour du projet en instaurant les instances
chargées du suivi.
E.2.1. Le comité de pilotage (COPIL)
Les comités de pilotage seront co-présidés par la Préfète du Val de Marne et le Président de
Paris Est Marne et Bois. Il réunira également les autres partenaires signataires du contrat.
L’EPT assurera l’organisation administrative de l’instance (convocation et compte-rendu). Il en
assurera également la préparation et l’animation en étroite collaboration avec le comité
restreint et les communes.
Ces comités de pilotage se réuniront à minima 2 fois par an.
Ils auront pour mission d’assurer le suivi stratégique de l’exécution du contrat PPA, en
particulier pour :
- Piloter l’ensemble des actions et s’assurer de la cohérence globale du projet ;
- Prendre les décisions nécessaires suite aux propositions d’arbitrages et d’orientations
nouvelles formulées par le comité technique ;
- Acter le déclenchement des phases successives d’études suite aux points d’étapes
prévus ;
- Décider de la mise en place d’avenants éventuels au présent contrat, notamment pour
mettre en œuvre les orientations et actions nouvelles, intégrer de nouveaux signataires
ou partenaires, ou revoir les modalités de gouvernance. 28
E.2.2. Le comité technique (COTECH)
Les comités techniques seront composés des référents PPA des signataires du contrat, de
leurs collaborateurs jugés utiles en fonction de l’ordre du jour et, au besoin, d’autres acteurs
non-signataires.
EpaMarne assurera l’organisation administrative de l’instance (convocation et compte-rendu).
Il en assurera également la préparation et l’animation en étroite collaboration avec l’EPT.
Ces comités techniques se réuniront à minima 4 fois par an.
Ils auront pour mission d’assurer le suivi de l’exécution du contrat PPA, en particulier pour :
- Préparer les COPIL ;
- Assurer le suivi du projet et son bon déroulement ;
- Tirer le bilan des études engagées et s’assurer la cohérence globale ;
- Rechercher les solutions et propositions nécessaires en vue de la bonne poursuite du
projet ;
- Proposer en ce sens les arbitrages nécessaires à soumettre en COPIL ;
- S’accorder sur les modalités de mise en œuvre des études et actions à engager
(maîtrise d’ouvrage, financements) dans le respect des engagements pris au titre du
présent contrat.
E.2.3. Le comité restreint
Les comités restreints réuniront les partenaires signataires et seront responsables de
l’animation du PPA et de la coordination opérationnelle de l’ensemble des actions nécessaires.
Ils se réuniront autant que nécessaire et seront chargés de suivre l’avancement et le bon
déroulement des actions prévues par le PPA.
E.2.4. Suivi et évaluation
Les modalités seront à définir dans la période de mise en œuvre de premières actions du
PPA : indicateurs de suivi à identifier, outils de pilotage à établir, groupe de travail dédié à
mettre en place…
E.3. Les référents du PPA
Chaque signataire du contrat PPA désigne au sein de ses services un référent PPA dont le
rôle est notamment de mobiliser les expertises et ressources de sa structure selon les besoins
du projet.
Les référents désignés sont :
- Pour l’Etat : le service Planification et Aménagement du Territoire (DRIEAT – UD94) la 29
- Pour l’EPT Paris Est Marne & Bois, la Direction de l’Aménagement
- Pour la Ville de Bry-sur-Marne :
- Pour la Ville de Villiers-sur-Marne : la Direction des Projets Grand Paris
- Pour la Ville de Champigny-sur-Marne :
- Pour la MGP : la Direction de l’Aménagement Métropolitain
- Pour la Région Ile de France : la Direction de l’aménagement durable des territoires
- Pour EPAMARNE : la Direction de Projet
- Pour la Banque des Territoires : le Service de Développement Territorial Val de Marne
de la Direction Régionale Ile de France
- Pour l’EPFIF : la Direction Stratégie, Partenariats et Expertises 30
F. ENGAGEMENTS DES PARTIES
L’ensemble des signataires s’engage à :
- Participer à la gouvernance du PPA ;
- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie définie dans le cadre du PPA ;
- Mettre en commun les données à leur disposition concernant les sujets traités dans le
cadre du PPA ;
- Partager les conclusions des études et des démarches sur des sujets liés au PPA, que
celles-ci soient réalisées ou à mener et qu’elles soient menées dans le cadre du PPA
ou en dehors ;
- Accompagner le financement des actions pour lesquelles ils sont identifiés comme
financeurs dans le tableau présenté en annexe.
L’Etat s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques) ;
- Contribuer au financement des actions et études décrites en annexe et sur lesquelles
sa participation ne pourra excéder 50% pour les études. Des financements
complémentaires pourront être décidés par voie d’avenant. Les financements feront
l’objet de décisions attributives de subvention au fur et à mesure de l’avancement des
actions, considérant que le présent contrat constitue une convention-cadre valant
demande de subvention.
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat et au fait qu’elles s’inscrivent bien dans les orientations stratégiques de
l’État qui guident le pilotage du CPER1.
- Contribuer à la communication commune.
L’EPT Paris Est Marne & Bois s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques) et l’association des différents partenaires financeurs
à toutes les étapes des études ;
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ; 31
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
La Métropole du Grand Paris s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques) ;
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
EpaMarne :
- Participer aux comités de pilotage ;
- Participer aux comités techniques, ainsi qu’aux réunions de conduite des différentes
études prévues au PPA qui correspondent à ses domaines d’intervention ;
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
La Ville de Bry-sur-Marne s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques, comités restreints) et l’association des différents
partenaires financeurs à toutes les étapes des études ;
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- Organiser la concertation des usagers tout au long du projet ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
La Ville de Villiers-sur-Marne s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques, comités restreints) et l’association des différents
partenaires financeurs à toutes les étapes des études ; 32
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- Organiser la concertation des usagers tout au long du projet ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
La Ville de Champigny-sur-Marne s’engage à :
- Assurer avec les signataires l’animation du dispositif de gouvernance du PPA (comités
de pilotages, comités techniques, comités restreints) et l’association des différents
partenaires financeurs à toutes les étapes des études ;
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études selon la répartition prévue en
annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de compétences ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- Organiser la concertation des usagers tout au long du projet ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
Le Conseil Départemental du Val de Marne s’engage à :
- Participer aux comités de pilotage ;
- Participer aux comités techniques, ainsi qu’aux réunions de conduite des différentes
études prévues au PPA qui correspondent à ses domaines d’intervention ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat.
La Région Ile de France s’engage à :
- Participer aux comités de pilotage ;
- Participer aux comités techniques, ainsi qu’aux réunions de conduite des différentes
études prévues au PPA qui correspondent à ses domaines d’intervention ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans le
présent contrat. 33
La Banque des Territoires s’engage à :
- Participer au comité de pilotage et comité technique du PPA
- Etudier une contribution financière selon les différentes formes d’intervention qu’elle
peut mettre en œuvre (ingénierie, prêt ; investissements en fonds propres). Ces
contributions seront soumises à l’approbation des comités d’engagement compétents
de la Banque des Territoires et en ce qui concerne l’ingénierie, sur la base de cahiers
des charges.
L’EPFIF s’engage à :
- Participer aux comités de pilotage ;
- Participer aux comités techniques, ainsi qu’aux réunions de conduite des différentes
études prévues au PPA qui correspondent à ses domaines d’intervention ;
- Appuyer la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des actions et des études selon la
répartition prévue en annexe 1 et contribuer à leur financement selon ses domaines de
compétences et règles internes de financement ;
- Apporter son concours technique aux actions et études prévues dans le présent PPA
sur tout sujet nécessaire ;
- De manière générale, veiller au respect des orientations communes énoncées dans
le présent contrat. 34
G. MISE EN ŒUVRE DU PPA
G.1. Communication autour du projet
Les signataires s’entendent sur les principes de communication suivants à mettre en œuvre
dans le cadre du PPA :
- Une communication commune sous forme de communiqués de presse sera mise en
place lors des principales étapes du projet.
Cette communication sera pilotée par l’EPT PEMB ;
- L’affichage des logos des autres partenaires dans toute parution ou communication
ayant attrait au présent PPA
G.2. Durée et actualisation du contrat
La durée de validité du présent contrat de PPA de préfiguration et d’action est fixée à 2 ans à
compter de sa signature. Celle-ci correspond à la durée estimée de réalisation des montages
en vue d’aboutir à l’établissement du Programme Stratégique d’Aménagement et de
Développement qui permettra d’enclencher la signature d’un PPA opérationnel au présent
contrat.
A l’issue de ces deux ans, sans objections de l’ensemble des partenaires signataires, une
reconduction tacite du contrat sera possible.
Le présent PPA pourra être modifié par voie d’avenant. Tout avenant devra être présenté en
comité de pilotage et validé par l’ensemble des signataires.
Sont notamment considérées comme substantielles et devront faire l’objet d’un tel avenant les
modifications portant sur :
- L’ajout d’un nouveau partenaire et/ou signataire ;
- L’ajustement substantiel des concours financiers des études et actions prévus dans le
présent contrat ;
- La modification des engagements pris par les signataires ;
- L’intégration de nouvelles études et/ou actions, notamment à la suite des points
d’étapes ;
- Toute modification du périmètre initial. 35
H. LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : périmètre opérationnel du PPA
ANNEXE 2 : maquette financière 36
I. SIGNATURES
Etienne STOSKOPF,
Préfet du Val de Marne
Olivier CAPITANIO
Président de Paris Est Marne et Bois
Patrick OLLIER,
Président de la Métropole du Grand Paris
Laurent GIROMETTI,
Directeur Général EPA Marne
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-sur-Marne
Jacques Alain BENISTTI,
Maire de Villiers sur Marne
Laurent JEANNE,
Maire de Champigny-sur-Marne
Valérie PECRESSE,
Présidente de la Région Ile-de-France
M. Olivier Capitanio
Président du Conseil Départemental du Val
de Marne
M. Richard Curnier
Directeur régional Ile de France de la
Banque des Territoires
M. Gilles Bouvelot
Directeur Général de l’EPFIF ACTIONS
Etudes Intitulé Objectifs MOA Prestataire Calendrier Coût estimé (HT) MGP EPAMARNE AUTRE MGP hors PPA
EpaMarne / PWC/SEGAT / 0% 0% 0% 0% 0% 25% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 75% 0% 0% 0%
EpaMarne / / 0% 0% 0% 0% 0% 25% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 75% 0% 0% 0%
TOTAL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PEMB 60% 30% 0% 0% 0% 0% 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 50% 25% 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0% 20% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 70% 30% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 70% 20% 0% 0% 0% 0% 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 70% 20% 0% 0% 0% 0% 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 65% 20% 5% 5% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
60% 5% 0% 0% 25% 0% 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
MGP 80% 0% 0% 0% 0% 20% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
FINANCEMENTS PREVISIONNELS
Dans le cadre du PPA
FINANCEMENTS PREVISIONNELS
hors cadre du PPA
MOD/
AMO
(dans le cadre du
PPA)
Coût confirmé
(HT)
Coûts indicatifs
hors PPA (HT)
Etat (préfecture du
Val de Marne)
financements PPA
EPT
Paris Est
Marne & Bois
Commune de
Villiers-sur-
Marne
Commune de
Bry-sur-Marne
Commune de
Champigny-
sur-Marne
Conseil
Départementa
l du Val de
Marne
Banque des
Territoires/Cai
sse des dépôts
EPF Ile de
France
Région Ile de
France
Etat
financements
hors PPA
(subventions,
appels à projets…)
PEMB
hors PPA
Financements
hors PPA, hors
Etat, MGP et
PEMB
P.0
Phase études
préalables à la
signature du PPA
hors enveloppe
PPA
Etudes préalables
Synthèse des
données et
consolidation des
ambitions partagées
("socle du PPA")
Etude de stratégie
foncière
> 1 : synthèse des enjeux fonciers des projets
d’aménagement et de transport en cours et à l’étude
> 2 : identifier les opportunités foncières disponibles dans
ou à proximité immédiate des projets urbains
> 3 : définition d’une stratégie foncière à court et moyen
terme (capitalisation des données permettant le suivi dans le
temps : périmètres et échéances des conventions de portage
et protocoles fonciers, avenants...)
> Phase optionnelle : accompagnement à l'élaboration d'un
outils de portage (peut être déclenché dans le cadre des
études complémentaires foncières
Lancement: juin 24
Délais de réalisation: 4
mois env. (hors délais de
validation)
Rendu: 18/11/2024
Restitution:COTECH 3
(11/24), COPIL 3 (T1 25)
50 000 € 49 837 €
Etude de stratégie
territoriale
> 1 Synthèses des études et projets existants
> 2 Positionnement métropolitain du territoire du PPA
> 3 Définition des actions à mener pour construire l’identité
territoriale (orientations stratégiques) PWC/Impulse
Partner
Lancement: juin 24
Délais de réalisation: 6
mois env. (hors délais de
validation)
Rendu: 18/11/2024
Restitution: COTECH 3
(11/24), COPIL 3 (T1 25)
150 000 € 149 783 €
200 000 € 199 620 € 50 000 € 150 000 €
P. 1
Analyses
programmatiques
à l'échelle du PPA
Stratégie
économique
Stratégie
économique
A. Armature
commerciale
> Diagnostic de l’occupation des locaux et identification des
potentiels de développement /requalification.
> Collecte des intentions stratégiques des centres
commerciaux, situation des commerces de centre-ville,
étude des potentiels de mutation / restructuration des sites
> conditions de préservation des micro-polarités
commerciales
> étude d'opprtunité des socles actifs à l'échelle du
périmetre
EpaMarne*
A engager dès signature du
contrat PPA 25
> durée 4 mois environ
> validation 25
70 000 €
Stratégie
économique
B. Locaux
économiques
Etudes de marché pour une analyse problématisée du tissu
économique existant :
> bilan de l’occupation des locaux,
> loyers pratiqués,
> conduite d’entretiens avec les principaux propriétaires et
entreprises occupantes (intérêt stratégique pour le territoire,
projections sur leur devenir sur site, projets de
développement / déménagement / cession, nature
d’activité…),
> enjeux d’accompagnement dans le cadre des objectifs
stratégiques définis pour le devenir des différents segments
économiques : tertiaire, activité, services…
'EpaMarne*
A engager dès signature du
contrat PPA: 25
> durée 4 mois environ
> validation 25
70 000 €
Stratégie
économique
C. Etudes
prospectives fiscale
& financière
'EpaMarne*
A engager en coordinnation
des études A et B
> durée 4 mois environ
> validation 26
25 000 €
Stratégie
environnementale
Etude de stratégie
environnementale
Mise en place d'une stratégie environnementale partagée
et cohérente à l'échelle du territoire (biodiversité, eau, sols
vivants, trames, usages...)
> synthèse des études déjà réalisées, des actions mises en
place et des enjeux connus des futures opérations
(compensations ...)
> Mise en place d'une approche environnementale globale et
territoriale: sans se substituer aux autorisations par projet,
montrer la cohérence des interventions, trouver des
coopérations, éviter les concurrences...
> volets spécifiques hydraulique et sols vivants
> possibles propositions hors cadre réglementaire
> dont compléments d'inventaires si nécessaire
'EpaMarne*
> A engager 2025
> durée 4 mois environ
> Validation 26
160 000 €
Stratégie Habitat &
logements
Stratégie Habitat &
logements
Etude de besoins
> Sécuriser les parcours résidentiels à l'échelle du périmètre
> Typologies adaptées
> ratio logements sociaux
> quantitatif
> besoins spécifiques
'EpaMarne*
A engager dès signature du
contrat PPA 25
> durée 4 mois environ
> validation 26
90 000 €
Stratégie Habitat &
logements
Programmation des
équipements
publics
Etude réalisée en accompagnement des opérations en
montage
> cohérence d'ensemble,
> étude des mutualisations possibles entre
communes/projets
EpaMarne*
A engager dans la continuité
des études de besoin: 25
> durée 4 mois environ
> validation 26
90 000 €
Bassin Ecologique
et Economique
Champigny -
évolutions des ZA
> Etudes complémentaires suite à l'étude de plan guide BEE,
avant lancement des études pré-opérationnelles des
secteurs d'aménagement
Champigny-
sur-Marne EpaMarne*
> Cadrage du besoin et durée
à définir dans le CCTP
> lancement 25
> validation 26
30 000 €
P.2
Montage des
projets
d’aménagement,
bilans financiers et
déroulé
Entrée de ville
Villiers
(Portes de
Villiers/Portes de
l’Europe)
Entrée de ville
Villiers:
Etude urbaine /
étude d'opportunité
> conforter le projet urbain, l’ambition environnementales et
les orientations programmatiques notamment par rapport
aux ambitions des grands schémas de planification
métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM
> identifier les grands équilibres économiques et
programmatiques de l’opération et leur mise en œuvre
opérationnelle par un montage opérationnel et un phasage
pertinent (notamment pour garantir la faisabilité
économique).
> Préciser l'intéret métropolitain du secteur
Pour rappel, déjà lancé en amont du PPA : étude
programmation urbaine, programmation commerciale, étude
de circulation
EpaMarne**
> A engager dès signature du
contrat de PPA ( 2025)
> Durée 6 mois env
> validation 26
150 000 € 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
EpaMarne / 80% 0% 0% 0% 0% 0% 20% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
EpaMarne / 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Etude urbaine > Etude urbaine et paysagère, programmation, pré-bilan PEMB 55% 25% 0% 0% 20% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
MGP 70% 0% 0% 0% 0% 20% 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 55% 20% 0% 0% 25% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Secteur Simonettes PEMB 50% 25% 0% 0% 25% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
MGP 75% 0% 0% 0% 0% 20% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 0% 35% 0% 0% 0% 0% 15% 0% 0% 0% 0% 0% 50% 0% 0% 0%
Etudes de mobilité à définir / non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
CD94 / 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
PEMB / 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 0%
MGP / EN COURS non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
0%
SIPPEREC / EN COURS non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
> Expertise complémentaire sur les sujets juridico -financiers
EpaMarne '/ 60% 0% 0% 0% 0% 0% 40% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Entrée de ville
Villiers :
montage
> Etude d'impact, dossiers réglementaires, dossier création
ZAC
MGP
(hypothèse
sous réserve
des conclusions
de l'étude
d'opportunité
IMP)
EpaMarne**
> Lancement 2026
> durée 12 mois mini
> validation 27
100 000 €
ZAC Champigny
Paris Est
ZAC Champigny
Paris Est:
études
> refonte du projet
- reprise du périmètre
- reprise programmation et maîtrise œuvre urbaine
> A engager apres validation
COPIL (T2 2025)
> durée: 6 mois mini
> validation T2 26
200 000 €
ZAC Champigny
Paris Est:
montage
> Etude d'impact, dossiers réglementaires
> relance concertation publique
> Dossier création ZAC
> démarage suite validation
études: T3 26
> duréee 12 mois mini
> validation 27
200 000 €
Secteur
Frachon/Fourny
(ZAC A3)
Champigny
EpaMarne*
> Cadrage du besoin et durée
à définir dans le CCTP
lancement 26
> duree 6 mois
>validation 26
90 000 €
Secteurs Les Luats
& entre 2
ferroviaire (Villiers)
Etude urbaine/
étude d'opportunité
> conforter le projet urbain, l’ambition environnementales et
les orientations programmatiques notamment par rapport
aux ambitions des grands schémas de planification
métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM (Etude urbaine
et paysagère, programmation, pré-bilan)
> identifier les grands équilibres économiques et
programmatiques de l’opération et leur mise en œuvre
opérationnelle par un montage opérationnel et un phasage
pertinent (notamment pour garantir la faisabilité
économique).
EpaMarne**
> à lancer dès signature PPA
> Cadrage du besoin et durée
à définir dans le CCTP
90 000 €
Secteur Leclerc
Champigny
> Etude urbaine et paysagère, programmation, pré-bilan
> CCTP à préciser EpaMarne*
> engagement 26
> validation 26
> Cadrage du besoin et durée
à définir dans le CCTP
90 000 €
> Etudes de montage
> CCTP à préciser EpaMarne*
> engagement 25
> validation 26/27
> Cadrage du besoin et durée
à définir dans le CCTP
200 000 €
ZAC des
Boutareines
ZAC des
Boutareines:
étude ubaine /étude
d'opportunité
> refonte du projet
- reprise du périmètre en intégrant les arbitrages pour le
complexe sportif et le devenir du Harley Davidson
> conforter le projet urbain, l’ambition environnementales
et les orientations programmatiques notamment par
rapport aux ambitions des grands schémas de planification
métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM
> identifier les grands équilibres économiques et
programmatiques de l’opération et leur mise en œuvre
opérationnelle par un montage opérationnel et un phasage
pertinent (notamment pour garantir la faisabilité
économique).
EpaMarne**
A engager dès signature du
contrat PPA: 25
> durée à préciser 6 mois
mini
> validation 25
100 000 €
ZAC des
Boutareines:
montage
> Etude d'impact, dossiers réglementaires
- dont concertation publique
> Dossier création ZAC
MGP
(hypothèse
sous réserve
des conclusions
de l'étude
d'opportunité
IMP)
EpaMarne**
A engager dès validation des
études 26 d'opportunités
> durée à préciser
> validation 27
250 000 €
P.3
Complément des
études techniques
Faisabilités
techniques
Etude technique de
franchissement/abo
rds de l’autoroute
A4 et maillage viaire
> Approfondissement de l’étude technique de
franchissement/abords de l’autoroute A4 et maillage viaire,
particulièrement sur l'aspect piétons/cycles niveau AVP
> chiffrage
EpaMarne*
> A engager dès signature du
contrat PPA 25
> durée à préciser dans le
cadre du CCTP
60 000 €
> Synthèse des études de circulations existantes, réalisées
notamment dans le cadre du CIN, dont recalibrage des
départementales
> durée à préciser dans le
cadre du CCTP
> à lancer après stabilisation
de la programmation globale
Etude de
consolidation des
réseaux VRD
> Etat des lieux et synthèse des données existantes
> préconisation de compléments si nécessaire
> durée à préciser dans le
cadre du CCTP
> date de lancement à
préciser (après stabilisation
de la programmation
globale)
30 000 €
Etude de
consolidation des
réseaux
d'assainissement
> Etat des lieux et synthèse des données existantes (dont
tableau de gestionnaire pour partage des études)
> préconisation de compléments si nécessaire
> durée à préciser dans le
cadre du CCTP
> date de lancement à
préciser (après stabilisation
de la programmation
globale)
300 000 €
Etude logistique du
dernier kilomètre
Etude de création
du réseau de
géothermie
P.4
Programme
stratégique
d'ensemble
Expertise juridico-
financière
> durée àet contenu à
préciser
> phasage possible
50 000 € EpaMarne / 65% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Eco-station
Ecostation phase 1 PEMB '/ 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 30% 0% 70%
Ecostation phase 2 '/ > à préciser non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 30% 0% 70%
> financement complémentaire tvx
Champigny '/ non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
Complexe sportif
>Financements foncier, études et tvx
à préciser '/ > à préciser non renseigné 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100%
En continu Villes 0% 0% 40% 20% 40% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
PEMB 0% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
EpaMarne / 57% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 43% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
EpaMarne / 24/25 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 51% 0% 0% 49%
/ EpaMarne* 2026 86% 14% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0 € 0 € 0 € 0 €
47% 11% 2% 1% 6% 16% 13% 0% 0% 2% 0% 0%
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Programme
Stratégique
d'Aménagement et
de Développement
> Définition du plan stratégique d'ensemble, synthèse des
opérations
> mise en cohérence programmatique et fonctionnelle des
projets
> Identification des opérations pour lesquelles une
temporisation des actions et/ou un ajustement de la
programmation s’avère nécessaire pour garantir la
cohérence du projet final.
> définition d'une programmation opérationnelle globale
pour l’aménagement du secteur de la gare Villiers-
Champigny-Bry répondant aux objectifs de recomposition
urbaine, de redynamisation économique, de production du
logement et de qualité environnementale.
> Elaboration d'un plan de phasage
> ordonnancement des différents programmes, dans
l’objectif de limiter le risque de concurrence dans la
commercialisation des différents produits et de faciliter la
coordination des chantiers
> Elaboration du bilan financier à l'échele du PPA
> synthèse de l’ensemble des besoins financiers nécessaires
au développement opérationnel
> durée: 6 mois environ
> Définition des modalités de
montage du PPA
opérationnel
> Montant sous MOA EPA,
intégrant les éventuelles
prestations extérieures
nécessaires à lancer pour
l'éxécution des 6 mois
d'études
> validation T1 27
200 000 €
Projets
opérationnels à
engager dès la
phase de
préfiguration
> financements complémentaires du foncier à préciser
nota: coût prévisionnel ESB Ph1 ( hors coûts fonciers) estimé
à 3,225M d'euros HT (345K€ d'études et 2,88M d'euros de
travaux)
> 04/24: lancement
consultation PRO
> 10/24: rendu PRO
> T4 25: livraison, en
coordination avec la livraison
de la gare (ligne 15)
3 225 000 eu
(sous réserve
cout foncier)
En attente de
retour de l'Etat
(fonds de
soutien aux
quartiers de
gare)
> Maîtrise foncière à finaliser (portions de parcelles privées
et publiques à acquérir d'ici 2030)
> Financements études complémentaires
(environnementales, maîtrise d'œuvre, pré-op, etc.) et
travaux à préciser
PEMB
(sous réserve
de validation)
Barreau nord/sud Liaison ZAC ME à la rue des Hauts
Bonne Eau
> à préciser
> démarrage 25
Projet opérationnel
de la ZAC des
Boutareines
Communication
globale/
Urbanisme de
transition
Urbanisme
transitoire/animatio
n
"inversement du regard des riverains sur certains secteur,
avant lancement des phases opérationnelles"
>définir les sites prioritaires à animer
EpaMarne* 120 000 €
Marketing
territorial/
Communication de
projet global
>communiqués de presse, lors des principales étapes du
projet
> Plaquettes
> …
EpaMarne*
> à définir
> durée: durée du PA de
préfiguration
50 000 €
Portage et veille
foncière
Etudes foncières
complémentaires
complément du suivi EPFIF, dans la continuité de l'étude de
stratégie foncière
> Dès signature du PPA, en
cohérence avec les études de
stratégie fonciere 25
> durée: 2 ans de PPA
60 000 €
Conduite
d'opération
Conduite
d'opération
Coordination
administrative
24/25
Ordonnancement général du projet
Poste chef de projet PPA - EpaMarne 24/25
> garant de l'organisation transversale et de l'animation du
PPA
> comitologie
> Montage et suivi de la maquette financière
> Suivi du planning général du PPA
137 504 €
Coordination
administrative 26
Ordonnancement général du projet sur une année
complémentaire
> garant de l'organisation transversale et de l'animation du
PPA
> comitologie
> Montage et suivi de la maquette financière
> Suivi du planning général du PPA
>En cas de prolongement de la durée du PPA de
préfiguration (validation des documents et signature du
PPA opérationel), unez nouvelle mission devra etre
budgétée.
SPLAin
dédiée (à
créer)
100 000 €
TOTAL
hors études préalables, hors Prestation de service 2 645 000 € 1 243 200 € 301 000 € 62 500 € 38 500 € 160 500 € 428 000 € 331 500 € 49 800 €
prestation de
service
Prestation de
service
> rédaction des CCTP, accompagnemen dans la passation des
marchés, pilotage et suivi des études
> selon condition du contrat-cadre
> les passations de marché et les appels de fonds sont à la
charge de la MOA
en fonction
des études EpaMarne***
> à préciser dans le cadre des
conventions à signer avec
chacunes des MOA
275 250 € 149 250 € 7 200 € 3 600 € 11 700 € 103 500 € Partenaires signataires
0,00 € 0,00 €
EPT PEMB
MGP
EpaMarne
Champigny-sur-Marne
Villiers-sur-Marne
Bry-sur-Marne
0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Département 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Région 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Etudes & actions
sous maîtrise
d'ouvrage dans le
cadre du PPA*
dont prestation de
service incluse dans
enveloppe PPA
(15%)
Etudes & actions
sous maîtrise
d'ouvrage dans le
cadre du PPA*
hors prestation de
service dans
l'enveloppe PPA
Financements
apportés/reste à
charge après
subventions
prévisionnelles,
dans le cadre du
PPA*
hors prestation de
service
Etat
Accord officiel le 8/11/24 1 243 200,00 €
1 144 250,00 € 995 000,00 € 301 000,00 €
793 500,00 € 690 000,00 € 428 000,00 €
710 000,00 € 710 000,00 € 331 500,00 €
89 700,00 € 78 000,00 € 160 500,00 €
55 200,00 € 48 000,00 € 62 500,00 €
27 600,00 € 24 000,00 € 38 500,00 €
Banque des territoires
cofinancements possibles sur base
CCTP
EPFIF
Enveloppe max confirmée 49 800,00 € Intitulé MOA
EpaMarne
Etude de stratégie foncière EpaMarne
EpaMarne
EpaMarne
Expertise juridico-financière EpaMarne
EpaMarne
P.0
Phase études
préalables à la
signature du PPA
Etude de stratégie territoriale
P.2
Montage des projets
d’aménagement,
bilans financiers et
déroulé
ZAC Champigny Paris Est:
études
ZAC Champigny Paris Est:
montage
P.4
Programme
stratégique
d'ensemble
Programme Stratégique d'Aménagement et
de Développement Intitulé
Secteur Frachon/Fourny (ZAC A3) Champigny
Secteur Leclerc Champigny
Secteur Simonettes
Ecostation phase 1
Ecostation phase 2
v
e
s
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t
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p
o
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r
l
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c
h
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f
r
a
g
e
P.1
Analyses
programmatiques à
l'échelle du PPA
Stratégie économique
A. Armature commerciale
Stratégie économique
B. Locaux économiques
Stratégie économique
C. Etudes prospectives fiscale & financière
Etude de stratégie environnementale
G
E
R
D
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3
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a
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B
P
U
.
Stratégie Habitat & logements
Etude de besoins
Stratégie Habitat & logements
Programmation des équipements publics
P.2
Montage des projets
d’aménagement,
bilans financiers et
déroulé
P.3
Complément des
études techniques
(Faisabilité
technique)
Etude technique de franchissement/abords de
l’autoroute A4 et maillage viaire
E
s
t
i
m
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S
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M
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t
a
z
a
m
i
Etude de consolidation des réseaux
d'assainissement
Projets
opérationnels à
engager dès la phase
de préfiguration Intitulé MOA
MGP
#NOM ? MGP
MGP
#NOM ? MGP 0 €
Estimatif des
études/actions
(dans l'enveloppe PPA)
P.2
Montage des projets
d’aménagement,
bilans financiers et
déroulé
Entrée de ville Villiers:
Etude urbaine / étude d'opportunité 150 000 €
Entrée de ville Villiers :
montage
MGP
(hypothèse sous réserve
des conclusions de
l'étude d'opportunité
IMP)
100 000 €
90 000 €
ZAC des Boutareines:
étude ubaine /étude d'opportunité 100 000 €
ZAC des Boutareines:
montage
MGP
(hypothèse sous réserve
des conclusions de
l'étude d'opportunité
IMP)
250 000 €
P.3
Complément des
études techniques Intitulé MOA
#NOM ? Champigny-sur-Marne
Champigny
P. 1
Analyses
programmatiques à
l'échelle du PPA
Projets opérationnels
à engager dès la phase
de préfiguration
Barreau nord/sud Intitulé MOA Scénario A Intitulé MOA