Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-027

PUBLIÉ LE 15 MARS 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-03-07-002 - SP 2019-73 autorisant le déroulement d'un concours de chiens

rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans fusil, organisé par l'association

française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants du Lot, les 16 et 17 mars 2019. (2

pages) Page 3

46-2019-03-08-001 - SP 2019-74 mise en demeure Société PAPREC SUD-OUEST à

Espère-Mercuès (2 pages) Page 6

46-2019-03-11-002 - SP composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de

travail préfecture (2 pages) Page 9

46-2019-03-11-003 - SP composition du comité technique de service déconcentré (3

pages) Page 12

2Préfecture du Lot

46-2019-03-07-002

SP 2019-73 autorisant le déroulement d'un concours de

chiens rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans

fusil, organisé par l'association française pour l'avenir de la

chasse aux chiens courants du Lot, les 16 et 17 mars 2019.

Préfecture du Lot - 46-2019-03-07-002 - SP 2019-73 autorisant le déroulement d'un concours de chiens rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans fusil, organisé par l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants du Lot, les 16 et 17 mars 2019. 3EX E ENREGISTRE lQX.2 3219 Liberté té » Fratsraité | — Sous le ELA D... |

F PRÉFET DU LOT

ARRETE PREFECTORAL N° E-2019- 1 2

AUTORISANT LE DEROULEMENT D’UN CONCOURS DE CHIENS

RAPPROCHEURS SUR LA VOIE NATURELLE DU SANGLIER, SANS FUSIL,

ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’AVENIR DE LA

CHASSE AUX CHIENS COURANTS DU LOT

LES 16 ET 17 MARS 2019

Le Préfet du Lot

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;:

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955 :

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des

entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

Vu la demande formulée par le président de l’ Association Française pour l’ Avenir de la Chasse aux

Chiens Courants du Lot en date du 20 février 2019 :

Vu l’engagement de l’Association Française pour l’ Avenir de la Chasse aux Chiens Courants du Lot

à détenir les autorisations écrites des détenteurs des droits de chasse des communes concernées par

le concours de chiens rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans fusil :

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot ;

Vu l’avis du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage du Lot :

Vu l’avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du

Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M.

Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature de

M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires à M. Didier Renault, chef du service

eau, forêt, environnement et à Mme Corine Jacoly, cheffe de l’unité forêt, chasse, milieux naturels ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Le concours de chiens rapprocheurs, sans fusil, sur voie naturelle du sanglier

organisé par l’Association Française pour l’ Avenir de la Chasse aux Chiens Courants du Lot, est

autorisé le samedi 16 et le dimanche 17 mars 2019 sur les communes de : Albas, Anglars-Juillac,

Bagat en Quercy, Belaye, Belmontet, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelnau Montratier-Ste

Alauzie, Cézac, Fargues, Flaugnac, Floressas, Grezels, Lagardelle, Labastide-Marnhac, Lascabanes,

Le Boulvé, Lebreil, Lhospitalet, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Pern, St

Daunès, Ste Croix, St-Cyprien, St Laurent Lolmie, St Matré, St Pantaléon, St-Paul de Loubressac,

St Vincent Rive d’Olt, Sauzet, Saux, Sérignac, Trespoux-Rassiels, Valprionde, Villeséque, Vire sur

Lot.

ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour

favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou

non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours

d’eau, étangs et lacs.

DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/2

http://www.lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-03-07-002 - SP 2019-73 autorisant le déroulement d'un concours de chiens rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans fusil, organisé par l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants du Lot, les 16 et 17 mars 2019. 4ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l’organisateur devra conserver la liste et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.

ARTICLE 4: La clinique vétérinaire du Lamia à Lauzerte (82) assurera le contrôle de

l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces

opérations seront effectuées aux frais de l’organisateur. L’organisateur devra mettre à la disposition

du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l’exécution des mesures de désinfection

des lieux.

ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du

vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l’admission des chiens dont l’identification n’est pas

conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé.

En cas d’apparition d’une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère de

l’agriculture prendra toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s’imposer.

ARTICLE 6 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l’autorité

publique.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires du

Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le

commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l’office

national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour

affichage et inséré au recueil des actes administratifs.

Cahors, le 07 mars 2019

Pour le Préfet du Lot et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

et par subdélégation,

ervice eau, forêt, environnement

unité forêt, chasse, milieux naturels

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au

recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard

Saint-Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une

copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000

Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

2/2

Préfecture du Lot - 46-2019-03-07-002 - SP 2019-73 autorisant le déroulement d'un concours de chiens rapprocheurs sur la voie naturelle du sanglier, sans fusil, organisé par l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants du Lot, les 16 et 17 mars 2019. 5Préfecture du Lot

46-2019-03-08-001

SP 2019-74 mise en demeure Société PAPREC

SUD-OUEST à Espère-Mercuès

Préfecture du Lot - 46-2019-03-08-001 - SP 2019-74 mise en demeure Société PAPREC SUD-OUEST à Espère-Mercuès 6MES EL ENREGISTRE le.4.3/ D à JE0 49 Liberté + Égalité » Fraternité Sous le... 9549 - 74. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°E-2019- }

DE MISE EN DEMEURE

Société PAPREC SUD-OUEST à Mercuëès-Espère

Centre de transit, tri, regroupement et valorisation de déchets non dangereux et dangereux

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1,

L. 511-1, L. 514-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2016-008 du 18 décembre 2015 autorisation la société PAPREC SUD-

OUEST, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux — 75008 Paris, à exploiter un

centre de transit, tri, regroupement et valorisation de déchets non dangereux et dangereux sur le

territoire des communes d’Espère et de Mercuës ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées transmis à l’exploitant par courrier en date du

13 février 2019, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement, afin

qu’il puisse faire part de ses observations dans un délai de quinze jours ;

Vu la réponse de l’exploitant en date du 27 février 2019 ;

Considérant que lors de la visite en date du 27 septembre 2018 l’inspecteur de l’environnement

(spécialité installations classées) a constaté que le mur coupe-feu n’a pas été rehaussé jusqu’à une

hauteur de 5 mètres, concernant les îlots n° 1, 2, 3, 4 et 30 ;

Considérant que ce constat constitue des manquements aux dispositions du chapitre [3 et de

l’article VIL.2.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18 décembre 2015 susvisé ;

Considérant qu’en l’absence de la rehausse du mur coupe-feu, les effets létaux significatifs issus de

l’incendie des déchets présents sur les îlots susvisés sortiraient des limites de propriété du site et

impacteraient la voie de circulation de la ZAC des Grands Camps ;

Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article

L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société PAPREC SUD-OUEST de

respecter les prescriptions du chapitre I.3 et de l’article VII.2.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation

du 18 décembre 2015 susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du

code de l’environnement ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex

Tél. : 33 (0)S 65 23 60 60 - Fax : 33 (0)5 65 23 61 61

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-03-08-001 - SP 2019-74 mise en demeure Société PAPREC SUD-OUEST à Espère-Mercuès 7ARRÊTE

ARTICLE 1° :

La société PAPREC SUD-OUEST, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux

75008 PARIS, exploitant un centre de transit, tri, regroupement et valorisation de déchets non

dangereux et dangereux sur le territoire des communes de Mercuës et d’Espère, est mise en demeure

de respecter dans le délai d’un mois à la suite de la notification du présent arrêté, les

dispositions du chapitre [3 et de l’article VII2.i de l’arrêté préfectoral d’autorisation du

18 décembre 2015 susvisé en réalisant la rehausse du mur coupe-feu, à une hauteur de 5 mètres,

concernant les îlots n° 1, 2, 3, 4 et 30 et de produire les justificatifs nécessaires de la bonne

réalisation de ce mur.

ARTICLE2 :

Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai

prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,

il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de

l’environnement.

ARTICLE3 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Lot et le Directeur régional de l’environnement, de

l’aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont une

ampliation sera notifiée :

* au Chef du l’unité interdépartementale de la DREAL à Cahors ;

* aux Maires des communes d’Espère et de Mercuës ;

* à la société PAPREC SUD-OUEST.

À Cahors,le O8 MARS 2019

Délais et voies de recours :

Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est

soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le

tribunal administratif de Toulouse par la voie du courrier (68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse —

Tél :05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:

https://www.telerecours. fr).

Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe à votre recours ;

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75008 Paris Cedex 08. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe à votre recours.

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Préfecture du Lot - 46-2019-03-08-001 - SP 2019-74 mise en demeure Société PAPREC SUD-OUEST à Espère-Mercuès 8Préfecture du Lot

46-2019-03-11-002

SP composition du comité d'hygiène , de sécurité et des

conditions de travail préfecture

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-002 - SP composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail préfecture 9EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D U LOT

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

ARRÊTÉ BRHMB 2019-

portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail de service déconcentré auprès du Préfet du

Lot

Le Préfet

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations

et les établissements publics de l” Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains

services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la préfecture du Lot ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2018 portant composition et répartition des sièges du comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès du préfet du Lot ;

Vu les résultats de l’élection au comité technique de proximité de la préfecture du Lot qui s’est déroulée le

6 décembre 2018 ;

Vu l’impossibilité de siéger d’un représentant titulaire désigné par FSMI-FO et la nécessité de procéder à

son remplacement ;

Vu la désignation formulée par l’organisation syndicale ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-002 - SP composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail préfecture 10ARRETE

ARTICLE 1 : La composition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(CHSCT) placé auprès du Préfet du Lot est fixée comme suit :

a) Représentants de l’administration

- le préfet, président, ou son représentant,

- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines, ou son représentant

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les

responsables de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions

ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

b) Représentants du personnel :

désignés par FSMI-FO :

Titulaires :

- Céline REGNERY

- Jordan LABORIE

- Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET

Suppléants :

- Sandra GRUSZKA

- Françoise FLEURENCE

- Christelle RAFFVY

désignés par CFDT-INTERCO :

Titulaire :

- Roselyne GILLES

Suppléant :

- Marie-José TORTAJADA

c) Le médecin de prévention,

d) L’inspecteur santé et sécurité au travail,

e) L’assistant de prévention pour les services de la préfecture et des sous-préfectures.

ARTICLE 2 : La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans. En cas de

remplacement en cours de mandat, le mandat du remplaçant prend fin en même temps que celui des

autres représentants.

ARTICLE 3 : L’arrêté du 14 janvier 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail de service déconcentré auprès du préfet du Lot est abrogé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors, le 11/03/2019

e FILIRPINI

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-002 - SP composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail préfecture 11Préfecture du Lot

46-2019-03-11-003

SP composition du comité technique de service

déconcentré

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-003 - SP composition du comité technique de service déconcentré 12EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRHMB 2019-

PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DÉCONCENTRÉ PLACÉ AUPRÈS DU

PRÉFET DU LOT

Le Préfet du Lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment son article 9 bis :

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;

Vu la loi n° 2010- 751 du 5 juillet 2010 relativé à la rénovation di dialogue social et comportant

diversesdispositions relatives à la fonction publique :

Vu le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction

publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des

services de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 février 1983 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire départemental des

services de préfecture ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré

dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l'Etat ;

Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à M. le Préfet du LOT

24 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10

courrier @lot.pref.gouv.fr www.lot.pref.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-003 - SP composition du comité technique de service déconcentré 13Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges au comité technique départemental de

la préfecture du LOT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 fixant la composition nominative du comité technique de

service déconcentré de la préfecture du LOT ;

Vu les résultats du scrutin du 6 décembre 2018 relatif à la consultation du personnel ;

Vu l'impossibilité de siéger d’un représentant titulaire désigné par FSMI-FO et la nécessité de procéder

à son remplacement ;

Vu la désignation formulée par l’organisation syndicale ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;

ARRETE

Article 1

Le Comité technique déconcentré compétent pour les services placés sous l'autorité du préfet du Lot est

composé de la façon suivante :

Représentants de l’Administration

- le préfet, président,

- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines ou son

représentant,

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les

responsables de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions

ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 2

Représentants du personnel

désignés par FSMI-FO

Titulaires :

- Sandra GRUSZKA

- Jordan LABORIE

- Céline REGNERY

Suppléants :

- Fabienne BIBONNE

- Martine SOULIE

- poste vacant

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-003 - SP composition du comité technique de service déconcentré 14désignés par CFDT-INTERCO

Titulaire :

- Marie-José TORTAJADA

Suppléant :

- Aline LUMBETO

Article 3:

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article 4 :

En l'absence de M. le préfet, la présidence du comité technique de proximité est assurée par M. le

secrétaire général.

Le secrétariat du comité technique est assuré par le chef du bureau des ressources humaines, des

moyens et du budget ou son représentant.

Article 5 :

L'arrêté du 13 décembre 2018 portant composition nominative du comité technique départemental de la

préfecture du Lot est abrogé.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à CAHORS, le 11 mars 2019

Jérôme FILIPPINI

Préfecture du Lot - 46-2019-03-11-003 - SP composition du comité technique de service déconcentré 15