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Arrêté - 2025 927 Restriction de circu Rue S.Cordier TCPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 927 Restriction de circu Rue S.Cordier TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/927
RESTRICTION DE CIRCULATION
ÉSreL DE VILLE 51 RUE SERAPHIN CORDIER ace André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°"* partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de raccordement électrique par l’entreprise TCPA de DIVION, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 11 août au 11 octobre 2025, 51 rue Séraphin Cordier, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée si nécessaire,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : | peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — BP
2039 -— 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 1° août 2025,
Publié le :
0 6 AOÛT 2025
POUR LE MAIRE
ET PAR DELEGATION
2025/927 L'ADJOINT DELEGJE
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