Procès Verbal - PV 00011809 D

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Procès Verbal - PV 00011809 D Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00011809 D)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, 118

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN119

D-2012/67

Bail commercial de la Pharmacie du Grand Marché. Fixation

d'une indemnité d'éviction.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est propriétaire des locaux abritant le marché Victor Hugo qu’elle entend reconstruire afin d’accueillir notamment des activités sportives.

Dans ce cadre, le conseil municipal a délibéré, le 30 mai 2011, afin d’autoriser le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

Le 18 octobre 2006, la Ville a conclu un bail commercial à effet au 1er septembre 2006 avec la SELARL Pharmacie du Grand Marché pour une période de 9 années expirant le 1er septembre 2015.

Compte tenu du projet de la Ville sur le bâtiment, un congé a été délivré à la SELARL Pharmacie du Grand Marché afin de mettre un terme au bail commercial à l’issue d’une période triennale, soit au 1er septembre 2012.

En application de l’article L.145-14 du code de commerce, le refus de renouvellement implique le versement d’une indemnité d’éviction par le bailleur au locataire évincé.

Le service des domaines a évalué la valeur du fonds de commerce à 400 000 euros à majorer des indemnités de licenciement éventuellement dues et de la valeur du stock. Dans le cadre d’une négociation, le représentant légal de la SELARL Pharmacie du Grand Marché a accepté une proposition d’indemnisation à hauteur de 310 000 euros, en réparation du préjudice causé par le défaut de renouvellement.

C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de fixer le montant de l’indemnité d’éviction résultant du non renouvellement du bail commercial visé ci-dessus à 310 000 euros et de verser celle-ci à la SELARL Pharmacie du Grand Marché.

ADOPTE A L'UNANIMITE120

M. MARTIN. -

Ce dossier concerne l’acquisition du bail commercial de la pharmacie du Grand Marché. C’est une affaire qui se conclut dans le cadre de la requalification du marché.

Après des négociations nous sommes arrivés à ce qui me paraît être un excellent accord pour 310.000 euros.

M. LE MAIRE. -

Mme NOËL

MME NOËL. -

D’abord pour ce que vous avez indiqué tout à l’heure, Monsieur le Maire, je ne prendrai effectivement pas le pari concernant le stade en cas de changement de gouvernement, par contre je suis prête à prendre le pari qu’il va y avoir des améliorations notables sur d’autres registres si effectivement nous changeons de gouvernement.

M. LE MAIRE. -

On en reparlera. Je ne sais pas très bien sur lesquelles, mais enfin je serais heureux d’en parler avec vous. On va s’amuser si ça arrive, ce qui n’est pas arrivé.

Ça fait tellement de bien d’être dans l’opposition de temps en temps. Là on peut se lâcher. Vous allez voir, on va se lâcher.

MME NOËL. -

Sur la question du bail commercial il y a un excellent article aujourd’hui dan le journal Sud-Ouest. Je ne reviendrai pas longuement sur cette délibération, mais tout de même je voulais vous dire à quel point je considère que la Ville ne s’honore pas de la conclusion de cette affaire.

Elle aurait pu a minima respecter l’évaluation du service des Domaines qui était donnée à 400.000 euros. Elle a cru bon de négocier pour une proposition d’indemnisation que la pharmacienne a finalement acceptée tant elle était lasse, à hauteur de 310.000 euros.

Je vous le dis, je regrette vraiment très très fort, j’allais dire le manque d’élégance, et bien au-delà, la petitesse de la Ville de Bordeaux dans le cadre de cette négociation et de son résultat.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, s’il en était autrement il y aurait enrichissement sans cause puisque vous oubliez, ma chère collègue, que cette personne va percevoir 150.000 euros de plus du successeur. Autrement dit on est pile dans ce qu’elle demande. C’est la raison pour laquelle les négociations ont parfaitement abouti.

Excusez-moi, mais vous avez tout faux sur ce dossier.121

M. LE MAIRE. -

Je voudrais féliciter M. MARTIN d’avoir bien défendu les intérêts de la Ville dans le respect de ceux de la propriétaire du fonds de commerce qui a fait une opération tout à fait convenable, blanche en tout cas.

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

(Aucune)122

D-2012/68

Immeuble 15/17 rue Prémeynard.

Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Bordeaux et

l'association 'Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac'.

Décision. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par convention en dates des 12 avril et 20 mai 1999, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac », un ensemble immobilier situé 15/17 rue Prémeynard à Bordeaux, cadastré PT 34, affecté à des activités socio-culturelles et sportives destinées à tous, jeunes et adultes afin d’assurer l’animation des quartiers Bordeaux Maritime et Grand Parc - Paul Doumer.

Afin de permettre à l’association d’assurer un accueil le plus large possible dans la mesure de ses disponibilités et en vertu des commodités qu’offre le site, il est convenu d’autoriser l’association à mutualiser sous sa responsabilité l’ensemble immobilier mis à disposition aux termes d’un avenant dont le projet vous est soumis.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

ADOPTE A L'UNANIMITE123

M. MARTIN. -

Ce dossier concerne un avenant avec Chantecler pour l’utilisation des locaux.

Monsieur le Maire, pas de problèmes.

M. LE MAIRE. -

Pas de difficultés ?

Merci.124

AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC

LES SOUSSIGNÉS

La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° …………………..du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 21 mars 2008 reçue à la Préfecture de la Gironde le ………………………..

D'UNE PART,

ET

L’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac » représentée par Madame Marie Claire PARGADE, agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’administration de l’association le…………………dont le siège social se trouve 2 impasse Sainte Elisabeth à Bordeaux.

D'AUTRE PART,

EXPOSE

Par convention en date des 12 avril et 20 mai 1999, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac », un ensemble immobilier situé 15/17 rue Prémeynard à Bordeaux, cadastré PT-34, affecté à des activités socio-culturelles et sportives destinées à tous, jeunes et adultes afin d’assurer l’animation du quartier Jardin Public, Grand Parc, Bordeaux Nord, Le Lac.

Afin de leur permettre d’assurer un accueil le plus large possible dans la mesure de leurs disponibilités et en vertu des commodités qu’offre le site, il est convenu d’autoriser l’association à mutualiser sous sa responsabilité l’ensemble immobilier mis à disposition.

Tel est l’objet des présentes.

CES FAITS EXPOSES, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – AFFECTATION DES LOCAUX

Il convient de modifier l’alinéa 4 de l’article 3 de la convention des 12 avril et 20 mai 1999 de la manière suivante :

« L’association pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions prévues dans la présente convention, d’autres associations poursuivant des buts complémentaires aux siens, sous sa propre responsabilité. Ces utilisations seront formalisées par un échange de courrier entre l’association et la Ville.

L’association conviendra des modalités d’occupation des lieux avec les autres utilisateurs sans toutefois prétendre en contrepartie au paiement d’un loyer mais simplement le cas échéant, à une participation aux frais d’entretien et de fonctionnement. »125

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS

Toutes les autres dispositions de la convention des 12 avril et 20 mai 1999 demeurent applicables.

ARTICLE 3 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Hugues MARTIN, ès qualités, en l'Hôtel de Ville de BORDEAUX, place Pey-Berland - Madame Marie Claire PARGADE, ès qualités, en son siège social sus-indiqué

Fait à BORDEAUX, en double exemplaire, le ....................

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association « Sporting Chantecler Bordeaux Nord le

Lac »

L’Adjoint au Maire

H. MARTIN

La Présidente

MC. PARGADE126

D-2012/69

Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux

à l'association 'Office de Tourisme de Bordeaux'. Décision.

Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office de Tourisme de Bordeaux, il est prévu d’apporter des moyens matériels à l’association afin qu’elle puisse mener à bien ses activités notamment d’accueil, d’information, de promotion et de développement touristique.

Par convention en date du 27 mars 2006, la Ville a mis à disposition de l’Office de Tourisme de Bordeaux des locaux dans l’immeuble situé 12 cours du Trente Juillet ainsi que, par avenant n°1 du 1/12/2006, un kiosque situé rue Docteur Albert Barraud. La convention de mars 2006 modifiée a été prolongée pour une durée de trois ans par avenant n° 2 du 16/2/2009.

Cette convention étant arrivée à échéance, il a été convenu de la renouveler pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2012 aux mêmes conditions que précédemment, aux termes d’un avenant n°3 et ce parallèlement à la convention triennale de partenariat.

En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant de prolongation.

ADOPTE A L'UNANIMITE127

M. MARTIN. -

Il en est de même pour la mise à disposition de locaux pour l’Office de Tourisme.

M. LE MAIRE. -

Pas de difficultés ?

Merci.128

AVENANT N°3 À LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

« OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX »

Les soussignés

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du reçue en Préfecture de la Gironde le

D’une part,

Et,

L’Association, « Office de Tourisme de Bordeaux » réprésentée par Monsieur Stéphan DELAUX, agissant en sa qualité de Président habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration en date du

D’autre part,

ARTICLE 1- DUREE ET FIN DE LA CONVENTION

La convention du 27 mars 2006 est renoulevée pour une période égale à la convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

ARTICLE 2 – MODIFICATION

Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 27 mars 2006 et à ses avenants.

ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile à savoir :

- Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville

- Monsieur Stéphan DELAUX, aussi es qualité, au siège social de l’Association 12 cours du Trente Juillet à Bordeaux

Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le

P/Ville de Bordeaux P/l’association « Office de Tourisme de Bordeaux

P/le Maire, Le Président, Hugues MARTIN Stéphan DELAUX129

D-2012/70

Association P'tit Campus. Garantie de la Ville. Affectation

hypothécaire. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 20110056 en date du 28 février 2011, la Ville de Bordeaux a accordé sa garantie- à hauteur de 135 000 €- à l’association P’tit campus pour un emprunt de 570 000 € que cet organisme a contracté auprès du Crédit Coopératif.

Afin de protéger les intérêts de la Ville dans le cadre d’une mise en jeu de la garantie, une hypothèque doit être prise sur la future construction de la crèche universitaire de Talence appartenant à cette association.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’affectation hypothécaire et tous les documents afférents à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE130

M. MARTIN. -

Il s’agit d’un prêt pour une crèche universitaire qui est évidemment couvert par une hypothèque.

M. LE MAIRE. -

Pas de difficultés non plus ?

Merci.131

D-2012/71

Cession à la société 'Lazard Group Real Estate' des terrains

situés rue Achard. Autorisation. Décision.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est propriétaire de différentes parcelles de terrain situées rue Achard dans le quartier de Bacalan à proximité de la zone des Bassins à Flot de Bordeaux Nord, jouxtant à l’Est, les ateliers du tramway et à l’Ouest, la rue Achard et des zones résidentielles.

Elle envisage d’implanter sur le site un immeuble de bureaux à haute qualité environnementale et exemplaire en terme de fonctionnalité, point de départ de la transformation économique en cours de ce quartier. L’action menée par la Ville doit permettre de développer les meilleures conditions d’accueil des activités économiques au cœur même des secteurs de projets urbains.

L’offre de la Société Anonyme « Lazard Group Real Estate » a été retenue dans le cadre d’une consultation en vue de la cession de ce foncier représentant une superficie de 3 316 m² environ, cadastré GM 67, GM 36, GM 69 et GM 70 (ex GM 38), GM 40, GM 42.

Les parcelles GM 69, GM 70 et GM 40 d’une superficie d’environ 259 m² sont en cours d’acquisition à l’OPH Aquitanis conformément à la délibération en date du 2 mai 2011.

Le programme, permettant de réaliser plus de 5 000 m² de SHON, accueillera plus de 400 nouveaux emplois à terme.

Cette cession sera réalisée moyennant un prix de 80 € du m² pour les parcelles propriété de la Ville et 110 € du m² pour celles en cours d’acquisition auprès de l’OPH Aquitanis, sans aucune condition suspensive de commercialisation et de financement. Le coût de la dépollution reste à la charge de l’acquéreur. Ce prix de vente tient compte de l’état actuel de la pollution des sols.

L’évaluation de France Domaine en date du 7 septembre 2011 estime le terrain à 110 € du m² pour un terrain pollué et vendu en l’état, toutefois la proposition à 80 € est cohérente au regard de la dynamique du marché actuel et reste conforme aux transactions menées dans ce secteur, notamment au regard des cessions réalisées par la Communauté Urbaine de Bordeaux sur le secteur de projet.132

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :

Décider

- La cession à la Société Anonyme « Lazard Group Real Estate » ou toute société par elle contrôlée qui pourrait s’y substituer, des terrains cadastrés GM 67, GM 36, GM 69, GM 70, GM 40, GM 42, d’une superficie de 3 316 m² et moyennant un prix de 80 € et 110 € du m².

- L’encaissement de cette recette au budget en cours.

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents relatifs à cette opération.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE133

M. MARTIN. -

Dossier intéressant. Cession à la société Lazard Group de terrains situés rue Achard. C’est une opération emblématique, Monsieur le Maire, puisque le promoteur prend des risques d’une part parce qu’il construit « en blanc » à savoir qu’il n’a pas encore vendu, mais malgré ça il va démarrer rapidement. Il n’y a aucune condition suspensive au permis. Il prend en charge la dépollution. Nous allons avoir là une opération tout à fait emblématique et exemplaire.

Au niveau du coût on n’est un peu plus bas que le coût des Domaines. Nous sommes à 80 euros du m², les Domaines étant à 110, mais il faut savoir que le pétitionnaire prend à sa charge la totalité des frais de dépollution qui ne sont pas neutres.

M. LE MAIRE. -

Il faut aussi insister sur le fait que ça sera une réalisation exemplaire sur le plan écologique et environnemental avec un système de rafraîchissement qui ne comportera pas de climatisation au sens classique du terme.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Il s’agit d’une cession avec une grosse ristourne au regard du prix des Domaines en faveur d’un groupe qui envisage de créer des bureaux. Je ne sais pas si c’est le nombre de bureaux dont souffre particulièrement notre économie bordelaise, mais concernant le territoire concerné, à savoir le quartier de Bacalan à deux pas des installations portuaires, un projet de nature industrielle ou artisanale aurait eu notre totale adhésion.

Nous votons contre ce projet.

M. LE MAIRE. -

Y a-t-il d’autres votes contre ?

Abstention du groupe Socialiste et des Verts.

Merci.DIRECTION

GENERALE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

EXTRAIT

DU

PLAN

CADASTRAL

INFORMATISE

Département : GIRONDE Commune

:

BORDEAUX Numéro

d'ordre

du

registre

de

constatation

des

droits

:

Cachet

du

service

d'origine

Centre

des

{impôts

foncier

de

:

CDIF.

BORDEAUX

II -S.

D

C

Cité

Administrative

-Baite

53

Tour

À

- 11ème

Etage

Rue

Jules

Ferry

33090

BORDEAUX

Téléphone

:05.56.24.85

97

Fax

:05

56

24

86

21

Section.

GM

Echelle

d'origine

1/1000

Echelle

d'édition

:

1/1500

Date

de

l'édition

:

14/01/2010

Service

du

Cadasire

Extrait

certifié

conforme

au

plan

cadastral

informatisé

à

la

date

:

e———

12

1419730

134135

D-2012/72

Fonds d'Intervention Local 2012. Affectation de

subventions.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 décembre 2011 en a précisé le montant pour l’exercice 2012.

Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Centre Ville / Bordeaux Maritime / Bordeaux Sud / Victor Hugo Saint Augustin / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.

QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER

Crédit 2012 : 52 950 euros

Report 2011 : 272,38 euros

Total disponible : 53 222,38 euros

Montant déjà utilisé : 3 166 euros

Affectation proposée : 6 800 euros

Reste disponible : 43 256,38 euros136

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Atelier d’Eco Solidaire

Aide à la création d’un défilé

carnavalesque sur le thème

du développement durable, en

partenariat avec les écoles

1 500

Les Colchiques de Condorcet

Soutien à l’organisation d’un

déplacement d’un groupe de

jeunes du quartier et au pilotage

d’un travail pédagogique avec les

écoles

3 300

GP Intencité Aide à la mise en œuvre du carnaval de quartier 2 000

TOTAL 6 800

QUARTIER CENTRE VILLE

Crédit 2012 : 51 300 euros

Report 2011 : 8 712,43 euros

Total disponible : 60 012,43 euros

Montant déjà utilisé : 4 600 euros

Affectation proposée : 3 000 euros

Reste disponible : 52 412,43 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Union Saint Bruno Aide à la réalisation du Printemps des Poètes 2 000

Association des Parents

d’Elèves de l’Ecole du Vieux

Bordeaux - APEVB

Aide à l’intervention de spécialistes

du multimédia et de l’animation 1 000

TOTAL 3 000137

QUARTIER BORDEAUX MARITIME

Crédit 2012 : 50 450 euros

Report 2011 : 4 065,86 euros

Total disponible : 54 515,86 euros

Montant déjà utilisé : 9 896,40 euros

Affectation proposée : 11 850 euros

Reste disponible : 32 769,46 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Esprit de Quartier Aide au fonctionnement de l’association 2 800

Stade Bordelais Aide à l’organisation du « City Athlé » 800

Association Sportive de l’Ecole

Charles Martin

Soutien à la mise en place

d’une sortie de fin d’année et

à l’organisation du championnat

académique d’échecs

800

Urban Vibrations School

Soutien à la mise en place de

5 projets : « Fais Bouger Ton

Kartier », « Ateliers Rencontres

Echanges », « Ateliers Arts

Urbains », « Atelier Photos »,

« Projet Shaker Web Médias »

1 500

Régie de Quartier Habiter

Bacalan

Aide à l’organisation du « Tournoi

Sixte » 1 000

Union Sportive Les Chartrons

Aide à l’organisation du

Championnat de France de

Football de Table

1 500

Amicale des Locataires du Port

de la Lune

Aide au fonctionnement de

l’association suite à la création

d’un poste CAE

1 100

Association de Défense des

Intérêts du Quartier de Bacalan

– ADIQ Bacalan

Aide au fonctionnement de

l’association 350

TOTAL 9 850138

Transferts de crédit Objets Montants (en euros)

Mairie de Bordeaux – Direction

de la Culture – Base Sous-

Marine

Aide à la mise en place d’une

exposition et d’ateliers en faveur

des jeunes du quartier de Bacalan

autour de l’œuvre de Frederica

MATTA

2 000

TOTAL 2 000

QUARTIER BORDEAUX SUD

Crédit 2012 : 55 000 euros

Report 2011 : 17,07 euros

Total disponible : 55 017,07 euros

Montant déjà utilisé : 20 600 euros

Affectation proposée : 12 500 euros

Reste disponible : 21 917,07 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Agence 1,2,3 Soleil

Participation à l’organisation

d’un goûter festif interactif et

intergénérationnel

1 500

Astrolabe Aide au fonctionnement de l’association 2 000

Syndicat de Défense des

Intérêts et de Bienfaisance du

Quartier Belcier Carle Vernet

Participation aux frais de transport

de la sortie annuelle 1 500

La Boulangerie

Aide à la mise en place d’ateliers

de pratiques artistiques dans les

écoles du quartier et le Club Senior

Son Tay

1 500

La Halle des Douves Aide au fonctionnement de l’association 5 000

Des Jardins, Des Voisins Aide au financement de la végétalisation de la rue Faidherbe 1 000

TOTAL 12 500139

QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN

Crédit 2012 : 50 800 euros

Report 2011 : 1 441,86 euros

Total disponible : 52 241,86 euros

Montant déjà utilisé : 13 280 euros

Affectation proposée : 17 736,50 euros

Reste disponible : 21 225,36 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association des Riverains du

Quartier Ornano Gaviniès –

ARQOG

Aide au fonctionnement de

l’association 500

Comité de Quartier Arès Lescure

Pellegrin

Aide au fonctionnement de

l’association 1 200

Cap Carreire

Participation à la mise en

place d’animations culturelles et

solidaires

1 000

La Case

Participation à l’animation de

l’inauguration du site de

l’association

400

Comité d’animation et

d’amélioration du cadre de vie du

quartier George V – Quintin

Aide à la mise en place

d’animations de quartier 1 600

Radio CHU Aide à la réalisation de reportages et d’émissions sur le CHU 1 000

Comité d’animation du quartier

Tondu - Carreire

Aide à la mise en place

d’animations de quartier 1 600

Comité de Quartier Galliéni

Loucheur Tauzin Carreire

Aide à la mise en place

d’animations de quartier 1 200

Saint Augustin 2015 Aide au fonctionnement de l’association 2 000

USEP Louis Loucheur Les

Loulous

Aide à l’organisation de journées

sportives pour les enfants 1 500

Le 4 de Bordeaux Aide au fonctionnement de l’association 1 700

TOTAL 13 700

Transferts de crédit Objets Montants (en euros)

Mairie de Bordeaux – Direction

de la Communication

Impression et étude éditoriale de

15 000 journaux de quartier 4 036,50

TOTAL 4 036,50140

QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES

Crédit 2012 : 50 600 euros

Report 2011 : 741,01 euros

Total disponible : 51 341,01 euros

Montant déjà utilisé : 0 euros

Affectation proposée : 6 800 euros

Reste disponible : 44 541,01 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Enchantier Théâtre Aide à l’aménagement et à la réfection du local de l’association 2 400

Sew et Laine Aide à l’amorçage de l’activité de l’association 3 500

Burdigala Photo Club

Aide au fonctionnement de

l’association, à l’organisation de

sorties à thème et d’expositions

400

Les Filles

Participation à l’animation de

la soirée lors de l’événement

« Imaginons notre quartier en

2030 »

500

TOTAL 6 800141

QUARTIER BASTIDE

Crédit 2012 : 40 200 euros

Report 2011 : 761,47 euros

Total disponible : 40 961,47 euros

Montant déjà utilisé : 0 euros

Affectation proposée : 25 400 euros

Reste disponible : 15 561,47 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Vivons la Bastide Aide à la mise en place d’animations socio-culturelles 400

Histoire(s) de la Bastide Aide au fonctionnement de l’association 400

Le Poquelin Théâtre Aide au fonctionnement de l’association 2 000

Coll’ Assos

Aide à la communication et

à la logistique des associations

bastidiennes

10 000

Girondins de Bordeaux Handball

Club

Aide à la mise en place de projets :

« Ecole multisports », « Vacances

sportives », Pratique féminine »,

« Promotion du sport »

4 000

Jeunesse Futsal Aide au développement du futsal 1 500

Sporting Club La Bastidenne Aide à un projet de développement du football féminin 4 000

Atelier Graphite

Aide à la mise en place

de permanences mensuelles

d’écrivain public

2 300

TOTAL 24 600

Transferts de crédit Objets Montants (en euros)

Mairie de Bordeaux – Centre

Communal d’Action Sociale

Aide à la mise en place d’une

exposition de photographies à la

Maison Relais Martin Videau

800

TOTAL 800142

QUARTIER CAUDERAN

Crédit 2012 : 51 500 euros

Report 2011 : 1,15 euros

Total disponible : 51 501,15 euros

Montant déjà utilisé : 0 euros

Affectation proposée : 6 767,50 euros

Reste disponible : 44 733,65 euros

Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)

Association Présence

Compagnie Michel Cahuzac

Aide au financement de spectacles

à l’attention du public scolaire 3 000

Comité de Bienfaisance de

Caudéran Sud

Aide à la mise en place

d’animations 2 000

Société Saint Vincent de Paul Aide au fonctionnement de l’association 700

Club Athlétique Municipal de

Bordeaux

Aide à l’achat de matériel de

sonorisation 867,50

ASPTT Aide à l’organisation d’un concours de pétanque 200

TOTAL 6 767,50

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur V. MAURIN

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS143

M. MARTIN. -

Nous avons le FIL qui ne pose pas de problèmes pour ce qui ne concerne.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, permettez-moi de revenir sur ce qui avait été dit le mois dernier en Conseil Municipal par rapport aux nouveaux conseils de quartiers.

Je m’étais interrogé sur les nouveaux conseils de quartiers. Vous m’aviez répondu, Monsieur le Maire, qu’il ne fallait pas que je m’inquiète parce qu’en avril il y aurait une décision du Conseil Municipal sur l’instauration de ces nouveaux conseils de quartiers.

Or, quelle n’a pas été ma surprise en allant au conseil de quartier du centre ville dirigé par Mme DESSERTINE de m’apercevoir que ces nouveaux conseils de quartiers étaient en fait déjà installés. On a même eu droit à une présentation des nouveaux conseillers qui ont travaillé, alors qu’en Conseil Municipal il n’y a pas eu d’approbation de ces nouveaux conseils de quartiers.

Donc je regrette, Monsieur le Maire, j’ai l’impression que ce Conseil Municipal ne sert pas à grand- chose. Moi en tant que Conseiller Municipal je m’interroge sur l’écoute que vous pouvez avoir de votre opposition dans la mesure où c’est déjà entériné, que visiblement ces nouveaux conseils sont déjà installés. En avril il y aura un bilan des anciens conseils et la présentation des nouveaux avec peut-être une discussion, mais à quoi bon discuter dans la mesure où ces conseils sont déjà installés et déjà institués.

Donc c’est vrai, Monsieur le Maire, j’ai quelques interrogations sur ces nouveaux conseils de quartiers. Je regrette que cela se passe de cette manière.

M. LE MAIRE. -

Il faut toujours essayer de parfaire son information, M. PAPADATO. Les conseils de quartiers ne sont pas installés. Il y a eu, comme le Conseil Municipal en a été informé, une expérimentation dans deux quartiers à l’initiative de M. ROBERT et de M. DAVID.

Mme DESSERTINE a souhaité se joindre à cette expérimentation. Il y a donc un troisième conseil de quartier. Mais dans les cinq autres rien n’est décidé, et comme je l’ai dit, une évaluation sera présentée au mois d’avril avant de savoir si on généralise ou si on garde un système à deux vitesses.

Une fois de plus votre intervention tombe un peu à plat.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Abstention de notre groupe pour les raisons habituelles, et non participation au vote de ma part.144

M. LE MAIRE. -

Merci.

Non participation au vote de M. MAURIN.

Abstention socialiste ? Abstention des Verts ?

Merci.