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Procès Verbal - PV 00042636 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00042636 D)
Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
488 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/497
Pacte de cohésion sociale et territoriale. Subventions de
projets. Autorisation. Décision. Décision. Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aide exceptionnelle à l'association IPPO
L'association IPPO intervient depuis 2001 auprès des personnes prostituées. L'équipe va à leur rencontre lors de sorties de rue et les reçoit dans un lieu d'accueil de jour. En 2015, 521 personnes ont été rencontrées dans la rue, originaires de 32 pays différents mais en majorité d'Afrique sub-saharienne et des pays de l'Europe de l'Est. L'augmentation de personnes victimes de la traite des êtres humains les a conduits à mettre en place un dispositif particulier d'aide à la sortie de ces réseaux pour les personnes qui le souhaitent.
L'association a été victime d'un changement de critères administratifs d'attribution des subventions européennes du Fonds Européen pour les Réfugiés.
Ils ont été audités deux années de suite du fait de l'attribution de cette subvention et l'activité de l'association a été jugée tout à fait pertinente et conforme au projet déposé. Mais les critères d'attribution ayant changé en cours d'exercice sans que l'association en ait été avertie, celle ci se retrouve en situation de dette de près de 200 000 €. Leurs divers recours juridiques ont été infructueux.
L'association a donc réuni récemment tous ses financeurs afin de solliciter une aide pour s'extraire de ce mauvais pas. Ils ont besoin de 50 000 € de subvention exceptionnelle pour finaliser le budget 2016.
Chaque partenaire s'est engagé à les soutenir en fonction de ses moyens. Il a été envisagé un soutien du Conseil Départemental à hauteur de 10 000 €. La Région n'a pas précisé de montant mais s'impliquera également. Le député Maire de Bègles mobilisera sa réserve parlementaire entre 5 000 € et 10 000 €. Les Députés Mme Doucet et Mme Delaunay l'envisagent également. La Métropole délibèrera pour 10 000 € et la Ville de Bordeaux est sollicitée pour 5 000 €.
En l'absence de cette aide exceptionnelle il y a un risque réel de dissolution de cette association qui rend un service inestimable auprès de ces personnes vulnérables. Service que l'on peut qualifier d'irremplaçable sur notre territoire à l'heure actuelle.
Aide à la médiation scolaire à l’école Labarde
L’école Labarde de Bacalan se situe en secteur prioritaire de la politique de la Ville. Elle cumule un certain nombre d’indicateurs scolaires, sociaux, éducatifs, qui la situent parmi les établissements en grande fragilité.
Depuis de nombreuses années elle bénéficie à ce titre de moyens spécifiques pour accompagner au mieux les enfants, leurs familles et l’équipe enseignante qui met en œuvre un projet d’établissement ambitieux.
La Ville a engagé pour sa part une dynamique « d’école ouverte » afin d’offrir des réponses éducatives de qualité aux familles, pendant et en dehors du temps scolaire, à travers des ateliers menés par les partenaires associatifs du quartier.
Parmi les ressources particulières déployées, la médiation scolaire a été développée de longue date et permet de réguler les tensions qui se font jour au sein de l’établissement mais également dans sa périphérie.
Sans stigmatiser cet établissement et le public qu’elle accueille, les professionnels comme les parents s’accordent pour décrire un climat particulièrement délicat pour lequel il est indispensable de travailler à des modes de régulation sur mesure et permanents. C’est la mission principale du médiateur scolaire.
Celui-ci participe également à la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire en intervenant au sein des familles, à la demande de l’école, afin de retisser les liens de confiance entre les acteurs de cette chaine éducative.
489 Séance du lundi 12 décembre 2016
Il s’agit d’un travail précieux du quotidien qui s’appuie sur une grande connaissance du territoire, des partenaires et du public du quartier.
La Ville jusqu’alors finançait une partie de ce poste à la régie de quartier « habiter Bacalan » sans couvrir néanmoins la totalité de la charge.
La situation de cette structure d’insertion, même si nous pouvons considérer qu’elle s’est améliorée, notamment d’un point de vue financier, reste malgré tout très fragile. Aussi, il nous semble important d’apporter un soutien financier complémentaire à cette action fondamentale pour le quartier, et conforter ainsi l’engagement de la ville sur ce secteur.
Aide au diagnostic de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux (ACAQB)
Afin de répondre au contexte de mutations profondes incarné par l’augmentation des populations s’installant à Bordeaux, la raréfaction des financements publics, la complexité administrative, la Ville a mis en place le Pacte de cohésion sociale. Un travail particulier a été engagé au sein de ce Pacte et avec la caisse d’allocations familiales en direction des centres sociaux et espaces de vie sociale pour élaborer un schéma d’animation de la vie locale.
L’association est, avec ses 13 centres sociaux, un des acteurs principaux de cette dynamique qui nécessite de la part des structures engagées, une adaptation à un cadre nouveau tenant compte du contexte plus contraint, mais également des besoins du public qui restent croissants.
Afin de répondre à cette difficile équation, la Ville a engagé un travail de fond avec l’association afin de consolider le partenariat existant, définir plus précisément les engagements et les objectifs partagés devant permettre d’aboutir à l’élaboration du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
Pour répondre aux attentes de la Ville et des partenaires institutionnels, l’ACAQB doit élaborer un diagnostic de sa structure, de son organisation et de son fonctionnement, et ainsi pouvoir engager une réflexion de fond pour s’adapter à ces demandes nouvelles. L’association a souhaité appuyer cette dynamique complexe sur l’expertise externe d’un cabinet, qui, outre la technicité qu’il développe, donnera tous les gages d’objectivité à la démarche.
Afin de permettre à ce travail de se mettre en place, la ville souhaite soutenir l’ACAQB et lui donner les atouts pour répondre aux nouveaux défis qui vont lui être proposés sur chacun des quartiers de la Ville. Ainsi, à partir de cet état des lieux, l’association sera à même d’ajuster au mieux, les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs communément fixés avec les partenaires, dont la Ville.
Aide aux projets d’animation et de prévention par le sport d’Apis – vacances de noël.
L’association implantée sur les Aubiers depuis de nombreuses années développe un travail de qualité auprès des publics les plus fragiles du secteur. En s’appuyant sur différentes pratiques sportives, les éducateurs proposent à plus de 200 enfants et adolescents une offre cohérente, allant de la pratique libre en pied d’immeuble jusqu’à l’activité de compétition licenciée.
Un travail particulier est mené durant les vacances scolaires à travers une programmation spécifique en journée, mais également des séjours vacances en dehors du quartier.
La période à venir des vacances de noël reste une période importante, pour le public des Aubiers en particulier, qui nécessite de proposer un programme d’activité adapté à tous. Les plus jeunes (6/12 ans) pourront pratiquer la boxe, de nombreux sports collectifs, mais également des sorties en dehors du quartier.
Les adolescents bénéficieront d’un programme sur mesure également. A noter le travail particulier en direction des jeunes filles grâce à l’activité Hand-ball. Cette action donne lieu à un partenariat entre Apis et les Girondins Handball Club, qui apportent leur soutien technique à l’association.
L’action menée sur les Aubiers participe à la dynamique associative du quartier et apporte des réponses intéressantes, au delà de l’animation, dans la prévention des nuisances. L’association développe en particulier un volet formation pour les jeunes majeurs souhaitant s’engager dans l’animation socio-culturelle.
Aide aux projets d’activités sportives et d’accompagnement Girondins Bordeaux Bastide hand ball club
Sur le quartier de la Bastide et à la Benauge en particulier, le club a su parfaitement s’implanter comme acteur de la vie sociale. La pratique du hand ball sert de support à de nombreuses
490 Séance du lundi 12 décembre 2016
interventions : en milieu scolaire, lors des temps périscolaires, pendant les vacances avec l’école multisports.
L’association s’engage également dans tous les évènements qui rythment la vie du quartier. Elle pilote par exemple la journée « Bouge ta santé » qui attire plus de 1000 personnes au square Pinçon.
Le club accompagne ses adhérents, en particulier les jeunes de la Benauge vers les différentes formations en animation sportive existantes et a su créer plusieurs emplois au sein de sa propre structure pour leur permettre d’avoir une première expérience professionnelle. Cette fonction d’insertion est fondamentale pour le public qui en bénéficie, mais aussi pour l’exemplarité que cela renvoie aux habitants du secteur. A ce titre, le club a pu nouer des liens solides avec l’ensemble des acteurs du quartier, y compris avec ceux relevant du champ de l’emploi (Mission Locale, Pôle Emploi)
Afin de soutenir les actions qui vont se mettre en place en amont et pendant les vacances de noël, la Ville a souhaité accompagner l’association au regard des objectifs mais surtout des contraintes dont elle doit tenir compte.
Sensibilisation à la création d’entreprise par ANJE
Les quartiers politiques de la ville sont souvent considérés comme des secteurs sur lesquels seule la puissance publique pourrait être facteur de dynamisme. Ces stéréotypes omettent les nombreuses réussites issues de ces quartiers, particulièrement dans le domaine entrepreneurial.
Les ressources et les capacités créatrices des publics de ces quartiers sont souvent minimisées, voire méconnues. Il y a donc lieu de créer des moments de rencontre afin de faciliter l’émergence de certains talents.
L’association ANJE intervient dans chacun des quartiers prioritaires pour organiser des réunions de sensibilisation à la création d’entreprise. Ces rencontres regroupent de 20 à 30 personnes qui, à partir d’une idée, d’un projet, vont pouvoir être accompagnées dans leurs démarches, pour mettre en œuvre leur structure.
La prochaine réunion se tiendra en décembre sur le quartier de Bacalan. Elle mobilisera l’ensemble des acteurs de terrain afin d’informer et d’accompagner les habitants pour ce moment d’échange.
La Ville, à travers le Pacte de cohésion sociale et le contrat de ville en particulier, souhaite accompagner cette démarche singulière et de proximité, qui a déjà démontré toute son efficacité.
Boxing club bordelais
Le boxing club bordelais organise en début d’année 2017 un championnat de France, à Bordeaux. Au-delà de l’importance sportive de l’événement, la Ville souligne le travail de fond mené tout au long de l’année par cette association avec les publics de Bordeaux Sud, notamment les plus fragiles.
L’organisation de ce championnat sera l’occasion de mettre à l’honneur les jeunes de Saint Michel, de Saint Jean, de Carle Vernet, qui se sont engagés dans une pratique sportive encadrée et éducative. Certains vont pouvoir vivre pour la première fois un combat en compétition. La plupart d’entre eux vont également être sollicités dans l’organisation de l’évènement.
Il s’agit donc là d’une démarche structurante pour les jeunes concernés, une forme de reconnaissance de leur sérieux, et de valorisation vis-à-vis de leurs familles.
Nombre d’entre eux ont découvert ce sport lors des animations proposées par le club gratuitement sur l’espace public.
Afin d’accompagner cet évènement et permettre à la structure de développer des actions particulières en marge du championnat pour les jeunes bordelais, la ville propose un accompagnement financier spécifique.
Prévention de la suralcoolisation dans le tramway
Les étudiants du campus sont très présents sur les nuits bordelaises et empruntent à cet effet la ligne B du tramway. L’ambiance qui pourrait y être bon enfant dégénère souvent en incivilités et autres débordements liés à une alcoolisation dans les résidences étudiantes avant de la poursuivre en ville.
491 Séance du lundi 12 décembre 2016
L’Association de Défense des Musiques Alternatives en Aquitaine, plus connue sous le vocable d’« Allez les filles », s’est associée à Kéolis et à l’équipe TAF afin d’investir le tram B les jeudis soir avec un caddie musical permettant selon le dicton, d’adoucir les mœurs. Cela fonctionne très bien et donne l’occasion aux jeunes de l’équipe TAF de diffuser leurs messages de modération et de réduction des risques. 28 sorties Soul tram étaient prévues en 2016 (environ 5000 jeunes touchés en 2015).
Au vu du succès rencontré, des sorties supplémentaires vont être organisées d’ici la fin de l’année, particulièrement au moment des fêtes de fin d’année.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à attribuer aux associations suivantes la somme de 64 000 € répartie comme suit :
- 5 000 € à l'association Information Prévention Proximité Orientation IPPO - 13 000 € à la Régie de Quartier habiter Bacalan
- 27 000 € à l’association des centres d’animation de Bordeaux
- 3 000 € à l’association Association promotion insertion sport APIS
- 4 000 € à l’association Boxing club bordelais
- 1 000 € à l’association ANJE Aquitaine
- 6 000 € à l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball
- 5 000 € à l’association de Défense des Musiques Alternatives en Aquitaine ADMAA - Allez les filles
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes
A signer tout document lié à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
492 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, je vais faire court. Pourtant, c’est une délibération importante sur le Pacte de cohésion sociale et territoriale. Vous le savez, en janvier de chaque année, nous passons les Budgets de fonctionnement des associations avec un financement en une seule fois pour aider les structures à tenir l’année. Ensuite, nous avons l’appel à projets. Et là, en fin d’année, on vous fait passer 8 financements pour des structures avec des réponses exceptionnelles à des besoins exceptionnels. On a, dans cette délibération, le soutien à l’association IPPO qui accompagne les femmes victimes de violence dans des questions de prostitution. On a l’aide à la médiation scolaire à l’école Labarde sur laquelle on essaie d’avoir une réponse particulière avec Emmanuelle CUNY et Nathalie DELATTRE. On a eu un soutien à l’association ACAQB pour l’accompagner dans sa restructuration pour essayer de répondre aux enjeux en cours. On a un projet avec l’association APIS aux Aubiers, là aussi avec Nathalie DELATTRE autour de l’accompagnement des familles pour les vacances de Noël. Un autre dossier avec Jérôme SIRI sur l’association des Girondins Bordeaux-Bastide. Un avant-dernier dossier avec l’association ANGE pour les Aubiers pour accompagner les publics jeunes et puis un dossier avec Émilie KUZIEW à Bordeaux Sud qui accompagne le Boxing club bordelais, et un dernier sur la prévention sur la suralcoolisation dans le tramway.
Je veux dire que ces dossiers ont été travaillés avec chacun des Adjoints de quartier et aussi les acteurs de terrain qui sont la démonstration qu’on arrive à être très, très proche des acteurs pour essayer d’apporter des éléments de réponse au plus près de leurs besoins pour des associations qui sont la plupart du temps relativement fragiles.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire. Vous nous demandez donc d’approuver le versement de différentes subventions pour des associations pour une somme de 64 000 euros. Je ne les citerai pas toutes : 13 000 pour la Régie de quartier donc « Habiter Bacalan », 27 000 pour l’association des centres d’animation de Bordeaux, 4 000 pour l’association Boxing club bordelais ou 6 000 pour l’association des Girondins de Bordeaux - Bastide handball. Une fois encore, l’attribution des subventions n’est pas dégroupée. L’institut Great Place to Work a révélé le 1 septembre son Palmarès 2016 des villes où les Français aimeraient travailler. Bordeaux confirme sa première place. Nous tenons à souligner que, d’après le constat fait par l’association IPPO, l’attractivité de Bordeaux dépasse largement les frontières de notre pays et que sa renommée est donc internationale.
Vous précisez qu’en 2015, 521 personnes ont été rencontrées dans la rue, originaires de 32 pays différents, mais en majorité d’Afrique subsaharienne ou des pays de l’Europe de l’Est. Quelle diversité ! Il est assez navrant de constater que l’immigration enrichit non seulement les passeurs de clandestin, mais également les proxénètes, ces deux professions faisant acte de trafic d’êtres humains. Nous approuvons donc la subvention octroyée à l’association IPPO.
Concernant la Régie de quartier « Habiter Bacalan », quelle précaution de langage, mes Chers Collègues, « L’école Labarde de Bacalan se situant en secteur prioritaire de la politique de la ville… », nous le savions « …elle cumule un certain nombre d’indicateurs scolaires, socio-éducatifs qui la situent parmi les établissements de grande fragilité… », on s’en doutait, « …sans stigmatiser cet établissement et le public qu’elle accueille pour décrire un climat particulièrement délicat », etc. Tous ces mots, en fin de compte, pour décrire l’échec de la politique de la Ville et les ravages causés par une politique d’immigration lamentable dont les maux dramatiques touchent principalement, vous le savez, les plus modestes.
Nous salons le travail quotidien de plus en plus difficile des professionnels, mais encore une fois, vous tentez d’atténuer les conséquences sans aucune volonté politique en fin de compte d’affronter les causes et vous les connaissez, nous les connaissons tous. Voilà, 13 000 euros de plus versés, nous pensons dans un panier percé. Cependant par volonté de marquer notre solidarité avec les victimes de ces incivilités causées par des chenapans, comme ont dit certains Ministres, si l’on veut adopter votre langage non stigmatisant, nous approuvons également cette subvention. Nous n’avons hélas aucune illusion sur son efficacité pérenne.
Sur l’ACAQB, pour répondre aux attentes de la Ville et des partenaires institutionnels, l’ACAQB doit élaborer un diagnostic de sa structure et de son organisation, comme de son fonctionnement vous nous le précisez. Ainsi, si
493 nous comprenons bien, la Ville a des attentes vis-à-vis d’une association et subventionne à hauteur de 27 000 euros, cette dernière pour répondre à nos attentes. Permettez-nous de trouver cette situation abracadabrantesque. Vous nous demandez en délibération, tout à l’heure, d’économiser 35 000 euros sur les Groupes d’élus sur un an, mais vous dépensez 27 000 euros de subventions pour un simple diagnostic. Nous nous abstiendrons donc sur cette dernière. Pour les 5 autres associations, nous approuverons bien sûr et nous voterons les subventions citées. Merci.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je voudrais, Monsieur le Maire, tout d’abord, rassurer au moins en partie Monsieur COLOMBIER. Si, c’est vrai, le public qui va voir l’association IPPO, les personnes en cause sont souvent d’une origine qui lui déplait, je peux garantir que l’immense majorité de leurs clients sont bien de notre territoire et je ne suis pas sûre que nous devions nous en réjouir. Mais c’est un fait, Monsieur COLOMBIER, ils sont concernés.
Deuxième point, et j’ai là un salut à faire à tous ceux qui se sont mobilisés autour de l’association IPPO. Et si vous le permettez, je vais associer ce salut aux structures municipales, tous les Députés de la Gironde, du moins de la Métropole qui sont intervenus pour aider l’association IPPO. Moi-même, je lui ai donné une part de ma réserve parlementaire, mais surtout nous avons sollicité Monsieur l’ex-Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE pour qu’il puisse alléger une dette qui avait été subie par l’association IPPO pour une question de remboursement de fonds européens. Et, j’ai là la lettre de Bernard CAZENEUVE, peut-être une de ces dernières en tant que Ministre de l’Intérieur, qui me dit qu’au regard de l’intérêt de cette association et devant la conjonction des acteurs qui voulaient soutenir IPPO, il mettait un terme à cette dette. Je pense que là, nous sommes tous présents pour nous en réjouir et je salue au passage Bernard CAZENEUVE qui est devenu, comme nous le savons tous, notre Premier Ministre. Merci à lui et merci à tous ceux qui ont contribué à soutenir cette association qui fait un travail très, très difficile.
M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, deux rapides réponses à Monsieur COLOMBIER. Il y a du progrès, merci Monsieur COLOMBIER. Enfin, vous vous êtes rendu à mes arguments, ça fait plaisir. Vous avez voté positivement pour toutes ces associations démontrant à quel point ce travail était utile. C’est merveilleux.
Quant à l’association ACAQB, je rappelle simplement que ce n’est pas une petite association. C’est 13 centres sociaux qui reçoivent des milliers de personnes par jour et il ne s’agit pas d’un petit diagnostic, mais au contraire d’un très grand travail que nous tiendrons à votre disposition évidemment pour préparer aussi la nouvelle convention et pour être encore plus précis et encore meilleur.
Quant à Madame DELAUNAY, je me réjouis que Monsieur CAZENEUVE fasse enfin ce que le Premier Ministre aurait dû faire déjà depuis très longtemps puisque cette affaire était quand même gravissime, qu’elle durait et que nous avons, les uns et les autres, mis la main à la poche pour aider cette association alors que nous n’aurions pas dû le faire. Donc, c’est bien, même si ça arrive tard, que les choses se fassent.
494 M. LE MAIRE
Merci. Le vote est global sur cette délibération. Pas d’opposition ? Abstention ? Merci. On pourrait peut- être regrouper les 4 délibérations suivantes qui concernent des subventions au logement locatif aidé. Madame l’Adjointe.
MME MIGLIORE
Délibérations 498 à 501.
Je précise la non-participation au vote de Madame COUCAUD-CHAZAL à la 498 et de Madame Constance MOLLAT à la délibération 501.
495 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/498
Logements locatifs aidés - PNRQAD BORDEAUX (RE)
CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par
la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 5 logements
98 cours Victor Hugo à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Par ailleurs, afin de favoriser la production de logements sociaux dans le centre ancien et d’accompagner la requalification globale du centre ville, la commune a mis en oeuvre un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), dont la convention partenariale pluriannuelle a été signée le 21 janvier 2011 pour une durée de sept ans, qui s’inscrit dans le projet urbain plus global de « Bordeaux [Re]Centres ».
Dans ce cadre, la SA d’HLM DOMOFRANCE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration d’un immeuble, situé 98 cours Victor Hugo à Bordeaux, qui permettra la création de 5 logements locatifs sociaux dont 3 financés en PLUS et 2 en PLAI.
L’offre sera constituée de 3 T2, 1 T4 et 1 T5 et des locaux communs (poubelles et vélos) seront crées en rez-de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville
- 5 logements X 10 000 euros = 50 000 euros
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
496 Séance du lundi 12 décembre 2016
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 50 000 euros maximum,
- créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL
497 —
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Plan de situation
Programme :
5 logements (PNRQAD)
98 cours Victor Hugo
Opérateur : SA d’HLM
DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux sud
498 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/499
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la
SA d'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE. Programme de 30
logements 31/37 quai Deschamps à Bordeaux. Ilot DB2 ZAC
Garonne Eiffel (OIN). Demande de subvention. Autorisation
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 30 logements locatifs sociaux dont 27 financés en PLUS et 3 en PLAI, situés 31/37 quai Deschamps à Bordeaux, au sein de l’îlot DB2 de la ZAC Garonne Eiffel (OIN).
L’offre sera constituée de 5 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5 et le programme comptera 19 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 9 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 30 logements x 1 500 euros = 45 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
499 Séance du lundi 12 décembre 2016
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 45 000 euros maximum,
- créditer la SA d'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
500 Plan de situation
Programme :
30 logements (ZAC)
31/37 quai Deschamps Lot DB.2
(Garonne Eiffel OIN)
Opérateur : SA d’HLM ICF
ATLANTIQUE
Quartier : Bastide
501 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/500
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée
par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT.
Programme de 37 logements rue Carles Vernet à Bordeaux.
Ilot point P - ZAC Saint Jean Belcier. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Souhaitant atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 37 logements locatifs sociaux dont 24 financés en PLUS et 13 en PLAI, situés rue Carles Vernet à Bordeaux, sur l’îlot point P de la ZAC Saint Jean Belcier.
L’offre sera constituée 9 T2, 10 T3, 12 T4 et 6 T5 et le programme comptera 37 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 37 logements x 1 500 euros = 55 500 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
502 Séance du lundi 12 décembre 2016
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 55 500 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
503 Plan de situation
Programme :
37 logements rue Carles Vernet (ZAC)
îlot point P- Saint Jean Belcier (OIN)
Opérateur : OPH GIRONDE HABITAT
Quartier : Bordeaux sud
504 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/501
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par
la SA d'HLM COLIGNY Programme de 31 logements cours
du Québec et avenue André Reinson à Bordeaux Ilot C2.2
(GINKO) Demande de subvention - Autorisation
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d’HLM COLIGNY a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 31 logements locatifs sociaux dont 6 financés en PLUS de droit commun et 25 en reconstitution de l’offre (10 PLAI et 15 PLUS RO), situés cours du Québec et avenue André Reinson au sein de l’îlot C2.2 (Plot 5 bâtiment A), à Bordeaux, sur la ZAC des berges du lac (GINKO).
Les 25 logements reconstitués compenseront une partie de la capacité de la barre D de Coligny à la Benauge qui sera démolie dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Benauge-Joliot-Curie.
Le programme sera constitué de 8 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5 et il comptera 18 places de stationnement pour automobiles.
La Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 1er septembre 2016 et l’ANRU par décisions des 20 décembre 2013 et 13 septembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
Les 21 logements reconstitués seront financés selon les modalités prévues dans la convention ANRU 2010-2013 d’opération isolée la Bastide – Benauge / Aubiers - Cracovie soit 125 000 euros pour la Ville de Bordeaux. Les 6 autres logements seront financés à hauteur de 1 500 euros par logement, conformément au règlement d’intervention en vigueur.
Montant de la subvention de la Ville :
- 6 logements x 1 500 euros = 9 000 euros,
- 25 logements en reconstitution de l’offre : 125 000 euros,
- Total opération : 134 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape
505 Séance du lundi 12 décembre 2016
du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 134 000 euros maximum,
- créditer la SA d’HLM COLIGNY sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Constance MOLLAT
506 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, Monsieur le Maire, il s’agit de 103 dossiers de logements sociaux dont PLUS ou un PLAI dont 5 dans le programme PNRQAD avec un certain nombre de grands logements qui attestent, comme à chaque Conseil, de notre détermination à produire du logement social de qualité.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues. Tout d’abord, je tenais à remercier la Direction de l’habitat et l’Agence d’urbanisme de m’avoir reçu et échangé sur les données relatives au logement social. Même si nous ne sommes toujours pas en phase sur l’atterrissage à 25 % de logements sociaux en 2025 que je trouve irréaliste, on pourra saluer les efforts sur la programmation de logements sociaux de 1 300 à 1 500 par an.
Voici quelques propositions complémentaires. Concernant la production de logements sociaux neufs, pour un meilleur suivi, nous souhaiterions une présentation - par exemple, tous les semestres - d’un bilan détaillé des logements mis effectivement en chantier et des éventuels points de blocage que vous pouvez rencontrer par rapport à la programmation. Qu’est-ce qui fait précisément le décalage dans le temps entre la décision de faire et les livraisons ? Les chantiers, les riverains, les entreprises de construction, les bailleurs et leurs process de fabrication, etc ? Cette synthèse serait vraiment très intéressante surtout si elle s’accompagne d’une approche géographique par quartier.
Toujours sur la production de logements sociaux neufs, nous proposons que la prochaine révision du PLU intègre des objectifs de production cohérents avec le respect de la loi SRU couplée à une vraie stratégie foncière notamment sur la densification de l’existant des ……creuses et des grandes parcelles. Nous vous proposons également que soit réalisée une vraie campagne de communication grand public autour du logement social neuf à qui il s’adresse et quelles sont ses qualités avérées.
Enfin, sur la question de l’offre de logement locatif à prix compatible avec les revenus des ménages, nous vous proposons une plus grande ambition sur la mobilisation du parc de logement privé. Sur ce point, la Ville pourrait s’inscrire résolument dans la démarche de la Fondation Abbé Pierre et du rapport intitulé "La mobilisation du parc privé à des fins sociales" remis par Christophe ROBERT en novembre 2016 à la Ministre du logement. Ce rapport préconisait 5 pistes intéressantes que je vous laisse consulter.
En conclusion, je vous propose que Bordeaux devienne un territoire d’expérimentation pour ce rapport de la Fondation Abbé Pierre.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, j’interviens pour la 501. Vous nous demandez d’approuver le versement des différentes subventions pour soutenir des projets de logement locatif aidé portés par des organismes qui disposent de moyens conséquents. Cela fait plusieurs conseils que nous envisageons d’intervenir sur un point précis. Nous sommes assez réservés sur votre volonté affichée d’une Métropole à un million d’habitants. D’autant plus que votre volonté politique d’accueillir toujours plus de monde se combine avec celle de restreindre de plus en plus la circulation automobile du moins intramuros. Cela se voit clairement dans nombre de délibérations sur les logements aidés, c'est-à-dire des logements principalement sociaux.
Ainsi sur les programmes prévus aux délibérations 499 et 501, vous prévoyez de faire construire 55 logements pour 37 places de parking seulement soit un déficit de 18 places. Vous allez nous rétorquer que la législation n’impose pas de places de parking pour un logement social, très bien. De notre point de vue, cela s’apparente à une discrimination sociale. Quelle est la situation ? Pour 28 000 abonnements résidents, seulement 22 000 places sont disponibles. Payer 165 euros par an de tarif résident pour risquer une contravention, c’est assez consternant. Ça l’est d’autant plus que c’est uniquement la résultante de votre politique : supprimer un maximum de places de
507 parking en surface et généraliser le stationnement payant à l’ensemble de la Ville. Cela, n’en doutons pas, aura pour répercussion d’étendre le payant dans une bonne partie de la Métropole.
Alors, notre question est très simple. Où vont se garer les nouveaux habitants qui ne bénéficieront pas de place de parking dans leur résidence ? Vous nous proposez, en fait, la double peine pour les nouveaux habitants et pour ceux des quartiers où se construisent ces programmes immobiliers. Stationner sa voiture est donc devenu un luxe alors qu’elle est bien souvent indispensable à l’exercice d’une profession. L’attractivité d’une ville passe par la facilité à circuler et à se garer. Cette mise au point est un fait et nous votons pour ces délibérations.
M. LE MAIRE
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, merci Monsieur le Maire. Juste une partie des réponses à Monsieur GUENRO. D’abord, concernant le décalage entre l’intention de faire des logements sociaux et la date de livraison. Il faut du temps effectivement pour tout projet quelle que soit la typologie des logements et autres, mais ce que je dois dire, c’est que nous avons de plus en plus de difficultés quand même à implanter des logements sans avoir de recours, à avoir des opérations un peu denses sans avoir de recours, à avoir sur tous nos projets en particulier en diffus une approbation des riverains sur les opérations qui se font et en particulier des opérations de logement social. Ça ne facilite pas la création de ces logements. Cependant, comme on vous l’a dit, on y arrive en termes d’objectifs puisqu’on en livre à peu près 1 000 par an et c’est bien ce que nous nous sommes fixés.
Pour la deuxième partie de votre question concernant le PLU, évidemment le PLU est en concordance avec nos objectifs de production. C'est-à-dire qu’il reprend tous les éléments d’obligation de logements sociaux dans les opérations d’aménagement, mais il fixe aussi un certain nombre de terrains en servitude de mixité sociale pour produire du logement social en diffus parce que nous en avons besoin aussi en diffus et il fixe aussi les objectifs en termes de PLUS et de PLAI. Donc on a évidemment un PLU qui est en accord avec notre objectif ; notre objectif étant de réaliser 25 % de logements sociaux à l’objectif fixé par la loi.
Excusez-moi Monsieur le Maire. Peut-être une réponse concernant les stationnements des logements sociaux aussi. Il faut que vous sachiez, Madame, que la production de logement social n’oblige pas à la création de parking, c’est ainsi. Et que sur la Métropole, nous avons fixé la règle entre 0 et une place pour chaque logement social. Et que d’une façon générale, nous arrivons à une moyenne de 0,5 place par logement dans la mesure où un certain nombre de ces personnes n’ont pas de véhicule et surtout dans la mesure où les bailleurs sociaux ne peuvent pas associer le loyer du logement avec le loyer du parking. Le loyer du parking vient en plus et les résidents de ces logements n’ont pas les moyens de payer une place de stationnement en plus de leur loyer. Et nous nous retrouvons avec un certain nombre de résidences, de logements sociaux dans Bordeaux, dans lesquelles les parkings ne sont pas occupés. Nous avons d’ailleurs fait une demande pour qu’ils puissent être loués à d’autres personnes dans certains cas que celles qui habitent les résidences sociales. Voilà, les raisons de ce nombre de places de stationnement par opération.
M. LE MAIRE
Oui, sur ce point, vous connaissez mon point de vue, Madame l’Adjointe, que je ne suis pas arrivé à faire partager. Je pense que c’est une erreur de ne pas construire de places de parking dans les logements sociaux parce que les ménages qui s’y installent ont des voitures, y compris quand il s’agit de célibataires. C’est une erreur de ne pas construire de place de stationnement dans les résidences étudiantes comme le CROUS et d’autres opérateurs s’obstinent à le faire et la mise en place du stationnement résidentiel affaiblit l’argument selon lequel les gens n’ont pas d’argent pour payer le parking. Là, il y a un déficit de logique qui est ainsi ou alors on part du principe qu’il faut interdire aux gens d’avoir des voitures, ce qui n’est peut-être pas pour tout de suite. Je pense que ce n’est pas une bonne chose.
Quant aux bailleurs sociaux, je n’ai jamais compris pourquoi ils s’obstinaient à avoir des parkings vides, au prétexte que les locataires ne veulent pas payer. Pardon ? Ils les font payer, mais ils n’ont qu’à baisser les prix. Il y a une autre solution. Ils les ont payés sauf que si ça rapporte zéro recette, il vaudrait mieux peut-être que cela leur rapporte 5 % de recettes au lieu de 10. Enfin, je ne sais pas quels sont les tarifs, ça dépend des constructions. C’est un calcul commercial que je ne comprends pas. Ils préfèrent les laisser vides que les louer à bas prix.
Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
508 Oui, Monsieur le Maire, je suis tout à fait d’accord avec vous, tout arrive. J’avoue que je suis assez stupéfait des propos de notre collègue qui, sans doute, est enfermée, si je puis dire, dans un carcan règlementaire, mais enfin, certes peut-être quelques habitants… mais aujourd'hui, tout le monde a une voiture pratiquement, peut-être pas une voiture très neuve, peut-être pas en bon état. Mais moi, je connais un certain nombre d’habitants, une quinzaine à peu près, d’appartements sociaux et aux faibles revenus, qui ont des vieilles voitures et qui sont bien contents d’avoir un parking. Alors, je ne sais, il faut peut-être revoir cela avec les bailleurs sociaux. Je comprends qu’en effet il y ait des parkings vides si, dans ce cas-là, il faut louer un parking. Il me semble que le bon sens voudrait que le parking soit inclus avec l’appartement. Alors oui, mais cela ne dépend peut-être pas de la Mairie, mais un peu de bon sens. Peut-être faudrait-il essayer de revoir la question, mais disons-le, le mot est tellement à la mode, il y a quand même une discrimination aux portefeuilles et aux revenus modestes, que je trouve assez intolérable.
M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, je voulais remercier Nicolas GUENRO qui nous a quand même fait 4 propositions, qui ne s’est pas adonné à la critique systématique qu’on a connue sur les autres délibérations. Lui dire qu’on aura bien notre Atlas du logement à la rentrée, ce qui nous permettra peut-être de caler et de s’assurer que tout le monde a bien les informations qu’il souhaite avoir. Une campagne de communication pour sensibiliser au logement social, pourquoi pas, mais je ne suis pas sûre que ce soit vraiment un outil si performant que ça.
Quant à la Fondation Abbé Pierre, sachez que j’avais souhaité qu’on signe une convention avec la Fondation Abbé Pierre, et j’avais moi-même rencontré Christophe ROBERT pour cela. Et finalement la fondation Abbé Pierre n’a pas voulu contractualiser avec la Ville de Bordeaux pour des raisons qui leur appartiennent. Pour autant, on travaille quand même beaucoup sur le logement privé notamment au travers de l’intermédiation locative avec le Diaconat et Habitat et Humanisme et finalement sans avoir conventionné avec vous, avec eux, on tient bien les cinq objectifs de la convention. Voilà, je ne suis pas contre reparler avec eux.
M. LE MAIRE
Merci. Sur ces 4 délibérations, est-ce qu’on peut avoir le même vote avec les non-participations qui ont été indiquées par la Secrétaire de séance. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions, non plus ? Ces 4 délibérations sont approuvées.
On passe à la délégation suivante.
MME MIGLIORE
Délibération de Madame Anne BRÉZILLON – Délibération 502 : "Attribution d’aides en faveur des associations ».
509 Plan de situation
Programme :
31 logements (ZAC)
Îlot C2.2 (GINKO)
Opérateur : SNI COLIGNY
Quartier : Bordeaux maritime
510