Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 08 normal special aout

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 08 normal special aout Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 08 normal special aout)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, r!

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le L i É + id »

AT 1 € De Y Q D Dé TE: DO PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOUT 2011

EDITE LE 1ER AOUT 2011

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

BUREAU DU CABINET ............................................................................................................... 3

A R R Ê T É C A B I N E T N° 2011-58 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2011 ................................................................................................... 3

I - DIRECTIONS DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION 4

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE ................................. 4

ARRETE N°. B.R.H.F.A.S. 2011/2 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME JACQUELINE ROCHE-FAURE, CHEF DU SERVICE COORDINATION .......................................................................................... 4

I - SECRETARIAT GENERAL ...........................................................................4

COORDINATION ......................................................................................................................... 4PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

CABINET

BUREAU DU CABINET

A R R Ê T É C A B I N E T N° 2011-58 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2011

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E :

Article 1 : La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :

Médaille d’Argent :

Monsieur Christian BONNET, Caporal-Chef, Centre de Secours de SIAUGUES-STE-MARIE Monsieur CHOUVELON Eric, Sapeur, Centre de Secours de SIAUGUES-STE-MARIE Monsieur OBRIER Jacques, Sergent-Chef, Centre de Secours Principal du PUY-EN-VELAY Monsieur QUINTIN Jean-Yves, Caporal-Chef, Centre de Secours Principal du PUY-EN-VELAY Monsieur TRINCAL Gilles, Caporal-Chef, Centre d'Intervention de SAINT-GEORGES-MAZEYRAT Monsieur ROCHE Arnaud, Sapeur, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire Monsieur BESSON Frédéric, Caporal-Chef, Centre de Secours Principal du PUY-EN-VELAY

Médaille de Vermeil :

Monsieur BONNEFOI Roland, Sergent-Chef, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire Monsieur HUGON Michel, Caporal-Chef , Centre d'Intervention de SAINT-GEORGES-MAZEYRAT Monsieur Franck PASCAL, Lieutenant, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire Monsieur PONS Stéphane , Sapeur, Centre de Secours Principal du PUY-EN-VELAY

Médaille d’Or :

Monsieur René BERINGER, Lieutenant, Centre de Secours de SAINT-GEORGES-MAZEYRAT Monsieur FLAURAUD Georges, Caporal-Chef, Centre de Secours de PAULHAGUET Monsieur Aimé TREMOUILHAC, Caporal-Chef, Centre de Secours de FAY-SUR-LIGNON

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 3 : M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et M. le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Puy-en-Velay, le 23 juin 2011

Signé Denis CONUS

I - DIRECTIONS DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE

ARRETE N°. B.R.H.F.A.S. 2011/2 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME JACQUELINE ROCHE-FAURE, CHEF DU SERVICE COORDINATION

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

ARRETE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline ROCHE-FAURE, attachée principale, chef du service coordination, à l’effet de signer les documents suivants :

communiqués pour avis aux chefs de service ;

lettres réclamant les pièces complémentaires pour la constitution d’un dossier ; bordereaux d’envoi ;

indications des pièces à fournir ou des conditions à remplir dans le cadre des demandes de renseignements particuliers ou d’organismes divers .

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jacqueline ROCHE–FAURE, la délégation sera exercée par M. David THIBONNIER, attaché d’administration ou Mlle Carole EYMARD, secrétaire administrative. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline ROCHE-FAURE, dans le cadre du pilotage interministériel rattaché au rôle "préfet" dans chorus, pour assurer le contrôle et la validation des engagements juridiques créés dans Chorus par les directions départementales interministérielles, hors programmes du ministère de l'intérieur, lorsque les actes sont exclus des délégations de signature accordées par le préfet aux directeurs départementaux.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral B.R.H.L. 2011/23 du 21 avril 2011 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux titulaires de la présente délégation et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 28 juillet 2011

Signé : Denis CONUS

__________________________



I - SECRETARIAT GENERAL

COORDINATION

ARRETE modificatif n°2011-137 fixant le montant des aides de l’État pour le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi à compter du 1er août 2011

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le montant de l’aide de l’Etat définie aux articles L 5134-72 et L 5134-72-1 du code du travail pour les contrats initiative emploi (CIE) est déterminée comme suit :Mesure Public bénéficiaire Durée de l’aide Taux de financement Durée de l’aide

C

U

I

-

C

I

E

- Bénéficiaires du RSA socle dans

le cadre des conventions annuelles

d’objectifs et de moyens (CAOM)

;

- Bénéficiaires de l’AAH, de

l’ATA, de l’ASS

- Demandeurs d’emploi de

longue durée inscrits à Pôle

emploi depuis 12 mois en continu

sans avoir travaillé plus de 78 h

mensuelles sur les 12 derniers

mois d’inscription.

- Jeunes en grande difficulté

d’accès à l’emploi (en particulier

les jeunes non ou peu qualifiés,

les jeunes en CIVIS et jeunes

résidant dans des quartiers

prioritaires de la politique de la

ville)

- Personnes sous main de justice

Sous réserve des

dérogations prévues ci-

après, durée de 6 mois.

30 % du Smic Aide plafonnée à 30 heures

hebdomadaires

- Bénéficiaires des minima

sociaux (AAH, ATA, ASS) âgés

de plus de 50 ans

- Demandeurs d’emploi

âgés de plus de 50 ans ;

- Travailleurs handicapés

Durée de 6 mois ou 12

mois, renouvelable dans

la limite de 12 mois Exceptionnellement , 35% du SMIC

Aide plafonnée à

30 heures

hebdomadaires

La durée maximale peut être prolongée, dans les conditions prévues par le décret relatif au contrat unique d’insertion du 25 novembre 2009, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois.

La durée maximale peut être portée, par avenants successifs d’un an au plus, à 60 mois pour les personnes mentionnées au troisième alinéa de l’article L 5134-67-1 du code du travail (salarié âgé de plus de 50 ans bénéficiaire du RSA, ASS, ATA, AAH, TH ou pour permettre à un salarié d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale).

La durée de l’aide peut être portée à 12 mois en cas de formation financée dans le cadre de périodes de professionnalisation. Dans ce cas, la durée hebdomadaire de l’aide est portée à 35h.

ARTICLE 2 : Le montant des aides de l’Etat définies aux articles L.5134-30 et L.5134-30-1 du code du travail pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est déterminé comme suit :

Mesure Public bénéficiaire Durée de l’aide Taux de financement Durée de l’aideC

U

I

-

C

A

E

- RSA Socle dans le cadre des

conventions annuelles d’objectifs et

de moyens signés avec les conseils

généraux.

Durée de 6 mois,

renouvelable dans la

limite de 24 mois en

fonction du bilan de la

convention initiale

Taux moyen de 80 % du

SMIC et maximum de 90%

(voir article 3)

Aide possible entre

20 et 26 heures

hebdomadaires

(voir article 3)

- Demandeurs d’emploi de longue

durée inscrits à Pôle emploi depuis

12 mois en continu sans avoir

travaillé plus de 78 h mensuelles

sur les 12 derniers mois

d’inscription

- Jeunes de moins de 26 ans

rencontrant des difficultés d’accès

au marché du travail (jeunes non ou

peu qualifiés, les jeunes en CIVIS

de niveau infra V ou sans diplôme

et jeunes résidant dans des quartiers

prioritaires de la politique de la

ville)

- Personnes sous main de

justice

- Bénéficiaires de minima sociaux

(AAH, ASS, ATA).

Durée de 6 mois,

renouvelable dans la

limite de 24 mois en

fonction du bilan de la

convention initiale.

60 % du SMIC

(sauf application des

dispositions de l’article 4)

Aide plafonnée à 20

heures

hebdomadaires

Demandeurs d’emploi de plus de 50

ans

Travailleurs handicapés

Durée de 6 mois ou 12

mois, renouvelable

dans la limite de 24

mois en fonction du

bilan de la convention

initiale.

80 % du SMIC

Aide plafonnée à 20

heures

hebdomadaires

Personnes recrutées sur chantier

d’insertion et remplissant les

conditions d’accès au CAE.

Durée de 6 ou 12 mois,

renouvelable dans la

limite de 24 mois en

fonction du bilan de la

convention initiale.

105 % du SMIC

Aide plafonnée à 26

heures

hebdomadaires

La durée maximale de 24 mois peut être prolongée dans les conditions prévues par le décret relatif au contrat unique d’insertion du 25 novembre 2009 pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois.

Elle peut, pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L 5134-23-1 du code du travail, être portée, par avenants successifs d’un an au plus, à 60 mois (salarié âgé de plus de 50 ans bénéficiaire du RSA, ASS, ATA, AAH, TH ou pour permettre à un salarié d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale).

Elle peut, pour les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L 5134-23-1 du code du travail être dépassée par avenants successifs d’un an au plus (salarié âgé de plus de 50 ans, personne reconnue travailleur handicapéembauché dans des ACI rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi).

ARTICLE 3 : Pour les bénéficiaires du RSA Socle faisant l’objet de cofinancement, le taux de prise en charge ainsi que les durées hebdomadaires seront fixés dans le cadre de la négociation de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les Conseils généraux.

Le taux de prise en charge sera déterminé en tenant compte des engagements pris pour répondre aux situations spécifiques des publics pris en charge au titre de ces conventions. Il veillera à respecter un taux moyen de 80 % du SMIC et ne pourra, en tout état de cause, pas dépasser 90 % du SMIC.

De la même façon, la convention d’objectifs et de moyens pourra prévoir une aide correspondant à des durées hebdomadaires comprises entre 20 et 26 heures en fonction des négociations.

ARTICLE 4 : L’aide versée pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est majorée à 80% du SMIC, pour une durée de 12 mois et de 26 h hebdomadaires, lorsque l’employeur s’engage conventionnellement à mettre en œuvre des actions particulières permettant un meilleur retour à l’emploi, telles que : recrutement en CDI (durée de l’aide : 12 mois)

mise en œuvre de parcours qualifiants, notamment avec une période de professionnalisation réalisation de périodes d’immersion en entreprise visant le développement de compétences transférables au secteur marchand.

ARTICLE 5 : Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ayant conclu des conventions de coopération avec l’Etat dans le cadre d’une expérimentation se verront appliquer un taux de prise en charge dérogatoire à hauteur de 90 % pour le nombre de contrats prévus pendant le temps d’exécution de ladite convention.

Pour le recrutement des Adjoints de sécurité selon convention avec le ministère de l’intérieur, il sera appliqué un taux de prise en charge de 70 % du SMIC, avec une durée de contrat de 24 mois et une aide plafonnée à 35 heures hebdomadaires.

Pour le recrutement des personnes employées par les établissements scolaires de l’Education Nationale et remplissant les conditions d’accès au CAE, il sera appliqué un taux de prise en charge de 70 % du SMIC, avec une durée de contrat de 6 à 10 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois en fonction du bilan de la convention initiale et une aide plafonnée à 20 heures hebdomadaires.

ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de l’arrêté n° 20-2011 du 1er avril 2011 et s’appliquent aux nouvelles conventions conclues ainsi qu’à tout renouvellement à compter de la date de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le Directeur régional de Pôle Emploi, le Délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des départements de la région Auvergne.

Fait à Clermont-Ferrand, le1er aout 2011

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE

Signé : Francis LAMY

__________________________