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Déliberation - Deliberations – CM 22 06 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 22 06 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 21
- de procuration : 2
- absents : 10
VILLE DE WASQUEHAL
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame
Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Mesdames Catherine SUEUR, Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE,
Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE — procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY -— procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN PR
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN
Monsieur Jean-Marie SEEUWS jusque 18 heures 25.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION EDUCATION, LOISIRS JEUNESSE - GIP Agire Val de Marque. Modification de la convention constitutive. Prolongation de la durée du groupement. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-54
DIRECTION EDUCATION, LOISIRS JEUNESSE - GIP Agire Val de Marque - Modification de la convention constitutive - Prolongation de la durée du
groupement.
Vu la convention constitutive de ce GIP approuvée par un arrêté préfectoral en
date du 14 novembre 2010, modifiée par un arrêté préfectoral en date du
18 décembre 2014 et notamment ses articles 5 et 24,
Vu le rapport joint,
Considérant que le groupement a été constitué pour une durée de cinq ans à
compter du 17 novembre 2010,
Considérant que la durée du groupement est renouvelable par l'assemblée
générale,
Considérant que la décision de prorogation est prise par l'Assemblée Générale
Extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, que
cette décision doit être transmise au Préfet de Région quatre mois avant la date
d'échéance envisagée et que cette décision doit être approuvée par la préfecture de région Nord Pas-de-Calais (arrêté préfectoral publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et publié au Journal officiel),
Considérant que depuis de nombreuses années, l'emploi des habitants est une des préoccupations majeures des communes du Val de Marque,
Considérant que les collectivités territoriales sont des partenaires privilégiés du service public de l'emploi,
Considérant que les communes du Val de Marque ont été, sur l'impulsion de leurs élus, pionnières dans la mise en œuvre des dispositifs spécifiques propres à améliorer le retour à l'emploi de ceux de leurs administrés qui en étaient le plus
éloignés,
Considérant que la Mission Locale, le PLIE et la Maison de l'Emploi, ont répondu
pendant plusieurs années à ces préoccupations,
Considérant qu'en 2010, les communes du Val de Marque ont décidé le
rapprochement de leurs structures dédiées au service public de l'emploi, pour tendre à une meilleure expertise de la situation de l'emploi et à une meilleure efficacité dans l'action, et ont approuvé la fusion de la MDE, de la ML et du PLIE
au sein d'une entité unique, le Groupement d'Intérêt Public « Agir pour
l’Insertion et le Retour à l'Emploi > (AGIRE) Val de Marque. Considérant que le 5 juin 2015, l'assemblée générale du GIP a
délibéré afin d'approuver, compte tenu de la poursuite
des objectifs initiaux du GIP, et en conformité avec
les dispositions de l’article 24, la décision de proroger la durée
du groupement de cinq ans, soit une durée totale de dix ans
à compter du 17 novembre 2010,
Considérant que seules les délibérations des communes ou instances
avaliseront juridiquement la prorogation du GIP,
Considérant que cette décision de prorogation sera soumise par
le Président du GIP à l'approbation des conseils
municipaux des communes membres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er: approuve la Prorogation du Groupement d'Intérêt
Public « Agir pour l’Insertion et le Retour à l'Emploi
> (AGIRE) Val de Marque pour une durée de cinq
ans, à compter du 17 novembre 2015.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire à Signer
tout document où acte relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 22 ADOPTE à la
MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention
: 1 Par sa transmission en Préfecture le 2£{ GI214S
Dont procuration : 2 Et son affichage en
Mairie le 2S [elèocA S Absence : 10
Le air e
VILLE DE WASGUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 21
à - de procuration : 2
VILLE DE WASQUEHAL - absents : 10
3 0 JUIN 2015
Direction Générale des Services Convocation envoyée
le 16 juin 2015. COURRIER ARRIVE
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT,
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE — procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - Procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS Si
Monsieur François DEQUEN ;
Madame Anne MARMIN |
Monsieur Arnaud VANHELLE 26!
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
u Madame Christine GUEGEN
A Monsieur Jean-Marie SEEUWS jusque 18 heures
25,
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
|DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF. Lille3000 - Renaissance. Convention. | Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-55
DIRECTION CULTURE EVENEMENTIEL MONDE ASSOCIATIF - Lille3000 RENAISSANCE - Convention.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que la prochaine grande édition de Lille3000, RENAISSANCE, se déroulera du 26 Septembre 2015 au 17 Janvier 2016,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve les modalités de partenariat entre la commune et
l'association Lille3000.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante, soit un total de 6.000 € répartis comme suit au cours des trois manifestations
suivantes :
Lieu Ville Lille3000
03/10/2015 | Café renaissance à l'Espace culturel Espace Culturel 2 000,00 € |
8 000,00 €
10/10/2015 | Allumoirs + Soirée Brésilienne Marché Couvert 2 000,00 € | 4 000,00 €
17/10/2015 | La nuit des bibliothèques Médiathèque 2 000,00 €
Article 3 - autorise Madame le Maire à Signer tout document, convention et acte
relatif à l'exécution de la présente délibération
Pour : 22 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O ertif qe exécutoire la présente délibération
Abstention : 1
Dont procuration : 2
Absence : 10
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30 JUIN 2015 26 JUN 2915 | 44
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE RS
Madame Véronique FROUMENTIN | OU Du |
Monsieur Didier DEBELS ns |
Monsieur François DEQUEN | | 96 uun 20% | 44 |
Madame Anne MARMIN | D | |
Monsieur Arnaud VANHELLE | ns |
Madame Martine DECOCQ | ARARIVÉE |
Monsieur Bernard HANICOTTE |
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF. Tarification des spectacles, concerts ou
autres évènements culturels organisés par la commune. Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-56
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF - Tarification
des spectacles, concerts ou autres évènements culturels organisés par la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport joint,
Considérant le souhait de maintenir une programmation culturelle de qualité,
Considérant la prise en compte de critères et notamment le coût du spectacle et la capacité d'accueil du lieu de diffusion afin de déterminer ces différents tarifs,
Considérant la volonté de la commune de permettre le maintien du dispositif de gratuité pour certains événements culturels,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°°_- approuve la tarification événements culturels organisés par la commune, et ce à compter du 1% septembre 2015, telle que précisé ci-dessous :
Coût du spectacle Tarif Tarif plein Tarif réduit
0 à 5.000 € A 5 € 4 €
5.001€ à 7.000 € B 7€ 6 €
7.001 € à 10.000 € C 10 € 8 €
10.001€ à 15.000 € D 15 € 13 €
15.001€ à 20.000 € E 20 € 17 €
Le tarif applicable aux diffusions du conservatoire sera fixé à 3 €.
La gratuité sera accordée aux élèves du conservatoire pour les spectacles du conservatoire.
Le tarif réduit sera applicable aux mineurs, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi et aux familles nombreuses. Article 2 _- dit, que par dérogation, certains spectacles pourront demeurer gratuits et notamment :
les événements revêtant un intérêt pédagogique particulier et/ou ouvrant l'esprit à la découverte d’autres cultures ou à de nouvelles formes d'arts,
les événements revêtant une notoriété particulière (personnalités présentes ou ampleur de l'événement) et contribuant au renforcement du lien social.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes,
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération : Abstention : 1 par sa transmission en Préfecture le : 2Q ue 20W où Dont procuration : 2 son affichage en Mairie le: ?$S TFOÏQ Absence : 9 Ma
CTURE DU NORD
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Direction Générale de S
Sérvi COURRIER
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33 re ————
- de présents : 22 VILLE DE WASQUEHAL - de procuration : 2
- absent : 9
Direction Générale
i des Servy COURRIER
ARRIVE ee
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER,
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF. Avance de subvention à l'association
« Le Clave ». Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-57
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF - Avance de
subvention à l'association « Le CLAVE ».
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que les actions initiées et conçues par l'association correspondent à la politique associative de la Commune,
Considérant que certaines de ces actions sont financées par la Caisse des
Allocations Familiales,
Considérant que la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sera versée au cours de l’année 2016,
Considérant que l'association n'a pas la trésorerie suffisante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - décide d'accorder à l'association « Le CLAVE » une avance de
subvention de 17.082 €,
Article 3 - approuve la modification de la convention initiale de partenariat entre la commune et l'association,
Article 4 - inscrit cette dépense dans nos documents budgétaires,
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération … Abstention : 1 Par sa transmission en Préfecture le 2€ Soi a oi Dont procuration : 2 art-a Absence : 9
30 JUN 2065
Services| À!
pDlirection Générale des DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22 VILLE DE WASQUEHAL - de procuration : 2
repsenti? 30 JUIN 205
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF. Subvention exceptionnelle accordée à
l'association « Scouts et Guides de France - section de Wasquehal ». Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-58
DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF - Subvention exceptionnelle accordée à l'association « Scouts et Guides de France - Section de Wasquehal ».
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2015-23 portant approbation du budget primitif 2015,
Vu le rapport joint,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l'association « Les Scouts et Guides de France- Section de Wasquehal », en date du 11 mars 2015, en raison d'un
projet de solidarité international au Cameroun (village de Yoko) pendant l'été 2015,
Considérant que ce projet est porté par 4 « compagnons » (proposition de
l'association pour les jeunes de 17 à 21 ans),
Considérant que cette subvention est affectée et fera l’objet d’un reversement si ce projet était annulé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°: approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 250 €, au titre de l'année 2015, à l'association « Les Scouts et Guides de France- Section de Wasquehal »
Article 2 : inscrit cette dépense en nos documents budgétaires.
Article 3 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1 Par sa réception en Préfecture le 2G Soin ?o\s Dont procuration : 2 Et son affichage en Mairie 25 Soin éo1s Absence : 9 Le Maire DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
UEHAL
Nombre de Conseillers VILLE _ de - en exercice : 33
30 JUIN 2015 - de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9 né as Services jrection Générale des
? COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents : 4 a
Monsieur Bruno MADELAINE [ONE Madame Véronique FROUMENTIN | Monsieur Didier DEBELS | Monsieur François DEQUEN | Madame Anne MARMIN l {
Î
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION ACTION SOCIALE, SANTE, CITOYENNETE, SECURITE. Attribution de la délégation de
Service Public. Fourrière automobile. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-59
DIRECTION ACTION SOCIALE - SANTE - CITOYENNETE - SECURITE.
Attribution de la Délégation de Service Public - Fourrière automobile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2014-105 du 9 octobre 2014,
Vu le projet de convention annexé
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aucune candidature ni offre n'ont été déposées suite au
lancement de la Délégation de Service Public,
Considérant qu'une négociation directe a été menée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1®_: approuve le choix de la société DARBO comme Délégataire de Service Public de gestion de la fourrière automobile,
Article 2 : approuve les dispositions de la convention de Délégation de Service
Public fourrière automobile,
Article 2 : autorise Madame DUCRET Stéphanie, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : 1 a transmission en Préfecture le : 26 Cia ?2aiS
Dont procuration : 2 Eet'sdn ichage en Mairie le : 25 SOA Ste
Absence : 9
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3 0 JUIN 2015 ÆFRENTEE
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
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Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES SPORTS. Rénovation et extension des vestiaires du stade Léo Lagrange, rue Louise
Michel. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-60
DIRECTION DES SPORTS - Rénovation et extension des vestiaires du
stade Léo Lagrange, rue Louise Michel.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient d'entreprendre la rénovation et l'extension des vestiaires du stade Léo Lagrange, rue Louise Michel,
Considérant qu'il convient de demander des subventions aux différents organismes afin de financer en partie le coût prévisionnel des travaux de 410.000 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à solliciter les subventions nécessaires auprès des différents organismes notamment le CNDS, le Département du Nord, le Conseil Régional Nord Pas de Calais, et la Fédération française de Football afin d'entreprendre la rénovation et l'extension des vestiaires du stade Léo Lagrange dont le montant prévisionnel est de 410.000 €,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à déposer la demande de permis de construire ou de déclaration préalable nécessaires à la réalisation de ces travaux,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1 Par sa transmission en Préfecture le : 26 +oin ?olS
Dont procuration : 2 son affichage en Mairie : 2S TON 20. Absence : 9
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
—— - de procuration : 2
VILLE DE WASQUEHAL - absent : 9
Direction Générale des Saru: Convocation envoyée le 16 juin 2015.
COURRIER ARRIVE
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur
Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André
ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie
SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE — procuration à Madame Caroline SOINNE.
Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN !
7 Monsieur Arnaud VANHELLE
EFECTURE DU NORD | Madame Martine DECOCQ
qe en | Monsieur Bernard HANICOTTE
Jeu eu | | Madame Christine GUEGEN.
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Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT. |
ARRIvÉE | Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 Juin 2015 2015-61
DIRECTION DES SPORTS - Tarification d'utilisation des terrains et Salles de sports de la Commune.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2002,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - abroge, à compter du 1° septembre 2015, la délibération en date
du 29 juin 2002.
Article _2 - approuve l'application des tarifs suivants à compter du
ler septembre 2015.
Utilisation des installations sportives
Les tarifs sont en euros TTC
Terrain de football avec vestiaire pour 48 € (forfait)
le temps d'un match
Terrain de football avec vestiaire et 64 € (forfait)
éclairage pour le temps d'un match
Terrain de football avec vestiaire pour 33 € heure
entrainements
Terrain de football avec vestiaire et 48 € / heure
éclairage pour entrainements
Salles de sports avec vestiaires et 14 € / heure (collège Calmette et Lycée
éclairages Cousteau de Wasquehal)
40 € / heure pour les établissements
Scolaires ou organismes non Wasquehaliens
(tarif extérieur)
Article 3 - Par dérogation à l'article 2, dit que les associations qui répondent aux
conditions fixées à l'article L2125-1 du CG3P bénéficient de läa mise à disposition
gratuite de ces équipements. Article 4 - inscrit, en nos documents budgétaires, les recettes correspondantes,
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération L Abstention : 1
Par sa transmission en Préfecture le : 2G —cta 2ots Dont procuration : 2
affichage en Mairie : 2S Join Low Absence : 9
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ECGIURE DU N
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ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Générale
des Servi > G6S Services COURRIER
ARRIVE Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline
SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean
VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE -— Procuration à Madame Caroline
SOINNE. Monsieur Denis LEROY -— Procuration
à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
| = _ né à | Madame Véronique FROUMENTIN PR ) | Monsieur Didier DEBELS [ | Monsieur François DEQUEN 26 HE 2 14 Madame Anne MARMIN a : 7 Monsieur Arnaud VANHELLE des Madame Martine DECOCQ ARRIVÉE | Monsieur Bernard HANICOTTE 1 _— _ Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
| DIRECTION DES SPORTS, Tarification cafétéria du Dojo. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 Juin 2015
2015-62
DIRECTION DES SPORTS - Tarification cafétéria du
Dojo.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - approuve l'application des tarifs suivants
:
- Grande bouteille d'eau 1,00 €
- Petite bouteille d'eau 0,50 €
- Café, thé, infusion, chocolat, cappuccino 1,20 €
- Boissons fraîches non alcoolisées 1,50€
- Confiserie (Mars, Twix, …) 1,00 €
- Chips 0,80 €
- Croque-Monsieur 1,80 €
- Salade composée 4,50 €
- Plat chaud surgelé 4,50 €
- Sandwich Jambon ou fromage 2,20 €
- Sandwich thon ou poulet ou crabe 2,80 €
- Sandwich mixte Jambon fromage 2,60 €
- Accompagnement Crudités 0,40 €
Article 2 - inscrit, en nos documents budgétaires, les recettes
correspondantes,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer tout
document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération ia 2 Abstention : 1
ar ion en Préfecture le : 26 Soin èoiS Dont procuration : 2
Et son affichage en Mairie: 25 Fo 2ois Absence : 9 L
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VILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Dol»- CS
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Génér ale des Servi
COURRIER ARRIVE 08
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Annualisation du temps de travail. _] Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-63
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Annualisation du temps de travail.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu là délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2001 portant application de la loi sur les 35 heures,
Considérant la spécificité des missions exercées par la Direction Education- Loisirs-Jeunesse, |
Vu le rapport de Monsieur l'Adjoint délégué au personnel et le tableau ci-dessous,
Vu l'avis favorable du Comité Technique consulté le 5 juin 2015,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'annualisation du temps de travail des emplois repris ci- dessous,
36 semaines scolaires à raison de
15 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 127 h + fériés
36 semaines scolaires à raison de
22 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 165 h + fériés
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
19/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
24/35ème Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
26/35îme
36 semaines scolaires à raison de
24 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 175 h + fériés
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
29/35ème
36 semaines scolaires à raison de
28 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 197 h + fériés
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
30/35°me
36 semaines scolaires à raison de
29 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 202 h + fériés
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
31/35ène
36 semaines scolaires à raison de
30 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 208 h + fériés
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
34/35ème
36 semaines scolaires à raison de
34 h/hebdo
6 semaines à raison de 48 h/hebdo
14 h de préparation des ALSH
Droits à congés 230 h + fériés
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 1
Dont procuration : 2
Absence : 9
ph anie DUCRE:
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ADOPTE à la MAJORITE
e exécutoire la présente délibération
age en Mairie 9S FO oi
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2 VILLE DE WASGHEHAL - absent : 9
30 JUIN 2015
Direction Générale des Services
Convocation envoyée le 16 juin 2015. COURRIER ARRIVE
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS … | Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN ui | Monsieur Arnaud VANHELLE 26 JUN £!3 | 44 Madame Martine DECOCQ | | | Monsieur Bernard HANICOTTE | Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Personnel permanent. Modification du tableau des
emplois. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-64
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent
Modification du tableau des emplois.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal (2011-64) du 12 décembre 2011 fixant le tableau des emplois du personnel permanent et les modifications apportées par la délibération (2012-74) du 30 novembre 2012,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 5 juin 2015,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,
Considérant les besoins de la collectivité recensés pour le bon fonctionnement des services,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - approuve les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à compter du 1° juillet 2015.
Nouveau
Tableau tableau des CAT actuel emplois
après
délibération
FILIERE ADMINISTRATIVE L
DGS A 1 1
DGAS A 4 1
Attaché principal A 7 4
Attaché A 10 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 5 5
Rédacteur principal de 2ème classe B 7 4
Rédacteur B 12 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 6 6 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 10 3
Adjoint administratif principal de 2ème cl TNC 28/35ème (80 %) C 0 1
Adjoint administratif de 1ère classe C 18 18
Adjoint administratif de 1ère classe TNC 28/35ème (80%) C 1 0
Adjoint administratif de 2ème classe C 75 55
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 28/35ème (80%) C 3 2
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 17,50/35ème (50%) C 3 3
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 22,75/35ème (65%) C 1 0
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 26,25/35ème (75%) C 3 2
FILIERE TECHNIQUE _
Ingénieur A 2 2
Technicien principal de 1ère classe B 8 8
Technicien principal de 2ème classe B 7 4
Technicien B 10 2
Agent de Maîtrise principal C 40 18
Agent de Maîtrise C 35 19
Adjoint technique principal de 1ère classe C 35 12
Adjoint technique principal de 2ème classe C 35 19
Adjoint technique de 1ère classe C 50 16
Adjoint technique de 2ème classe C 160 147
Adjoint technique de 2ème classe TNC 28/35ème (80%) C 2 0
Adjoint technique de 2ème classe TNC 26,25/35ème (75%) C 2 0
Adjoint technique de 2ème classe TNC 24,50/35ème (70%) C 1 0
Adjoint technique de 2ème classe TNC 17,50/35ème (50%) C 4 2
FILIERE ANIMATION _
Animateur principal de 1ère classe B 2 0
Animateur principal de 2ème classe B 2 3
Animateur B 10 1
Adjoint d'animation de 1ère classe C 15 6
Adjoint d'animation de 1ère classe TNC 31,50/35ème (90%) C 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C 100 67
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 19/35ème 0 3
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 24/35ème 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 26/35ème 0 2
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 29/35ème 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 30/35ème 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 31/35ème 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 34/35ème 0 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 31,50/35ème C 1 0
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 28/35ème C 5 2
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 26,25/35ème C 2 1
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 17,50/35ème C 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale - L
Psychologue A 1 0
Assistant socio-éducatif B 2 1
ASEM principal de 1ère classe C 8 4
ASEM principal de 2ème classe C 10 5
ASEM de 1ère classe C 15 6
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 2 0
Educatrice principale de Jeunes enfants B 1 0
Agent social de 2ème classe C 3 3
Agent social de 2ème classe TNC 28/35ème (80%) C 1 1
FILIERE SPORTIVE Conseiller des APS A 2 1
Educateur des APS principal de 1ère classe B 13 12 Educateur des APS principal de 2ème classe B 5 2
Educateur des APS B 12 5
Opérateur des APS principal C 2 0
Opérateur des APS qualifié C 2 1
Opérateur des APS C 5 0
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 1
adjoint du patrimoine de 1ère classe C 3 2
adjoint du patrimoine de 2ème classe C 6 2
TOTAL 792 506
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1 Par sa transmission en Préfecture le 2
Absence : 9
VILLE DE WASQUEHAL
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Générale des
Se i $ Sérvl COURRIER
ARRIVE s Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN j MORAL Monsieur Arnaud VANHELLE | jé vus mm | |
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L Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Mise à disposition de personnel aux associations.
Information du conseil municipal. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-65
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de
personnel aux associations - Information du Conseil Municipal.
Vu les articles 61 à 63 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de mettre à disposition d’une association uniquement des fonctionnaires titulaires auprès d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique des collectivités territoriales et notamment des associations pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes,
Considérant que toute mise à disposition de personnel communal auprès d'une association doit donner lieu à remboursement de la part de l'organisme
bénéficiaire,
Considérant qu'avant d'informer le Conseil Municipal des mises à disposition de personnel communal aux associations, il importe de recueillir préalablement l'accord de l'intéressé et l'avis de l'organisme d'accueil et de consulter la
Commission administrative paritaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - approuve le projet de convention de mise à disposition de
personnel aux associations.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération | _
Abstention : 1 WSatransmission en Préfecture le 2C sota es
Dont procuration : 2 L/Æt on ffichage en Mairie 95 Sein 9ols
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COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline
SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET,
Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT,
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE -— procuration à Madame Caroline
SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration
à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
D Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
44 Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Mise à disposition
d’un personnel titulaire à la commune de Lille. Information du conseil
municipal. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-66
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise
à disposition d’un personnel titulaire à la
Commune de Lille - Information du Conseil
Municipal.
Vu les articles 61 à 63 de Ja loi 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de mettre à disposition des fonctionnaires
titulaires auprès de Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins de la commune de Lille,
Considérant que la mise à disposition de personnel communal
donnera lieu à remboursement de la part de la
collectivité d'accueil,
Considérant que le projet de convention sera soumis à l'avis
préalable de la Commission Administrative Paritaire
et que l'accord écrit de l'agent mis à disposition
y sera annexé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - confirme qu'il a été informé de la mise à disposition
proposée et qu'il a eu connaissance de son Statut
ainsi que des missions qu'il aura à exercer.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
ifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1
0 *’sactransmission en Préfecture le 2G +oïn 2o\& Dont procuration : 2
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30 JUIN 2015 | ARRIVÉE ; Olrection
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COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction Géné
rale des Services COURRIER Are Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur
Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur
André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean
Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE -— procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
|
re
LE i
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
| DIRECTION AMENAGEMENT. Cession du terrain sis rue Jean Bart.
| Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du lundi 22 juin 20015
2015-67
DIRECTION AMENAGEMENT -— Cession du terrain sis
rue Jean Bart.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment l’article L2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
et notamment l’article L2211-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le rapport joint,
Vu l'estimation domaniale du 15 juin 2015,
Considérant qu'il convient de procéder à la cession du terrain situé
rue Jean Bart à Wasquehal, cadastré AV 1389, d’une
contenance cadastrale de 673 m2,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : accepte la cession du terrain cadastré AV 1389,
situé rue Jean Bart à Wasquehal, d'une contenance
de 673 m2,
Article 2 : fixe le prix de cette cession à 47.300 € en Valeur
libre, conformément à l'estimation domaniale
du 15 juin 2015,
Article 3 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à
désigner un notaire, pour la rédaction de
cet acte,
Article 4 : inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante,
Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1
Par sa transmission en Préfecture le 26 roin 2elS Dont procuration : 2
Absence : 9
Nr
E affichage en Mairie juin Loi-
Le Mere Re \ Cp é
VILLE DE WASQUE
30 JUN 2055 ni rérale des Services
|
Direction pas ARRIVE COURRI DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
F— - absent : 9
| | | | Î Î
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline
SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT,
Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie
GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE,
Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE -— Procuration à Madame Caroline
SOINNE. Monsieur Denis LEROY - Procuration
à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN VILLE DE WASQUEHAL Monsieur Didier DEBELS Monsieur François
DEQUEN
015 Madame Anne MARMIN
30 JUIN 2 Monsieur Arnaud VANHELLE
. me Eorvices Madame Martine DECOCQ
Direction Générale des - Monsieur Bernard HANICOTTE COURRIER ARRI Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION AMENAGEMENT. Cession de l'immeuble 38-40
rue Delerue. En Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-68
DIRECTION AMENAGEMENT - Cession de l'immeuble
sis 38-40 rue Delerue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L2241-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, VILLE DE WASQUEHAL
Vu l'estimation domaniale du 30 janvid 2015, 30 JUIN 2015
Vu le rapport joint, Direction Générale des Ses
COURRIER ARRIVE
Considérant la désaffectation de l'immeuble, L ARR
Considérant qu'il convient de procéder au déclassement de l'immeuble,
Considérant qu’il convient de procéder à la cession de l'immeuble situé 38-40
rue Delerue à Wasquehal, cadastré AW 258-259,
de contenances cadastrales respectives
de 324 m2 et 374 m2,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : confirme la désaffectation et accepte le déclassement de l'immeuble Sis 38-40 rue Delerue, cadastré AW 258-259,
Article 2 : accepte la cession de l'immeuble sis 38-40 rue Delerue, cadastré AW
258-259, de contenances cadastrales respectives de 324 m2 et 374 m2,
Article 3 : fixe le prix minimum de cette cession à 300.000 € en valeur libre,
conformément à l'estimation domaniale du 30 janvier 2015,
Article 4 : décide de recourir à des professionnels de la vente immobilière,
Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à désigner un notaire,
pour la rédaction de cet acte,
Article 6 : inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante,
Article 7 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O ertifiée exéqutoire
la présente délibération j% Abstention : 1
P4Ssa transmission en Préfecture le 26 Soin 2O\S Dont procuration
: 2 h affichage en Mairie 2S
—- CLOWN Absence : 9
| DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9 2
î 7 CE | 4 ei | _.
| EU N évtid | (ET
Convocation envoyée le 16 juin 2015. ARRIVÉE
{
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
| DIRECTION AMENAGEMENT. Cession de l'immeuble 22 rue Coli. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-69
DIRECTION AMENAGEMENT - Cession d'immeuble sis 22 rue Coli.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L
2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L2211-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Fr€ Lans € pes
J
Æ S à Vu l'estimation domaniale du 28 mars 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant que la durée de validité de cette estimation est de 18 mois,
Considérant qu'il convient de procéder à la cession de l'immeuble situé 22 rue Coli à Wasquehal, cadastré AP 30, d’une contenance cadastrale de 236 m2,
arm anann
Considérant que le bien appartient au domaine privéide la collectivité eric L2211-1 du CG3P,
Le Conseil Municipal, 30 JUIN 2015
e pe HAE S à Direction Générale des Services Apres en avoir délibéré,
COURRIER ARRIVE
Article 1° : accepte la cession de l'immeuble sis 22 rue Coli, cadastré AP 30,
d'une contenance cadastrale de 236 m2,
Article 2 : fixe le prix minimum de cette cession à 110.000 € en valeur libre,
conformément à l'estimation domaniale du 28 mars 2014,
Article 3 : décide de recourir à des professionnels de la vente immobilière,
Article 4 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à désigner un notaire,
pour la rédaction de cet acte,
Article S : inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante,
Article 6 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O S iée
Abstention : 1
Dont procuration : 2
Absence : 9 DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
=
.
| ses
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur
Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André
ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie
SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE -— procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents : VILLE DE WASQUEHAL |
M Ï B MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN 30 JUIN 2015 Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN Direction Généraie des Services
Madame Anne MARMIN COURRIER ARRIVE Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
| DIRECTION AMENAGEMENT. Acquisition d’un terrain rue Harald Stammbach. | Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-70
DIRECTION AMENAGEMENT - Acquisition d’un
terrain rue Harald Stammbach.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment l’article L 2241-1
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'estimation domaniale du 9 avril 2015,
Vu le rapport joint,
|
Considérant la proposition de la CCI Grand Lille de céder
cette parcelle à la commune pour un montant de
1 €,
Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition du terrain
de la CCI Grand Lille où est installée la stèle du Haut
Vinage à la mémoi i rateur Harald Stammbach
et de ses Compagnons tombés, au cormbatydu HautEtiregé le 3
septembre 1944,
IN 2015 Le Conseil Municipal, 30 JUIN 2
libéré énérale des Services Après en avoir délibéré, Dirscion 2éréal ET
Article 1°" : accepte l'acquisition du terrain sis rue Harald Stammbach,
cadastré BH 122, d'une contenance cadastrale de
323 m2,
Article 2 : fixe le montant de cette acquisition à 1 € en valeur
libre, augmenté des frais d’actes notariés,
Article 3 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à désigner
un notaire, pour la rédaction de cet acte,
Article 4 : inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante,
Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 1
Dont procuration : 2
Absence : 9
DOPTÉA\Ia MAJORITE
:Cértifiée éxécutbire la présente délibération. \s
transmission en Préfecture-te 2G soin Lo
Stéphanie DUCRET DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS VILLE DE WASQUEHAL
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE 3 0 JUIN 2015
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE Direction Générale des Services
Madame Christine GUEGEN. COURRIER ARRIVE
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION AMENAGEMENT. Avenants à la convention pour la réhabilitation de l'impasse Tiberghien. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-71
DIRECTION DE l’AMENAGEMENT - Avenants à la convention pour
la réhabilitation de l'impasse Tiberghien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009,
Vu la délibération 2011-30 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2011,
Vu la délibération de LMCU en date du 3 février 2012,
Vu la délibération de LMCU en date du 18 octobre 2013,
Vu les projets d'avenants annexés relatifs d’une part au financement de l'opération avec LMCU et d'autre part à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le PACT,
Vu les projets d’avenants relatifs à la convention de mise à disposition des fonds
pour la réalisation de travaux,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de régulariser la situation suite à la fin des travaux,
Le Conseil Municipal, VILLE DE WASQUEHAL RÉFECTURE DU NORD |
Après en avoir délibéré, 30 JUIN 2015 |
Article 1° : Direction Générale des Services |
COURRIER ARRIVE |
- approuve les dispositions des deux avenants à la convention
financements de l’opération avec LMCU. relative aux
- approuve les dispositions des deux avenants à la convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée au PACT.
- approuve les dispositions des deux avenants à la convention de mise à disposition
des fonds pour la réalisation des travaux.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O ertifiée exécutoire la présente délibération
JA Abstention : 1 2G Sea
201 a\transmis re le 2 Dont procuration : 2
e 5 Soin 2 Absence : 9 © (SL ! D M
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN. Lam eronacmecant
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION AMENAGEMENT. Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2014. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-72
DIRECTION AMENAGEMENT - Bilan des cessions et acquisitions
réalisées par la commune au cours de l’année
2014.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2014-10 du 17 janvier 2014 approuvant la cession
du terrain rue de la scierie (référence cadastrale AM
235)
VU la délibération 2013-11 du 13 février 2013 approuvant la cession
de l'immeuble Sis 24 rue Pasteur (référence cadastrale
AS 217 et 218),
Vu le tableau annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que les éléments de ce bilan sont annexés au compte
administratif de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - approuve le bilan annuel des cessions et acquisitions réalisées
par la commune au cours de l’année 2014,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1
Par sa réception en Préfecture le 26 sin 2o1S Dont procuration : 2
affichage en Mairie 25 Fa oùÿ Absence : 9
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30 JUIN 2015
Direction Générale des Servites
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13
SNOISS39 Marchés publics de fournitures et de services : carburant, produits alimentaires, mise en conformité des installations électriques.
CONVENTION PORTANT CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE WASQUEHAL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE WASQUEHAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- là Commune de WASQUEHAL, représentée par son maire en exercice, Madame Stéphanie
DUCRET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 22/L{AS, d'une part ;
ET :
- le Centre communal d'action sociale de WASQUEHAL (CCAS), représenté par la Vice- présidente, Madame Barbara COEVOET agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du AAA DAS
IL À ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- là Commune de Wasquehal,
- le Centre communal d'action sociale de Wasquehal (CCAS),
ARTICLE 3 -— Périmètre fonctionnel
Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir, pour chaque membre du groupement, les besoins suivants :
-__ Fourniture et distribution de carburants pour les véhicules de la Commune
et le Centre Communal d’Action Sociale de Wasquehal.
- Fin de contrat au 30/11/2015
Période initiale : Seuil minimum : 40.000 € HT ; Seuil maximum : 85.000 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée du marché ne pouvant excéder 4 ans. - Fournitures de denrées alimentaires.
- Fin de contrat au 31/12/2015
Période initiale : Seuil minimum 10 000 € HT : Seuil maximum : 44,500 € HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.
- Travaux de mise en conformité des installations électriques
- Fin de contrat au 02/10/2015
Période initiale : Seuil minimum 1 € HT ; Seuil maximum : 75 000 € HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
La durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.
ARTICLE 4 - Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 1er ci-avant au groupement de commandes.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d'acquisition de son
caractère exécutoire.
Le groupement de commandes est limité à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit à la signature et la notification des marchés passés.
ARTICLE 7- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de
commandes
7-1 Responsabilité Coordonnateur
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des
dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
A - au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des
besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
_- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
B - au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, notamment : + définition de la procédure de passation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics
* rédaction des cahiers des charges et des règlements particuliers de consultation * réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC),
* gestion des phases de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur, * convocation de la commission compétente
+ information des candidats retenus et des candidats évincés,
* transmission des pièces exigibles aux autorités de contrôle,
* publication des avis d'attribution, le cas échéant.
+ signature et notification du ou des marchés publics
+ et accomplissement, d'une manière générale, de tous les actes nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur.
En application de l’article 8.VII.1° du Code des Marchés Publics, le coordonnateur du
groupement signe et notifie le(s) marché(s), chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
C - au plan de l'exécution :
- Conseil juridique et technique dans l'exécution du marché public,
D - au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. II
informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution. Toute action relative à l'exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 8 - Engagement des membres du groupement de commandes
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l'étendue de ses
besoins à satisfaire.
Chaque membre s'engage sur le(s) marché(s) à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du où des
marchés.
Chaque membre s'engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l'exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l'exécution du marché.
ARTICLE 9- Dispositions financières
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes. ARTICLE 10- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l'objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l'assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur. Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les
engagements pris dans le cadre du marché.
ARTICLE 12- Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux (2) exemplaires
À WASQUEHAL, le ….#/3/e6 lois.
Pour la Commune de WASQUEHAL,
A WASQUEHAL, le .Rolailis
Pour le CCAS de WASQUEHAL,
La Vice-Présidente
Barbara COEVOET
Pour la Présidente &
par délégation de signature
Barbara COEVOET
n Adjointe au Maire
Déléguée à l'Action Sociale
la Solidarité & la Petite Enfance
Vice-Présidente du CCAS
Conseillère Départementale D) Ê® © N ! du
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
Diréétion Géhéralé des Saivices ONE RES à en me ee
. : COURRIER
ARRIVE
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY -— procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES FINANCES - marchés publics de fournitures et services de carburant, produits
alimentaires, mise en conformité des installations électriques. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Wasquehal. Signature de la convention constitutive. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du Lundi 22 juin 2015 2015-73
DIRECTION DES FINANCES - Marchés publics de fournitures et services de carburant, produits alimentaires, mise en conformité des installations électriques. Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de Wasquehal - Signature de la convention
constitutive.
Vu les articles 8, 26, 28, 29, 30, 33, 76 et 77 du Code des Marchés Publics,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant l'intérêt de ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Considérant la désignation de la commune de Wasquehal comme coordonnateur du groupement,
Considérant la désignation de la commission d'appel d'offres de la commune de
Wasquehal comme commission d'appel d'offres du groupement,
Considérant la mission dévolue au coordonnateur de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,
Considérant que le coordonnateur du groupement sera chargé de signer et de
notifier le(s) marché(s) public(s), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : décide d'adhérer aux groupements de commandes relatifs à la fourniture et prestations de services suivants :
- carburant
- produits alimentaires
- mise en conformité des installations électriques
Article 2 : approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Wasquehal coordonnateur du groupement,
Article 3 : dit que le coordonnateur du groupement signera le(s) marché(s)
public(s) avec le(s) cocontractant(s) retenu(s), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution, Article _4 : inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes,
Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi que tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O Sertihés exécutoire
la présente délibération Abstention : 1
a Dont procuration : 2
Absence : 9
4 15 général®
Directe FYRR
puit F
(0 9 G (5 D L
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2 | - absent : 9 |
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOIN
Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET. VILLE DE WASQUEHAL
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Direction Génér ale des Servi
COURRIER ARRIVE
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES FINANCES - création d’un budget annexe pour le centre de vacances de Dunière sur Eyrieux. Exercice 2015. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 u a 2015-74
DIRECTION DES FINANCES - Création d’un budget annexe pour le centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux - Exercice 2015.
Vu les articles L2221-2 à L2221-7, L2221-11, L2221-12, L2221-14, R2221-1,
R2221-3 à R2221-17, R2221-63 à R2221-64, R2221-67 à R2221-71, R2221-95 à
R2221-98 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu la délibération en date du 21 mars 2015 (2015- 23) approuvant le budget
primitif de l'exercice 2015,
Vu la délibération en date du 21 mars 2015 (2015- 36) arrêtant la tarification
des prestations d'hébergement et de restauration sur le site du Centre de
Vacances de Dunière,
Vu la délibération en date du 30 avril 2015 (2015- 51) décidant la création d’un
service public administratif pour l'animation et l'exploitation du centre de
vacances de Dunière sur Eyrieux.
Vu le projet de budget annexe joint,
Vu le rapport joint,
Considérant que les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées,
et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve la création d’un Budget Annexe « Centre de Vacances de Dunière sur Eyrieux >» assujetti à la TVA.
Article 2 - approuve les éléments financiers présentés dans le budget annexe.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire à signer tout acte et
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 1
Dont procuration :
Absence : 9
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération … Par sa transmission en Préfecture le : 2G Toiïn ?ol àOG es Ca (si
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
- absent : 9
VILLE DE WASQUEHAL
Direction Générale de
COURRIER app ve" vCes , ARR; Convocation envoyée le 16 juin 2015. RIVE
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Mesdames Monica TESTIER, Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - procuration à Madame Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET. |
|
Absents : —— | . | |
Monsieur Bruno MADELAINE | 261: :2 | 44 | Madame Véronique FROUMENTIN _i Monsieur Didier DEBELS i |
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
DIRECTION DES FINANCES - adoption du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Wasquehal. Exercice 2014. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-75
DIRECTION DES FINANCES - Adoption du compte de gestion de Monsieur l’'Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Wasquehal - Exercice 2014.
Vu les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 février 2014 (2014-18) approuvant le budget primitif de l'exercice 2014,
Vu la délibération en date du 22 novembre 2014 (2014-111) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2014,
Vu le compte de gestion remis par le trésorier,
Considérant que le compte de gestion est un document de réalisation budgétaire établi par le comptable,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, DS
Le Conseil Municipal, | T, _ 2 6 LIN 7 | & Ô JUIN bu
Après en avoir délibéré, a — ARRI AR
Article unique - approuve le compte de gestion der ta Commune "de Wasquehal et du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philippe, ci- joint, de Monsieur l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour : 23 ADOPTE à la MAJORITE Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1 par sa transmission en Préfecture le : 26 «in LS Dont procuration : 2 i FA : NE
PR TUILLE DE WASQUEHAL
30 JUIN 2015
Direction uénérale des Services
MAUMRIER ARRIVE NC CO 1
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
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SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
VILLE DE WASQUEHAL - en exercice : 33
- de présents : 22
- de procuration : 2
30 JUIN 2015 - absent : 9
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame
Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR,
Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Ghislain PLANCKE - Procuration à Madame
Caroline SOINNE. Monsieur Denis LEROY - Procuration
à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN
Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
D Oo
DIRECTION DES FINANCES - désignation du président
de séance pour la présentation du compte administratif. Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-76
DIRECTION DES FINANCES - Désignation du Président
de séance pour la présentation du compte administratif.
Vu les articles L2121-14 et L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le compte administratif
du maire est débattu, le Conseil Municipal élit
son président.
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée
en cas d'unanimité des membres de l'assemblée,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - élit Monsieur Jan LAARMAN, Président de séance.
Pour : 23 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération _ Abstention
: 1 cpatisa transmission en Préfecture le
: 26 AuYa 2 Dont procuration : 2 Ar son affichage
en Mairie le : 25 Aa où Absence : 9
L Mai
VILLE DE WASQUEHAL
|
. Services n Générale des
D URRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 21
- de procuration : 1
- absents : 10
Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Monsieur Jan LAARMAN, Madame Monica TESTIER, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia
GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame
Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André
ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS,
Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absents excusés :
Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Madame Stéphanie DUCRET
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN — — Monsieur Didier DEBELS PRÉFECT oouoen | Monsieur François DEQUEN | Madame Anne MARMIN
Monsieur Arnaud VANHELLE
Madame Martine DECOCQ
Monsieur Bernard HANICOTTE — pes Madame Christine GUEGEN Po
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT.
| DIRECTION DES FINANCES - vote du compte administratif - exercice 2014. | Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015 2015-77
DIRECTION DES FINANCES - Vote du compte administratif - Exercice
2014.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 février 2014 (2014-18) approuvant le budget
primitif de l'exercice 2014,
Vu la délibération en date du 22 novembre 2014 (2014-111) approuvant
le
budget supplémentaire de l'exercice 2014,
Vu la délibération 2015-76 en date du 22 juin 2015 désignant le Président
de
séance,
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait au moment du vote du Maire,
Considérant l'adoption du compte administratif si une majorité ne
s'est pas
déclarée contre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le compte administratif de l’année 2014 de
la Commune
de Wasquehal et du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe
ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 1
Dont procuration : À
Absence : 10
VILLE DE WAS Q UEHAL
F— un — — — — TT
—
À
5
| | | | | |
— 2 JUIL. 20 |
Direction Générale des Services |
COURRIER ARRIVE |
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Wasquehal - 59.5.54.646
NUMERO SIRET : 215 906 462 00019
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE WASQUEHAL
M.14
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014 Er eee ns de CHR
Préfecture
: À Via
Her 7 RER Ann Ar IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : ............,...,....., | 33 |
Nombre de membres présents : LD?)
Nombre de suffrage exprimés : PT
dont procurations : ..............,...,,......,,. . À
VOTES : POUF: ses 22,
CONTE : nreerrerreersssrr. €}
Abstentions : À,
Date de convocation: 16/06/2015
Présenté par le maire,
A Wasquehal le 22/06/2015
Le maire,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
A Wasquehal le 22/06/2015
] arirtie Cr UE ACLELAS et de la publication PANIENEAS Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le . 56 fi: À Wasquehal, retu SR. fes AS DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 22 juin 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 33
- de présents : 23
VILLE DE WASQUEHAL - de procuration : 1
- absent : 9
- 2 JUIL. 201
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Convocation envoyée le 16 juin 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Monica TESTIER, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Sophie HARDY, Monsieur Benoît CARONI, Madame Félicie GERARD, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur André ALVAREZ, Madame Catherine SUEUR, Monsieur Jean Marie SEEUWS, Madame Anne BRANS, Messieurs Pierre-Jean VEROONE, Alexis SALMON.
Absent excusé :
Monsieur Denis LEROY - procuration à Madame Barbara COEVOET.
Absents :
Monsieur Bruno MADELAINE
Madame Véronique FROUMENTIN
Monsieur Didier DEBELS
Monsieur François DEQUEN —
Madame Anne MARMIN L | Monsieur Arnaud VANHELLE | : DU NORD | Madame Martine DECOCQ | | Monsieur Bernard HANICOTTE |
Madame Christine GUEGEN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PROVOT. a | mn
| DIRECTION DES FINANCES - Compte administratif. Affectation des résultats de l'exercice 2014, _ Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du lundi 22 juin 2015
2015-78
DIRECTION DES FINANCES - Compte administratif -
Affectation des résultats de l'exercice 2014.
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M14,
Vu la délibération 2014-18 en date du 27 février 2014 portant approbation
du budget primitif 2014,
VU la délibération 2014-111 en date du 22 novembre 2014 portant approbation
du budget supplémentaire 2014,
Considérant le mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2014
telle que présentée ci-dessous,
Budget principal
Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement +
2.263.321,39 € (résultat de l'exercice 2014 plus le report
2013 (compte 002)
Le solde d'exécution de la section d'investissement
- 572.125,37 € (résultat de l'exercice 2014 plus le report
2013 (compte 001)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 2014 (dépenses) 935.410,21 €
Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) 1.507.535,58 €
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 755./85,81€
Article 2 -— inscrit ces reprises de résultats au budget supplémentaire 2015,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
—" Pour :23 D ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération si Abstention : a transmission en Préfecture le : 2€ FA 20 Dont procuration : 1 44 AREAS
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HE) - 2 JUL. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Main features: 0: mergin
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