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Déliberation - Deliberations – CM 10 12 2015
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 10 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
fs Q
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
. Of
- absent : O À ss
VILLE DE WASQUEHAL
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. 2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
FURE DU AORD | Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. 5: Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. 05 2 6 QCT, 205 0 Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. * êFs
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants pour le centre de vacances de Dunière sur Eyrieux. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-84
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -Désignation des représentants de la commune pour le centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux.
Vu les articles L2221-14, R2221-3, R2221-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2015-53 en date du 30 avril 2015 par laquelle la commune a décidé de municipaliser le centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux,
Vu les statuts,
Vu le rapport joint,
Considérant que l'élection se fait à la majorité absolue,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant qu'il a été créé un service public administratif, sans personnalité morale, mais avec autonomie financière,
Considérant que les statuts prévoient la désignation de trois représentants du Conseil Municipal,
Considérant que les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
Considérant que les régies dotées de la seule autonomie financière sont administrées sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal par un conseil d'exploitation et un Directeur,
VILLE DE WASQUEHAL Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal, 2 9 OCT. 2015
Après en avoir délibéré,
Article 1° : procède à l'élection des représentants au sein du conseil d'exploitation du centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux. Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Philippe PROVOT
Monsieur Jean-Marie SEEUWS
Monsieur André ALVAREZ
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Monsieur Jean-Marie SEEUWS obtient 27 voix
Monsieur André ALVAREZ obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie du conseil d'exploitation du service public administratif du centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux.
1 - Monsieur Philippe PROVOT
2 - Monsieur Jean-Marie SEEUWS
3 - Monsieur André ALVAREZ
Certifiée exécutoire la présente dnRération
Par sa transmission en Préfecture le: 924 /-Lo AS
Et son affichage en Mairie le : 23 Le MeS
6 DUCRET
| PRÉF ECTURE DU NORD
|
05 EG Au, 205 105
VILLE DE WASQUEHAL
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Fo
© CD
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
,
VILLE DE WASQUEHAL
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. 2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN -— procuration à Monsieur LAARMAN.
Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. os] 2 6 OCT. 20! 2015 | DS
ARRIVÉE
| v nana om rem nprermenen: ee
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - élection des représentants de la commission
d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-85
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Election des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent
Vu l'article 22 du code des marchés publics,
Vu le rapport joint,
Considérant que dans les communes de plus de 3.500 habitants, elle est
composée de 5 titulaires et 5 suppléants,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu'une liste incomplète peut être déposée, et que le ou les sièges
non pourvus seront dans ce cas attribués aux autres listes,
Considérant le(s) liste(s) candidate(s),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection des représentants de la CAO à caractère
permanent
- La liste « Wasquehal Pour Tous » présente :
1 - Monsieur Jan LAARMAN
2 - Madame Barbara COEVOET
3- Madame Virginie DESURMONT VILLE DE WASQUEHAL |
4 —- Monsieur Jean-Marie SEEUWS
5 - Monsieur Hugues WATINE
6 - Monsieur Fabien CATTEAU 2 9 OCT. 2015
7 - Monsieur Simon BEAUMONT
8 - Madame Anne BRANS
9 —- Monsieur André ALVAREZ
10 - Madame Catherine SUEUR
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
RS :
1 - Madame Nelly SAVIO 105 26 OCT. 2015 105 2 - Monsieur François DEQUEN | | Los à Gé yen
À ARRIVER
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
!
j Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- hombre de votants : 35
- _Suffrages exprimés : 35
Ainsi répartis :
La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 27 voix
La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 8 voix
Quotient électoral =
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 4 sièges,
La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 1 siège,
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec Madame Le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à
caractère permanent.
Membres titulaires
1 - Monsieur Jan LAARMAN
2 - Madame Barbara COEVOET
3 - Madame Virgine DESURMONT
4 - Monsieur Jean-Marie SEEUWS
5 - Madame Nelly SAVIO
7 OIeS suppléants VILLE DE WASQUEHAL 1 - Monsieur Hugues WATINE
2 - Monsieur Fabien CATTEAU 2 9 OCT. 2015
3 - Monsieur Simon BEAUMONT |
4 - Madame Anne BRANS Direction Générale des Services
5 - Monsieur François DEQUEN COURRIER ARRIVE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 28 [19 (A ES
Et son affichage en Mairie le: 23/1410 (AS
à
PRÉFECTURE DU AUD |
95! 26 OCT. 205 Lo5! : | montre a
j nn Er Le Ve dols _ 86
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL
2 3 OCT. 205
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. |; Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. À
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - fixation du nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-86
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Vu les articles L123-6, R123-7, R123-10 et R123-11 du Code de l’action sociale
et des familles,
Vu le rapport joint,
Considérant que cette commission se compose en nombre égal, au minimum de
4 membres du conseil municipal élus en son sein ainsi que de 4 personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées par la Commune nommées par le Maire
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - fixe à 5 le nombre de représentants au sein du Conseil Municipal pour faire partie du conseil d'administration du CCAS.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
& Abstention : O Par sa transmission
en Préfecture le: 24 [-LO (4S Procuration : 4
Et son affichage en Mairie le: 2314 {141$ Absence : O0
VILLE DE WASQUEHA:|
2 3 OCT. 2015
Direction Généraie des Services
COURRIER ARRIVE 7 O Lie ©
AO USS 6 7
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31 Nina nsadas - de procuration : 4 VILLE DE WASQUEHAL | - absent : O |
2 9 OCT. 208
Direction Générale des Services
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. COURRIER ARRIVE
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR,
Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. | Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. :; E abus Nul
ee
05! 26 OCT. 205 lo CR Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
Ps nn DO ee gen ren Fa fee D OR Len Eee
| DIRECTION GENERALE DES SERVICES - élection des représentants de la commune auprès d u conseil d'administration du CCAS Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-87
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election des représentants de la
commune auprès du conseil d'administration du CCAS.
Vu les articles L123-6, R123-7, R123-10 et R123-11 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le rapport joint,
Vu la délibération 2015-86 en date du 12 octobre 2015 fixant à 5 le nombre de représentants au conseil d'administration du CCAS,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu'une liste incomplète peut être déposée, et que le ou les sièges non pourvus seront dans ce cas attribués aux autres listes,
Considérant le(s) liste(s) candidate(s),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°- procède à l'élection des représentants de la Ville au conseil d'administration du CCAS.
- La liste « Wasquehal Pour Tous » présente :
1 - Madame Barbara COEVOET
2 - Madame Monica TESTIER VILLE DE WA WASQUEBAI | 3 —- Monsieur Olivier VANDEVIVERE SQUEHAL 4 - Monsieur Jean-Charles RAPTIN
5 - Madame Pascale DECAESTECKER 23 OCT. 2015 | Direction Générale des Services
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : COURRIER ARRIVE EI |
1 - Madame Danèle BULA
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement : {
- nombre de votants : 35 | noie - suffrages exprimés : 35 [05 2 6 OCT. 2015
î Ainsi répartis :
La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 27 voix,
La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 8 voix.
Quotient électoral =
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 4 sièges,
La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 1 siège.
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec Mme Le Maire, Président de droit, du conseil d'administration du CCAS,
1 - Madame Barbara COEVOET
2 - Madame Monica TESTIER
3 - Monsieur Olivier VANDEVIVERE
4 — Monsieur Jean-Charles RAPTIN
5 - Madame Danièle BULA
Certifiée exécutoire la présente délibération 1S
Par sa transmission en Préfecture le: 2 pe ( S
Et son affichage en Mairie le: £3[401AS
VILLE DE WASQUEHAL |
2 3 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
|
; |
VILLE DE WASQUEHAL.
1046 | |
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. ? 9 OCT.
201 | |
Direction ner Jes Services |
: éphani COURRIER ARRIVE
_ Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. |
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean- -Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE-— procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. iNnR | 1 à
|À
{ Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. M Fe Fe IV |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - élection des représentants de la commune dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes. Election des représentants au SIVOM Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-88
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election des représentants au SIVOM Centre Métropole.
Vu les articles L5211-7, L5212-7, L5212-8, et L2122-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que le vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant que le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil Municipal (sous réserve des conditions d'incompatibilité et d'inéligibilité et sous réserve que la personne désignée ne soit ni employée par le syndicat ni par les communes adhérentes)
Considérant qu'il est possible de prévoir un nombre de représentants en fonction de la population,
Considérant que la commune doit désigner 3 représentants au SIVOM Centre Métropole
VILLE DE WASQUEHAL | Considérant les candidats DE VAOU AL.
Ip noie Î |
Le Conseil Municipal, 2 3 OCT, 2015
Direction Généraie des Services
COURRIER ARRIVE Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection des représentants au SIVOM Centre Métropole
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Madame Stéphanie DUCRET D Bu LE Co Cat E Lt Id
Monsieur Jan LAARMAN | 260 a .
Madame Barbara COEVOET Le 6 0ET. 205 05
S » TD EN PES Ve
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : D A A NEED
M/MME .
M/Mme .
M/MmME . Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Madame Stéphanie DUCRET obtient 27 voix
Monsieur Jan LAARMAN obtient 27 voix
Madame Barbara COEVOET obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, du
SIVOM Centre Métropole
1 - Madame Stéphanie DUCRET
2 —- Monsieur Jan LAARMAN
3 —- Madame Barbara COEVOET
Certifiée exécutoire la présente délibération | ie
Par sa transmission en Préfecture le : 6 [Lo *
Et son affichage en Mairie le: 22/10 [AS
VILLE DE WASQUERAL|
2 9 OCT, 2015 Direction
Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés : f|
f
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN ni 6 fi Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. | | _ : | Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. {5 2 6 OCT. 205 05 Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. ho À On y ÿ Pa u ' ARRIVÉE Ÿ manu emaenearraanrm «ol D
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election des représentants au SIVU Thalassa Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-89
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election des représentants au
SIVU THALASSA
Vu les articles L5211-7, L5212-7, L5212-8, et L2122-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que le vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant que le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal (sous réserve des conditions d'incompatibilité et d'inéligibilité et sous réserve que la personne désignée ne soit ni employée par le syndicat ni par les communes adhérentes)
Considérant qu'il est possible de prévoir un nombre de représentants en fonction de la population,
Considérant que la Commune doit désigner 5 représentants au SIVU THALASSA,
Considérant les candidats
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection des représentants au SIVU THALASSA
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE
Monsieur Ghislain PLANCKE
Monsieur Philippe PROVOT
Madame Félicie GERARD
Monsieur Patrick PRIEUR VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE - La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-_ _hombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE obtient 27 voix
Monsieur Ghislain PLANCKE obtient 27 voix
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Madame Félicie GERARD obtient 27 voix
Monsieur Patrick PRIEUR obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, du SIVU THALASSA
1 - Monsieur Olivier VANDEVIVERE
2 —- Monsieur Ghislain PLANCKE
3 - Monsieur Philippe PROVOT
4 - Madame Félicie GERARD
5 — Monsieur Patrick PRIEUR
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 2 (Lol 4 S Msirieles. 22 LAobAS
VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 2015 |
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35 un monenannnne] - de présents : 31 TE eg NAS QUE - de procuration : 4 VILLE LE Vs 60 - absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET.- Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. {\ k
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Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. : n DIOIVÉE | ph RIRE NV CR k
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election du représentant au syndicat ENLM et désignation des 2 membres à la commission consultative. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-90
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election du représentant au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole (ENLM) et désignation de deux membres à la commission consultative
Vu l’article L5721-2, L5211-7, L5212-7, L5212-8, et L2122-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que les conditions de désignation des délégués des communes dans les syndicats mixtes ouverts sont déterminées dans leurs statuts,
Considérant que les statuts de l’'ENLM sont régis par les articles 5721-1 à 5722-6 du code général des collectivités territoriales, et pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts par les dispositions relatives aux syndicats de communes,
Considérant que la Commune doit élire un représentant à l'ENLM,
Considérant que la Commune doit désigner deux représentants à la commission consultative de l'ENLM
Considérant les candidats
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, VILLE DE WASQUEHAL| Article 1° - procède à l'élection du représentant à l'ENLM
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Denis LEROY
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
M/Mme .
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 35 Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Denis LEROY obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu pour faire partie de l'ENLM
1 - Monsieur Denis LEROY
Article 3 - procède à la désignation des représentants à la commission
consultative de l’'ENLM
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Philippe NOSLIER VILLE DE WASQUEHAL. Madame Bérénice LECLERCQ |
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Article 4 - désigne les membres ci-après pour faire partie de la commission
consultative de l'ENLM
1 - Monsieur Philippe NOSLIER
2 - Madame Bérénice LECLERCQ
Pour : 27 Certifiée exécutoire la présente délibératio in
Contre : O Par sa transmission en Préfecture le: 24 Euo (AS
Abstention : 8 Et son affichage en Mairie le: 22 [Lo [A S
Procurations : 4
Absence : O0
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| 26 OCT. 205 Los PI]
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DEPARTEMENT DU NORD:
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
, - de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEH jAL|
Pisegs za
É 2 9 OCT. 2015 Convocation envoyée le 6 octobre 2015. nl
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David
THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN.
Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET..
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. | FRE
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du représentant de la commune au conseil de surveillance du CHI de Wasquehal. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-91
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Désignation du représentant de la commune au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Wasquehal (CHI).
Vu les articles L6143-5 et R6143-1 du code de la santé publique,
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité
des membres de l'assemblée,
Considérant que le Maire de la commune siège de l'établissement où son
représentant est membre de droit,
Considérant que la commune de Wasquehal est la principale commune d'origine des patients de l'établissement,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du représentant au conseil de surveillance du
CHI.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement : ! ARRIVÉE
nombre de votants : 35 VILLE DE WASQUEHAL - _Suffrages exprimés : 27
OI CDNLE
COURRIER ARRIVE
23 OCT. 25 |
Direction Générale des Services Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu pour faire partie, avec
Madame le Maire, ou son représentant, membre de droit, du conseil de
surveillance du CHI.
1 - Monsieur Jean-Charles RAPTIN
Certifiée exécutoire la présente délibération ç
Par sa transmission en Préfecture le: 24 [4° [24
Et son affichage en le: 2340 US
VILLE DE WASQUEHAL
2 3 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE 2615 _ 92
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés : VILLE DE WASQUEHAL
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. 2 3 OCT. 205 Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Direction Générale des Services Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. COURRIER ARRIVE
re A . en Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. 05! 26 OCT. 205 05
| À ARRIVÉE |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants de la commune dans les sociétés d'économie mixte (SEM) Ville Renouvelée. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-92
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société d'Economie Mixte
(SEM) Ville Renouvelée.
Vu les articles L1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L1522-1 et L1524-5 et L2121-21 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L225-1 et suivants du code de commerce,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité
des membres de l'assemblée,
Considérant que la commune de Wasquehal doit désigner un représentant à
l'assemblée générale et un représentant au conseil d'administration qui occupera le poste de « censeur »,
Considérant que ces fonctions peuvent être occupées par la même personne,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du représentant à l'assemblée générale de la SEM Ville Renouvelée.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jan LAARMAN
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : | PREFECTURE Du uns
M/MME ne jo5| 26 OCT. 2015 |05
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement : PE D mp aa eee né ne ne qe seen PR
- nombre de votants : 35 VILLE DE WASQUEHAL |
- suffrages exprimés : 27 —
29 0CT. 205 |
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jan LAARMAN obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu en tant que représentant à
l'assemblée générale de la SEM Ville Renouvelée.
1 - Monsieur Jan LAARMAN
Article 3 - procède à l'élection du représentant au conseil d'administration
(poste de censeur) de la SEM Ville Renouvelée.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jan LAARMAN
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jan LAARMAN obtient 27 voix
Article 4 - déclare le membre désigné ci-après élu en tant que représentant au
conseil d'administration (poste de censeur) de la SEM Ville Renouvelée.
1 - Monsieur Jan LAARMAN.
Certifiée exécutoire la présente délibération LLC
Par sa transmission en Préfecture le : 0 (4
Et son affichage en Mairiele: ?223{4o [AS
Î
|RE: re nr Aa
l'US] 26 OCT. 2055 |
VILLE DE WASQUEHAL |
29 OCT. 205
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE AolG. a
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL|
2 3 OCT. 205
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. Direction Générale des Services|
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. la Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. |
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. |
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la SWEM. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-93
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société Wasquehalienne
d'Economie Mixte (SWEM).
Vu les articles L1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L1522-1 et L1524-5 et L2121-21 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L225-1 et suivants du code de commerce,
Vu les statuts,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant que la commune de Wasquehal doit désigner cinq représentants au conseil d'administration
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection des représentants à la SWEM.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jan LAARMAN Les
Madame Caroline SOINNE
Monsieur Philippe PROVOT
Madame Bérénice LECLERCQ
Monsieur Fabien CATTEAU
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
VILLE De ana a VILLE DE WASQUEHAL
290CT.205 | Direction
Générale des Se
COURRIER
M/MME me ,
ARRIVE
ervices Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- _Suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jan LAARMAN obtient 27 voix
Madame Caroline SOINNE obtient 27 voix
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Madame Bérénice LECLERCQ obtient 27 voix
Monsieur Fabien CATTEAU obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élusen tant que
représentants à la SWEM.
1 - Monsieur Jan LAARMAN
2 - Madame Caroline SOINNE
3 —- Monsieur Philippe PROVOT
4 —- Madame Bérénice LECLERCQ
5 - Monsieur Fabien CATTEAU
Certifiée exécutoire la présente délibération [ Ls
Par sa transmission en Préfecture le: 24 [12 {45
VILLE DE WASQUEUAI | mn
2 3 OCT, 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Aol5_ au
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O0
VILLE DE WASQUEHAL
[
9 QCT. 2015
ETES
===
Direction Générale des Services Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES -— procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du GIP AGIRE VAL DE MARQUE. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-94
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du GIP AGIRE VAL DE MARQUE.
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 88-41 du 14 janvier 1988 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu le décret 93- 81 du 19 janvier 1993 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelle,
Vu la convention constitutive du GIP AGIRE Val de Marque et notamment son article 9,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant que le GIP AGIRE Val de Marque regroupe les activités : Maison de l'Emploi, Mission Locale, PLIE,
Considérant que chaque commune peut désigner un à deux représentants,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - fixe à deux représentants la représentation de la commune de Wasquehal et choisit d'attribuer ces sièges à la majorité absolue.
Article 2_ - procède à la désignation de ces membres.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE
Monsieur Philippe PROVOT VILLE DE WASQUEHAL
29001.205 | Direction Générale
des Services
COURRIER ARRIVE
- La liste « Unis pour Wasquehal >» présente :
M/MME .
M/MME ess . Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE
Monsieur Philippe PROVOT
obtient 27 voix
obtient 27 voix
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie du conseil d'administration du GIP AGIRE Val de Marque.
1 - Monsieur Olivier VANDEVIVERE
2 - Monsieur Philippe PROVOT
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture lei "_|Ao [A S 22 AO ES Et son affichage en Mairie le :
VILLE DE WASQUEHAL
29 OCT. cn |
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE AolS -9S
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL \'AT
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. EE | 1
Direction Générale des Services
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Monsieur Philippe
NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN -— procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES -— procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du Lycée Professionnel Jacques Yves Couteau. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-95
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants au sein du conseil d'administration du lycée professionnel Jacques Yves Cousteau.
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 421-14 du code de l'éducation,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité
des membres de l'assemblée,
Considérant que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - procède à l'élection des représentants au conseil d'administration du lycée professionnel Jacques Yves Cousteau.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente : VILLE DE WASQUEHAL
Madame Virginie DESURMONT 2 9 OCT. 205
Monsieur Philippe PROVOT
Direction Générale des Services
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : COURRIER ARRIVE
M/MME eee .
M/MME seen
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- hombre de votants : 35 | | |
- _Suffrages exprimés : 27 ; ARRIVÉE L Ainsi répartis :
1°" tour :
Madame Virginie DESURMONT obtient 27 voix
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus en tant que
représentants au conseil d'administration du lycée professionnel Jacques Yves Cousteau.
1 - Madame Virginie DESURMONT
2 - Monsieur Philippe PROVOT
Certifiée exécutoire la présente aénpératen ç
Par sa transmission en Préfecture le : 26, AO HA
Et son affichage en Mairie le: 23 [4o [AS
VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL |
a MOT AE |
2 9 OCT. 295
|
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Directions Générale des Services
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN -— procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. > ns en e
us
+
5
24 3 D 5 e Er
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du collège Albert Calmette. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-96
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants au sein du conseil d'administration du Collège Calmette.
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 421-14 du code de l'éducation,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité
des membres de l'assemblée,
Considérant que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection des représentants au conseil d'administration du collège Calmette.
Sont candidats :
VILLE DE WASQUEHAL - La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Madame Virginie DESURMONT 23 OCT. 2015
Monsieur Philippe PROVOT Direction Générale des Een 7 s COURRIER AR
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : = ARRIVE
M/MME ere .
M/Mme . || CMOS IE Ke Was
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35 ‘ ARRIVER
- suffrages exprimés : 27 ' — Ainsi répartis :
1°" tour :
Madame Virginie DESURMONT obtient 27 voix
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus en tant que
représentants au conseil d'administration du collège Calmette.
1 - Madame Virginie DESURMONT
2 - Monsieur Philippe PROVOT
Certifiée exécutoire ds Fa
Par sa transmission é f
Et son affichage Sr are te
ésente délibération |
ure le : 2% L9 [AS
V2S fAO(AS
Stéphanie DUCRET
—
VILLE DE WASQUEHAL
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
GO NOT
- absent : 0 [VILLE DE WASQUEHAL
MATE | se 1 nat Lui) a \ £ 9 Luis Ÿ |
|
|
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. | ‘
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. NPT nas "| OCT. 4U13 Do _ Ce
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentänts de la commune dans les associations - Comité du Bassin d'Emploi (CBE) Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-97
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du représentant au conseil d'administration du Comité de Bassin d'Emploi Lille Métropole (CBE).
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - procède à l'élection du représentant de la commune au conseil
d'administration de l'association du Comité Bassin Emploi Lille Métropole.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
MAMIE scsrosnissesearsnonremmnns VILLE DE WASQUEHAL |
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement : 9 9 OCT 2015 |
- nombre de votants : 35 ant Direction Générale des Services - Suffrages exprimés : 27
COURRIER ARRIVE
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant au conseil
d'administration du CBE Lille Métropole.
1 - Monsieur Olivier VANDEVIVERE
Certifiée exécutoire la présente délibération n F 96 HLoUS
23 {eo (AS
EE La CCR) LJUTLS DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O0
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. NAS DE NAS IE À Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. VILLE DE WASQUE! AL.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration
à Monsieur BEYRET.
"1
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
| 9 9 OCT. 2015
EE Direction Générale des Services |
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. COURRIER ARRIVE |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du représentant au conseil d'administration de la M.J.C. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-98
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du représentant au conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC).
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du représentant de la commune au conseil d'administration de la MJC.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Philippe PROVOT
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
NT LE DE \WAGOLUIE - nombre de votants : 35 VILLE Lie WASQUEHAL
- suffrages exprimés : 27
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
Ainsi répartis :
1°" tour : COURRIER ARRIVE
Monsieur Philippe PROVOT obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant au conseil
d'administration de la MJC.
1 - Monsieur Philippe PROVOT
ifiée exécutoire la présente délibération L
a transmission en Préfecture le : 26 lto ( S
affichage en Mairie le: 223 {LotA4S
ATR
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Less Aols - 99
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
ts im,
VILLE DE WASQUEUA |
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du représentant au conseil d'administration du centre social Orée du Golf. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-99
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du représentant au conseil d'administration du centre social Orée du Golf.
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - procède à l'élection du représentant de la commune au conseil d'administration du centre social Orée du Goff.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Madame Barbara COEVOET
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : VILLE DE WASQUE UEHAL. AL
2 3 OCT. 201 5 |
Direction Générale des J
COURRIER ARRIVE |
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Madame Barbara COEVOET obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant au conseil d'administration du centre social Orée du Golf.
1 - Madame Barbara COEVOET
23 dette AO IS.
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
[OO
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. VILLE D DE = WAS QUEHAL
i Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT. 2 9 OCT. 2915
Direction Générale des Services
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. COURRIER ARRIVE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du représentant au conseil d'administration du centre social Maison Nouvelle (Adagio Vinege). _ Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-100
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du représentant au conseil d'administration du centre social Maison Nouvelle (adagio vinage).
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - procède à l'élection du représentant de
d'administration du centre social Maison Nouvelle (adagio Vinag
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Madame Barbara COEVOET
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- Suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Madame Barbara COEVOET
là commune au conseil
2 3 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant au conseil
d'administration du centre social Maison Nouvelle (adagio Vinage).
1 - Madame Barbara COEVOET
Certifiée exécutoire la présente délibér
Pat-sa,transmission en Préfecture le :
Lffic hage en Mairie le :
"Lo US
230 (AS AolS. lel
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O0
Ê An D pe Pere AR) + jm | Li
{
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. | 29 Luis évi |
|| { |
\ | a à MNT entire |
{ | |
Direction Générale des DETvicés
COURRIER ARRIVE Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN.
Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
|
À a: |
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. | Ÿ "1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant au conseil d'administration de l’association CLELIA. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-101
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant au conseil d'administration de l'association CLELIA.
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du représentant titulaire de la commune au conseil d'administration de l'association CLELIA.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Madame Barbara COEVOET
JE WASQI
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : VILLE DE WASQUEHAL
M/MME see 2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis : lo Er —— |
105 æ US: « AUIJ TÙ
1°" tour :
| Elais
Madame Barbara COEVOET obtient 27 voix nes Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant titulaire au conseil d'administration de l'association CLELIA.
1 - Madame Barbara COEVOET
Article 3 - procède à l'élection du représentant suppléant de la commune au conseil d'administration de l'association CLELIA.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
M/MmME i
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-_ nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN obtient 27 voix
Article 4 - déclare le membre désigné ci-après élu représentant suppléant au
conseil d'administration de l'association CLELIA.
1 - Monsieur Jean-Charles RAPTIN
Certifiée exécutoire la présente délibération h US
Par sa transmission en Préfecture le : Lo ;
i 23 [4o (4S
VILLE DE WASQUEHAL |
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : 0 VILLE DE Wasoumr |
PT ue
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN -— procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN -— procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. Î AE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants au conseil
d'administration de l'office de tourisme. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-102
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Office de tourisme.
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Vu le rapport joint,
Considérant que le nombre de représentants pour la commune de
Wasquehal est de trois,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas
d'unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1* - procède à l'élection de 3 représentants au sein du conseil
d'administration de l'office de tourisme.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE
Madame Félicie GERARD
Madame Ludivine LAGRANGE
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
M/Mme ................................ .
M/MME eee :
M/MME eee
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
-_Suffrages exprimés : 27 VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 201
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE | Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Olivier VANDEVIVERE obtient 27 voix
Madame Félicie GERARD obtient 27 voix
Madame Ludivine LAGRANGE obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie du
conseil d'administration de l'office du tourisme.
1 - Monsieur Olivier VANDEVIVERE
2 - Madame Félicie GERARD
3 —- Madame Ludivine LAGRANGE
Certifiée exécutoire la présente délibération "4 Par sa transmission en Préfecture le : X [to LA
Et son affichage en Mairie le: 23 /Ac{4S
VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE @ koa S # O
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. 2 9 OCT. 205
; Pn £
irecuon Ge
COURRI LEA LRARSEL L
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN.
Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
enr ere rime meme = él
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants pour le cinéma Gérard Philipe. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-103
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune pour le cinéma Gérard Philipe.
Vu les articles L2221-14, R2221-3, R2221-15 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 18 avril 2013 par laquelle la commune a décidé de
municipaliser le cinéma Gérard Philipe,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Considérant qu'il a été créé un service public administratif sans personnalité
morale mais avec autonomie financière,
Considérant que les statuts prévoient la désignation de deux représentants du conseil municipal,
Considérant que les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire,
Considérant que les régies dotées de la seule autonomie financière sont
administrées sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal par un conseil
d'exploitation et un directeur,
VILLE DE WASQUE HAL | Considérant les candidats,
2 3 OCT. 2015 Le Conseil Municipal,
Direction Génér le des Services al
Après en avoir délibéré, COURRIER ARRIVE
Article 1% - procède à l'élection des représentants au sein du conseil d'exploitation du cinéma Gérard Philipe.
Sont candidats : lnoécecrnoi pa
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jean-Marie SEEUWS
Madame Sophie HARDY - La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- Suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jean-Marie SEEUWS obtient 27 voix
Madame Sophie HARDY obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, du conseil d'exploitation du service public administratif Gérard Philipe.
1 - Monsieur Jean-Marie SEEUWS
2 - Madame Sophie HARDY
Certifiée exécutoire la présente délibération ; _ US
Par sa transmission en Préfecture le : Ze |LO
Et son afficha [äirie le : 223 (Lo {AS
VILLE DE WASQUEHAL
2 9 OCT. 201
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
a € 8 € € . DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE EDE \ WASQUEHAL L. |
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. 29 9 QE. 291 |
Direction Générale des Services|
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE |
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR,
Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES -— procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation du correspondant « Défense ». | Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-104
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation du correspondant « Défense ».
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du ministère de la défense en date du 26 octobre 2001,
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 (000282),
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Considérant que ce correspondant a pour mission d'intervenir dans le domaine de la politique de la défense, du parcours citoyen, de la mémoire et du patrimoine,
Considérant les candidats,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du correspondant « Défense ».
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Simon BEAUMONT
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
M/MME ; PEL ueE À LE # ol
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
LE |
VILLE DE WASQUEHAL |
2 9 OCT. 2015
Direction Généraie des Services
COURRIER ARRIVE | Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Simon BEAUMONT obtient 27 voix
Article 2 - déclare le membre désigné ci-après élu correspondant « Défense ».
1 - Monsieur Simon BEAUMONT
Certifiée exécutoire la présente délibération €
Par sa transmission en Préfecture le: % uol4
Et son affichage en Mairiele: 23 [2 LAS
VILLE DE WASQUEHAL|
2 9 OCT. 201
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE JolS.loS
DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE WASQUEHAÏ IPRÉFESTURE
ARRONDISSEMENT DE LILLE 1 6 OCT. 205 13 OCT. 208 | 15
CANTON DE ROUBAIX-OUEST Direction Générale des Services ARRIVÉE COURRIER ARRIVE VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la
commission « Finances » VILLE DE WASQUEHAL EFEGTURE BU NORD Sr HSE
Commune de Wasquehal 1 6 OCT, 2015 13 OCT. 2015 | 15
Conseil Municipal du lundi 12 octobrér?Q1 on Générale des Servides RBLIIERS
COURRIER ARRIVE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Finances ».
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT,
Vu les jurisprudences du Conseil d'Etat, en date du 26 septembre 2012, Commune de Martigues, et du 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Considérant que l'élection dans les commissions a lieu dans le respect de la
représentation proportionnelle,
Considérant que chaque tendance politique doit pouvoir être représentée quel que soit le nombre d'élus qui la composent,
Considérant que la commune de Wasquehal choisit librement son nombre de
représentants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - fixe le nombre de représentants à 9, outre Madame le Maire, Présidente de droit, selon les termes fixés à l’article 2.
Article 2 - attribue à chaque tendance politique issue des élections municipales et présente au sein du Conseil Municipal, les sièges suivants :
- Liste « Wasquehal pour Tous » : 7 sièges
- Liste « Unis pour Wasquehal » : 2 sièges
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec
Madame le Maire, Présidente de droit, de la commission « finances ». 1 - Monsieur SEEUWS
2 —- Monsieur LAARMAN
3 - Monsieur NOSLIER
4 - Madame DESURMONT
5 - Monsieur WATINE
6 - Madame LECLERCQ
7 —- Monsieur CATTEAU
8 - Monsieur DEQUEN
9 - Monsieur MADELAINE
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Procuration : 4
Absence : O0
PRÉFECTURE OÙ NORD
13 OCT. 2015 | 15
ARRIVÉE
VILLE DE WASQUEHAL
1 6 OCT, 2015
Direction Général]
e dess COURRIER
ARRIVE 0e
S
ADOPTE à l’'UNANIMITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 13.10.2015 Aols.(oG
PRÉFECTURE DU NORD
13 OCT. 2015 | 15
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
à
ARRIVÉE CANTON DE
ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Monsieur Philippe
NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT,
Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie
SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN.
Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN -— procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour lÎa commission « Affaires Sociales » PRÉFECTURE DU NORD
VILLE DE WASQUEHAL | | 13 CT. 2015
| 45 Commune de Wasquehal
6 Conseil Municipal
du lundi 12 octobrel2013 | 6 UT, 2015 ARRBÉDE
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Affaires sociales ».
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les jurisprudences du Conseil d'Etat, en date du 26 septembre 2012,
Commune de Martigues, et du 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur- Orge,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Considérant que l'élection dans les commissions a lieu dans le respect de la
représentation proportionnelle,
Considérant que chaque tendance politique doit pouvoir être représentée quel que soit le nombre d'élus qui la composent,
Considérant que la commune de Wasquehal choisit librement son nombre de
représentants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - fixe le nombre de représentants à 9, outre Madame le Maire,
Présidente de droit, selon les termes fixés à l’article 2.
Article 2 - attribue à chaque tendance politique issue des élections municipales
et présente au sein du Conseil Municipal, les sièges suivants :
- Liste « Wasquehal pour Tous » : 7 sièges
- Liste « Unis pour Wasquehal » : 2 sièges
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec
Madame le Maire, Présidente de droit, de la commission « affaires sociales ».
1 - Madame COEVOET
2 —- Monsieur VANDEVIVERE
3 - Madame TESTIER
4 - Madame DESURMONT 5 - Madame LAGRANGE
6 - Madame DECAESTECKER
7 - Monsieur RAPTIN
8 - Monsieur THIEBAUT
9 - Madame SAVIO
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Procuration : 4
Absence : O0
PRÉFECTURE DU NORD
13 OCT. 2015 | 15
ARRIVÉE
ADOPTE à l’'UNANIMITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 13.10.2015
Et son affichage en Mairie le : 13.10.2015 AO[S _ [où
PRÉFEGTURE QU NORD
DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE WASQUEHAL 13 OCT. 206 | 15
ARRONDISSEMENT DE LILLE 1 6 OCT, 2015 ARRIVÉE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST Direction Généralo des Services
| COURRIER ARRIVE VILLE DE
WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : 0
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Urbanisme et Travaux » VILLE DE WASQUEHAL PRÉFECTURE DU NORD
1 6 OCT, 2015 13 OCT. 205 | +5 Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobrf lion Généraie des Servicgs APE
COURRIER ARRIVE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Urbanisme et travaux ».
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les jurisprudences du Conseil d'Etat, en date du 26 septembre 2012, Commune de Martigues, et du 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Considérant que l'élection dans les commissions a lieu dans le respect de la
représentation proportionnelle,
Considérant que chaque tendance politique doit pouvoir être représentée quel que soit le nombre d'élus qui la composent,
Considérant que la commune de Wasquehal choisit librement son nombre de
représentants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% -— fixe le nombre de représentants à 9, outre Madame le Maire,
Présidente de droit, selon les termes fixés à l’article 2.
Article 2 - attribue à chaque tendance politique issue des élections municipales et présente au sein du Conseil Municipal, les sièges suivants :
- Liste « Wasquehal pour Tous » : 7 sièges
- Liste « Unis pour Wasquehal » : 2 sièges
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec
Madame le Maire, Présidente de droit, de la commission « urbanisme et travaux 1 - Madame SOINNE
2 - Monsieur LAARMAN
3 —- Monsieur VANDEVIVERE
4 —- Monsieur ALVAREZ
5 - Madame HARDY
6 —- Monsieur PRIEUR
7 - Monsieur CATTEAU
8 —- Monsieur BEYRET
9 - Madame FROUMENTIN
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Procuration : 4
Absence : O0
| PRÉFECTURE DU NORD
13 OCT. 2085 | 15
ARRIVÉE
VILLE DE WASQUEHAL
1 6 OCT, 295
Direction Générale d
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ARRIVE
ADOPTE à l'UNANIMITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 13.10.2015
Et son affichage en Mairie le : 13.10.2015 U !
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| PRÉFÉCTURE DU NORD
DEPARTEMENT DU NORD { 3 QCT. 2015 15
ARRONDISSEMENT DE LILLE ARRIVÉE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers VILLE DE WASQUEHAL
- en exercice : 35
- de présents : 31 1 6 OCT, 201
- de procuration : 4
- absent : 0 Direction Générale
des Services
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie
GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie
SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE,
Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR,
Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN -— procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET. Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET. Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Règlement Intérieur » PRÉFECTURE DÜ NORD
Se VILLE DE WASQUEHAL |
13 OCT, 2015 | 15
Commune de Wasquehal 1 6 OCT, 2015
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 201: 2015-168RIVÉE
Direction Générale des Servic
COURRIER ARRIVE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants pour la commission « Règlement intérieur ».
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les jurisprudences du Conseil d'Etat, en date du 26 septembre 2012, Commune de Martigues, et du 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Considérant que l'élection dans les commissions a lieu dans le respect de la
représentation proportionnelle,
Considérant que chaque tendance politique doit pouvoir être représentée quel que Soit le nombre d'élus qui la composent,
Considérant que la commune de Wasquehal choisit librement son nombre de
représentants,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - fixe le nombre de représentants à 9, outre Madame le Maire, Présidente de droit, selon les termes fixés à l’article 2.
Article 2 - attribue à chaque tendance politique issue des élections municipales et présente au sein du Conseil Municipal, les sièges suivants :
- Liste « Wasquehal pour Tous » : 7 sièges
- Liste « Unis pour Wasquehal » : 2 sièges
Article 3 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec
Madame le Maire, Présidente de droit, de la commission « règlement intérieur ». 1 - Monsieur LAARMAN
2 - Madame COEVOET
3 —- Monsieur PLANCKE
4 — Monsieur NOSLIER
5 - Madame LAGRANGE
6 - Monsieur SUEUR
7 - Madame BRANS
8 - Monsieur BEYRET
9 - Monsieur DEQUEN
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Procuration : 4
Absence : O
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13 OCT. 205
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PRÉFECTURE DU NORD
15
1 6 OCT, 205
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
ADOPTE à l’UNANIMIT
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le : 13.10.2 | Et son éfficha en Mairie le : 13.10.20
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O0
VILLE DE WASQUEHAL|
Convocation envoyée le 6 octobre 2015. 2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire. COURRIER ARRIVE
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Monsieur Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR,
Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés : lunes
Monsieur Jean-Charles RAPTIN - procuration à Monsieur LAARMA Madame Céline MENDES - procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN - procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - désignation des représentants pour la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
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l Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015 2015-109
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des deux représentants pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies du C du Code Général des Impôts,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Lille Métropole en date du 26 juin 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant que la commission locale d'évaluation des transferts de charges a pour objet de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à Lille Métropole,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner deux représentants
à cette commission,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, luut 26 OCT. 7205 |05 \ L 1 5 é UD UvI 4 > |
Article 1er - procède à l'élection des représentants à la CLETC.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jan LAARMAN S mm,
Monsieur Jean-Marie SEEUWS 2 9 OCT. 2015 |
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : Direction{
M/Mme ;
M/Mme .
Générale des Services
COURRIER ARRIVE | Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jan LAARMAN
Monsieur Jean-Marie SEEUWS
obtient 27 voix
obtient 27 voix
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus en tant que représentants de la commune de Wasquehal à la CLETC.
1 - Monsieur Jan LAARMAN
2 —- Monsieur Jean-Marie SEEUWS
Certifiée exécutoire la présente délibération a
Par sa transmission en Préfecture le : % to |AS
Et son affichage en Mairie le: 23 /LO011S
VILLE DE WASQUEHAL |
2 9 OCT. 2015
Direction Générale des Services
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE ROUBAIX-OUEST
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
lundi 12 octobre 2015
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
. _- de présents : 31
- de procuration : 4
- absent : O
VILLE DE WASQUEHAL
2 6 OCT, 2015
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE
Convocation envoyée le 6 octobre 2015.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Monsieur Jan LAARMAN, Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Monsieur
Philippe NOSLIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon
BEAUMONT, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE,
Mesdames Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR,
Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur
Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis
LEROY, Madame Danièle BULA, Messieurs Bruno
MADELAINE, Christophe BEYRET, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Charles RAPTIN — Procuration à Monsieur LAARMAN. Madame Céline MENDES -— procuration à Madame COEVOET.
Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur BEYRET.
Monsieur François DEQUEN — procuration à Monsieur THIEBAUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jan LAARMAN. | |
| DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Indemnités des élus municipaux. ] VILLE DE WASQUEHAL
2 6 OCT, 2015
Commune de Wadqygh@bn Généraie dos Services | | 9 158) Conseil
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Indemnités des élus municipaux
Vu les articles L2123-20-1, L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités
territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant l'installation du conseil municipal en date du 3 octobre 2015,
Considérant la délibération portant élection du Maire (délibération n°2015 -79) et des Adjoints (délibération n°2015 - 81) lors de l'installation du Conseil Municipal le 3 octobre 2015,
Considérant les arrêtés de délégations aux Conseillers municipaux suivants :
Mesdames Patricia GUERLAVA, Sophie HARDY, Ludivine LAGRANGE, Pascale DECAESTECKER, Catherine SUEUR, Bérénice LECLERCQ, Anne BRANS et Céline MENDES. Messieurs Simon BEAUMONT, Jean Marie SEEUWS, André ALVAREZ, Hugues WATINE, Jean Charles RAPTIN, Patrick PRIEUR, Fabien CATTEAU et Denis LEROY.
Considérant que ces indemnités s'apprécient selon la population totale de la commune soit pour Wasquehal 20.778 habitants (1° janvier 2015).
Considérant que les indemnités des élus locaux s'apprécient selon l'indice 1015 de la
fonction publique,
Considérant que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement,
Considérant le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal annexé à la présente délibération,
Considérant qu’en application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de :
Taux maximal autorisé
Indemnité du Maire 90%
Indemnités des Adjoints ayant reçu 33% x 10 = 330%
délégation
Total de l'enveloppe autorisée = 420%
(Maire + Adjoints) Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - fixe l'indemnité de Madame le Maire à 90% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 - fixe les indemnités des Adjoints ayant reçu délégation à hauteur de 16,50% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 : l'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'étant pas atteinte, décide de fixer l'indemnité des Conseillers Municipaux délégués, Monsieur Jean Marie SEEUWS et Monsieur Simon BEAUMONT à 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Article 4 - l'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'étant pas atteinte, verse des indemnités aux Conseillers municipaux ayant reçu une délégation à hauteur de 9,42% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 5 - autorise l'inscription de la dépense correspondante dans nos documents budgétaires.
Article 6 - autorise le versement des indemnités pour le Maire et les Adjoints à compter
du 3 octobre 2015.
Article 7 - dit que la date d'entrée en vigueur du versement des indemnités pour les Conseillers municipaux délégués sera précisée dans les arrêtés de délégation.
Article 8 -autorise Madame le Maire, à Signer tout document et acte relatif à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à LA MAJORITE
Contre : 8 Certifiée exécutoire la présente délibération
2 Abstention : O Par
sa transmission en Préfecture le: [AC (LS Procuration : 4
Et son affichage en Mairie le: _AR DES [AS
Absence : O0
VILLE DE WASQUEHAL
2 6 OCT. 2015
Direction Générale des Services
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