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Procès Verbal - 318123?projectId=1559 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318123?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2015

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15

- En exercice : 15

- Présents à la séance : 13

-Absents : 2– Stéphanie TICHON-HUET (pouvoir à Nathalie CORTES), François VILLIEN (pouvoir à Danielle GAILLARD)

- Président de séance : Michel. GILES, Maire, - Secrétaire de séance : Irène MAURIN

La séance est ouverte à 18 h 00.

Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent : Le procès verbal du conseil municipal du 23 juillet 2015 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

1.2.1 – PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Débats sur les orientations générales du PADD

Le représentant du cabinet PROANDCO expose l'état actuel des orientations de la commune sur le PLU. Ensuite, un débat est obligatoire. Il rappelle le travail effectué depuis plusieurs mois :  les multiples réunions et celles à venir

 le diagnostic et la synthèse avec un rappel des premières phases fondatrices du PLU  les cinq thèmes cadres retenus dans le projet global d'aménagement de développement durable : le territoire, le social, l'économie, l'environnement, les déplacements. Les enjeux ont permis de dégager 5 orientations générales :

1. Puy Saint Martin est une commune Village et non urbaine,

2. Une commune solidaire ce qui renvoie à la question de l'habitat et des équipements, 3. Une commune nature, inscrite dans un environnement de plaine et de petites montagnes, 4. Une commune dynamique sur le plan économique

5. et enfin une commune en réseau, tournée vers d'autres communes environnantes.

Ces principes retenus débouchent sur 20 objectifs induits. Ces objectifs sont détaillés dans un document de synthèse. Il est rappelé que le PADD est la base du projet PLU. Le débat est ouvert. Les questions sont posées sur le développement de l'habitat. La moyenne nationale étant de 1,5 % d'augmentation par an à Puy-Saint- Martin nous devrions atteindre 1 058 habitants en 2030 soit 212 habitants supplémentaires, soit 87 logements en plus à l'horizon 2030. Sachant qu'il faut 40 logements par hectare. Sur Puy saint Martin nous sommes aujourd'hui à 35 logements par hectare.

Le besoin foncier nouveau de la zone d'urbanisation serait de 4.5 hectares qui pourraient se découper ainsi : 1,5 hectare pour le logement, 1,5 hectare pour les activités économiques et 1,5 pour les équipements touristiques. Mais rien n'est encore arrêté.

Le maire rappelle la prochaine étape de ce travail : une réunion publique sur le PLU qui aura lieu le 9 octobre 2015 à 18H30 à la salle des fêtes de Puy Saint Martin.

1.2.2 – Demandes d’urbanisme

Deux DIA sont arrivées en mairie pour lesquelles, le Conseil Municipal a renoncé à son droit de préemption.

1.3 – Personnel

Délibération sur les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents : Les critères d'appréciations proposés lors du dernier conseil municipal ont été validés par le Centre de Gestion. Nous procédons au vote de ceux-ci. Ils sont approuvés à l'unanimité.2/3

2- JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE ET CADRE DE VIE :

2.1 – Vie scolaire :

La rentrée scolaire étant le 1er septembre, le maire se rendra à l'école. La prochaine et dernière réunion pour la Fête de l'école qui aura lieu les 18, 19 et 20 septembre est prévue le 31 aout à 18h30.

2.2- Solidarité

Le comité des fêtes a offert des tickets repas enfants et adultes pour les personnes en difficulté. Ces tickets ont été distribués par le CCAS. Les personnes qui en ont bénéficié remercient vivement le comité des fêtes et la municipalité.

2.3-Cadre de vie

Un groupe de travail est constitué au sein de la CCVD pour mettre œuvre la nouvelle réglementation de l'affichage des commerçants.

La prochaine réunion de la commission, jeunesse, école, solidarité, cadre de vie aura lieu courant du mois de septembre après la fête de l'école.

3 – TRAVAUX, VOIRIE :

3.1 – Travaux

Concernant les travaux de Chantecaille, deux conseillers municipaux ont assisté en aout à la pré-commission de sécurité. Le dossier présenté est accepté sans réserve. Le début des travaux devrait avoir lieu en octobre pour une livraison en décembre 2015 ou janvier 2016. Il est rappelé que l'emprunt devra être contracté sans tarder.

3.2 - Voirie :

Concernant le nouveau plan de circulation dans le village, l'entreprise Philippe BON effectuera les travaux qui devraient débuter courant septembre. Une communication sera faite sur cette question par voie de presse et tracts dans les boites aux lettres des personnes concernées. Une annonce sera aussi donnée lors de la réunion publique du 9 octobre.

4 – VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION :

4.1 – Vie associative :

Le forum des associations aura lieu le 5 septembre 2015 de 14h à 18h. A cette occasion le règlement d'occupation des locaux communaux sera présenté, il sera complété par une notice sur l'usage de la sono. Un pot sera servi à 18h.

L'école de musique sera présente. Elle ouvrira ses portes le 20 septembre et le spectacle de fin d'année aura lieu les 28 et 29 mai 2016.

5 - FINANCES ET ENERGIE :

- Suite à l’avis de recouvrement lié au dépassement de délai d’exécution des travaux sur le bâtiment désaffecté, la commune a reçu une demande de réexamen de la mesure compte tenu des imprévus ayant retardé l’intervention. Les membres du Conseil Municipal, dans l’attente du traitement du dossier par les assurances du tiers, remettent à une autre date la suite à donner à cette demande.

- La Direction Générale des Finances Publiques nous demande d'adopter une liste de dépenses imputées sur L’article ‘’Fêtes et cérémonies’’. Le maire fait lecture d’une liste exhaustive détaillant la nature des dépenses pouvant y être imputées. Celle-ci est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

- Suite aux impayés afférents à la location en 2012-2013, d'un local commercial à la société ’’Paco-Paëlla“, le Trésor Public sollicite la commune pour l’admission en non-valeur des sommes non perçues et qui correspondent à 6 996, 60 € pour des loyers au budget principal et 32, 20 € pour une facture d’assainissement au budget annexe. Cette extinction de dette a été notifiée par décision judiciaire suite à clôture pour insuffisance d’actif. Le conseil municipal adopte à l'unanimité l’admission en non-valeur de ces sommes et inscrit les crédits

- Une décision modificative en rapport avec l’inscription de ces dépenses doit prévoir l’augmentation des crédits de 7 000 €. Elle est votée à l’unanimité pour le budget principal.3/3

5 - QUESTIONS DIVERSES :

 Catherine Pellerin née Moulin, a été championne de France à deux reprises de boules lyonnaises. Nous la recevrons à la salle des fêtes le vendredi 11 septembre à 19 h 00 pour lui rendre hommage.

 L'agence postale émet des réserves pour les retraits d'argent des associations. Un courrier a été envoyé à la direction de la Poste.

 Un marchand ambulant demande à procéder à la vente de ‘’kébab’’ tous les lundis soirs. nous lui accordons la possibilité de s'installer sur la place de la Poste. Cela soulève le problème de l'application des taxes et redevances, tarifs qui avaient été votés en 2012, mais apparemment jamais appliqués.

Ces taxes et redevances doivent s'appliquer pour tous les commerçants ambulants et les terrasses des restaurants. Afin de mettre en place un règlement en 2016, une réflexion sera menée courant du mois de septembre ou octobre.

D'autres commerçants ambulants souhaitent bénéficier d'un emplacement. Un courrier de demande devra être adressé en mairie.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 24 septembre 2015 à 18 h 30