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Compte-Rendu - 318099?projectId=1559 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318099?projectId=1559)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2015

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 12 - Absents excusés représentés : 3 (Irène MAURIN – pouvoir à D. GAILLARD, David LAMANDE – pouvoir à S. BEDOUIN, Jean-Michel MURER – pouvoir à Michel GILES)

- Président de séance : Michel. GILES, Maire - Secrétaire de séance : Danielle GAILLARD

La séance est ouverte à 18 h 30.

1 – CONSEIL MUNICIPAL

Le maire félicite et remercie Anthony CELERIEN ainsi que les membres du conseil municipal qui ont participé à la production du numéro 70 du "Puy-Saint-Martinois", et qui vont le distribuer dans les boîtes aux lettres.

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

Le compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2015 est lu et approuvé à l’unanimité.

2 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

2.1 – Intercommunalité :

2.1.1 – Actualité législative : Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), est toujours en discussion au Parlement. Au passage, la commission des lois a revu le délai d’élabora - tion des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : les schémas devront être arrêtés d’ici au 31 décembre 2015 pour une mise en œuvre des nouveaux périmètres un an après au plus tard. Par ailleurs, le texte rendant possible un accord local entre élus pour fixer le nombre de sièges au sein du conseil communautaire vient d'être définitivement adopté. A suivre …

2.1.2 – C/R de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Le maire a assisté, le 18 février, à la réunion de la CIID, consacrée à l'examen du projet de révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette révision, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010, a pour objet de simplifier et de rendre plus juste les modalités d'évaluation des locaux professionnels. Elle consiste notamment à classer les communes par secteur (Puy-Saint-Martin sera classé en secteur 2, sur une échelle de 1 – tarif bas, à 6 – tarif plus élevé). Ces modifications seront appliquées à partir de 2016, et les variations de contribution, à la hausse ou à la baisse, seront lissées sur 5 ans.

2.1.3 – C/R du conseil communautaire du 24 février : il sera consultable sur le site de la CCVD.

2.1.4 – Approbation du schéma de mutualisation de la CCVD : Ce schéma, déjà présenté au conseil municipal du 18 décembre 2014, est adopté à l'unanimité après délibération.

2.1.5 – Instruction des autorisations d'urbanisme : le conseil municipal délibère, et approuve à l'unanimité la convention d'utilisation du service commun de la CCVD.

2.1.6 – C/R des réunions de syndicats intercommunaux

2.1.6.1 – SIGMA le 9 février à Eurre

La participation globale des collectivités pour 2015 sera identique à celle de 2014. La population à prendre en compte pour le calcul de cette participation sera celle du dernier recensement de 2014. Les redevances de contrôle des installations existantes n'ont pas varié depuis 2008 : 96 € pour les vi- sites périodiques, et 120 € pour les diagnostics-vente. Elles sont revalorisées respectivement à 98 € et 125 €.

Il est indiqué qu'il est possible d'implanter des filières par phyto-épuration dans le cadre de la réhabilita- tion de l'assainissement non collectif et que 4 filières de ce type sont agrées à ce jour.

2.1.6.2 - SID le 18 février 2015, à Cléon d’Andran

1) point sur la campagne 2014

Il existe quelques problèmes de régulation de la pression qui vont être réglés en remplaçant un stabili- sateur défectueux par une vanne.

En 2014, la consommation a été normale, sans problèmes majeurs de casse, de vandalisme ou de cailloux dans l’eau. Cependant, l’augmentation du prix de l’électricité a posé un problème de budget

1/42) le budget 2015

Il est serré, avec une augmentation des tarifs EDF de 20 % en 2 ans, soit 80 000 € supplémentaires à débourser pour le syndicat. Les tarifs de vente de l’eau par le syndicat sont raisonnables : de 0,74 à 0,75 € le m3.

Pour faciliter la gestion des particuliers qui possèdent encore une prise d’eau sur le SID (c’est une sur - vivance –ils ne sont qu’une centaine), il est envisagé de mettre en place un forfait pour ces petits consommateurs.

3) Procédure judiciaire

A la suite de la casse d’un ensemble pompe – moteur neuf (coûtant plus de 130 000 €), le SID n’avait pas gagné contre le vendeur de cet élément. Le tribunal administratif vient de donner raison au SID, qui devrait ainsi être dédommagé.

2.2 – Urbanisme :

2.2.1 – Plan Local d'Urbanisme (PLU) : La consultation pour le choix d'un bureau d'études est en cours. Une rencontre prochaine est prévue avec les 3 bureaux retenus pour choisir et décider selon les critères de prix, compétences, délais, méthodologie proposée.

2.2.2 – Régularisation de déclarations préalables : comme indiqué au conseil municipal de janvier, les déclarations préalables de 2011 à 2014 ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires pour calcul des taxes (taxe d'aménagement, impôts locaux) : 21 de 2011, 21 de 2012, 19 de 2013, 21 de 2014.

2.2.3 - Vente de 5 villas au Petit Pré : La mairie a reçu un courrier de Drôme Aménagement Habitat (DAH) solli- citant l'avis du maire pour la vente de 5 villas du lotissement Chantecaille. Le conseil municipal décide à l'unani- mité de donner un avis défavorable à cette demande dans l'attente des orientations qui seront arrêtées dans le futur PLU.

2.2.4 – Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption pour la vente d'une maison du lotissement Chantemerle.

2.3 – Administration générale

2.3.1 – Hygiène et sécurité : le conseil municipal délibère et approuve à l'unanimité la lettre de cadrage de l'as - sistante de prévention.

2.3.2 – Facturation de l'assainissement : A la demande du maire, la SAUR a transmis un devis pour la prise en charge de la facturation de l'assainissement : environ 2.000 €. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette offre et de continuer à confier cette facturation au secrétariat de mairie. Les élus en charge des questions d'as- sainissement apporteront leur aide au secrétariat, notamment pour la mise à jour du fichier des assujettis.

2.3.3 – Tableau de bord de l'activité municipale : Ce tableau, suivi par Nadine NOEL, Patrick CISTERNE et Sté- phanie TICHON-HUET, a pour but d'éviter que certaines décisions tombent dans l'oubli. Quelques points sont rappelés aux membres du conseil :

- Chemin des crêtes remise d’un banc : les riverains du chemin ont proposé de mettre gracieusement à la disposition des randonneurs le banc qui était situé sur leur propriété : Samuel BEDOUIN fait le nécessaire pour que ce banc soit installé pour la marche des crêtes.

- Déchets verts : demande d’une 2ème benne. Un courrier a été adressé à la CCVD, et une deuxième rotation devrait être organisée à partir d'avril. D'autre part, à partir de mars, la CCVD mettra à la disposition de ceux qui le souhaitent du broyat de déchets verts en même temps que la benne. - Entretien des chemins : le maire demande aux délégués de quartiers de faire un recensement des tra - vaux à effectuer sur les chemins.

2.3.4 – Elections des 22 et 29 mars : Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Le tableau de permanence est établi.

3- JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

3-1 Vie scolaire : La fête de l'école sera organisée en collaboration avec Archives et Patrimoine les 18 ,19 et 20

septembre prochains en même temps que les journées du patrimoine.

3.2 – Jeunesse : La première réunion du conseil des jeunes est fixée au dimanche 8 mars, à 15h, à la mairie

4 – TRAVAUX, VOIRIE ET CADRE DE VIE :

4.1 – Demande de subvention pour l'aménagement de l'espace "Chantecaille" :Le conseil municipal délibère et

approuve à l'unanimité le projet de création d'un pôle multi-services à "Chantecaille" destiné à accueillir la

poste, le syndicat d'initiative, la médiathèque, un espace public Internet, ainsi qu'un accueil mairie, pour un

budget de 36.800 €. Il valide la demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) et de la dotation cantonale.

2/44.2 – Demande de subvention pour la construction d'une scène couverte :Le conseil municipal délibère et

approuve à l'unanimité le projet de création d'une scène couverte dans le Parc Clément (8.505 €) et valide la

demande de subvention au titre de la dotation cantonale

4.3 – Programme de travaux de l'ONF : Comme chaque année, l'ONF a fait parvenir à la commune un devis

pour les travaux envisagés en 2015, comprenant notamment le dépressage avec nettoiement de jeune

peuplement sur les parcelles 1 et 2 (4.860 € HT). Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par la

région Rhône-Alpes. Le conseil municipal délibère et à l'unanimité décide :

- de faire réaliser les travaux selon le devis fourni par l'ONF,

- de demander une subvention à la région Rhône-Alpes pour le dépressage avec nettoiement de jeune

peuplement sur les parcelles 1 et 2 d'une superficie de 2 ha pour un montant de 4.860 € HT.

D'autre part, M. MARTEL, de l'ONF, propose d'exploiter pour le compte de la commune la parcelle 1 (sous la

RD6), et de faire couper et vendre environ 80 pins pour assurer la régénération de la forêt. Le produit de cette

vente est estimé à 1.000 €. Le conseil valide cette proposition.

4.4 - Traversée du village : Pour permettre la réalisation des travaux de sécurisation de la traversée du village, il

est nécessaire de prendre un arrêté limitant la vitesse à 30 km/h. Le conseil municipal délibère et approuve à

l'unanimité la création de deux "zones 30" de la Poste au rond-point de l'olivier et de l'entrée route de Roynac

au rond-point de l'olivier. Il demande également au maire de solliciter la direction des déplacements du conseil

Général pour limiter la vitesse à 70 km/h du stade à l'entrée du village, route de Roynac.

4.5 – Accessibilité des bâtiments communaux : Le CLSH étant aux normes, une attestation sera envoyée à la préfecture. Pour les autres bâtiments, le conseil municipal décide à l'unanimité de faire appel au CALD (Centre d’amélioration de l’habitat de la Drôme) pour nous aider à réaliser l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui doit être adressé au Préfet pour septembre 2015. La prestation que le CALD propose comprend l'état des lieux, le diagnostic, et le chiffrage des travaux. Le budget à prévoir est estimé à 1.500 €.

4.6 – Déviation : Le Maire informe le conseil que le Conseil Général a voté le 23 février un budget de 200K€ pour débuter les travaux de la déviation RD6.

5 – VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION :

5.1 – Programmation d'une réunion avec les associations : Les associations puy-saint-martinoises seront

invitées à une réunion avec la municipalité le 5 mai à 18h. Une invitation et un ordre du jour leur seront envoyés

prochainement.

5.2 - Fixation du droit de branchement électrique pour les forains : Lors des manifestations festives (vogue no- tamment), la mairie n'acceptera pas que les forains utilisent des branchements électriques hasardeux, voire sauvages. Lorsque la situation le justifie, et à la demande des organisateurs, la mairie fera installer par ERDF un branchement électrique provisoire, dont le coût est d'environ 400 €. Une participation forfaitaire sera deman - dée aux forains utilisant ce branchement. Le maire propose de fixer le prix de cette participation forfaitaire à 100 € pour la durée de la fête. Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de fixer la participation à 100 €.

5.3 – Evolution du site Internet : La nouvelle version du site a été mise en ligne. Les travaux de mise à jour se poursuivent.

6 – FINANCES ET ENERGIE :

6.1 – Modification du contrat de fourniture d'électricité :

Un nouveau contrat a été négocié avec EDF. Il permet de réaliser une économie de 1000 € sur l’année. Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de souscrire ce nouveau contrat.

6.2 – Vote du budget : 2015 étant une année électorale, la date limite pour le vote du budget est repoussée au 15 avril. Le vote du budget aura lieu au conseil municipal du 26 mars.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie le jeudi 19 mars à 11 h Place des Poilus .Un Verre de l’amitié sera offert par la Mairie.

La séance est levée à 20 h 45.

Prochain conseil municipal, le jeudi 26 mars 2015 à 18h30

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