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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 pref radar)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D423018AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D120 et D674
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU l'avis favorable du STAM Val de Lorraine en date du 25/01/2023 ;
SUR la demande de l'entreprise Fayat Energie Service en date du 19/01/2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux de maintenance des radars pédagogiques, sur les RD n° D120 du PR 11+560 au PR 11+580 et D674 du PR 46+220 au PR 46+240, sur le territoire des communes de Laneuvelotte et Belleau, pour le compte du Ministère de l'Intérieur, département du contrôle automatisé ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
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Article 1- Deux demi-journées dans la période du 28 mars 2023 au 04 avril 2023, hors weekend, de 08H00 à 18H00 la circulation s'établit comme suit sur les RD n° D120 du PR 11+560 au PR 11+580 et D674 du PR 46+220 au PR 46+240, au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie,
- alternat de circulation effectué au moyen de feux tricolores.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Messieurs les Maires des communes de Laneuvelotte et Belleau,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 25 janvier 2023
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Le directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
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