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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 pref rd44)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D425010AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D44
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
SUR la demande de l'entreprise SARL DOS SANTOS en date du 10/12/2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux de pose de réseaux HT BT sur la RD n° D44 du PR 2+853 au PR 3+941, sur le territoire des communes de Belleau et Ville-au-Val, pour le compte de ENEDIS ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux par intérim ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
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Article 1- Du 27 janvier 2025 au 11 mars 2025, de 08H00 à 18H00, hors week-end et jours fériés, la circulation s'établit comme suit sur la RD n° D44 du PR 2+853 au PR 3+941, au droit du chantier : - limitation de vitesse à 50 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie,
- alternat de circulation effectué au moyen de feux tricolores.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage des travaux.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Général des Services départementaux par intérim, - Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Messieurs les Maires des communes de Belleau et Ville-au-Val,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 23 janvier 2025
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la Présidente du Conseil Départemental,
Le Directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
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