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Arrêté - arrete pref 2020 d420158at
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 2020 d420158at)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°D420158AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D10
STAM Val de Lorraine
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à l'occasion de travaux de réfection de la couche de roulement par l'application d'un Enduit Superficiel d'Usure sur la RD n° D10 du PR 34+950 au PR 36+280, sur le territoire de la commune de Belleau, pour le compte du Conseil Départemental de Meurthe & Moselle ;
SUR la demande du STAM Val de Lorraine en date du 16/07/2020 ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON
Tel. : 03.83.82.95.82 Fax : 03.83.82.82.40
1/2 ARRETE
Article 1er - Pendant la période du 03 août 2020 au 14 août 2020, une journée, de 7h30 à 18h00, toute circulation est interdite sur la RD n° D10 du PR 34+950 au PR 36+280, sauf et exclusivement dans le cadre de l'activité du chantier pour les entreprises intervenantes, le gestionnaire de la voirie
départementale, et les services publics de sécurité.
- En cas d'aléas, ces travaux pourront être différés, sans excéder une semaine.
Article 2 - Les usagers doivent emprunter la déviation suivante :
- Depuis la RD 44, suivre la RD 44A Custines, à Custines prendre la RD 90 Faulx, à Faulx prendre la RD
90E direction Sivry, à Sivry prendre la RD10 direction Belleau, et ce, dans les deux sens de circulation.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge du STAM Val de Lorraine, sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux.
Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à:
- Messieurs les Maires des communes de Belleau, Sivry, Bratte, Faulx, Malleloy et Custines. - Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
NANCY, le 23/07/2020
| LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Thierry DURAND
2020.07.23 09:44:22 +0200
k _ 5? Ref:20200723_084413_1-1-O
\N AZ. = FF Signature numérique
Lx \ Le directeur Infrastructure et Mobilité
THIERRY DURAND
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON
Tel. : 03.83.82.95.82 Fax : 03.83.82.82.40
2/2 Fermeture RD10 PR 34+950 à 36+280
Encens
MOntenoy …
Depuis RD44, suivre RD44a Custines, à Custines prendre RD90 Faulx, à Faulx prendre RD90e direction Sivry, à Sivry prendre RD10 direction Belleau.
Depuis Belleau, suivre RD10 direction Sivry, à Sivry prendre RD10 direction Faulx, à Faulx prendre RD90 direction Pompey-Malleloy, à Custines prendre RD44a direction Belleau.