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Arrêté - L Affiche Rouge Parisien le 27 09 22 CAUVAS OCCILEV
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - L Affiche Rouge Parisien le 27 09 22 CAUVAS OCCILEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VAW
€ AVRY
Arrêtés municipaux CIRCULATION ET ST£FFONNEMENEISTRE
RUE DE L’AFFICHE ROUGE (V.C)
RUE DU QUARTIER PARISIEN (V.C)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325 1, L 325-2, 1. 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rues de l’Affiche Rouge et du Quartier Parisien par la société Cauvas Occilev —20 rue du Pont Yblon — 95500 Bonneuil en France, agissant pour le compte de la Société FREE Mobile — 16 rue de la Ville l’évêque — 75008 Paris (réparation de fibre),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans ces voies nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d’appliquer les mesures suivantes le 27 septembre 2022 de 8 heures à 17 heures :
> Kue l’Affiche Rouge
e Rue barrée au droit du n°1,
+ Mise en double sens de la voie uniquement pour les riverains : la circulation sera gérée par homme trafic,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
>, Rue du Quartier Parisien
e Pré-barrage sauf aux riverains à l’angle de l’avenue Verdun,
e Mise en double sens de la voie uniquement pour les riverains : la circulation sera gérée par homme trafic,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Société Cauvas Occilev — 20 rue du Pont Yblon — 95500 Bonneuil en France.
FAIT EN MAIRIE, LE
2 Q SEP Pour le Maire d’'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE
21 SEP 2
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction Espaces Publics
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}r | Nathalie Leberthon