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Arrêté - MARTIN 27 06 AU 22 07 2022 MENARD
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - MARTIN 27 06 AU 22 07 2022 MENARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
he PM/SS S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE HENRI MARTIN (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Tvry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 22132, L 2213.3, L 2213.4, L 2213.5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R417-12 et L 325-1, L 325-2,
L325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Henri Martin par M. Olivier Ménard — 18 rue Henri Martin — 94200 Ivry-sur-Seine, agissant pour son propre compte,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue Henri Martin à compter du 27 juin 2022 à
8 heures 30 jusqu’au 22 juillet 2022 à 8 heures 30 :
° Neutralisation de deux places de stationnement au droit du n°18 pour permettre l’installation des véhicules de chantier,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de Monsieur Ménard.
ARTICLE 3:
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
- RATP,
M. Olivier Ménard — 18 rue Henri Martin — 94200 Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE, LE 21; 1 jUIL. 2022
25 a LEMAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE
* E-MPouf le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
spaces Publics _
PUBLIE SUR ivry94.fr Nathalie Leberthon
22 JUIL. 207