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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB 05 2020 Compte de gestion definitif SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB 05 2020 Compte de gestion definitif SPANC)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
102004
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
ORIGINE DU DOCUMENT : veronique.duminil
Exercice : 2019
Budget collectivité : 20002
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20002
TRES. KOUROU N° de SIRET 20002754800045
N° CODIQUE 102004
Date d'édition : 31/01/2020
CCDS SPANC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le Trésorier-Payeur général M Celestin BIANAGA 102004 TRES. KOUROU
DU 01/01/2019 AU 31/01/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 102004
TRES. KOUROU
Date d'édition : 31/01/2020
Population :
Nomenclature M49
Voté par Nature
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 34 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 35
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
4
102004 I-1 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 1,48
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1,48
Créances 1,48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,48 TOTAL DETTES
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1,48 TOTAL PASSIF 1,48
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 475,00 1 475,00
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 475,00 1 475,00
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 475,00 1 475,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 1 475,00
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 1 475,00
FONDS
PROPRES
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III
DETTES
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 475,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
102004 I-2 TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
1,48
1,48
1,48
1,48
1,48
102004 I-3
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 1 475,00
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 1 475,00
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
102004 I-4
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 475,00
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
102004 I-4
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 475,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
102004 I-4
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 475,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 475,00
102004 I-4
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
19
102004 État I-5
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
20
102004 État I-5
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
22
102004 II-1
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 300 000,00 200 000,00 500 000,00
Titres de recettes émis (b) 1 475,00 1 475,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 475,00 1 475,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 300 000,00 200 000,00 500 000,00
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 475,00 1 475,00
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
23
102004 Etat II-2
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement 1 475,00 1 475,00
TOTAL I 1 475,00 1 475,00
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 475,00 1 475,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
24
Etat A1 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page gauche 24
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 300 000,00 300 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 300 000,00 300 000,00 TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
24
Etat A1 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page droite 24
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
20 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL 300 000,00 300 000,00 TOTAL 300 000,00 300 000,00 TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
25
Etat A2 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page gauche 25
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
13 Subventions d'investissement 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 300 000,00 300 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 300 000,00 300 000,00 TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
25
Etat A2 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page droite 25
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
13 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL 300 000,00 300 000,00 TOTAL 300 000,00 300 000,00 TOTAL GENERAL 300 000,00 300 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
26
Etat A3 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page gauche 26
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 95 000,00 95 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 50 000,00 67 Charges exceptionnelles 55 000,00 55 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 200 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 200 000,00 200 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
26
Etat A3 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page droite 26
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 95 000,00 95 000,00 012 50 000,00 50 000,00 67 55 000,00 55 000,00 TOTAL 200 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 200 000,00 200 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
27
Etat A4 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page gauche 27
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Ventes de produits fabriques prestations 100 000,00 100 000,00 74 Subventions d'exploitation 100 000,00 100 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 200 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 200 000,00 200 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
27
Etat A4 / II-3
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU Page droite 27
20002 - CCDS SPANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 100 000,00 1 475,00 1 475,00 98 525,00 74 100 000,00 100 000,00 TOTAL 200 000,00 1 475,00 1 475,00 198 525,00 TOTAL GENERAL 200 000,00 1 475,00 1 475,00 198 525,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
28
Etat A5 / II-4
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
29
Etat A6 / II-4
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
30
Etat A7 / II-4
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
31
Etat A8 / II-4
102004 Exercice 2019
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7062 Redevances d'assainissement non collecti 1 475,00 1 475,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 1 475,00 1 475,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 475,00 1 475,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1 475,00 1 475,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4111 Clients - amiable 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 411 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 41 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Total classe 4 1 475,00 1 475,00 1 475,00
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 706 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 70 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Total classe 7 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Total général 1 475,00 1 475,00 1 475,00 1 475,00 1 475,00 1 475,00
102004
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
34
102004
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 - CCDS SPANC
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2019
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Hell E Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
35
102004
TRES. KOUROU Exercice 2019
20002 CCDS SPANC
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CCDS SPANC pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 102004
TRES. KOUROU
20002 CCDS SPANC
Nombre de pages : 35
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00