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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB N° 15 CC 2021 Ccds Compte Administratif Spanc 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB N° 15 CC 2021 Ccds Compte Administratif Spanc 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20002754800045 EPCI Communauté des Communes des Savanes
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE KOUROU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SPANC (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49 2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1:2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AT - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AT.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
AS5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A82 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIO - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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24 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. is n'existent qu'en M49 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du.)
Page 4 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLE HETESUTION
REALISATIONS : : Et DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 16 157,69 6 109 711,71 | G-a 93 554,02
ie et Section d'investissement 8 6 075,00 H 251 951,50 | H-8 245 876,50
+ +
Report en section c 0,00 |1 1 475,00 os a d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 0,00 |J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE
TOTAL (réalisations + reports) P= Q= L RiBséeD 22 232,69 GS 363 138,21 | -aP 340 905,52
Section d'exploitation E 6687,12|K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 4100 000,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à __—. 106 687,12 | = 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
E REGETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 22 844,81 | = G++K 111 186,71 88 341,90
RESULTAT ë Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 106 075,00 | =H+y+i 251 951,50 145 876,50
TOTAL CUMULE BCE 128 919,81 Bet 363 138,21 234 218,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 6687,12|K 0,00 011 Charges à caractère général 6687,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 100 000,00 | L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaleren annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 119 311,71 16 157,69 0,00 6 687,12 96 466,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 206 811,71 16 157,69 0,00 6 687,12 183 966,90
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 206 811,71 16 157,69 0.00 6 687,12 183 966,90
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 206 811.71 16 157,69 0,00 6 687,12 183 966,90
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis À réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 950,00 11 325,00 0,00 0,00 95 625,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 98 386,71 98 386,71 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion courante 205 336,71 109 711,71 0,00 0,00 95 625,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des rec: réelles d'exploitation 205 336,71 109 711,71 0,00 0,00 95 625,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 205 336,71 109 711,71 0,00 0,00 95 625,00
Pour information 1 475,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(4) DE 023 = RI 021 ; D 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Page 7 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 186 000,00 6075,00 100 000,00 79 925,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 186 000,00 6075,00 100 000,00 79 925,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 186 000,00 6 075,00 100 000,00 79 925,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 186 000,00 6075,00 100 000,00 79 925,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ee . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 186 000,00 251 951,50 0,00 -65 951,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 186 000,00 251 951,50 0,00 -65 951,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 186 000,00 251 951,50 0,00 -65 951,50
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 186 000,00 251 951,50 0,00 -65 951,50
Pour information 0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 8 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 16 157,69 16 157,69
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat?, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 16 157,69 0,00 16 157,69
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 16 157,69 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 6 075,00 0,00 6 075,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... {Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 6 075,00 0,00 6 075,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 6 075,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires 2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 9 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) FRE d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 325,00 11 325,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 98 386,71 98 386,71
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 109 711,71 0,00 109 711,71
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1475,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 111 186,71 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PEAR core TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 251 951,50 0,00 251 951,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total 251 951,50 0,00 251 951,50
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 251 951,50 |
} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires } Voir liste des opérations d'ordre
) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
) Hors chapitres « opérations d'équipement ». ) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(1
e (3)
& Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6
@) ) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
Page 10 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
re ouverts | Mandats émis | "2195 | séaiser a Mar (BP+DM+RAR N-1) ancais émis rattachées Sera 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 119 311,71 16 157,69 0,00 6 687,12 96 466,90
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6062 Produits de traitement 0,00 20,41 0,00 0,00 -20,41
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5708,71 1 524,28 0,00 0,00 4 184,43
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Sous-traitance générale 53 220,00 0,00 0,00 0,00 53 220,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 6687,12 -6 687,12
6237 Publications 30 383,00 12 113,00 0,00 0,00 18 270,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres 5 000,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
6411 Salaires, appointements, commissions 72 500,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 206 811,71 16 157,69 0,00 6 687,12 183 966,90
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 206 811,71 16 157,69 0,00 6687,12 183 966,90 = atb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 206 811,71 16 157,69 0,00 6 687,12 183 966,90
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44 (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 11 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) . Crédits | Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N:1) tres émis rattachés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 625,00
747 71 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 205 336,71 109 711,71 95 625,00
0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 205 336,71 109 711,71 95 625,00
+
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 205 336,71 109 711,71 95 625,00 L'EXERCICE
Pour information 1 475,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44 (à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocts de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires
Page 12 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Restes à
art (1) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
2031 Frais d'études 180 000,00 100 000,00 80 000,00
Concessions et droits .
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’ r
TOTAL DEPENSES REELLES 186 000 100 000,00 79 925,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 186 000,00 100 000,00 79 925,00 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page 13 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
_ Restes à LE
crédls oWere Titres émis réaliser au sales Libellé (1) (BP+DM4RAR N-1 annulés (2) )
Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 65 951,50 : -65 951,50
bv.équi Fou de collectivités 186 000,00 186 000,00
Emprunts et dettes assimi 165) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
Dé et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d'o r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 186 000,00 251 951,50 -65 951,50
Virement de la section d'exploitation 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 186 000,00 251 951,50 -65 951,50
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page 14 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Autres 10 01/01/2000
L Autres constructions 10 01/01/2000
L Biens mobiliers, matériels, études 10 01/01/2000
L A définir 0 01/01/2000
L IC : Bâtiments, installations 15 01/01/2000
L Autres réseaux 20 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L Privé : Bâtiments, installations 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Matériel de transport 01/01/2000
L Matériel de transport 5 01/01/2000
L Installat’ générales, agencements 20 01/01/2000
L Autres inst. matériel,outil. techniques 6 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 15 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 2 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Frais d'études 5 01/01/2000
Ë Régions 10 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 01/01/2000
Ë FOND DE CONCOURS 10 01/01/2000
É 2183 3 01/01/2000
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ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits: dellexsrtice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 !1 0,00 PROPRES =A +B ; ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses a CouvrIE para 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
Page 17 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 [11 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Débpréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d sxécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ns es IV
ll précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
100 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (3) Indiquer le signe algébrique
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D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 19 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IV - ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Page 20 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IV - ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 22
A5.2.2 £T 98eq
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IV - ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 577 829,96 22 445 260,21 418 166,27 22 863 426,48 RECETTES 23 577 829.96 21 544 292,75 550 173,09 22 094 465,84 INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 675 892,10 1755 314,99 6 406 157,64 8 161 472,63 RECETTES 11675 892,10 2 210 104,61 2 904 363,36 5 114 467,97
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET SPANC / Numéro SIRET : 20002754800045
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 206 811,71 16 157,69 6 687,12 22 844,81 RECETTES 206 811,71 109 711.71 0.00 109 711,71
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 186 000,00 6 075,00 100 000,00 106 075,00 RECETTES 186 000,00 251 951,50 0.00 251 951,50
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 784 641,67 22 461 417,90 424 853,39 22 886 271,29
RECETTES 23 784 641,67 21 654 004,46 550 173,09 22 204 177,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11861 892,10 1761 389,99 6 506 157,64 8 267 547,63
RECETTES 11861 892,10 2 462 056,11 2 904 363,36 5 366 419,47
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 35 646 533,77 24 222 807,89 6 931 011,03 31 153 818,92
TOTAL AGREGE DES RECETTES 35 646 533,77 24 116 060,57 3 454 536,45 27 570 597,02
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 24 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - CA - 2020
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : as
Nombre de membres présents : à +
Nombre de suffrages exprimés : 9 7 dont 2, Aro uno OO VOTES :
Pour : 27%
Contre : À
Abstentions :
Date de convocation : (9 D (Q22A
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Délibéré er l'assemblée (2), réunie DEst CE Rires
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Les membres de ER délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant
Page 25 Dette us #
É ONF pLANSE tr Dati"
e À SIGNATURES CA D2
Le Président, 1% Vice-Président, =
ADCAAÀ ah En Ce
Me GPHIE,
éême Vice-Président,
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5°" Vice-Président, 6° Vice-Président,
François RINGUET Céline REGIS Denis Bl Fidélia BOCAGE Yves VANG
7ème Vice- 8°" Vice-Président, gère Vice-Président, 11° Vice-Président Conseiller
Président, À Communautaire
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Roland BERTHIER Gaetan STANISLAS Lauric SOPHIE Pierre-Richard Pi Rodolphe HORTH Annicl RE Jean-Etienne
AUGUSTIN ANTOINETTE
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Communautaire Communautaire Communautaire Commun: utaire Communautaire Communau
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Sylvio BOCAGE Fra Rosange CARENE Valéria COELHO Patrick COS$ET)
FREDI CHOCHO MACIEL ë
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Francine GANE Jean Raymond Joanna H Diana JAMES Frédéric LLADERES Candida MARTINEZ
DECHESNE HORTH
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Plerfé MIRABEL Michelle ORIZONO
HORTH
Martine PAPAIX Davy RIMANE
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Célia TARQUIN Alain YANG Céline ZULEMARO
Certifié exécutoire par
Et de la publication le
A Kourou le,
, compte tenu de la transmission en préfecture, le ETAT DES RESTES À REALISER AU 31 DECEMBRE 2020 SPANC
IMPUTATION ETAT DES RAE - FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020
DEPENSES RÉSIES À N'ENGAGEMENT REALISER
6231 Annonces et insertions 6 687,12€ ED20000016 TOTAL 6 687,12€ Arrêté à la somme de SIX MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGT-SEPT ET DOUZE CENTIMES
Après BP ;
SIX MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGT-SEPT ET DOUZE CENTIMES
IMPUTATION ETAT DES RAE - INVESTISSEMENT AU 31/12/2020 N°ENGAGEMENT DEPENSES
2031 Frais d'études 100 000,00 € 20D000016
TOTAL 100 000,00 €] Arrêté à la somme de CENT MILLE EUROS
Après BP ;
CENT MILLE EUROS
Kourou, le Le Comptable J