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Procès Verbal - Conseil Municipal du 30 mars 2026 PV 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 30 mars 2026 PV 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
PROCES VERBAL REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six à 20 heures, le trente du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Madame BAZIN Angèle, Maire.
Présents : BAZIN Angèle, ELINGUEL Bruno, SALA-PILET Patricia, BOURDON Daniel, SALMON Hélène, FAISSEAU
Charly, BOSSUET Corinne, PICHON Philippe, ELINGUEL Muguette, OGER Quentin, CANDALON Aurélie, MERY
Jérôme, HUET Aimée, CARROUX Mathieu, CANDALON Sylvie, BREMENT Franck, PINTAPARIS Valérie, SENGELIN
Marie.
Absents excusés : TARAIN Jehan-Benjamin ayant donné pouvoir à BREMENT Franck.
Secrétaire de séance : Aimée HUET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : ------------------------------------------18 Absents représentés : ----------- 1
Absents excusés : --------------------------------0 Absent non excusé : ------------- 0
2026MARS05 – Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2026
Le Conseil municipal approuve par 15 voix pour et 4 contre (F. BREMENT, V. PINTAPARIS, JB. TARAIN, M. SENGELIN), le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2026.
Marie SENGELIN demande une modification du PV par l’ajout de la mention du prix de mise en vente du bien 22 rue de la mairie.
2026MARS06 – Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026
Le Conseil municipal approuve par 15 voix pour et 4 contre (F. BREMENT, V. PINTAPARIS, JB. TARAIN, M. SENGELIN), le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026.
Franck BREMENT demande une correction du PV concernant le tableau des indemnités aux Maire, Adjoints et Conseillers délégués intégrant le calcul total des indemnités.
Marie SENGELIN revient sur le mode de nomination des Conseillers délégués- Charly FAISSEAU et Corinne BOSSUET sont nommés Conseillers délégués par arrêté de la Maire et non par délibération du Conseil.
2026MARS07 - Vote à main levée :
Madame la Maire indique au conseil municipal, qu’en ce qui concerne les désignations des membres des instances
dans lesquelles des élus doivent représenter la commune, l’article L.2121-21 du CCT précise le « Le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Dans un souci de simplification, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer les prochaines désignations
à main levée.
2026MARS08- Election des membres du CCAS 2
Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L 123-6 du code de l’action sociale et après le choix du conseil municipal, il convient d’élire les membres du CCAS parmi le conseil municipal fixé à 8 élus en plus d’elle. Il est proposé au conseil municipal de procéder à cette élection parmi les listes en présence :
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants :
Liste « Osons Pour Vous »
- BOSSUET Corinne
- BOURDON Daniel
- SALMON Hélène
- PICHON Philippe
- SALA-PILET Patricia
- CANDALON Aurélie
Liste « Le Village vous appartient »
-
-BREMENT Franck
-PINTAPARIS Valérie
Il a été nommé en séance 6 membres extérieurs au Conseil : Danièle CROCHET, Cozette PETIT, Christian LAMBERT, Chantal DUPORT, Marie BECKER.
Jean-Michel CHOCHOY est nommé Membre d’honneur par Mme la Maire.
Remarque de Franck BREMENT et Valérie PINTAPARIS : ils auraient voulu connaître les membres extérieurs avant la tenue du Conseil pour proposer des personnes.
Angèle BAZIN précise que la nomination des membres extérieures relève de la décision du Maire.
2026MARS09 - Election des représentants du conseil portuaire
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale. La Maire indique au conseil municipal que le Syndicat Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre a reçu depuis le 1er janvier 2020 la compétence de la gestion des 11 ports de Seudre, dont ceux de Chaillevette et Chatressac. Il convient donc, en début de mandat de désigner 2 représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au conseil portuaire.
Les candidats sont les suivants :
SALA-PILET Patricia (titulaire) – BREMENT Franck (suppléant)
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame SALA-PILET Patricia en qualité
de titulaire et Monsieur BREMENT Franck en qualité de suppléant pour représenter la commune au Syndicat
Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre.
2026MARS10 - Election des délégués au SIVOM Presqu’ile d’Arvert
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale. La commune est adhérente au SIVOM de la Presqu’Ile d’Arvert et il convient de désigner les 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui vont y siéger.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants 3
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention (M FAISSEAU Charly ne
pouvant pas prendre part au vote) désigne les représentants élus de la Commune au SIVOM de la Presqu’Ile
d’Arvert comme suit :
Titulaires : Suppléants :
BAZIN Angèle SALMON Hélène
BOURDON Daniel ELINGUEL Muguette
SENGELIN Marie CANDALON Aurélie
2026MARS11 - Election des délégués à SOLURIS (ex syndicat informatique)
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale. La maire indique au conseil municipal que la commune est adhérente à SOLURIS pour l’installation et la gestion du matériel informatique de la mairie et des écoles. A l’occasion de ce nouveau mandat, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 2 représentant suppléants pour siéger aux réunions à venir durant ce mandat.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame SALMON Hélène (titulaire),
BOURDON Daniel et TARAIN Jehan-Benjamin en qualité de suppléants.
2026MARS12 - Désignation de représentant(s) au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Chaillevette doit désigner 1 électeur en qualité de représentant au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur ELINGUEL Bruno en qualité de
délégué au Syndicat Départemental de Voirie.
2026MARS13 - Election des délégués au Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER)
Considérant l’adhésion de la commune de Chaillevette au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),
Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,
Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 2 électeurs prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Rochefort pour siéger au comité syndical du SDEER, 4
Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions
d'éligibilité applicables aux délégués des communes,
Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,
Il est proposé au Conseil Municipal de Désigner 2 délégués pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Rochefort au comité syndical du SDEER.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur ELINGUEL Bruno et Monsieur
BREMENT Franck en qualité de délégués au Syndicat Départemental de Voirie.
2026MARS14 - Election du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Dans le cadre de la politique d’action sociale mise en œuvre pour son personnel conformément aux dispositions de la loi du 19 février 2007, le Conseil Municipal doit désigner un délégué élu, chargé de représenter la Commune de CHAILLEVETTE au sein du CNAS.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation d’un délégué.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Valérie PINTAPARIS en qualité
de déléguée des Elus de la Commune de CHAILLEVETTE au sein du CNAS.
2026MARS15 - Désignation du correspondant défense
Créée en 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien armées-nation grâce aux actions de proximité. Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ce représentant
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur BOURDON Daniel en qualité
de correspondant défense de la Commune de CHAILLEVETTE.
2026MARS16- Création des commissions municipales :
Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil
municipal peut former des commissions, dont la maire en est la présidente de droit et qui éliront lors de leur
première réunion, un vice-président, qui pourra convoquer les membres et présider les séances en cas
d’absence ou d’empêchement de la Maire.
Les membres seront élus, à la représentation proportionnelle, sans panachage afin de refléter la composition
de l’assemblée délibérante permettant d’avoir au moins un représentant pour chaque groupe.
Les commissions suivantes sont proposées :
• Commission des finances
• Commission d’appel d’offres
• Commission voirie, réseaux, bâtiments 5
• Commission vie locale, action sociale, animation
• Commission scolaire
• Commission jeunesse et sport
• Commission information, communication, vie associative, tourisme et culture • Commission urbanisme environnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Décide de créer les commissions proposées
➢ Fixe le nombre de membres à maximum à 6 élus en plus de la Maire à la proportionnelle au plus fort
➢ Dis que ces commissions seront élargies aux administrés de la commune qui en feront la demande écrite et limité à 2 candidats par commission.
2026MARS17 - Constitution des commissions municipales :
Suite à la création de huit commissions municipales, il convient de procéder à l’élection de leurs membres avec un maximum de 7 membres désignés parmi le conseil municipal dont Madame la Maire président de droit de chaque commission. Ces mêmes commissions pourront être élargies à 2 membres supplémentaires parmi les administrés qui en ont fait ou en feront la demande.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la délibération précédente.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en considération de la
délibération précédente n° 2026MARS07.
Les membres du conseil municipal sont invités à désigner les membres des commissions suivantes : • Commission des finances
• Commission d’appel d’offres
• Commission voirie, réseaux, bâtiments,
• Commission vie locale, action sociale, animation
• Commission scolaire
• Commission jeunesse et sport
• Commission information, communication, vie associative, tourisme et culture • Commission urbanisme environnement
Considérant qu’en élection à la proportionnel, 5 sièges reviennent à la liste Osons Pour Vous et 1 siège à la liste Le
Village vous appartient, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de présenter une seule liste avec la proportion des
élus issus des deux listes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, les commissions seront composées avec les
membres élus suivants :
COMMISSION APPEL D’OFFRES :
SALA-PILET Patricia Liste « Osons Pour Vous »
ELINGUEL Bruno Liste « Osons Pour Vous »
SENGELIN Marie Liste « Le Village vous appartient »
COMMISSION FINANCES :
ELINGUEL Bruno Liste « Osons Pour Vous »
SALA-PILET Patricia Liste « Osons Pour Vous »
BOURDON Daniel Liste « Osons Pour Vous »
SALMON Hélène Liste « Osons Pour Vous » 6
ELINGUEL Muguette Liste « Osons Pour Vous »
BREMENT Franck Liste « Le Village vous appartient »
COMMISSION VOIRIE - RESEAUX - BÂTIMENTS :
ELINGUEL Bruno Liste « Osons Pour Vous »
OGER Quentin Liste « Osons Pour Vous »
Sylvie CANDALON Liste « Osons Pour Vous »
PICHON Philippe Liste « Osons Pour Vous »
CARROUX Mathieu Liste « Osons Pour Vous »
BREMENT Franck Liste « Le Village vous appartient »
URBANISME ENVIRONNEMENT :
SALA-PILET Patricia Liste « Osons Pour Vous »
HUET Aimée Liste « Osons Pour Vous »
Mery Jérôme Liste « Osons Pour Vous »
OGER Quentin Liste « Osons Pour Vous »
CARROUX Mathieu Liste « Osons Pour Vous »
PINTAPARIS Valérie Liste « Le Village vous appartient »
VIE LOCALE– ACTION SOCIALE- ANIMATION :
BOURDON Daniel Liste « Osons Pour Vous »
BOSSUET Corinne Liste « Osons Pour Vous »
SALMON Hélène Liste « Osons Pour Vous »
PICHON Philippe Liste « Osons Pour Vous »
ELINGUEL Muguette Liste « Osons Pour Vous »
PINTAPARIS Valérie Liste « Le Village vous appartient »
AFFAIRES SCOLAIRES :
BOURDON Daniel Liste « Osons Pour Vous »
FAISSEAU Charly Liste « Osons Pour Vous »
CANDALON Aurélie Liste « Osons Pour Vous »
SALA-PILET Patricia Liste « Osons Pour Vous »
SALMON Hélène Liste « Osons Pour Vous »
SENGELIN Marie Liste « Le Village vous appartient »
JEUNESSE ET SPORT :
FAISSEAU Charly Liste « Osons Pour Vous » 7
BOURDON Daniel Liste « Osons Pour Vous »
CANDALON Aurélie Liste « Osons Pour Vous »
BOSSUET Corinne Liste « Osons Pour Vous »
OGER Quentin Liste « Osons Pour Vous »
TARAIN Jehan Benjamin Liste « Le Village vous appartient »
COMMUNICATION INFORMATION-VIE ASSOCIATIVE – TOURISME ET CULTURE :
SALMON Hélène Liste « Osons Pour Vous »
BOURDON Daniel Liste « Osons Pour Vous »
BOSSUET Corinne Liste « Osons Pour Vous »
CANDALON Sylvie Liste « Osons Pour Vous »
ELINGUEL Muguette Liste « Osons Pour Vous »
TARAIN Jehan-Benjamin Liste « Le Village vous appartient »
2026MARS18- Règlement intérieur du Conseil Municipal
L’article L2121-8 du CGCT prévoit que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation. Si le contenu en est fixé librement, le CGCT impose un contenu minimum qui rappelle
ses articles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur et son annexe.
Remarque de Franck BREMENT : sous l’article 8 du règlement il est indiqué que chaque élu peut faire partie au
plus de 3 commissions, alors que Daniel BOURDON et Hélène SALMON cumulent plus de 3 commissions.
Angèle BAZIN répond que cette partie de l’article 8 va être modifiée par retrait de la phrase du fait que certaines
commissions ont des interactions les unes avec les autres.
Franck BREMENT indique qu’ils auraient souhaité le savoir avant leur travail de répartition sur les commissions.
2026MARS19-Protocole d’accord transactionnel
Le présent accord a pour objet de clore amiablement le litige survenu entre la commune de Chaillevette d’une part et M DUC, d’autre part, relatif à la somme de 8 200 € mis à la charge de la commune au titre des préjudices subis par ce dernier. Cette somme sera réglée par la SMACL assurance de la Commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer ce protocole.
Franck BREMENT demande s’il existe d’autres litiges en cours ou à venir sur le même sujet pouvant déboucher sur un nouveau dédommagement dû par la commune.
Angèle BAZIN répond qu’il existe un autre litige actuellement en cours.
Il a été spécifié que l’assurance prend en charge ce dédommagement.
2026MARS20-Convention fourrière animale 2026
Considérant qu’il convient de confier à l’Association « les Amis des bêtes » sise 12, rue du Chenil-La puisade 17600 MEDIS l’exécution du service municipal de fourrière sur l’ensemble du territoire de la commune conformément aux dispositions des articles 213-32 à 213-6 du Code Rural. La rémunération est constituée exclusivement d’une partie forfaitaire annuelle variable fixée à 0,50 € par habitant. Pour l’année 2026 le montant est de 853 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer la convention.
Quentin OGER et Angèle BAZIN expliquent le fonctionnement de la mise en fourrière des animaux récupérés d’abord par les services de Vaux-sur-Mer puis suivant les cas transférés au refuge « Les Amis des Bêtes » de Médis, mais ce dernier a indiqué qu’il n’acceptera plus d’animaux si aucune convention prévoyant notamment une rémunération forfaitaire n’est signée avec Chaillevette.
Décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations
En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Date Objet Montant
26/01/2026 Projet d’aménagement (bornage) vente de la maison 22 rue de la Mairie 1 944,00
26/01/2026 containers 7 440,00
05/02/2026 Audit énergétique maison 22 rue de la Mairie 700,00
03/03/2026 Travaux réfection des trottoirs 25 382,40
03/03/2026 Travaux réfection des trottoirs 8 616,00
Total 44 082,40
Questions diverses
Angèle BAZIN informe que la maison au 22 rue de la Mairie a trouvé acquéreur au prix de 175 000 €, avec
régularisation de l’acte de vente prévue courant mai.
Angèle BAZIN confirme la fermeture d’une classe en primaire dans l’école de Chaillevette- en moyenne il y aura
22 élèves par classe après cette fermeture.
Bruno ELINGUEL fait le point sur les travaux d’enfouissement des réseaux : la 1ère tranche Domaine des
Lys/Château d’eau-Vallades/Beauregard devrait être terminée d’ici une quinzaine de jours. La tranche suivante
ira des rues Vallade/Beauregard jusqu’au passage à niveau. La rue des 3 Moulins restant ouverte à la circulation.
Il déplore à ce sujet le nombre d’incivilités constatées sur la 1ère tranche de travaux avec la circulation de
nombreux véhicules empruntant les rues barrées, et rappelle que les contrevenants circulent alors à leurs
risques et périls.
Patricia SALA-PILET confirme que le Moulin de Chatressac a été vendu, que des études hydrauliques sont
toujours en cours pour la gestion de l’eau, et que les nouveaux propriétaires et leur notaire sont en relations
avec la commune.
Jérôme MERY demande des indications sur le PNR.
Angèle BAZIN indique que les délégués seront élus au prochain Conseil municipal.
Franck BREMENT demande si une cabane est effectivement libre sur le port de Chaillevette.
Angèle BAZIN indique que c’est une association les GALOP’ CHAILLENAUX qui en est maintenant propriétaire
avec mise à la disposition de la commune si besoin. Valérie PINTAPARIS signale un problème récurrent de stop glissé ou grillé au niveau du carrefour de l’église,
surtout depuis la mise en place des déviations de circulation dues aux travaux.
Marie SENGELIN demande de renouveler la liste de diffusion des mails à tous les membres du nouveau Conseil
municipal.
Charly FAISSEAU indique que le CMJ va bientôt être constitué et va à nouveau fonctionner avec déjà des idées
d’actions (le Téléthon et pour les associations « le Sourire de Kelya » et « Mattéo et ses ballons », participation
collecte banque alimentaire…)
Corinne BOSSUET lance un appel aux bénévoles pour la collecte banque alimentaire des 17 et 18 avril. Elle
précise également que le CCAS se réunira prochainement.
Philippe PICHON indique que les élections au sein du CMAC auront lieu prochainement et qu’un calendrier des
évènements est déjà établi – appel aux bénévoles.
Hélène SALMON indique que dans le cadre de l’heure civique de nouvelles dates de balades en triporteur ont
été fixées et indiquées sur les réseaux sociaux-appel aux bénévoles.
Daniel BOURDON indique que l’Association des Parents d’élèves va être réactivée avec réunion prévue le
vendredi 3 avril.
Angèle BAZIN évoque le changement à l’accueil de l’agence postale dorénavant assuré par Tom aux lieu et place
de Sabrina. Elle insiste sur le fait que celle-ci est partie en demandant expressément qu’aucun avis de son
départ ne soit divulgué nulle part. Elle précise également que les incivilités dont Tom a fait récemment l’objet
de la part d’usagers par suite de ce changement sont inadmissibles et ne doivent plus se reproduire.
La séance est levée à 21h15