Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 mars 2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROJET DE DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre à 20 heures, le quinze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes pour l'installation

du nouveau conseil municipal sous la présidence de Monsieur Guy MARY, mairie sortant puis de Madame Angèle BAZIN

Maire élue.

Présents : BAZIN Angèle, CHOCHOY Jean-Michel, RÉA Evelyne, ELINGUEL Bruno, SALA PILET Patricia, DUPORT Vincent,

BOSSUET Corinne, OGER Quentin, POITEVIN Josiane, SALMON Hélène, FAISSEAU Charly, CANDALON Aurélie, PICHON

Philippe, DUCHÊNE Blandine, SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, BREMENT Franck, TEXIER Pascale,

Absent excusé : REMBERT Stéphane

Secrétaire de séance : SALMON Hélène

Monsieur Guy MARY, maire sortant ouvre la séance du conseil municipal.

Il procède à l'appel nominal des nouveaux élus :

- Mme BAZIN Angèle

- Monsieur CHOCHOY Jean-Michel

- Madame RÉA Evelyne

- Monsieur ELINGUEL Bruno

- Madame SALA PILET Patricia

- Monsieur DUPORT Vincent

- Madame BOSSUET Corinne

- Monsieur OGER Quentin

- Madame POITEVIN Josiane

- Madame SALMON Hélène

- Monsieur FAISSEAU Charly

- Madame CANDALON Aurélie

- Monsieur PICHON Philippe

- Madame DUCHÊNE Blandine

- Madame SENGELIN Marie

- Madame PINTAPARIS Valérie

- Monsieur BREMENT Franck

- Madame TEXIER Pascale

Il déclare installer dans leur fonction les membres du conseil municipal cités dessus.

Il dénombre 18 conseillers et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur REMBERT Stéphane, absent excusé, sera installé lors du prochain conseil municipal.

Les membres du Conseil municipal installé, désigne Madame SALMON Hélène secrétaire de séance

2024MARSO1 : Élection du Maire :

Selon l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Madame RÉA Evelyne, plus âgée des membres

présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée.

La Présidente donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame DUCHÊNE Blandine et Monsieur OGER Quentin

La Présidente demande s’il y a des candidats : Madame BAZIN Angèle présente sa candidature.

Le Conseil Municipal est invité à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du Maire.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18 A déduire bulletins blancs ou nuls : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 10

Madame BAZIN Angèle : 14 voix

Madame BAZIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

2024MARSO2 : Détermination du nombre d’Adijoints :

Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a

dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Elle rappelle que conformément à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du

nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre puisse excéder 30 % de l'effectif

légal du dit conseil.

Pour la commune de CHAILLEVETTE, l'effectif maximum est fixé à CINQ adjoints.

Elle propose donc la création de QUATRE postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE la création de QUATRE postes d’adjoints au Maire.

2024MARS03 : Élection des Adjoints :

Le Maire après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L2122-1, L2122-4 et

L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales

Elle invite les membres du Conseil Municipal à procéder au scrutin secret de liste et à la majorité absolue sans

panachage, à l'élection des quatre adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de Madame Evelyne RÉA est présentée au Conseil municipal

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

- RÉA Evelyne 1*° adjointe

- CHOCHOY Jean-Michel 2° adjoint

- SALA-PILET Patricia 3° adjointe

- ELINGUEL Bruno 4° adjoint

Lecture de la Charte de l’Élu local :

Selon l’article L.2121-7 du Code Général des collectivités Territoriales, le Maire donne lecture de la charte de l’Élu

local.« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

2024MARSOA4 : Centre Communal d’Action Sociale : Détermination du nombre de membres

La maire rappelle l’article L.123-6 du code de l’action sociale : Le centre d'action sociale est un établissement public

administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par

le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire,

nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du

président de l'établissement de coopération intercommunale. Il élit également un vice-président délégué, chargé des

mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus

en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action

sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président

de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action

sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce

conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de

l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de

3l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à DOUZE le nombre de membres à désigner dont 6

élus au sein du conseil municipal.

La désignation aura lieu au prochain conseil municipal.

2024MARSOS - Délégations au Maire :

Madame la Maire informe que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions du Conseil Municipal.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de

déléguer au Maire les attributions suivantes pour la durée de son mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, de travaux, ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

-__ De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même

code ;

-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €

(pour les communes de moins de 5 000 habitants) ;

- D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un

seuil fixé à 100 euros. Le maire rendra compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions des décisions prises

dans le cadre des délégations consenties.

2024MARS06 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant de l'indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité. Les

indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les 3 mois suivant son installation. Ces

indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire de la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l’article L.2123-20-1 du

CGCT, d’allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide

autrement, à la demande du maire.

L'ensemble des taux maximums d’indemnités de fonction dépendant de la state démographique de la collectivité et

du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros

mais à des pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction

publique, soit au 1° janvier 2024 l'indice 1027 brut 835 majoré. A chaque revalorisation de la valeur du point d'indice,

les indemnités de fonction des élus sont automatiquement recalculées. Pour information, valeur annuelle du point

d'indice à ce jour : 59.0734.

Maires Adjoints

Population totale Taux Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute (en % de {montant (en % de (montant

Findice 1027) en euros) l'indice 1027) en euros)

< 500 25,5 1 048,18 9,9 406,94

500 à 999 40,3 1 656,54 10,7 439,83

1 000 à 3 499 51,6 2 121,03 19,8 813,88

3 500 à 9 999 55: 2 260,79 22 904,32

10 000 à 19 999 65 2 671,84 27,5 1 130,39

20 000 à 49 999 90 3 699,47 sc 1 356,47

50 000 à 99 999 110 4 521,58 44 1 808,63

100 000 à 200 000 145 5 960,26 66 2712,95

F 20 OODKPCEMREE 145 5 960,26 72,5 2 980,13 Marseille et Lyon)

Maires

d'arrondissement 425 2 980,13 34,5 1418,13

(Marseille et Lyon)

Mairie de Paris 192,5 7 912,76 128,5 5 282,02 A PP ne ee ne eee AR RE = MR in ANENTS à

Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT,

Considérant que la commune compte 1667 habitants selon l'INSEE au 01/01/2024

Considérant que la commune dispose de adjoints,

Considérant que le Maire peut proposer de réduire son indemnité

Considérant qu'il faille fixer le taux des indemnités des adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

> de réduire son l'indemnité à 43 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (au

lieu de 51.6%)

> De fixer celle des adjoints à 16.5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (au

lieu de 19.8%)

Ces indemnités seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

2024MARSO07 — Modalités de convocation aux réunions de Conseil Municipaux

Le maire informe le conseil municipal que le loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans le

vie locale et à la proximité de l’action publique, a modifié l’article L.2121-10 du CGCT faisant règle de l'envoi des

convocations par voie électronique aux membres du conseil municipal, sauf si les élus font la demande d’un envoi des documents papier à leur domicile ou à une autre adresse.

L'envoi dématérialisé sera effectué par l'outil iXBus. À cet effet, chaque élus devra fournir une adresse mail afin qu’un

compte personnel lui soit créé pour accéder aux pièces envoyées de façon sécurisée.

Les conseillers municipaux qui souhaitent expressément recevoir une convocation écrite, devront le signaler par un courrier au service administratif de la Mairie.

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