Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13.11.2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13.11.2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13.11.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2020

Présents : Mmes CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, DARTOIS Colette, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia, ROSSITER Elisabeth, ROZNOWSKI Monique,

Ms ARGAUD Lionel, BRESSO Dominique, COCHE Olivier, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime.

Absents représentés : Mme BLACHE Françoise donnant pouvoir à Mme CHIROL Laurence, Mme FISCHER Héléne donnant pouvoir à M.VILLE Maxime, M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FA YARD Raymond.

Absents : Mme BALTASSAT Francine, M.BLANC Luc

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme ROZNOWSKI Monique est nommée secrétaire de séance pour suppléer M. FAYARD Raymond.

La séance débute à 19h00.

1 Approbation du compte rendu de la réunion du 25 septembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2 Décision modificative :

Un réajustement a été exigé dans les lignes recettes-dépenses du budget fonctionnement pour un montant global de 16 300€. Ce qui ne change pas l’équilibre global du budget.

Dépenses :

Il faut faire les ajustements de salaires et charges suite aux mouvements de personnel, prendre en compte le remboursement des chèques déjeuner et des assurances du personnel. Ces ajustements se montent à 12 700 €. Y ajouter 3 600€ de charges de gestion courante et de titres annulés.

Recettes complémentaires : 5 300€ sur le fond de péréquation intercommunal, 1 000 € sur les remboursements de salaires et charges de l’été, 2 000€ sur les coupes de bois, 3 000 € de participations diverses (charges locatives, tickets de cantine…) et 5 000€ sur les revenus des locations L’équilibre est atteint.

Sur le budget d’investissement, le remboursement du prêt-relais 150 000€ s’équilibre par une diminution du programme sur les bâtiments.

3 Transfert de compétence PLU

Avant le 31 décembre suivant le renouvellement des conseils municipaux, les communes doivent délibérer pour se positionner sur le transfert de la compétence PLU. Si 25 % des communes de Val’Eyrieux représentant au moins 20 % de la population votent contre le transfert de cette compétence, alors celle-ci est laissée au sein des communes.

Le conseil vote à l’unanimité pour que Belsentes garde la compétence PLU.

4 Subventions aux associations

Un courrier avait été envoyé aux associations pour connaître leurs besoins ou demandes. Quelques-unes ont répondu (mails consultables en mairie) :- la Société de chasse ACCA équilibre ses comptes habituellement grâce à la manifestation du concours de pétanque. Vu le confinement et la situation sanitaire, elle n’a pas pu organiser ce concours et se retrouve en situation financière délicate pour assurer ses charges fixes telles que assurance, taxe et impôt foncier : la Société est propriétaire de la « cabane de chasseurs ». Il est proposé à titre exceptionnel de leur attribuer 300 €. - La Pétanque Noniéroise également n’a pas pu organiser ses manifestations habituelles. Cette année, au vu de la réglementation, ils ont eu des frais important pour l’achat de tenue obligatoire pour les licenciés. Il est proposé de leur attribuer la subvention annuelle de 120€.

- ABC, l’association de parents d’élèves, pour financer les activités des enfants a grand besoin de sa subvention annuelle de 120€.

- Les Ateliers Créatifs se sont mobilisés à notre demande pour préparer les cartes de Noël à envoyer aux enfants de la commune. Proposition d’attribuer une subvention de 250 € pour prise en compte des frais induits pour l’achat de fournitures.

- Le Club des Bruyères, après contact avec sa présidente, souhaite que lui soit attribué la subvention de 120€.

Pas de besoins particuliers pour les associations Gym Détente, Ateliers du mercredi, N’oeuf de Coeur, Amis des Nonières et Club des Jeunes de St Julien

Le conseil remercie les associations des efforts consentis dans cette situation exceptionnelle. Nous souhaitons tous vous trouver le plus rapidement possible dans des animations que nous aurons plaisir à partager avec vous ;

- L’Association Médicale des Boutières (AMB), créée par les médecins libéraux du canton du Cheylard et de St Martin de Valamas, dans le but d’assurer la permanence des soins et la garde d’urgence, demande 50 € pour participer à la location de la Maison qui accueille les internes. Cette initiative est unique et novatrice. Le territoire a l’espoir ainsi de favoriser la venue de jeunes médecins. APPROUVE.

5 Demande de Subventions

- logements, subventions déjà effectuées, lignes Région.

Dans le cadre du plan de relance

https://www.economie.gouv.fr/presentation-plan-relance,

subvention potentielle maximum de 200 000 €. M. Freychet, représentant de la Région, rencontré, nous explique qu’il faut extraire un ou plusieurs logements du dossier afin d’obtenir 100 000 €. Il est possible de signer un contrat avec le CIDFF Centre d'information sur les droits des femmes et des familles ; les locataires, gérés par l’organisme, seraient des personnes en situation de fragilité. Voir ce qu’il se passe si vacance de locataire.

L’Anah Agence nationale de l'habitat pourrait verser 15 000 € par logement. Sous conditions de loyers plafonnés, et de locataires à ressources plafonnées également.

Il est décidé de se renseigner plus avant sur les contraintes et conditions.

- City-Park Le terrain de tennis abîmé à St Julien n’est ni esthétique ni bien utilisé. Il est proposé de le transformer en City-Park. Cet équipement pourra également être utilisé pour entraînement sportif tant pour les scolaires que pour les clubs, en lien avec l’espace-jeux. L’ensemble réhabilité donnera un cachet à cet endroit. Un devis a été réalisé : 63 000 € HT pour démolition, enrobé, aménagement. Il faut y ajouter le réaménagement des extérieurs : drainage, végétalisation, terrain de boules, endroit de pique-nique... En se donnant une marge de 17 000 € pour ces prestations supplémentaires, le total serait de 80 000 HT, pris en charge à 50% dans le cadre du plan de relance de la Région. Une aide peut également être demandée dans le cadre de la DETR. Le conseil approuve ces demandes de subvention.

6 Suite du confinement

- Nouveau protocole sanitaire à l’école : pas de grandes modifications ; la salle polyvalente ne sert qu’aux scolaires ; le brassage des classes est évité ; un sens de circulation a été mis en place pour les parents ; le port du masque est obligatoire à partir du CP. Dans le règlement intérieur il a été ajouté le respect du protocole sanitaire.- Organisation des secrétariats et du télétravail : Une organisation des présences de Nicole et Céline a été mise en place ; certaines tâches ne peuvent s’accomplir en télétravail, mais les secrétaires ne partagent jamais le même bureau lorsqu’elles doivent assurer du présentiel. Une seule demi-journée d’ouverture des secrétariats par village (lundi matin à St Julien et mercredi après-midi aux Nonières). Les accueils se feront uniquement sur rendez-vous afin de limiter les brassages car les permanences voient passer trop de monde.

- Liste des personnes vulnérables : une liste a été établie de toutes les personnes de plus de 65 ans

- Entreprises et commerces la commune a transmis les informations sur les aides aux entreprises et commerces préparées par la communauté de communes, notamment le fond de solidarité.

L’Art des Chemins assure uniquement la cantine pour l’école mais subit une perte, générée par le coût de préparation des repas, non compensée par le restaurant. Afin de compenser cette perte, et sans modification du prix des repas, le conseil décide de suspendre les loyers pour novembre et décembre,

De même, il est décidé de ne demander que la moitié du loyer aux Cabanes de Labrousse, locataires de la commune sur la période de novembre et décembre. APPROUVE.

Exonération de redevance pour occupation du domaine public : Le conseil décide de cette exonération pour l’année 2020. Sont concernés : l’auberge (60€), le pizzaïolo (78€), la coiffeuse (45€).

Aides aux commerces : Afin de pouvoir apporter une aide aux commerces (Code-Bar et Art des Chemins), le conseil propose de mettre en place un système de bons de réduction de 10€ pour une personne seule pour 25€ d’achat et de 20€ par famille pour 50€ d’achat. Ces bons seront valables jusqu’au 31 mai 2021, et ils ne seront pas cumulables avec les bons de Noël. Proposition adoptée

7 Communications diverses :

- SCIC Epiceyrieux : la juriste de l’AMF association des maires de France, a rappelé que la compétence économie n’est pas du ressort de la commune, mais de Val’Eyrieux, cela empêche l’adhésion de la commune en tant qu’associé. Il n’y a donc pas eu de débat à propos de conflits d’intérêts potentiels, s’agissant des deux membres du Conseil qui en font partie. Une réponse dans ce sens sera faite à la SCIC

- Bulletin municipal. Il a été demandé qu’à l’avenir les articles soient signés de telle sorte que le lecteur sache si le texte provient d’un élu ou d’autres personnes. Le prochain bulletin sera distribué en mars 2021. Dès maintenant, merci de communiquer informations et textes à Nadia, Elisabeth, Héléne... Inviter d’autres personnes à se joindre à la Commission. Les ajouts au site seront insérés régulièrement par Céline via les délégués. En lien avec le site Facebook. Acquiescement de Nadia et Elisabeth.

8 Infos diverses :

- Travaux et voirie : curage des fossés en cours, démolition des 2 garages aux Nonières et sous l’auberge-école prévue en continuité. Travaux de sécurisation au droit de l’école, presque terminés. Le département doit intervenir au printemps pour la chaussée et les finitions en peinture et résine seront réalisés après. - Bornage au Grand Bouveyron : le géomètre a procédé au bornage, et fait signer les deux parties, qui sont tombées d’accord sur le bornage. L’information a été donnée aux acquéreurs. - Logement vacant : Un logement est vacant aux Nonières, mis en annonce sur Le Bon Coin et sur le site. Il y sera ajouté des photos prochainement.

- Atelier de pâtisserie : La boulange d’Escoussenas, entreprise, demande à installer son atelier de fabrication de pâtisserie dans l’ancienne mairie. Voir la faisabilité : faire changer le bâtiment de destination, normes professionnelles exigées.- Fêtes de fin d’année : Maxime, Laurence y ont travaillé : don de 20 € à chaque enfant, achats à effectuer localement jusqu’au 15-01.

Personnes de 65-70 ans : bon de 25 € valable jusqu’au 31 mai 2021 dans un des 4 restaurants de Belsentes. Plus de 70 ans : choix entre bon-restaurant et colis, réponse avant fin octobre. Les colis sont effectués par l’Adapei (pour qui l’on vend les brioches habituellement). Ils seront distribués 1ère quinzaine de décembre - Téléthon, 4 et 5 décembre, journée nationale. Voir ce que les circonstances permettront. Une autre façon de faire a été mise en place sur Belsentes cette année. La livraison des caillettes est reportée ; elles peuvent être commandées auprès de Maxime et Raymond. Un tirage-loto est disponible dans les deux auberges, ainsi que la vente d’objets.

Un imprimé à compléter sera distribué. Il s’agit pour ceux qui désirent continuer à aider la recherche, d’envoyer son chèque au Téléthon avec le talon rempli, situé au bas de l’imprimé.

-Prévision d’animations (sous réserve du contexte sanitaire en vigueur) :

28 février, spectacle ComCom salle des fêtes St julien,

13/03 : choucroute du foot à St Julien et éliminatoires de pétanque en triplettes aux Nonières, 19/06 Concours de pétanque en doublettes aux Nonières pour licenciés

25:06 Raid VTT Départ et arrivée aux Nonières avec passage à St Julien

-Fleurissement participatif : Notre commune a été retenu par le CAUE pour nous accompagner dans un projet de fleurissement participatif.

Une date de réunion publique a été avancée au 7 janvier, mais tout cela est en suspens : selon les décisions sanitaires gouvernementales.

- Photovoltaïque. ID Solaire doit commencer les travaux. Trois bâtiments sont concernés. La production d’énergie permettra dans son ensemble d’assurer 60 % des besoins. Rappelons qu’est déjà installée une chaudière à bois.