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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 044 240321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 044 240321)
Thèmes du document : Aviation, Éducation, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-044
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-03-24-00001 - décision portant délégation de signature en matière
de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 5
69-2021-03-24-00002 - décision portant délégation de signature en matière
de redevance d'archéologie préventive (2 pages) Page 8
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée /
69-2021-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n°
DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15 modifiant l’arrêté
DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173 portant nomination des
membres de la commission de médiation du département du Rhône (2
pages) Page 11
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée / Direction déléguée aux
missions départementales
69-2021-03-15-00006 - Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du comité
médical.doc (3 pages) Page 14
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17
mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de
Lyon (5 pages) Page 18
69-2021-03-17-00007 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/68 du 17 mars 2021 pour la Direction organisation, qualité, risques et
usagers des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 24
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2020-12-10-00012 - Médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier
2021 (1 page) Page 26
69-2021-01-08-00005 - Médaille d'honneur des travaux publics, promotion
du 1er janvier 2021 (1 page) Page 28
69-2021-01-11-00011 - Médaille d'honneur du travail, promotion du 1er
janvier 2021 (1 page) Page 30
69-2020-12-10-00011 - Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion du 1er janvier 2021 (1 page) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-03-23-00003 - 20210323 AP fermeture Ecole Jules Ferry Bron (2
pages) Page 34
69-2021-03-23-00004 - 20210323 AP fermeture Ecole privée St Laurent de
Chamousset (2 pages) Page 37
2 69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des libertés publiques et des
affaires décentralisées
69-2021-03-23-00005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION
SERVIR LES HOMMES » (2 pages) Page 40
69-2021-03-18-00009 - Arrêté portant création du collège public de Lyon 7e
(1 page) Page 43
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mixte Plaines Monts d’Or (6 pages) Page 45
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction interministérielle d'appui
69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron (4 pages) Page 52
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2021-03-22-00004 - SKM_C25821032215460 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 57
69-2021-03-22-00003 - SKM_C25821032215461 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 59
69-2021-03-22-00005 - SKM_C25821032215462 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 61
69-2021-03-22-00006 - SKM_C25821032215463 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 63
69-2021-03-22-00007 - SKM_C25821032215464 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 65
69-2021-03-22-00008 - SKM_C25821032215470 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 67
69-2021-03-22-00009 - SKM_C25821032215471 arrêté portant délégation de
signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 69
69-2021-03-22-00010 - SKM_C25821032215472 arrêté portant délégation
de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 71
69-2021-03-22-00011 - SKM_C25821032215473 arrêté portant délégation de
signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 73
3 69-2021-03-22-00012 - SKM_C25821032215474 arrêté portant délégation de
signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 75
69-2021-03-22-00013 - SKM_C25821032215475 arrêté portant délégation de
signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône. (1 page) Page 77
4 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-03-24-00001
décision portant délégation de signature en
matière de fiscalité de l'urbanisme
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00001 - décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 5 PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Fraternité
Le Directeur Lyon, le 2 4 MARS 2021
Décision n° &$- ordi -6058-24-00004 |
portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le directeur départemental des territoires,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255:A, 22
Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, R.333-6, R.520-6 et R620-1 du code de l'urbanisme,
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 27 juin 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles) de Monsieur Jacques Banderier, architecte et urbaniste général de l'État, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-202-02-01-006 du 1° février 2021 portant délégation de signature à M.
Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,
DECIDE
Article 1°’:
Délégation est donnée à :
- Monsieur Smail Kheroufi, responsable du service territorial nord et en cas d'absence ou
d'empêchement Monsieur Nicolas Reudet, son adjoint,
- Madame Aurélie Magnard, responsable du service territorial sud et en cas d'absence ou
d'empêchement Monsieur Pierre Mandin, son adjoint,
- Madame Gwennaëlle Guerlavas, responsable du service planification aménagement risques,
- Madame Sylvie Devun, responsable de l'unité fiscalité / application du droit de sols / servitudes d'utilité publique,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00001 - décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 6 - Monsieur Alexandre Hamant, référent fiscalité - correspondant ADS 2007
à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures
fiscales, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et
réponses aux réclamations préalables en matières de taxes, versements et participations dont les
autorisations d'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 2 :
La présente décision prend effet et abroge la décision n° 69_2020_01_08_006 du 8 janvier 2020.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
4
5°
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00001 - décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme 7 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-03-24-00002
décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00002 - décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive 8 PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le Directeur Lyon, le 2 nn MARS 2021
| Décision n° 64-224 - ©3- TU- 6600 Z portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive
Le directeur départemental des territoires,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A,
VU l'article L.524-8 du code du patrimoine,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 27 juin 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles) de Monsieur Jacques Banderier, architecte et urbaniste général de l'État, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-202-02-01-006 du 1” février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics,
DECIDE
Article 1°:
Délégation est donnée à :
- Monsieur Smail Kheroufi, responsable du service territorial nord et en cas d'absence ou
d'empêchement Monsieur Nicolas Reudet, son adjoint,
- Madame Aurélie Magnard, responsable du service territorial sud et en cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Pierre Mandin, son adjoint,
- Madame Gwennaëlle Guerlavas, responsable du service planification aménagement risques,
- Madame Sylvie Devun, responsable de l'unité fiscalité / application du droit de sols / servitudes d'utilité publique,
- Monsieur Alexandre Hamant, référent fiscalité - correspondant ADS 2007
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00002 - décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive 9 à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.524-8 du code du patrimoine,
tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matières de taxes, versements et participations dont les autorisations
d'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 2 :
La présente décision prend effet et abroge la décision n° 69_2020_01_08_003 du 8 janvier 2020.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
artemental
Jacques DERIER
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-24-00002 - décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive 10 69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2021-03-11-00006
Arrêté préfectoral n°
DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15
modifiant l’arrêté
DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173
portant nomination des membres
de la commission de médiation du département
du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15 modifiant l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173 11 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/2
PREFECTURE DU RHONE
Arrêté préfectoral n° DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15
modifiant l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173
portant nomination des membres
de la commission de médiation du département du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu les articles R. 441-13 et suivants du même code,
Vu l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173,
A R R E T E
Article 1
L’article 1 est modifié comme suit :
2) Un collège composé des membres suivants :
Un représentant des communes :
Titulaire Mme Sandrine RUNEL (Adjointe au Maire de Lyon, déléguée aux solidarités et à l’inclusion sociale)
Suppléants M. Raphaël MICHAUD (Adjoint au Maire de Lyon, délégué à l’urbanisme et l’aménagement, à l’habitat et au logement)
M. Maurice SADOT (Conseiller municipal de Tarare)
M. Alain SERVAN (Conseiller municipal de Tarare)
3) Un collège composé des membres suivants :
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l’article L.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15 modifiant l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173 12 2/2
365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4 :
Titulaire M. Enzo ROTA En remplacement de
Mme MALECKI
(Association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion
sociale - ARALIS)
Suppléants Mme Solène MARBOEUF
En remplacement de Mme Ninon
FEBVEY
(Habitat et Humanisme)
4) Un collège composé des membres suivants :
Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Suppléants Monsieur Didier LAROCHE
En remplacement de Mme
Hélène QUISSOL
(ALYNEA)
Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire Mme Janine ACHARD
En remplacement de Mme
BOISTON
(Confédération nationale du logement - CNL)
Suppléants M. Jacques MASSE
En remplacement de M. Roger
WITTOUCK
(Confédération Syndicale des Familles)
Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2021
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° DRDCS-DDD-HELOAS-2021-03-11-15 modifiant l’arrêté DRDJSCS-DDD-HELOAS-2018-07-17-173 13 69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2021-03-15-00006
Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du
comité médical.doc
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-15-00006 - Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du comité médical.doc 14 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
33 rue Moncey 69421 LYON Cedex 03 - : 04.81.92.44.00
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
ARRETE N°
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
OBJET : Liste des membres du comité médical départemental
Vu le code des pensions civiles et militaires,
Vu la loi n° 83-634 du 1er juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu l’article 6 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret 2010-344 du 31 mars 2010 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-0295 du 31 décembre 2020 fixant la liste des médecins agréés du département du Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale Déléguée,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n°69-2018-04-05-002 du 5 avril 2018 est abrogé.
Article 2 : Le comité médical départemental est constitué ainsi qu’il suit :
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-15-00006 - Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du comité médical.doc 15 MEDECINS GENERALISTES
Membres titulaires
Docteur BOASIS Michel-Jack DRDCS 33 rue Moncey LYON 3ème
Docteur COCOZZA Roland DRDCS 33 rue Moncey LYON 3ème
Membre suppléant
Docteur BUFFLER Philippe 6 avenue Salvador Allendé VILLEURBANNE Docteur WOLF Pierre 14 rue Victor Hugo LYON 2ème
MEDECINS SPECIALISTES
NEUROLOGIE
Professeur VIGHETTO Alain Hôpital Neurologique 59 bd Pinel BRON
Docteur POISSON Alice Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
ONCOLOGIE MEDICALE ET CANCEROLOGIE
Docteur FAYETTE Jérôme Centre Léon Bérard LYON 8ème 28 rue Laennec
ONCOLOGIE OPTION RADIOTHERAPIE
Docteur RACADOT Séverine Centre Léon Bérard LYON 8ème 28 rue Laennec
OPHTALMOLOGIE
Docteur de SAINT ETIENNE Florence 219 avenue Félix Faure LYON 3ème
PNEUMOLOGIE
Docteur GORMAND Frédéric Centre hospitalier Lyon Sud PIERRE BENITE 165 chemin du Grand Revoyet
MEDECINE INTERNE
Professeur SEVE Pascal Hôpital Croix Rousse LYON 4ème 103 Grande Rue de la Croix Rousse
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-15-00006 - Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du comité médical.doc 16 PSYCHIATRIE GENERALE
Membres titulaires
Docteur COMBRIS Marion Centre hospitalier St Joseph St Luc LYON 7ème 20 quai Claude Bernard
Professeur DEMILY Caroline Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
Docteur GIRET Guillaume Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
Docteur KOLLE Jean Jacques Clinique Mon Repos ECULLY 11 chemin de la Vernique
Docteur LAMOTHE Christine DRDCS 33 rue Moncey LYON 3ème
Docteur MARTINAND Aurélien Centre hospitalier St Joseph St Luc LYON 7ème 20 quai Claude Bernard
Docteur MEUNIER Frédéric Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
Docteur MOGUEN Axelle Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
Docteur MOUCHET Sabine Centre hospitalier le Vinatier BRON 95 boulevard Pinel
RHUMATOLOGIE
Membres titulaires
Docteur POIRIER Alain 70 rue Parmentier LYON 7ème Docteur TOLOT Olivier 1 rue Ferrandière LYON 2ème
Article 3 : Le comité médical départemental ainsi constitué est valable du 1er mars 2021 au 29 février 2024.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes, Préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, la Directrice Départementale Déléguée sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-15-00006 - Arrt CMD 2021 2024_liste des membres du comité médical.doc 17 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-17-00008
Décision de délégation de signature n°21/67 du
17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier
Centre des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires Juridiques
DÉCISION N° 21/67
DU 17 MARS 2021
DÉLÉGATIONDE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des hospices civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction Générale n°14/21 du 04 novembre 2014 nommant Mme Valérie DURAND-ROCHE,
DÉCIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre des HCL regroupant l'hôpital Édouard Herriot, l'hôpital des Charpennes et le Centre de Soins Dentaires, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer:
1 - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Centre;
Il - Dans le domaine des ressources humaines :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine;
b - Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : les contrats de travail à durée déterminée;
les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte
rendu d'évaluation professionnelle des agents;
les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation;
les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d'absences;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions relatives à la rémunération;
les ordres de mission en France ou à l'étranger;
les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c - Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève;
les déclarations d'accident du travail;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON- FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
Ill- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts,
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre et sur sa proposition la même délégation de signature est donnée à M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint,
Article 5 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation de signature est donnée à M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint en charge des relations avec les usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnéeà :
A. M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint, en charge des services économiques, techniques et logistiques, à l’effet de signer les actes visés à l'article 2-1 ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent SEVERAC, délégation est donnée à M. François RUEL, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des certificats administratifs.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 20 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 7 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnéeà :
A. Mme Katia LUCINA, en sa qualité de Directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, en tant que de besoin les actes visés à l’article 2-1, à l'exception des actes visés à l’article 2-I|-c ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, en sa qualité de Directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de mission.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-IV ;
B. En cas d'absence ou d’'empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des services financiers en charge du service des admissions, délégation est donnéeà :
- M. Arnaud PELLISSARD, Attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Evelyne FAVIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Nathalie FEVRIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Michelle MAMESSIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer les décisions de transport de corps sans mise en bière et la validation de procuration de retrait de dépôts de valeurs.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation donnéeà :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice référente, des services de gériatrie du Groupement Hospitalier Centre, à l’effet de signer :
a. la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces services ;
b. les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le site des Charpennes, cités ci-dessous :
- Autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les patients ; - Autorisation des transports de corps sans mise en bière ;
- Autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ;
- Note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de maintenance électrique de l'établissement ;
- Actes de gestion (accusés de réception) pour les demandes d’admission en EHPAD ou USLD dans le cadre de la cellule de régulation ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, la même délégation que celle prévue à l’A-b. du présent article, est donnée à M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif affecté à l'hôpital des Charpennes.
Article 10 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation donnéeà :
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DE LYON
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice en charge du Centre de Soins Dentaires, à l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-1, à l'exception des certificats et des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les actes visés à l’article 2-II-b, cités ci- dessous :
° la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés au Centre de Soins Dentaires, à l'exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL ;
* le tableau de service des agents, leurs congés et autorisations d'absence ;
- Les actes visés à l’article 2-HII-b et 2-IlI-c, à l'exception des certificats administratifs ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, la même délégation est donnéeà :
a. M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif ;
b. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BAUSSONNIE, Cadre administratif, la même délégation est donnée à Mme Paulyne GUYON, Contrôleur de gestion.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à Mme Evolène MULLER-RAPPARD, en sa qualité de Directrice référente du pôle de chirurgie et de l’activité d’anesthésie-réanimation intégrée au pôle URMARS (anesthésie, réanimation chirurgicale, centre des Brûlés) à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée à Mme Christine CURIE, en sa qualité de Directrice référente des Pôles de « médecine » et « réanimation médicale, urgences médicales / SAMU » à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre, délégation est donnée :
A. à M. Gilles VERICHON, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. VERICHON Gilles, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnéeà :
- M. Christophe BRAUT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre ;
- M. Jean Luc SEDAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre ;
- M. Julien GONNEAU, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier Centre.
Article 14 :
La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/144 du 18 septembre 2020.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 22 HCL HO$PICESCIVILS
DE LYON
Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00008 - Décision de délégation de signature n°21/67 du 17 mars 2021 pour le Groupement Hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 23 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-17-00007
Décision modificative de délégation de signature
n°21/68 du 17 mars 2021 pour la Direction
organisation, qualité, risques et usagers des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/68 du 17 mars 2021 pour la Direction organisation, qualité, risques et usagers des Hospices civils de Lyon 24 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°2l/68
DU 17 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/02 du 4 février 2013,
D É C I D E
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 20/84 du 3 juin 2020 pour la direction organisation, qualité, risques et usagers des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction organisation, qualité, risques et usagers;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction organisation, qualité, risques et usagers;
les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P, 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCl: 0 825 0 825 69 (0.15 (/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-17-00007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/68 du 17 mars 2021 pour la Direction organisation, qualité, risques et usagers des Hospices civils de Lyon 25 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-12-10-00012
Médaille d'honneur agricole, promotion du 1er
janvier 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-12-10-00012 - Médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2021 26 En
PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
L'arrêté n° CABINET SPID 2020 12 10 02 du 10 décembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2021, peut être demandé à la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
oref-medailles(@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Claire DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-12-10-00012 - Médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2021 27 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-01-08-00005
Médaille d'honneur des travaux publics,
promotion du 1er janvier 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-00005 - Médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier 2021 28 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
L'arrêté n° CABINET SPID 2021 01 05 01 du 5 janvier 2021 accordant la médaille d’honneur des travaux publics à l’occasion de la promotion du ler janvier 2021 peut être demandé à la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
CR
Claire DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-00005 - Médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier 2021 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-01-11-00011
Médaille d'honneur du travail, promotion du 1er
janvier 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-11-00011 - Médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2021 30 Ex PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
L'arrêté n° CABINET _ SPID 2021 01 11 05 du 11 janvier 2021 accordant la médaille d'honneur du travail, à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2021, peut être demandé à la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles{@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Claire DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-11-00011 - Médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2021 31 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-12-10-00011
Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion du 1er janvier 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-12-10-00011 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2021 32 Ex
PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
L'arrêté n° CABINET SPID 2020 12 10 01 du 10 décembre 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1‘ janvier 2021, peut être demandé à la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles(@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Claite DUGROS
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-12-10-00011 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2021 33 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-23-00003
20210323 AP fermeture Ecole Jules Ferry Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00003 - 20210323 AP fermeture Ecole Jules Ferry Bron 34 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DSPC/ SIDPC-
portant fermeture de l’école Jules Ferry à Bron
et de ses accueils collectifs de mineurs jusqu’au 29 mars 2021 inclus
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-293 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-10-001 du 10 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et sa propagation rapide ;
Considérant qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00003 - 20210323 AP fermeture Ecole Jules Ferry Bron 35 Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental et le système de santé français, déjà sous tension, compte tenu de l’activité épidémique ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’aux termes de l’article 29 du décret du 29 octobre susvisé, le préfet de département, peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, ou y réglementer l'accueil du public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de Covid-19 au sein de l’école Jules ferry à Bron en raison d’une circulation du virus Covid-19 devenue non maîtrisable ;
Considérant qu’une telle fermeture à compter du mardi 23 au lundi 29 mars 2021 inclus est de nature à permettre aux enseignants, personnels et élèves de cet établissement d’observer une période de sept jours d’isolement afin de permettre d’éviter la contamination d’autres personnes de leur entourage ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de fermer l’ école Jules ferry à Bron du mardi 23 au lundi 29 mars 2021 inclus ;
Sur proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale du département du Rhône ;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Article 1er : l’école Jules ferry à Bron est fermée mardi 23 au lundi 29 mars 2021 inclus ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le maire de Bron, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 mars 2021 Signé
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00003 - 20210323 AP fermeture Ecole Jules Ferry Bron 36 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-23-00004
20210323 AP fermeture Ecole privée St Laurent
de Chamousset
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00004 - 20210323 AP fermeture Ecole privée St Laurent de Chamousset 37 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DSPC/ SIDPC
portant fermeture de l’école privée de Saint-Laurent de Chamousset
et de ses accueils collectifs de mineurs jusqu’au 28 mars 2021 inclus
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-293 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-10-001 du 10 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et sa propagation rapide ;
Considérant qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00004 - 20210323 AP fermeture Ecole privée St Laurent de Chamousset 38 Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental et le système de santé français, déjà sous tension, compte tenu de l’activité épidémique ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’aux termes de l’article 29 du décret du 29 octobre susvisé, le préfet de département, peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, ou y réglementer l'accueil du public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de Covid-19 au sein de l’école privée de Saint-Laurent de Chamousset en raison d’une circulation du virus Covid-19 devenue non maîtrisable ;
Considérant qu’une telle fermeture à compter du lundi 22 au dimanche 28 mars 2021 inclus est de nature à permettre aux enseignants, personnels et élèves de cet établissement d’observer une période de sept jours d’isolement afin de permettre d’éviter la contamination d’autres personnes de leur entourage ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de fermer l’école privée de Saint-Laurent de Chamousset lundi 22 au dimanche 28 mars 2021 inclus ;
Sur proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale du département du Rhône ;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Article 1er : L’école privée de Saint-Laurent de Chamousset est fermée du lundi 22 au dimanche 28 mars 2021 inclus ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le maire de Saint Laurent de Chamousset, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Signé
Lyon le 23 mars 2021
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00004 - 20210323 AP fermeture Ecole privée St Laurent de Chamousset 39 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-23-00005
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « FONDS DE DOTATION SERVIR LES
HOMMES »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION SERVIR LES HOMMES » 40 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 23 mars 2021
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SERVIR LES HOMMES »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 18 mars 2021 présentée par Monsieur François CHAMPEL, président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation SERVIR LES HOMMES » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION SERVIR LES HOMMES » 41 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation SERVIR LES HOMMES » dont le siège social est situé 1 Place Bellecour – 69001 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 30 mars 2021 au 29 mars 2022.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «SERVIR LES HOMMES» seront réalisées par le biais de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
La préfète
Sécrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-23-00005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION SERVIR LES HOMMES » 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-18-00009
Arrêté portant création du collège public de
Lyon 7e
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00009 - Arrêté portant création du collège public de Lyon 7e 43 E 3
ACAD É M IE Direction des services départementaux | , de Féducation nationale
DE LYON du Rhône
Liberté
Égalité
Fraternité
Division de l'Organisation Scolaire
“portant création du collège public de Lyon 2a ô MARS 202 1
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Préfet du Rhône,
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite,
VU le code de l'éducation et notamment l’article L.421-1 :
VU la délibération du conseil métropolitain n°2018-2634 du 16 mars 2018 approuvant le principe de création d’un
nouveau collège public sur l'ancien site de Nexans à Lyon 7e ;
VU la délibération du conseil métropolitain n°2021-0388 du 25 janvier 2021 arrêtant la dénomination du futur collège public de Lyon 7e ;
VU la délibération du conseil métropolitain n°2021-0352 du 22 février 2021 arrêtant la sectorisation du futur collège
public de Lyon 7e ;
VU l'avis favorable de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du
Rhône du 8 mars 2021 ;
SUR proposition de Madame la Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRETE :
Article 1°: L'ouverture du collège public Gisèle HALIMI au 8, allée Eugénie Niboyet à Lyon 7e est prononcée à compter du 1er septembre 2021.
Article 2 : La Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfecture du Rhône,
le président de la Métropole de Lyon, l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale du Rhône et le directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
cn chances Préfète dé: nar
En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R.421-1 du même code. Le
tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00009 - Arrêté portant création du collège public de Lyon 7e 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-18-00008
Arrêté relatif aux statuts et compétences du
syndicat mixte Plaines Monts d’Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 45 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires
Juridiques
et de l’Administration
Locale
Bureau du contrôle de
légalité et de
l'intercommunalité
Affaire suivie par : Suzanne Alberni
Tél. : 04 72 61 60 97
Courriel : suzanne.alberni@rhone.gouv.fr
ARRETE n° du 18 mars 2021
relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3859/96 du 15 novembre 1996 portant constitution du syndicat mixte des Monts d'Or ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2449 du 3 juillet 2003, n° 4797 du 21 juillet 2010, n° PREF_DLPAD_2015_12_10_121 du 8 décembre 2015, n° 69-2016-11-21-005 du 21 novembre 2016, n° 69-2017-02-10-001 du 10 février 2017 et n° 69-2017-08-02-001 du 2 août 2017 relatifs à la modification des statuts du syndicat mixte des Monts d'Or, devenu syndicat mixte Plaines Monts d'Or;
VU la délibération du 3 février 2021 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Champagne- au- Mont- d’Or sollicite son adhésion au syndicat mixte Plaines Monts d'Or ;
VU la délibération du 4 février 2021 dans laquelle le comité syndical du syndicat mixte Plaines Monts d’Or approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Champagne-au-Mont-d’Or au syndicat mixte Plaines Monts d’Or et la modification de l’article 1 de ses statuts qui en découle ;
1Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 46 CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises à l’article 16 des statuts sont remplies ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
ARRETE :
Article Ier – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3859/96 du 15 novembre 1996, modifiées par les arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 — Le syndicat mixte Plaines Monts d’Or est constitué du Département du Rhône, de la Métropole de Lyon et des communes d'Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d’Or, Chasselay, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au- Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Saint-Romain-au-Mont- d'Or.
Article 2 - Le syndicat a pour objet, dans le respect des droits des personnes publiques et privées concernées par le site, de concevoir, programmer, réaliser ou faire réaliser tous travaux et aménagements concourant à la préservation, la restauration du patrimoine naturel et bâti, au maintien de l’activité agricole, à la mise en valeur du territoire et de ses liaisons avec la Saône, ainsi que tous équipements nécessaires à l'accueil du public dans le respect de ce patrimoine local.
Une charte d'objectifs pour les espaces naturels et agricoles définit la nature des interventions que le syndicat considère comme compatibles avec le caractère naturel et agricole du territoire. Elle constitue la référence de l'action du syndicat mixte et de ses partenaires publics ou privés.
La modification du contenu de la charte approuvée en même temps que les présents statuts ne peut se faire que par délibération du comité syndical approuvée à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Le périmètre concerné correspond au territoire des communes membres.
Lorsque la continuité géographique d'un projet nécessite une intervention hors du périmètre défini, une convention avec la ou les collectivités concernées définit les modalités d'intervention spécifiques.
A cette fin, le syndicat peut, dans le respect des dispositions législatives en vigueur, et des compétences des membres du syndicat notamment :
- réaliser, faire réaliser toutes études nécessaires aux aménagements précités, - mobiliser les financements indispensables,
- exécuter ou faire exécuter les travaux d'aménagement requis,
- gérer et entretenir le site en coopération avec les différents partenaires.
Le syndicat peut passer toutes commandes, conventions et marchés nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 47 Article 3 — Le siège du syndicat est fixé en mairie de Limonest.
Article 4 — Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 — Le comité syndical est composé de :
deux délégués par commune et deux suppléants,
un délégué et un suppléant désignés par le conseil départemental du Rhône, quatre délégués et quatre suppléants désignés par la Métropole de Lyon.
Les délégués sont désignés pour la durée du mandat qu’ils exercent dans l’assemblée qui les mandate.
La répartition des voix délibératives est la suivante :
3 voix délibératives par délégué représentant chaque commune,
7 voix délibératives par délégué représentant le Conseil départemental du Rhône,
16 voix délibératives par délégué représentant la Métropole de Lyon.
Article 6 – Le bureau du syndicat est composé d’une majorité issue des délégués des communes ou titulaires de mandat électif communal d’une commune membre. Il comprend :
- le président,
- six vice-présidents dont un vice-président chargé des finances.
Article 7 – Un règlement intérieur est établi par le comité syndical.
Article 8 – Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier désigné par le préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône.
Article 9 – Le budget du syndicat mixte pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de ses objectifs.
Article 10 – Les attributions du comité sont celles listées à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le comité syndical peut déléguer au président tout ou partie des pouvoirs énoncés à l’article L.2122-22 du CGCT.
Le président peut, en outre, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, par délégation du comité syndical, être chargé de solliciter les interventions foncières par exercice du droit de préemption de tout établissement, organisme ou institution sur les biens immobiliers mis en vente, relevant de la stratégie foncière décidée par le comité syndical, dans la limite des inscriptions budgétaires votées.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 48 Les décisions prises par le président en vertu des délégations ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des comités syndicaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un délégué syndical agissant par délégation du président dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT.
Le président doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du comité syndical. Le comité syndical peut toujours mettre fin à la délégation.
Article 11 - En cas d’empêchement, le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier par le vice- président chargé des finances.
Article 12 – Les programmes de travaux sont arrêtés annuellement par le comité syndical. Ils comportent trois types d'opérations et sont gérés selon le principe de la subsidiarité :
Type I : opérations conformes aux objectifs du syndicat mais dont le caractère dépasse largement le seul territoire des communes membres et pour lesquelles une participation financière du syndicat n'est pas sollicitée.
Type II : opérations dont le caractère intercommunal nécessite une prise en charge complète par le syndicat mixte. Les équipements réalisés et les acquisitions seront propriété du syndicat mixte Plaines Monts d’Or.
Type III : opérations de caractère plus communal participant aux objectifs du syndicat dont la part de financement communal et la gestion seront assurées par les communes demanderesses. Les équipements réalisés et les acquisitions seront propriété de la commune.
Le comité syndical fixe, au vu des opérations envisagées, le niveau de participation du syndicat ou des communes concernées, qui ne peut être inférieur à 20 % du coût total pour les opérations de type II et III.
Aucune opération de type I ne peut être réalisée par un membre du syndicat mixte sur le territoire sans délibération favorable du comité syndical. Il en est de même, si elle n'est pas conforme à l'esprit de la charte d’objectifs désignée à l'article 2.
Concernant les communes, la clef de répartition des dépenses est calculée :
- pour les opérations de type II : Proportionnellement au potentiel financier des communes membres
- pour les opérations de type III : La participation communale est fixée à 20 % minimum du coût de réalisation du projet.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 49 Article 13 - Les recettes du syndicat mixte se composent :
- des contributions des membres ;
- des sommes qu’il reçoit des administrations (Région, Etat, Union Européenne, ....) ou organismes publics ou privés intéressés aux projets ;
- du revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,
- des avances, des remboursements ou des contributions pour services rendus pour le compte de communes ou autre collectivité, ainsi que pour le compte de particuliers ou d'organisme privé dans le cadre de sa mission ;
- des dons et legs ;
- du produit des régies de recettes qu'il serait amené à créer ;
- de toutes autres recettes dont produits d'emprunts.
Article 14 - Les dépenses se divisent en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement se composant notamment des frais de fonctionnement administratif du syndicat sont supportées comme suit pour les opérations de type II et III définies précédemment :
- Département du Rhône : 4,12 %
- Métropole de Lyon : 74,72 %
- Communes : 21,15 %
Il peut être fait appel à des mises à disposition de moyens de fonctionnement, de personnels techniques ou administratifs qui échappent à la clef de répartition ci-dessus visée.
- Les dépenses d'investissement sont prises en charge, sur la base d'un budget prévisionnel préétabli, comme suit, pour les opérations de type II et III définies précédemment :
- Département du Rhône : 4,12 %
- Métropole de Lyon : 74,72 %
- Communes : 21,15 %
Le comité syndical propose un montant d'investissement adapté aux possibilités de chaque partenaire.
Toute personne publique ou privée peut participer à ces dépenses si elle le décide. Il peut être fait appel à des contributions financières ou à des subventions qui échappent à la clef de répartition ci-dessus visée.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 50 Le syndicat est habilité à rechercher et recevoir toute subvention ou participation financière pour la réalisation de l'objet du syndicat.
Article 15 - Le syndicat mixte est soumis aux règles édictées pour les syndicats de communes aux articles L.5212-1 et suivants du CGCT pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux articles L.5721-1 à L.5722-9 du CGCT et aux présents statuts.
Article 16 — Le comité syndical délibère sur l'extension des attributions et les modifications statutaires à opérer. Celles-ci s’effectuent par délibérations du comité syndical à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Article 17 — Un exemplaire de la charte d'objectifs est annexé aux statuts. »
Article II – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article III – La préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président du syndicat mixte Plaines Monts d’Or, le président du conseil départemental du Rhône, le président de la métropole de Lyon et les maires des communes membres du syndicat mixte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon le 18 mars 2021
Signé la préfète
secrétaire générale
préfète déléguée pour l'égalité des chances
Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-18-00008 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d’Or 51 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-22-00014
Arrêté portant composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aéroport
de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 52 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lyon – Bron
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment, son article L.571-13 et ses articles R.571-70 et suivants ;
VU le code de l’aviation civile et notamment, le livre II – titre II – chapitre VII ;
VU le code de l’urbanisme notamment, le livre Ier – titre IV – chapitre VII ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3641-1 relatif aux compétences de la métropole de Lyon ;
VU la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes ;
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et modifiant les lois précitées ;
VU l’ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon ;
VU le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Lyon-Bron approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 ;
VU les délibérations des collectivités territoriales, membres de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Lyon - Bron ;
VU les propositions de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est ;
VU les propositions des Aéroports de Lyon ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfecture du Rhône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 22 mars 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 53 ARRÊTE
Article 1 : La commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lyon-Bron est présidée par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ou son représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lyon-Bron :
1° Au titre des professions aéronautiques (6 sièges)
a) représentants des personnels – navigation aérienne (1 siège)
• titulaire : M. Hervé FOURNERAT (Syndicat National des Pilotes de ligne/SNPL) • suppléant : M. Patrick MAGISSON (SNPL)
b) représentants des usagers (3 sièges)
Aéro-clubs
• titulaire : M. Bernard DAVAL (aéro-club du Rhône)
• suppléant : M. Jean-Michel DURIEUX (aéro-club du Rhône)
Ecoles de pilotage
• titulaire : Mme Sophie GONZALES (Avenir Formation)
• suppléant : M. Pascal BUISSON (Aéroformation)
Entreprises de transport aérien
• titulaire : M. Franck ALPANES (Jet Corporate)
• suppléant : M. TERUEL (Jet Corporate)
c) représentants de l’exploitant de l’aérodrome – Aéroports de Lyon (2 sièges) • titulaire : M. Pierre MARNOTTE
• suppléant : Mme Marie-Eve PICHARD
• titulaire : M. Lionel LASSAGNE
• suppléant : Mme Delphine BARES
2° Au titre des représentants des collectivités locales (6 sièges)
a) représentant du Conseil régional (1 siège)
a) titulaire :
b) suppléant :
b) représentants des établissements publics de coopération communale dont au moins une commune est concernée par le bruit et ayant la compétence « lutte contre les nuisances sonores » (5 sièges) Métropole de Lyon :
Titulaires
• Mme Véronique MOREIRA, vice-présidente Métropole de Lyon
• M. Mathieu VIERA, conseiller métropolitain
• Mme Hélène GEOFFROY, vice-présidente Métropole de Lyon
• Mme Catherine CREUZE, conseillère métropolitaine
• M. Jérémie BREAUD, conseiller métropolitain
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 54 Suppléants
• Mme Nathalie DEHAN, conseillère métropolitaine
• M. Izzet DOGANEL, conseiller métropolitain
• M. Jean-Michel LONGUEVAL, vice-président Métropole de Lyon
• Mme Nathalie BRAMET-REYAUD, conseillère métropolitaine
•
3° au titre des associations (6 sièges)
Décines
a) représentants de l’association CIL Beauregard Champ Blanc (1 siège)
• titulaire : M. Michel LAROSE
• suppléant : Mme Jeanine CHIROL
Chassieu
b) représentants de l’association Ribaud-Roberdières (1 siège)
• titulaire : Mme Joëlle PERCET
• suppléant : M. Paul TRIOULAIRE
Saint-Priest
c) représentants des associations LUCONA et AILF (1 siège)
• titulaire : M. Thierry ARSAC, association LUCONA
• suppléant : Mme Corinne VINCENT, association d’intérêt local du Fort de Saint-Priest (AILF)
Chassieu
d) représentants de l’association Chassieu Environnement (1 siège)
• titulaire : Mme Marie-Agnès CHAPGIER
• suppléant : M. Michel POET
Bron
f) représentants de l’association Mariba Bron (1 siège)
• titulaire : M. Alain PEZY
• suppléant : M. Philippe DUDAR
Vaulx-en-Velin
g) représentants des associations Quartier de la Côte Environnement Cadre de Vie et Vaulx-en-Velin Village (1 siège)
• titulaire : M. Didier FABRER, association Quartier de la Côte Environnement Cadre de Vie • suppléant : Mme Christine BERTIN, association Vaulx en Velin Village
Article 3: Les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement :
M. le préfet du Rhône ou son représentant,
M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant, M. le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant, Mme la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est ou son représentant, M. le chef du service de la navigation aérienne centre-est ou son représentant, M. le directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant, M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ou son représentant,
Monsieur le Directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières ou son représentant M. le directeur régional de la police aux frontières, zone sud-est ou son représentant, M. le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Lyon ou son représentant,
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 55 Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.
Article 5 : La commission consultative de l’environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle est également consultée sur la modification ou la révision du plan d’exposition au bruit (PEB).
Elle peut saisir l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) de toute question environnementale et de toute demande d’étude ou d’expertise.
Article 6 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle de son comité permanent. En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des administrations intéressées.
La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.
Article 7 : La commission peut créer en son sein un comité permanent pour exercer tout ou partie des compétences prévues au premier alinéa de l’article 6 du présent arrêté.
La commission consultative de l’environnement et son comité permanent élaborent leur règlement intérieur. Les règles d’adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l’environnement.
Article 8 : Le secrétariat de la commission consultative de l’environnement et de son comité permanent est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.
Article 9 : Les fonctions de membre de la commission consultative de l’environnement sont gratuites. Toutefois, les membres peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_02_18_01 du 18 février 2016 est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et affiché pendant au moins un mois dans les mairies de Bron, Chassieu, Décines- Charpieu, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
au président de la métropole de Lyon
à la présidente de l’association des maires du Rhône,
à chacun des membres de la commission.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Signé Pascal MAILHOS
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-22-00014 - Arrêté portant composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Bron 56 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00004
SKM_C25821032215460
arrêté portant délégation de signature - vote des
personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00004 - SKM_C25821032215460 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 57 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
_ Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale, |
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. Cyril AGIER, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote Par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2: M. Cyril AGIER, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste en
tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil dés actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00004 - SKM_C25821032215460 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 58 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00003
SKM_C25821032215461
arrêté portant délégation de signature - vote des
personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00003 - SKM_C25821032215461 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 59 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1“ : Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BONAVITA, Directrice Adjointe au Centre
Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2: Mme Elodie BONAVITA, Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE, assiste en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1“ de l'arrêté
du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00003 - SKM_C25821032215461 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 60 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00005
SKM_C25821032215462
arrêté portant délégation de signature - vote des
personnes détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00005 - SKM_C25821032215462 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 61 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code
de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de Ja Justice
en date du 14 septembre 2016 nommant
M. David SCHOTS en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔN E,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de Signature
est donnée à Mme Olivia CRIADO,
Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR: SAÔNE, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote Par Correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du Code
de Procédure Pénale.
Article 2 : Mme Olivia CRIADO, Lieutenant
au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE, assiste n tant que de besoin je chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature
à l’article 1° de l'arrêté du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE . SUR
SAÔNE lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est Publié
au recueil des actes administratifs
du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00005 - SKM_C25821032215462 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 62 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00006
SKM_C25821032215463 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00006 - SKM_C25821032215463 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 63 ES
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale, |
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Van-vannaseng LU, Lieutenant au Centre Pénitentiaire
de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : M. Van-vannaseng LU, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste
en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00006 - SKM_C25821032215463 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 64 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00007
SKM_C25821032215464 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00007 - SKM_C25821032215464 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 65 E 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Bruno OSTACOLO, Capitaine au Centre Pénitentiaire
de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : M. Bruno OSTACOLO, Capitaine au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste
en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il à reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00007 - SKM_C25821032215464 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 66 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00008
SKM_C25821032215470 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00008 - SKM_C25821032215470 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 67 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à M. Pierre PEPE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire
de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : M. Pierre PEPE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste
en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs. du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00008 - SKM_C25821032215470 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 68 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00009
SKM_C25821032215471 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00009 - SKM_C25821032215471 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 69 EH
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Égalité
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Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à Mme Asmahane RIDJALI, Attachée d'Administration au
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : Mme Asmahane RIDJALI, Attachée d'Administration au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE, assiste en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à
l’article 1° de l'arrêté du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00009 - SKM_C25821032215471 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 70 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00010
SKM_C25821032215472 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00010 - SKM_C25821032215472 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 71 MINISTÈRE
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Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- __ Vul'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Meghann ROUSSEL, Directrice Adjointe au Centre
Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2: Mme Meghann ROUSSEL, Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE, assiste en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté
du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00010 - SKM_C25821032215472 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 72 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00011
SKM_C25821032215473 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00011 - SKM_C25821032215473 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 73 En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHÉ SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. David SANCHEZ, Lieutenant au Centre Pénitentiaire
de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : M. David SANCHEZ, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste
en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il à reçu délégation de signature à l'article 1” de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00011 - SKM_C25821032215473 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 74 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00012
SKM_C25821032215474 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00012 - SKM_C25821032215474 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 75 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale, - Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à Mme Sarah TCHERKECHIAN, Lieutenant au Centre
Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale.
Article 2 : Mme Sarah TCHERKECHIAN, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE,
assiste en tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1” de l'arrêté du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00012 - SKM_C25821032215474 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 76 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-22-00013
SKM_C25821032215475 arrêté portant
délégation de signature - vote des personnes
détenues du centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00013 - SKM_C25821032215475 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 77 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale,
- Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2016 nommant M. David SCHOTS en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔN E,
Le chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Gilles WAGNER, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R 57-7-97 du Code de Procédure Pénale. |
Article 2 : M. Gilles WAGNER, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, assiste en
tant que de besoin le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
David SCHOTS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-22-00013 - SKM_C25821032215475 arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. 78