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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1738166410396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-42
Dénomination de voie - Rue Delaunay
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-42
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Dénomination de voie - Rue Delaunay
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Monsieur François Delaunay a informé la Ville de Niort d’une erreur de dénomination de voie : la rue Gabriel Delaunay devrait porter l’appellation « Alphonse Delaunay », nom de son grand-père résistant, déporté à Dachau et mort en 1945.
En se référant aux délibérations du Conseil municipal adoptées depuis 1976, il apparaît, en effet, une erreur matérielle dans la retranscription de cette dénomination :
- une délibération du 6 février 1976 adopte la création de la « rue Delaunay (résistant mort à Dachau) pour la voie joignant la rue de Souché à la rue Albert Chardavoine » ;
- la délibération du 19 février 1988 accepte de prendre en charge la « rue Delaunay ».
Toutefois, les délibérations du Conseil municipal des 28 janvier 1994 et 29 novembre 1994 acceptent l’intégration dans le domaine public communal de la « rue Gabriel Delaunay » et décident le transfert dans le domaine public de plusieurs voies dont la « rue Gabriel Delaunay ».
Compte tenu de ces éléments, il apparait qu’une confusion est née dans l’utilisation des prénoms : Gabriel Delaunay, résistant pendant la Seconde Guerre Mondiale, est mort en 1998 et Alphonse Delaunay, résistant, est mort à Dachau (ainsi que mentionné dans la délibération de 1976).
Il est donc proposé la confirmation de la dénomination « rue Delaunay » telle qu’adoptée par le Conseil municipal en 1976. Il est précisé qu’au Cadastre, chaque riverain de cette voie est identifié à l’adresse « rue Delaunay ». Par contre, sur les lieux, la plaque de rue porte la mention « rue Gabriel Delaunay ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- confirmer la dénomination « rue Delaunay » pour la voie joignant la rue de Souché à la rue Chardavoine ;
- préciser que la plaque de rue portera la mention suivante : rue Delaunay (1895-1945 - résistant mort à Dachau).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE t
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0 40 80 Mètres
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