Arrêté - Rue Pierre Cohou 1

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Arrêté - Rue Pierre Cohou 1 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Pierre Cohou 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n'25l586 CL du 12 mai 2025

@§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Pierre COHOU pour permettre la dépose et la pose de suspensions fleuries

Article 1 - Du 23 mai 2025 (20 H 00) au 24 mai 2025 (4 H 00)

Rue Pierre Cohou :

Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants sur 10 mètres de part et d'autre des mâts portant les suspensions fleuries.

I

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, Chemin des Carrérots, 65000 TARBES ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Rue Ferrère et rue Pierre Cohou: La circulation des véhicules est interdite, et la déviation s'effectue par la rue Georges CLÉMENCEAU.Les droits d'accès des riverains

contraintes de sécurité.

seront sauvegardés, sous réserve des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Pollce aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M 1 2 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2210512025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le lVlaire et par délégation,

Le Conseiller Municipa

Amaury TROUSSARD

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