Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
unknown - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n' 2611404 AF du 11 septembre 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Oéplacement des marchés hebdomadaires en raison de l'installation de la fête foraine Sainte-Thérèse - Diverses rues
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1ù avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par le service Commerce et Artisanat de la Ville de Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article I - La circulation, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, à l'exception des commerçants non sédentaires présents sur les marchés et des véhicules de secours ou de sécurité, de 05 H 00 à 15 H 00 :
- Les dimanches 11 et '18 octobre 2026 et le ieudi 15 octobre 2026 : sur la
totalité de la partie centrale de la place du FOIRAIL, (située au nord de la rue du lV SEPTEMBRE).
Page 1 sur 2 . Place du FOIRAIL voies ouest, est et nord (côté nord) ;
. Rue du FO|RA|L ;
. Place MARCADIEU, voie sud (côté sud) : entre la rue du FOULON et la rue du FOIRAIL ;
. Rue ARAGO, entre le quai ESTEVENET et la place du FOIRA|L ;
. Rue de la SC|ERIE.
La déviation s'effectue par la rue du lv sEpTEMBRE ou par ta rue du FolJLoN ou ta rue François MOUSIS ou par le quai ESTEVENET.
-Leieudi 15 octobre 2026 :
Les droirs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
serorra sauyegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, pa.r les services municipaux, avant le o9t1ol2o26, 't't H 00 demierdélai, conformèmeni à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation esl révocable sans délai préalable, et sans indemniié des tiers.
Articlç 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article6-Lep
le site de la ville
résent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tnbunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité pubrique sont chargés, chacun en ""
qui È
conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur lé lieu de la manifedàtion et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des Collectivités Teniloriales.
Transmis à la Prétecture \e.../............ a
Pubrié ou ""ÿ rc.. -tS./e Ar/. ZZ..
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET
Page 2 sut 2