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Procès Verbal - Tamponne Prefecture DE 20260630 54
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Prefecture DE 20260630 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
ngnac \11110 de Brière el d'Es!uaire
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet : Vente du
véhicule RENAULT
TWINGO immatriculé
327-AW-44
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE 20260630 54
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 avril 2026 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22, et lui laissant le soin de« Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobilier jusqu'à 4 600 euros»,
Considérant qu'un véhicule RENAULT MEGANE III BERLINE immatriculé DQ-074-QX a été acquis en remplacement du véhicule RENAULT Twingo immatriculé 327-AW-44 qui n'est pas réparable et que concomitamment à l'acquisition, le véhicule RENAULT Twingo immatriculé 327-AW-44 sera cédé 100 euros au garage ;
DECIDE
Article 1er : La commune cède le véhicule RENAULT Twingo immatriculé 327-AW-44 au le garage Pornichet Automobiles, 3 Av du Gulf Stream au prix de 100 euros.
Article 2 : La sortie du bien du patrimoine de la ville sera comptabilisée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 sur l'exercice 2026.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
TRIGNAC, le 3 - iûin 2026
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application T élérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Acte publié et certifié exécutoire le 01/07/2026